Contrat de vente Embarcation de plaisance
Contrat de vente Embarcation de plaisance
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Entre les soussignés | Et |
Vendeur(s), d’une part Nom : ……………………………………………………………. Prénom : ………………………………………………………... Date de naissance : …………………………………………… Adresse : ……………………………………………………….. Code postal : …………………………………………………… Téléphone : …………………………………………………….. Courriel : ………………………………………………………... | Acheteur(s), d’autre part Nom : ……………………………………………………………. Prénom : ………………………………………………………… Date de naissance : ……………………………………………. Adresse : ………………………………………………………… Code postal : ……………………………………………………. Téléphone : ……………………………………………………… Courriel : …………………………………………………………. |
Il a été convenu ce qui suit
Le vendeur, agissant en qualité de propriétaire de l’embarcation ci-après désignée :
Caractéristiques de l’embarcation | Caractéristiques du / des moteur(s) |
Marque : ……………………………………………………………. | Marque : ……………………………………………………………….…….… |
Modèle : ……………………………………………………………. | Modèle : …………………………………………………………………….…. |
Année de construction : ………………………………………….. | Type : ☐ Hors-bord ☐ Intérieur (In-bord) |
Couleur : …………………………………………………………… | Nombre de moteur(s) : ☐1 ☐2 ☐3 ☐ autres : ……………………..… |
Longueur (en pieds) : …………………………………………….. | Puissance : ……………………………………………………………………. |
No d’identification de la coque (NIC) : ………………………….. | No de série : …………………………………………………………………… |
Immatriculation sous le numéro : ……………………………….. | |
Équipements et numéros de série | |
☐ Remorque : ………………………………………………………………… | |
☐ Accessoires : …………………………………………………………….… | |
☐ Moteur supplémentaire : …………………………………………………. | |
☐ Moteur électrique : ………………………………………………………… | |
☐ Annexe : ……………………………………………………………………. | |
☐ Autres : ……………………………………………………………………… |
Prix de vente et mode de paiement
Le Vendeur vend à l’Acheteur, qui accepte l’Embarcation pour un montant total de $ CAD
Mode de paiement : ………………..…….…….…….…….…….…….…….…….…….
Déclare vendre la totalité de ladite embarcation à Madame, Monsieur qui l’accepte aux clauses et conditions
suivantes :
Le Vendeur déclare et garantit (1) qu’il est le propriétaire de l’Embarcation; (2) que l’Embarcation est libre de tous droits, charge ou affectation quelconque (il est recommandé à l’Acheteur de consulter le RDPRM); (3) qu’il dispose des droits et de la capacité nécessaire pour vendre et transférer l’Embarcation.
L’Acheteur a eu l’occasion d’inspecter l’Embarcation ou de la faire inspecter et l’Acheteur accepte l’Embarcation dans son état actuel.
S’il y a lieu, l’Acheteur s’engage à enregistrer l’Embarcation auprès de l’entité autorisée à cet effet, et ce, dans les 15 jours suivant la signature du présent Contrat. L’Acheteur s’engage à effectuer le transfert de l’enregistrement de la remorque à la SAAQ et à payer les taxes applicables au transfert, dans les 15 jours qui suivent la livraison.
Cochez la situation applicable :
☐ la présente vente est faite avec la garantie légale (le Vendeur garantit à l’Acheteur le droit de propriété et la qualité de l’Embarcation).
Ou
☐ la présente vente est faite sans garantie légale et aux risques de l’Acheteur (le Vendeur ne garantit pas à l’Acheteur le droit de propriété et la qualité de l’Embarcation, c’est- à-dire les vices cachés).
Ce Contrat de vente sera interprété conformément aux lois de la province de Québec.
En foi de quoi, les parties étant d’accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties.
Fait en ☐1 ☐2 ☐3 exemplaire(s), à …………………………………………………………, le ………... / ………... / ………...
Vendeur(s) : Acheteur(s) :