Contract
LOUEUR | ADRESSE LOCATION | LOCATAIRE |
Mme ou Mr DETAILLE 0 xxx xxx Xxxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXXX Xxxxxx | Appartement 501 Xxxxxxxxx XX XXXXXXX | Xxx xx |
00000 - Xx XXX xxx XXXXXXX | ||
GSM : 06 07 94 12 98 - 06 75 46 64 47 Tél. 03 23 97 25 89 - 09 51 18 25 89 | France | |
Le
Entre les 2 parties il a été décidé ce qui suit
La réservation ne deviendra effective qu’après ma confirmation de la réception des arrhes, cette confirmation m’engage auprès de vous pour les dates de locations indiquées ci-dessous
La location ne deviendra effective qu’après ma confirmation de la réception du règlement intégral de la location.
Saison 2012-2013 | Semaine |
Votre arrivée au plus tôt à 12 heures (sauf dérogation) | |
Votre départ au plus tard à 12 heures (sauf dérogation) |
Les heures d’arrivée et de départ sont à titre indicatif dans le cas où le logement serait reloué le même jour Prix de la location :
Prix agence | Notre prix (-12%) | Taxe de séjour par jour et par personne de plus de 13 ans |
- Arrhes à régler à ce jour : € restants acquis même en cas d’annulation (chèque non encaissé, sauf désistement sans notre accord)
- Libeller ce chèque au nom de Madame DETAILLE. A réception de la totalité de la location il deviendra chèque de caution.
- 1 mois avant votre départ je vous ferais parvenir la clé, par retour, vous me réglerez la location en totalité, le chèque devenu caution vous sera rendu à la restitution des clés.
- Règlement à effectuer par chèque, virement ou mandat postal (en fonction de nos accords) à réception de la clé : 461 €
- A réception de la totalité du règlement, la location deviendra ferme et définitive
Pour pré réserver, merci de nous confirmer par E-mail la réception du présent document en indiquant votre acceptation (valable 7 jours)
Merci d’imprimer en deux exemplaires le présent document, de me retourner un exemplaire avec le chèque de caution, votre acceptation et votre signature
Bon pour accord du présent contrat après lecture et acceptation des conditions générales ci dessous
Mme ou Mr J. DETAILLE
Notre relation est d’abord placée sur une confiance mutuelle. A votre départ, nous ne serons peut-être pas là pour vérifier, merci d’honorer notre confiance en laissant un logement que votre successeur aura plaisir à occuper.
Votre prédécesseur a dû laisser le logement propre, ménage fait, vaisselle rangée, etc … si ce n’était pas le cas, merci de nous en avertir.
Nous ne pouvons par fournir : draps, oreillers, serviettes, torchons, merci de les prévoir.
Attention : Les animaux ne sont pas acceptés
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci- après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi à partir de 12 H
b) Les heures de départ sont normalement prévues le samedi avant 12 H
c) La réservation n’est définitive qu’après que le propriétaire est confirmé par Mail la réception des arrhes. Ce mail aura valeur de preuve pour le locataire.
d) La location n’est définitive qu’après le règlement intégral de la location
e) Il est convenu qu'en cas de désistement :
→ Du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
→ Du propriétaire :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser au locataire une somme équivalente aux arrhes perçus.
f) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.
g) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.
h) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 100 euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
fi) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
j) Afin de simplifier les démarches, le chèque d’arrhes ne sera pas encaissé, il deviendra dépôt de garantie après le règlement intégrale de la location. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
k) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
l) Le règlement des arrhes vaut pour acceptation des conditions générales ci-dessus
m) Le non respect de la close « pas d’animaux » entraine l’annulation de la location, le départ immédiat sans aucun droit à remboursement.