ACOL ACCORD FINANCIER

ACOL ACCORD FINANCIER

Le client demande à Unisys Canada Inc. (« Unisys ») et l’autorise, par les présentes, relativement à la Demande d’abonnement client, ses Conditions générales, Descriptif(s) de produit et le présent Accord financier entre le client et la (les) province(s) ou le(s) territoire(s), à prélever périodiquement des paiements conformément aux dispositions et à la description desdits contrats et suivant l’acceptation de :

Nom du client :

Adresse du client :

le « client » :

Unisys est autorisée à prélever des montants du compte bancaire du client spécifié ci-dessous, aux fins d’établir et de maintenir un solde minimal dans le compte client, afin que le client utilise le service Atlantic Canada On-Line (« Service ACOL ») et, s’il y a lieu, pour les frais d’administration de carte de crédit, de chèque sans provision, ou autres frais bancaires résultant de l’accès d’Unisys au compte bancaire du client.

Les droits client et autres frais en souffrance sont assujettis à des frais d’intérêts de un pour cent (1 %) par mois, calculés mensuellement (au taux annuel réel de douze virgule sept pour cent (12,7 %)).

Les débits sont traités par la Credit Union Atlantic sur papier, sous forme électronique ou autre, et leurs montants en dollars peuvent varier. Le présent Accord financier entre en vigueur au moment de son exécution et de sa livraison par le client à Unisys, et les débits peuvent être traités selon les besoins. Bien qu’Unisys fournisse au client des relevés en direct résumant les transactions du compte, les débits autorisés en vertu du présent Accord financier ne dépendent pas de la réception de tels relevés par le client.

Le client reconnaît que l’autorisation accordée en vertu du présent Accord financier demeure en vigueur pendant dix (10) jours suivant la réception par Unisys d’un avis écrit préalable de sa révocation. Cette autorisation peut être annulée en tout temps sur livraison d’un avis écrit suivant la description ci-dessus.

Le client accepte de ne pas faire de demande ni prendre d’arrangements pour le remboursement des paiements effectués en vertu du présent Accord financier pour quelque raison que ce soit, sauf pour : (i) les débits effectués plus de dix (10) jours suivant la réception d’un avis écrit d’Unisys de révocation du présent Accord financier; (ii) les débits d’un compte incorrect ou (iii) les débits incorrects.

Le client doit aviser Unisys de tous frais incorrects résultant de la fausse utilisation du Service ACOL dans les trente (30) jours suivant l’imputation desdits frais.

Le client déclare et garantit, par les présentes, que toutes les personnes dont les signatures sont requises pour le compte bancaire du client ont signé le présent Accord financier ci-dessous, que toutes les personnes signant le présent Accord financier au nom du client sont des signataires dûment autorisés et qu’elles sont habilitées à conclure un tel accord, et que cet Accord financier, au moment de son exécution et de sa livraison, constitue une obligation valide obligatoire pour et exécutoire contre le client conformément à ses dispositions.

Dépôt initial (minimum de 100 $) (à remplir par le client)

Dépôt initial $

Avertissement de seuil monétaire

Vous serez prévenu si le solde de votre compte atteint 50 $, à moins que vous n’ayez spécifié un montant différent. Préférence d’avertissement de seuil monétaire : $

 COL et Atlantic Canada On-Line sont des marques déposées officielles des provinces du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Xxxxxxx.

Préférence de paiement (Veuillez cocher une seule case dans chaque colonne et remplir la section sur les options de paiement ci-dessous.)

Préférence de paiement	Dépôt initial	Paiements subséquents
Transfert électronique de fonds
Chèque électronique
Chèque ou mandat
Carte de crédit
Dépôt direct

OPTIONS DE PAIEMENT

Option de transfert électronique de fonds Si vous avez choisi l’option de transfert électronique de fonds, veuillez fournir les renseignements suivants. Montant du transfert maximal $ Plafond du compte $ Montant du solde minimal $ Veuillez remplir les espaces ci-dessous et inclure un chèque annulé. Nom de l’institution financière Adresse de l’institution financière No de l’institution No de domiciliation No de compte
(Nom du signataire désigné du transfert électronique de fonds)		(Signature)

Option de chèque électronique
Si vous avez choisi l’option de chèque électronique, veuillez fournir les renseignements suivants.
Montant maximal du chèque	$
Veuillez remplir les espaces ci-dessous et inclure un chèque annulé.
Nom de l’institution financière
Adresse de l’institution financière
No de l’institution	No de domiciliation		No de compte
Nombre de signatures requises pour chaque chèque électronique (1 ou 2)
(Nom du signataire désigné du chèque électronique)			(Nom du signataire désigné du chèque électronique)
(Signature)			(Signature)
(Annexez, s’il y a lieu, une liste de noms supplémentaires.)

Si vous avez choisi l’option de chèque ou mandat, veuillez établir vos chèques ou mandats à l’ordre d’Unisys Canada Inc. et les faire parvenir à l’adresse suivante :

Unisys Canada Inc.

350-7105 rue Chebucto

Halifax, Nouvelle-Écosse B3L 4W8

Pour les nouveaux titulaires de compte qui ont choisi l'option de carte de crédit pour le dépôt initial, après avoir reçu votre trousse de bienvenue d'ACOL, veuillez communiquer avec le Bureau commercial et financier au 1-855-324-2265 pour traiter le dépôt. Veuillez noter que votre compte ne sera pas activé tant que le dépôt initial a été reçu.

Si vous avez choisi l’option de dépôt direct pour effectuer des paiements subséquents en vue de garnir votre compte, le Bureau d’affaires communiquera avec vous au sujet de la marche à suivre pour envoyer des dépôts directement à l’institution financière d’ACOL.

Accepté au nom du client

Signature autorisée :		Signature autorisée :
(Signature)		(Signature)
(Titre)		(Titre)
(Date)		(Date)

Accepté par :

Unisys Canada Inc.

(Signature)

(Date)