SARL DHALLUIN & LEMOINE

XXXX XXXXXXXX & XXXXXXX

00 Xxxxx xxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxx 06 83 27 54 11 / xxxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxx.xx

Contrat d'entretien des chaudières à usages domestiques utilisant les combustibles gazeux, conforme à la norme AFNOR NF X50 010

Il a été convenu ce qui suit:

Article 1: Par le présent contrat le client confie au prestataire l'entretien de l'installation désignée sur l'attestation d'entretien jointe à la facture.

Article 2: Service ou prestation compris dans le contrat d'abonnement:

-Une visite d'entretien obligatoire suivant la réglementation en vigueur (Décret n° 2009- 648 et 649 du 9 juin 2009, Livre II du Code de l Environnement et Règlement sanitaire Départemental). Le prestataire indiquera au souscripteur la date de visite.

-Une intervention de dépannage (voir exclusion Article 3) uniquement pour le contrat « entretien et dépannage »

Dépannage éventuel sur appel justifié du souscripteur dans les conditions (article 3) et dans le délai de disponibilité des pièces éventuelles à remplacer,

Chaque intervention fera l'objet d'une fiche d'intervention comportant la liste des opérations effectuées pour le dépannage.

Dépannage immédiat si possible.

La visite comporte les opérations et prestations suivantes:

-Nettoyage du corps de chauffe

-Démontage/ nettoyage complet du brûleur, de la veilleuse, de l'extracteur (si incorporé à l'appareil)

-Ramonage ou vérification de la vacuité des conduits de raccordements, des pots purges, des systèmes d'amenée d'air et d'évacuation des produits de combustions des chaudières étanches

-Vérification des pompes/ circulateurs

-Vérification et réglage des organes de régulations (si incorporé à l'appareil)

-Vérification des organes de sécurité de l'appareil

-Vérification de la pression hydraulique

-vérification du CO ambiant

Article 3: Services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement:

-Avaries ou pannes causées par fausse manœuvre, intervention étrangère, gel…

-Manque d'eau ou d'électricité système

-Manque de gaz

-Intervention nécessitant la vidange de l'installation ou le déplacement de la chaudière, ou le corps de chauffe,

ou le ballon d’eau chaude sanitaire et le regonflage des vases d'expansion

-Main d'œuvre pour le remplacement des pièces défectueuses y compris des corps de chauffe, des châssis et des dosserets

-Purge des radiateurs/canalisation, détartrage, traitement d eau, intervention sur les bouches d'extraction…

-D'une manière générale, les interventions autres que celles prévues dans l'article 2

Article 4: Conditions de paiement – Révision Montant forfaitaire: 125 € TTC

Le présent contrat d'abonnement est souscrit pour la somme forfaitaire par appareil indiqué dans l'Article 1. Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l'abonnement. Le montant de la redevance est payable au moment de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement. En cas de non paiement de la redevance dans les trente jours suivant la souscription ou suivant le renouvellement, le prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations. Il en avertira son client par courrier ou courriel. Dans le cas de dénonciation ou annulation, la responsabilité du prestataire est dégagée de toutes conséquences pouvant résulter de la cessation de l'entretien. Les visites injustifiées seront facturées au prix du tarif « dépannage sur appel» en vigueur. Les pièces détachées hors delà garantie seront facturées en sus.

Article 5: Obligations et responsabilité

5.1 –Obligations du souscripteur

Le souscripteur doit s assurer de l'existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire.

Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l'évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et des canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l'art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le souscripteur s'engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Il fera effectuer toutes les modifications si une réglementation les imposait.

Il s'interdira d'apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit hors celles prévues à l'alinéa précèdent, aux appareils pris en charge, sans en informer préalablement le prestataire, le souscripteur s'interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci.

Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire, en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d'entretien.

5.2 –Obligation du prestataire:

Le prestataire déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat.

Il est responsable de la bonne qualité de l'entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou «en échange standard» également garanties par le fabricant.

Il s'engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l'appareil dans la mesure où toutes les règles d'installation et d'utilisation sont respectées (article 4).

5.3-Limites de responsabilité du prestataire:

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tous les incidents ou accidents provoqués par fausse manœuvre ou intervention étrangère imputable au souscripteur, guerre, incendie ou sinistre du à des phénomènes naturels tels que le gel, inondation, orage ou tremblement de terre.

Elle ne saurait l'être non plus pour d'éventuels incidents dus à des défectuosités relevées dans le circuit de chauffage (en dehors de la chaudière) ou cheminée, pour d'éventuels incidents dus a des défectuosités relevées dans le circuit électrique ou pour l'incapacité du constructeur à fournir les pièces de rechange pour le matériel sous contrat.

Article 6: Durée et dénonciation

Le présent contrat d'abonnement est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par courrier ou courriel de l'une ou l'autre des parties deux mois au moins avant son échéance.

/ / .

Le présent contrat prend effet le Fait en deux exemplaires.

Bon pour accord ,

Le client, Le prestataire,