CONTRAT de LOCATION SAISONNIERE
2 exemplaires à envoyer avec les parties grisées complétées.
Gîte "Las Coas-xxxxx"
CONTRAT de LOCATION SAISONNIERE
du meublé de tourisme 2 étoiles, LAS COAS XXXXX
Xxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXX
05 65 60 46 40
Siret 490 883 428 00016
Le présent contrat est établi entre :
D'une part le Propriétaire: M. ou Mme
MARCILHAC Pierre et Xxxxxxxxx
Tel Domicile: 00 00 00 00 00
Tel Domicile : ……………………
Tel Portable : …………………….
Email : ……………..…………….
Et d'autre part le Locataire:
Mr , Mme : ………..………………..
…………………...……………….…..
Adresse : ……………………….…..
………………………………………..
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NOM :
Prénom :
Mas de Tauranda Email : x.xxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Xxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXX
Ce contrat est établi pour la location du meublé situé Mas de Tauranda - 12100 MILLAU
Hébergement saisonnier du :
……………………………………….. au :
………………………………………..
T A R I F (semaine ou week-end, rayer la mention inutile) : €uros
Chèques Vacances acceptés.
(Si propres et calmes, nos amis les animaux sont admis , mais l'accès aux chambres leur est interdit.)
Accès limité impérativement à 2 voitures.
ADULTES ( + de 18 ans) :
Enfants ( de 2 à 18 ans inclus) :
Capacité d'accueil maximum : 6 adultes - 2 enfants
Enfants (moins de 2 ans) :
NOMBRE de Personnes
VOTRE SEJOUR
Restituée:
A l'arrivée au gîte.
Reçue :
CAUTION (300 €uros)
A l'arrivée au gîte.
A régler
Solde séjour 70 %
Lors de la réservation.
A régler
Acompte 30 %
TAXE DE SEJOUR
Tarif en vigueur, voir site
A régler par chèque au trésor public (ou en numéraire contre reçu) à l'arrivée du séjour,
Fait en double exemplaires
A ……………………………
date : ……………………………….
Je soussigné, certifie avoir pris connaissance des conditions
générales de location , du descriptif et de ce contrat.
Lu et approuvé (mention manuscrite): ………………………………………………………..
Locataire
Propriétaire
SIGNATURES :
A envoyer signé en 2 exemplaires.
M. et Xxx Xxxxxx XXXXXXXXX | U MEUBLE DE TOURISME Classement préfectoral 2 étoi | Tél domicile : 05 65 60 46 40 |
Mas de Tauranda | ||
00000 XXXXXX DESCRIPTIF D | Site internet : xxx.xxxx-xxxxxxxx.xx GITE Coas Xxxxx les |
Situation géographique
Millau – Aveyron – Midi-Pyrénées – France Situation : campagne
Détails : Maison indépendante dans hameau dominant la ville de Millau. Stationnement : à côté du gîte (0 m.) pour 2 voitures maximum.
Villes et sites remarquables à proximité Millau à 5 km. Viaduc de Millau.
Gorges du Tarn, Gorges de la Dourbie, Grotte de l’Aven Amand. Xxxxxxxxx x 00 xx, Micropolis (cité des insectes) à 10 km
Site archéologique de la Graufesenque et musée à Millau
Le Larzac, les Causses, La Couvertoirade et cités des templiers à proximité
Plus loin : Xxxx xx Xxxxxxx x 00 xx, la mer 1O0 km (Vias xxxxx /xxxxxxxxxxxx), x’Xxxxxx 00 xx, le Xxxx Xxxxxxx 00 xx……….
Descriptif général
Ancienne étable-grange sur deux niveaux (4 pièces : 65 m²) avec terrasse de 30 m² + terrain libre. Vue panoramique sur la vallée du Tarn, Millau et le viaduc.
Détails aménagement
RDC : Entrée dans pièce principale, grand coin cuisine-coin salle à manger-séjour, Salon avec cheminée, salle de douche, WC, terrasse.
Etage: 1 chambre : 1 lit 140 + 1 lit 90, 1 chambre : 1 lit 140, 1 chambre : 1 lit 90 + 1 lit 80, 1 salle de bain et 1 W.C.
Equipements
Lave linge, Micro ondes, Hotte, Réfrigérateur-congélateur, Gazinière avec four. Vaisselles/couverts/ustensiles cuisine, machine à café, grille pain, planche et fer à repasser, aspirateur. Chauffage central, bouilloire électrique, sèche cheveux.
Salon de jardin, parasol, barbecue, bibliothèque, portique.
Activités possibles
Possibilité de pratiquer différents sports nature encadrés par des organismes spécialisés : spéléo, parapente, delta plane, canoë kayac, rafting, escalade, accro branches, randonnées pédestres accompagnées...
Equitation, pêche, tennis, VTT, natation, bowling, cinéma, discothèque, musée. Découverte Culture Occitane.
Détails complémentaires
Taxe de séjour : tarif par personne, par jour (perçue par la Communauté des Communes du 1/05 au 31/10)
PRESTATIONS INCLUSES : le logement, (possibilité matériel BB gratuit à la demande). PRESTATIONS NON INCLUSES : les charges. la taxe de séjour, ménage final à la demande.
Signature du propriétaire Signature du locataire
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
1- DISPOSITIONS GENERALES :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (ratures, surcharges etc. …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
2- UTILISATION DES LIEUX :
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
3- DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION) :
Le montant du dépôt de garantie sera de 300 € sans pouvoir excéder 1 mois de location. En règle générale, il sera restitué au locataire au moment du départ. En cas de pertes ou dégradations d’éléments du meublé occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire et ce dans un délai maximum de 2 mois.
4- CAS PARTICULIERS :
Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil indiqué sur l’état descriptif et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de percevoir une majoration.
5- ANIMAUX :
Si calmes et propres, les animaux sont acceptés mais par mesure d’hygiène, l’accès aux chambres leur est impérativement interdit.
6- ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire, ainsi que le relevé des compteurs électriques.
7- PAIEMENT :
La réservation deviendra effective dés lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes, soit 30% du séjour, avant la date indiquée. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date de la location initialement prévue.
La taxe de séjour sera perçue du 1er mai au 31 octobre en fonction de la loi et des exonérations prévues. (Au tarif en vigueur, par personne et par jour). Elle sera réglée à l’arrivée par chèque à l’ordre du trésor public ou en numéraire contre reçu.
8- INTERRUPTION DU SEJOUR :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
1)- Avant l’entrée en jouissance : en règle générale les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles seront restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
2)- Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié. Les arrhes restent acquises au propriétaire et le propriétaire peut disposer de son meublé.
3)- En cas d’annulation de la location par le propriétaire : ce dernier reversera le double du montant des arrhes que le locataire lui aura versé.
9- ASSURANCES (Très important) :
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué.
Il doit vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».
Une attestation d’assurances sera réclamée au locataire à l’entrée dans les locaux lors de son arrivée.
Sans justificatif d’assurance, le contrat de location saisonnière sera considéré comme résilié et les arrhes resteront acquises au propriétaire.