Contract

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE A PARTIR DU 03 AVRIL 2023
A – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS HORS TAXES ET TIMBRES FISCAUX
I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE
1.1	Conditions d’ouverture de compte
1.1.1	Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte)
1.1.1.1	Compte chèque	Gratuit
1.1.1.2	Compte d'épargne simple	Gratuit
1.1.1.3	Dépôt à terme	Gratuit
1.1.1.4	Compte d'épargne logement	Gratuit
1.1.1.5	Plan épargne logement	Gratuit
1.1.1.6	Compte sur livret (délivrance du livret d’épargne)	N/A
1.1.1.7	Compte joint
1.1.1.7.1	Compte chèque	Gratuit
1.1.1.7.2	Compte d’épargne	Gratuit
1.1.1.8	Compte indivis
1.1.1.8.1	Compte chèques	Gratuit
1.1.1.8.2	Compte d’épargne	Gratuit
1.1.1.9	Autres types de comptes	Gratuit
1.1.1.10	Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte (packages)	Pas de dépôt pour les salariés
1.1.1.11	Assurance décès accidentel associé au compte chèque	A partir de 3 028
1.2	Conditions de Clôture de compte
1.2.1	Compte chèque	Gratuit
1.2.2	Compte d'épargne simple	Gratuit
1.2.3	Dépôt à terme	Gratuit
1.2.4	Compte d'épargne logement	Gratuit
1.2.5	Plan épargne logement	Gratuit
1.2.6	Compte sur livret	N/A
1.2.7	Compte joint
1.2.7.1	Compte chèque	Gratuit
1.2.7.2	Compte d’épargne	Gratuit
1.2.8	Compte indivis
1.2.8.1	Compte chèque	Gratuit
1.2.8.2	Compte d’épargne	Gratuit
1.2.9	Lettre de clôture juridique	Gratuit
1.2.10	Attestation de clôture de compte	N/A
1.2.11	Autres types de clôture de compte	Gratuit
II – SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE
2.1	Gestion de comptes
2.1.1	Conditions débitrices et frais
2.1.1.1	Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle	TBB + marge dans la limite du taux d’usure
2.1.1.2	Frais de tenue de compte sur livret d’xxxxxxx	Xxxxxxx
2.1.1.3	Commission de plus fort découvert	N/A
2.1.1.4	Commission de mouvement au débit du compte	N/A
2.1.1.5	Commission de dépassement sur compte autorisé	2 000
2.1.1.6	Commission de dépassement sur compte non autorisé	5 000

2.1.1.7	Frais de tenue de compte (tarif mensuel)	2 667
2.1.1.8	Arrêté de compte	Par trimestre : selon mouvements du compte
2.1.1.9	Relevé d'Identité Bancaire (RIB)	Gratuit
2.1.1.10	Autres types de conditions débitrices
2.1.1.11	Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement	N/A
2.1.1.12	Assurance automobile	N/A
2.1.2	Relevés de compte
2.1.2.1	Mensuel	Gratuit
2.1.2.2	A la demande (mois en cours)	5 000/3 pages .1 000 Fcfa par page supplémentaire
2.1.2.3	Autre période (tarif par mois)	5 000/3 pages .1 000 Fcfa par page supplémentaire
2.1.3	Relevé récapitulatif des frais annuels	Gratuit
2.1.4	Autre type de relevé de comptes	A partir de 3 000
2.1.5	Attestations bancaires
2.1.5.1	Attestation de solde	25 000
2.1.5.2	Attestation de non engagement	75 000
2.1.5.3	Autres types d’attestations bancaires
2.1.5.3.1	Attestation de compte	15 000
2.1.5.3.2	Attestation d'engagement	75 000
2.1.5.3.3	Attestation de prise en charge étudiant	en français : 50 000 autres langues : 75 000
2.1.5.3.4	Attestation de mainlevée d'une garantie mobiliére	20 000
2.1.6	Frais de timbre pour versement d'espèces en compte	Selon barème fiscal en vigueur
2.1.7	Frais pour procuration	10 000
2.1.8	Conditions créditrices
2.1.8.1	Plan d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle	Selon les dispositions créditrices en vigueur
2.1.8.2	Autres dépôts et produits d’épargne
2.1.8.3	Intérêts créditeurs pour les plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle	à partir de 3,5%
2.1.8.4	Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple	3,5% l'an
2.1.8.5	Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme	Voir conditions en agence
2.1.8.6	Autres conditions créditrices	N/A
2.2	Moyens de paiement
2.2.1	Chèques
2.2.1.1	Délivrance de chéquier
2.2.1.1.1	Chèques barrés non endossables	Gratuit
2.2.1.1.2	Chèques non barrés/vignette	Gratuit
2.2.1.1.3	Lettre-chèques	N/A
2.2.1.1.4	Chèques de banque sur place	10 000
2.2.1.1.5	Chèques de banque UEMOA	N/A
2.2.1.1.6	Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum)	à partir de 10 000 FCFA
2.2.1.2	Chèques de guichet	4000
2.2.1.3	Certification de chèque	N/A
2.2.1.4	Frais pour annulation de chèque de banque	5 000
2.2.1.5	Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur	chèque: 12 000 chéquier: 15 000
2.2.1.6	Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur	chèque:12 000 chéquier: 15 000
2.2.1.7	Frais de destruction de chéquier	10 000
2.2.1.8	Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions	émetteur: 20 000 remettant: 5 000
2.2.1.9	Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser)	N/A

2.2.1.10	Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple)	N/A
2.2.1.11	Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé)	Voir conditions en agence
2.2.1.12	Autres types de chèques	N/A
2.2.1.13	Assurance perte et vol des moyens de paiement	N/A
2.2.1.14	Encaissement de chèques
2.2.1.14.1	Encaissement de chèques dans l'UEMOA	Gratuit
2.2.1.14.2	Encaissement de chèques hors UEMOA	2 500
2.2.2	Cartes bancaires
2.2.2.1	Renouvellement / Cotisation annuelle	cf. cotisations annuelles decartes
2.2.2.1.1	Carte privative	N/A
2.2.2.1.2	Carte interbancaire (nationale ou UEMOA)	N/A
2.2.2.1.2.1	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client	Gratuit
2.2.2.1.2.2	Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client	Gratuit
2.2.2.1.2.3	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA	427
2.2.2.1.2.4	Mini relevé	Gratuit
2.2.2.1.2.5	Frais de gestion mensuels	N/A
2.2.2.1.2.6	Frais annuels	Coût de la carte
2.2.2.1.3	Les services de transfert rapide de fonds développés par d’autres institutions bancaires au sein de leur groupe	N/A
2.2.2.1.4	Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.)	Cotisation Annuelle Visa Electron Epargne : 8 547 Visa Electron : 17 094 Visa Express : 29 914 Visa Classic : 42 735 Visa Gold : 128 205 Mastercard Platinum : 170 940
2.2.2.1.5	Carte prépayée	12 820
2.2.2.1.5.1	Chargement de la carte	0,86% du montant
2.2.2.1.5.2	Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB)	Gratuit
2.2.2.1.5.3	Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) (pays X) hors Guichets Automatiques de banque (GAB) (banque X)	GIM : 427
2.2.2.1.5.4	Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) hors pays X	2 564 + 1,3%
2.2.2.1.5.5	Transfert de carte à carte	Gratuit
2.2.2.1.5.6	Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) pays X	Gratuit
2.2.2.1.5.7	Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors pays X	Hors UEMOA 855
2.2.2.1.5.8	Consultation de solde sur Guichets Automatiques de banque (GAB)	Gratuit
2.2.2.1.5.9	Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) TPE	Gratuit
2.2.2.1.5.10	Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Electroniques (TPE)	Gratuit
2.2.2.1.5.11	Remplacement de la carte	Idem cotisation annuelles cartes
2.2.2.1.5.12	Relevé de compte en ligne	N/A
2.2.2.1.5.13	Assistance clientèle par un opérateur banque X	Gratuit
2.2.2.2	Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type)	Coût de la carte
2.2.2.3	Confection de carte en urgence	N/A
2.2.2.4	Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité)	à partir de 10 000
2.2.2.5	Réédition du code confidentiel	10 000
2.2.2.6	Demande d'autorisation pour dépassement de plafond	≤ 2 000 000: 10 000 2 000 001 à 5 000 000 : 50 000 5 000 001 à 10 000 000 : 100 000 ≥ 10 000 000: 1% du montant

2.2.2.7	Opposition carte
2.2.2.7.1	Par le client : perte ou vol	5 000
2.2.2.7.2	Par la banque : usage abusif (particulier)	Gratuit
2.2.2.8	Frais de non restitution de carte en opposition/usage xxxxxx	Xxxxxxx
2.2.2.9	Modification de contrat (carte, plafond, …)	Gratuit
2.2.2.10	Expédition à domicile : frais d'envoi minimum	frais réels engagés
2.2.2.11	Ouverture de dossier de fraude	Gratuit
2.2.2.12	Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte)	N/A
2.2.2.13	Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d’historique)
2.2.2.13.1	Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB)
2.2.2.13.1.1	* Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client	Gratuit
2.2.2.13.1.2	* Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA)	427
2.2.2.13.1.3	* Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIMUEMOA)	427
2.2.2.13.1.4	* Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Hors zone UEMOA	1% + 3 000
2.2.2.13.2	Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques / Distributeurs Automatiques de Billets
2.2.2.13.2.1	* Consultation/édition de solde dans la banque du client	Gratuit
2.2.2.13.2.2	* Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA	500
2.2.2.13.2.3	* Consultation/édition d’historique de xxxxx	Xxxxxxx
2.2.2.14	Paiements
2.2.2.14.1	*Dans la zone UEMOA	Gratuit
2.2.2.14.2	*Hors zone UEMOA	427
2.2.3	Virements et Prélèvements
2.2.3.1	Virements
2.2.3.1.1	Domiciliation de salaire	Gratuit
2.2.3.1.2	Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque)	Gratuit
2.2.3.1.3	Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) :	Interbancaire : 4 000 RTGS : 5 000
2.2.3.1.4	Virement entre agences en faveur d’un tiers	Gratuit
2.2.3.1.5	Virement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)	30 000
2.2.3.1.6	Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux	Gratuit
2.2.3.1.7	Mise en place de Virement Permanent local ou autre	Gratuit
2.2.3.1.7.1	* création du dossier	Gratuit
2.2.3.1.7.2	* Exécution des opérations	3 500
2.2.3.1.8	Modification de Virement Permanent	Gratuit
2.2.3.1.9	Mise à disposition de fonds	10 000
2.2.3.2	Prélèvements
2.2.3.2.1	Mise en place de l'autorisation de prélèvement	Gratuit
2.2.3.2.1.1	* Création de dossier	Gratuit
2.2.3.2.1.2	* Exécution de l’opération	Gratuit
2.2.3.2.2	Frais d'opposition sur avis de prélèvement	N/A
2.2.3.2.3	Emission de prélèvement par une entreprise	Gratuit
2.2.3.2.4	Paiement d'un prélèvement	Gratuit
2.2.3.2.5	Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission)	Gratuit
2.2.3.2.6	Frais de prélèvement impayé (sans provision)	2 000
2.2.3.2.7	Rejet de prélèvement à l'initiative du client	Xxxxxxx

III - SERVICES BANCAIRES
3.1	Dates de valeurs appliquées
3.1.1	Virements reçus	J+1
3.1.2	Remise de chèque	Interne : J+1
		Autre banque : J+2
3.1.3	Remise d’effets à l’escompte	J+1
3.1.4	Virements émis, domiciliation d’effets, paiement de chèques	J-1
3.1.5	Versement et retrait d’espèces	Versement : J+1 / Retrait J-1
3.1.6	Livrets d’épargne	Crédit: J+15 /Xxxxx: J-15
3.2	Frais liés aux services bancaires
3.2.1	Dépôt d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal)	Gratuit
3.2.2	Retrait d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l’exception des opérations par chèques de guichet	Gratuit
3.2.3	Emission chèque de banque en FCFA	10 000
3.2.4	Emission chèque de banque en autres devises	Conditions du transfert hors Uemoa + 15 000
3.2.5	Rejet de chèque	Emetteur : 20 000 Bénéficiaire : 5 000
3.2.6	Demande d'opposition	chèque : 12 000 chéquier : 15 000
3.2.7	Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), Saisie-arrêt)	60 000
3.2.8	Protêt	N/A
3.2.9	Frais de circularisation	N/A
3.2.10	Changement de signature	Gratuit
3.2.11	Modification d’intitulé de compte	Gratuit
3.2.12	Changement d'éléments constitutifs du dossier du client, notamment d'identification	Gratuit
3.2.13	Changement de garde de titre	Gratuit
3.2.14	Frais de nantissement	Toute garantie à partir de 25 000
3.2.15	Frais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur (ATD)	60 000
3.2.16	Frais de reclassement	N/A
IV - SERVICES BANQUE A DISTANCE
4.1	Avis de débit et de crédit par voie électronique	Gratuit
4.2	Banque en ligne	1 000
4.3	Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé)	1 000
4.4	Virement électronique vers un autre établissement bancaire	4 000
4.5	Banque par téléphone (accès au guide vocal)	N/A
4.6	Services SMS	500 sur compte épargne 1 000 sur compte chèque
4.7	Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client)	Gratuit
4.8	Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne)	Gratuit
4.9	Transfert à partir d’une carte	à partir de 1 000
4.10	Mise à disposition électronique - Retrait Cardless Gab (Envoi Cash)	10 000 : 200 de 15 000 à 25 000 : 500 de 30 000 à 50 000 : 1 000 de 55 000 à 75 000 : 1 500 de 80 000 à 100 000 : 2 000 de 105 000 à 150 000 : 3 000 de 155 000 à 200 000 : 4 000
4.11	Recharge électronique carte prépayée Kalpé	0,86%

V - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
5.1	Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale	Gratuit
5.2	Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale	Gratuit
5.3	Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple)	Gratuit
5.4	Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé)	N/A
5.5	Lettre de déclaration à la CIP	N/A
5.6	Lettre d’information préalable au rejet de chèque sans provision	Injonction 10 000 Port de lettre 2 000
5.7	Certificat de non-paiement	10 000
5.8	Autres frais pour incidents de paiement	Avertissement 8 000
VI - OPERATIONS DE CHANGE
6.1	Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente)	EURO : marge : achat et vente 2% Autres devises : cours du jour
6.2	Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir)	N/A
6.3	Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir)	N/A
6.4	Autres crédits à court terme (TBB+Marge)	N/A
VII – OPERATIONS DE CREDIT
7.1	Crédit à la consommation (taux d'intérêt à déterminer par rapport au MTD[1]+Xxxxx)
7.1.1	Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge)	TBB+ marge dans la limite du taux d'usure
7.1.2	Découvert en compte convenu et non formalisé (MTD+Marge)	TBB+ marge dans la limite du taux d'usure
7.1.3	Facilités de caisse	Voir conditions en agence
7.1.4	Autres crédits à court terme	Voir conditions en agence
7.2	Crédits à l'habitat
7.2.1	Moyen terme (MDT+Marge)	TBB+marge dans la limite du taux d'usure
7.2.2	Long terme (MTD+Marge)	TBB+ marge dans la limite du taux d'usure
7.3	Crédit-bail
7.3.1	Mobilier	TBB+marge dans la limite du taux d'usure
7.3.2	Immobilier	TBB+ marge dans la limite du taux d'usure
7.4	Autres opérations connexes aux opérations de crédit
7.4.1	Frais de mainlevée d’hypothèque	50 000
7.4.2	Assurance sur prêts particuliers	A partir de 3 028
7.4.3	Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement)	50 000
7.4.4	Frais de mainlevée de promesse d’hypothèque	50 000
7.4.5	Demande d’édition de tableau d’amortissement	10 000
7.4.6	Frais d’impayés au remboursement	10 000
7.4.7	Frais d’état d’engagement	75 000
7.4.8	Frais d’anticipation	PPO : 5% avec un minimum de 50 000 si autres remboursements (3% min 50 000 en cas de rachat interne de crédit) Crédit Spécial 3% avec un minimum de 5 000
7.4.9	Frais d’étude des dossiers de prêt	1,5% minimum 15 000
7.4.10	Autres opérations de crédit	N/A
7.4.11	Autres assurances sur prêts particuliers	A partir de 3 028
7.4.12	Avenant sur contrat prêt	Gratuit
7.4.13	Modification simple (date d'échéance, n° de compte ou périodicité)	Gratuit
7.4.14	Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement	Xxxxxxx
7.4.15	Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte	Gratuit

7.4.16	Demande d'édition de tableau d'amortissement	10 000
7.4.17	Frais d'échéance impayée (selon périodicité)	taux dossier +3%
7.4.18	Commission d'engagement	N/A
7.4.19	Xxxxx et commissions d'escompte	N/A
7.4.20	Cautions et avals	N/A
VIII - OPERATIONS AVEC L'ETRANGER
8.1	Chèque payable à l’étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale)
8.1.1	Frais d’encaissement	10 000
8.1.1.1	Frais de manipulation	1,5‰(minimum 10 000)
8.1.1.2	Frais port de lettre	2 000
8.1.1.3	Chèque libellé en devises : commission de change en sus	A partir de 5 000
8.1.1.4	Frais d’impayés	10 000
8.2	Chèques et effets gratuits reçus de l’étranger ou de la zone UEMOA
8.2.1	Xxxxxxx reçus par la compensation régionale	Gratuit
8.2.2	Frais d’encaissement	N/A
8.2.3	Frais de manipulation	UEMOA : 4 000
		Etranger : à partir de 10 000
8.2.4	Frais de SWIFT	10 000
8.2.5	Frais de port de lettre	2 000
8.2.6	Frais sur chèque en souffrance	N/A
8.2.7	Frais fixes d’impayés	UEMOA: 10 000
		Etranger: 65 000
8.3	Emission de chèques de banque à destination d’un pays étranger	CF. virement hors UEMOA
8.3.1	Frais de dossier	10 000
8.4	Transferts
8.4.1	Transferts zone UEMOA	30 000
8.4.2	Transferts hors zone UEMOA
8.4.2.1	Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises)	commission de service : à partir de 10 000
		Port de lettre : 2 000
		Frais dossier : 17 000
		SWIFT: 10 000
		Taxe de transfert : 6‰ avec un minimum de 500
		Minimum commission de change: 5 000
8.4.2.2	Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change)	commission de service : à partir de 10 000
		Port de lettre : 2 000
		Frais dossier : 17 000
		SWIFT: 10 000
8.4.2.3	Autres types de transferts	Transferts reçus : Gratuit
IX - AUTRES SERVICES (divers)
9.1	Frais de recherche de documents (en unité)
9.1.1	0 à 30 jours	5 000
9.1.2	30 à 60 jours	5 000
9.1.3	60 à 90 jours	10 000
9.1.4	Plus d'un an	20 000
9.1.5	Supplément par photocopie	500 / page
9.2	Boîte à lettres	10 000 / an
9.3	Location de coffre-fort	à partir de 85 000
9.4	Frais de reproduction de clé	Voir conditions en agence

9.5	Demande de renseignements sur client	50 000
9.6	Demande de renseignements financiers
9.7	Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes)	N/A
9.8	Abonnement mensuel au site internet	1 000
9.9	Successions
9.9.1	Frais d'ouverture de dossier de succession	Xxxxxx de 0 à 100 000
		à partir de 100 001: 30 000
9.9.2	Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif)	Franco de 0 à 100 000
		A partir de 100 001: 3% HT du montant net à liquider
9.9.3	Frais annuels de tenue de compte	Gratuit
9.10	Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées)
9.11	Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative	60 000
9.11.1	*Lettre d’avertissement	10 000
9.11.2	*Lettre d’injonction	8 000
9.12	Attestation d'avoirs	10 000
9.13	Reconstitution d'extrait de compte	Mensuel : Gratuit
		Autre: à partir de 3 000
9.14	Autres types de services
TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES ENTREPRISES ET ONG HORS TAXES ET TIMBRES FISCAUX
I – CONDITIONS GENERALES DU COMPTE
1.1	Conditions d’ouverture de compte
1.1.1	Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte)
1.1.1.1	Dépôt à terme société, ONG et Associations	Gratuit
1.1.1.2	Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument	Gratuit
1.1.1.3	Compte courant	Gratuit
1.1.1.4	Dépôts initiaux pour les ouvertures de comptes	Voir conditions en agence
1.1.1.5	Autres types de comptes	Gratuit
1.1.1.6	Assurance décès accidentel associé au compte courant	Voir conditions en agence
1.2	Conditions de Clôture de compte
1.2.1	Dépôts à terme société, ONG et Associations	Gratuit
1.2.2	Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument	Gratuit
1.2.3	Compte courant (Société et Entreprise individuelle)	Gratuit
1.2.4	Lettre de clôture juridique	Gratuit
1.2.5	Autres types de clôture de comptes	Gratuit
II – SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE
2.1	Gestion de comptes
2.1.1	Conditions débitrices et frais
2.1.1.1	Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle	TBB+ marge dans la limite du taux d’usure
2.1.1.2	Commission de plus fort découvert	0,1% / mois, perçue trimestriellement
2.1.1.3	Commission de mouvement au débit sur compte courant	0,07% avec un minimum de 2 000
2.1.1.4	Commission de dépassement sur compte autorisé	Pro / TPE : 10 000 GEI / PME : 15 000
2.1.1.5	Commission de dépassement sur compte non autorisé

2.1.1.6	Frais de tenue de compte (tarif mensuel)	GIE (association) : 7 333
		GE, TPE, PME : 20 000
2.1.1.7	Arrêté de compte	GIE (association) : selon mouvements opérés sur le compte
		GE, TPE, PME : selon mouvements opérés sur le compte
2.1.2	Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
2.1.2.1	Relevés de compte
2.1.2.2	Mensuel	Gratuit
2.1.2.3	A la demande (mois en cours)	5 000 / 3 pages
		1 000 / page supplémentaire
2.1.2.4	Autre période (tarif par mois)	5 000 / 3 pages
		1 000 / page supplémentaire
2.1.5	Attestations bancaires	A partir de 50 000
2.1.5.1	Attestation de solde	50 000
2.1.5.2	Attestation de non engagement	50 000
2.1.5.3	Autres types d’attestations bancaires
2.1.5.3.1	Attestation d'engagement	75 000
2.1.5.3.2	Attestation de compte	15 000
2.1.5.3.3	Attestation de prise en charge étudiant	en français : 100 000 autres langues : 150 000
2.1.5.3.4	Attestation de mainlevée d'une garantie mobiliére	30 000
2.1.5.3.5	Attestation de capacité financiére ou ligne de crédit	jusqu'à 100 000 000 : 100 000 de 000 000 000 à 000 000 000 : 250 000 de 250 000 001 à 500 000 000 : 350 000 supérieur à 500 000 000 : minimum 500 000
2.1.4	Frais de timbre pour versement d'espèces en compte	Selon barème fiscal en vigueur
2.1.5	Frais pour procuration	20 000
2.1.6	Conditions créditrices
2.1.6.1	Produits d’épargne	N/A
2.1.6.2	Autres dépôts	Voir conditions en agence
2.1.6.3	Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme	Voir conditions en agence
2.1.6.4	Autres types de conditions créditrices
2.2	Moyens de paiement
2.2.1	Chèques
2.2.1.1	Délivrance de chéquier	Gratuit
2.2.1.1.1	Chèques barrés non endossables	Gratuit
2.2.1.1.2	Lettre-chèques	Voir conditions en agence
2.2.1.1.3	Chèques de banque sur place	12 000
2.2.1.1.4	Chèques de banque UEMOA	N/A
2.2.1.1.5	Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum)	à partir de 10 000
2.2.1.2	Certification de chèque	N/A
2.2.1.3	Frais pour annulation de chèque de banque	10 000
2.2.1.4	Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur	chèque:12 000 / chéquier: 15 000
2.2.1.5	Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur	12 000
2.2.1.6	Frais de destruction de chéquier	10 000
2.2.1.7	Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions	Emetteur: 30 000 Remettant : 5 000
2.2.1.8	Forfait chèque impayé<à montant X FCFA (montant à préciser)	N/A
2.2.1.9	Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple)	N/A
2.2.1.10	Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé)	N/A
2.2.1.11	Frais sur chèques impayés	Lettre d'avertissement: 15 000 Lettre d'injonction: 25 000
2.2.1.12	Assurance perte et vol de moyens de paiement	N/A
2.2.1.13	Encaissement de chèques

2.2.1.13.1	Encaissement de chèques dans l'UEMOA	Gratuit
2.2.1.13.2	Encaissement de chèques hors UEMOA	2 500
2.2.2	Cartes bancaires
2.2.2.1	Renouvellement / Cotisation annuelle	cf. cotisations annuelles de cartes
2.2.2.1.1	Carte interbancaire (nationale ou UEMOA)	N/A
2.2.2.1.1.1	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB)/Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client	Gratuit
2.2.2.1.1.2	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB) des confrères de la zone UEMOA	427
2.2.2.1.1.3	Consultation de solde	Gratuit
2.2.2.1.1.4	Mini relevé	Gratuit
2.2.2.1.1.5	Frais de gestion mensuels	N/A
2.2.2.1.1.6	Frais annuels	Coût de la carte
2.2.2.1.2	Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.)	Cotisation Annuelle Gold : 128 205 Business : 76 953
2.2.2.2	Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type)	Coût de la carte
2.2.2.3	Confection de carte en urgence	N/A
2.2.2.4	Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité)	à partir de 10 000
2.2.2.5	Réédition du code confidentiel	10 000
2.2.2.6	Demande d’autorisation pour dépassement de plafond
2.2.2.7	Opposition carte
2.2.2.7.1	Par le client : perte ou vol	5 000
2.2.2.7.2	Par la banque : usage abusif (Société)	Gratuit
2.2.2.8	Frais de non restitution de carte en opposition/usage xxxxxx	Xxxxxxx
2.2.2.9	Modification de contrat (carte, plafond, …)	Gratuit
2.2.2.10	Expédition à domicile : frais d'envoi minimum	Local : N/A
		A l'étranger: à partir de 25 000
2.2.2.11	Ouverture de dossier de fraude	Gratuit
2.2.2.12	Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte)	N/A
2.2.2.13	Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d’historique)	Gratuit
2.2.2.13.1	Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets
2.2.2.13.1.1	Distributeurs Automatiques de Billets de la banque du client	Gratuit
2.2.2.13.1.2	Distributeurs Automatiques de Billets autres banques locales (GIM UEMOA)	427
2.2.2.13.1.3	Distributeurs Automatiques de Billets dans la zone UEMOA (GIM UEMOA)	427
2.2.2.13.1.4	Distributeurs Automatiques de Billets Hors zone UEMOA	1% + 3 000
2.2.2.13.2	Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques/ Distributeurs Automatiques de Billets
2.2.2.13.2.1	Consultation/édition de solde dans la banque du client	Gratuit
2.2.2.13.2.2	Consultation/édition d’historique de xxxxx	Xxxxxxx
2.2.2.14	Paiements
2.2.2.14.1	Dans la zone UEMOA	Gratuit
2.2.2.14.2	Hors zone UEMOA	427
2.2.3	Virements et Prélèvements
2.2.3.1	Virements
2.2.3.1.1	Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque)	Gratuit
2.2.3.1.2	Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) :	Interbancaire : 4 000 RTGS : 5 000
2.2.3.1.3	Virement entre agences en faveur d’un tiers	Gratuit
2.2.3.1.4	Virement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)	30 000
2.2.3.1.5	Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux reçus	Gratuit
2.2.3.1.6	Mise en place de virement permanent local ou autre
2.2.3.1.6.1	Ouverture de dossier	Gratuit

2.2.3.1.6.2	Exécution de l’opération	3 500
2.2.3.1.7	Remise de virement (support télétransmission)	Gratuit
2.2.3.1.8	Mise à disposition de fonds	1‰ avec un minimum de 30 000 FCFA
2.2.3.2	Prélèvements
2.2.3.2.1	Mise en place de l'autorisation de prélèvement
2.2.3.2.1.1	Frais de dossier	Gratuit
2.2.3.2.1.2	Exécution de l’opération	Gratuit
2.2.3.2.2	Frais d'opposition sur avis de prélèvement	Gratuit
2.2.3.2.3	Emission de prélèvement par une entreprise	Gratuit
2.2.3.2.4	Paiement d'un prélèvement	Gratuit
2.2.3.2.5	Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission)	Gratuit
2.2.3.2.6	Frais de prélèvement impayé (sans provision)	2 000
2.2.3.2.7	Rejet de prélèvement à l'initiative du client	Xxxxxxx
2.2.3.3	Effets de commerce
2.2.3.3.1	Frais sur paiement d'effets	2 000
2.2.3.3.2	Frais d'encaissement sur effets	5 000
2.2.3.3.3	Commission de bordereau	0,25%
2.2.3.3.4	Commission d’endos	N/A
2.2.3.3.5	Intérêts	TBB + marge dans la limite du taux d’usure
2.2.3.3.6	Port de lettre	2 000
2.2.3.3.7	Frais fixes	7 000
2.2.3.3.8	Frais de protêt	Voir conditions en agence
2.2.3.3.9	Frais de prorogation d’échéance	15 000
2.2.3.3.10	Autres effets de commerce	N/A
2.2.3.3.11	Autres Frais
	Frais de prorogation d’effet en impayé	50 000
III – SERVICES BANCAIRES
3.1	Dates de valeurs appliquées
3.1.1	Virements reçus	J+1
3.1.2	Remise de chèque	Interne: J + 1
		Autre banque: J+2
3.1.3	Remise d’effets à l’escompte	J + 1
3.1.4	Virements émis, domiciliation d’effets, paiement de chèques	J-1
3.1.5	Versement et retrait d’espèce	Versement : J+1 / Retrait : J-1
3.1.6	Livrets d’épargne	N/A
3.2	Frais liés aux services bancaires
3.2.1	Dépôt d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal)	Gratuit
3.2.2	Retrait d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l’exception des opérations par chèques de guichet	Gratuit
3.2.3	Emission chèque de banque en FCFA	12 000
3.2.4	Emission chèque de banque en autres devises	Conditions du transfert + 15 000
3.2.5	Rejet de chèque	Emetteur : 30 000 Remettant : 5 000
3.2.6	Demande d'opposition	chèque/ chéquier: 12 000
3.2.7	Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt)	60 000
3.2.8	Protêt	Voir conditions en agence

3.2.9	Frais de circularisation	Gratuit
3.2.10	Changement de signature	Gratuit
3.2.11	Modification d’intitulé de compte	Gratuit
3.2.12	Changement d’adresse	Gratuit
3.2.13	Changement de garde de titre	Gratuit
3.2.14	Frais de nantissement	Toute garantie à partir de 25 000
3.2.15	Frais de saisie attribution (ATD)	60 000
3.2.16	Frais de reclassement	N/A
3.2.17	Autres types de services bancaires
IV - SERVICE BANQUE A DISTANCE
4.1	Avis de débit et de crédit par voie électronique	Gratuit
4.2	Banque en ligne	10 000
4.3	Virement électronique vers un autre établissement bancaire	4 000
4.4	Services SMS
4.5	Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client)	Gratuit
4.6	Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne)	Gratuit
4.7	Autres types de services de banque à distance	à partir de 20 000
V - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
5.1	Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale	Gratuit
5.2	Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale	Gratuit
5.3	Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple)	frais réels engagés
5.4	Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé)	frais réels engagés
5.5	Lettre de déclaration à la CIP	N/A
5.6	Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions	voir impayé chèque
5.7	Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser)	N/A
5.8	Certificat de non-paiement	Gratuit
5.9	Autres types de frais de gestion des incidents de paiement	Lettre d'avertissement: 15 000
		Lettre d'injonction: 25 000
		Port de lettre 2 000
VI - OPERATIONS SUR TITRES
6.1	Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel)	N/A
6.2	Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations)	N/A
6.3	Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise)	N/A
6.4	Souscription de bons de caisse émis par la banque (gratuit)	N/A
6.5	Relevé mensuel	N/A
6.6	Relevé de titres à la demande	N/A
6.7	Autres types d’opérations sur titres
VII - OPERATIONS DE CHANGE
7.1	Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente)	2%
7.2	Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir)	N/A
7.3	Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir)	N/A
7.4	Autres types d’opération de change	N/A
VIII - OPERATIONS DE CREDIT
8.1	Crédit de trésorerie (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB[1]+Xxxxx)
8.1.1	Découvert en compte convenu ou non formalisé (MTD+Marge)	TBB+ marge dans la limite du taux d’usure
8.1.2	Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge)	TBB+ marge dans la limite du taux d’usure

8.1.3	Crédits à court terme (MTD+Marge)	TBB+ marge dans la limite du taux d’usure
8.1.4	Autres crédits à court terme (MTD+Marge)	TBB+ marge dans la limite du taux d’usure
8.1.5	Autres crédits à moyen et long termes (MTD+Marge)	TBB+ marge dans la limite du taux d’usure
8.1.6	Crédit-bail	TBB+ marge dans la limite du taux d’usure
8.1.6.1	Mobilier	TBB+ marge dans la limite du taux d’usure
8.1.6.1.2	Frais mise en place dossier	bareme en vigueur minimum 150 000
8.1.6.1.3	Taxe	TVA 18% sur loyers et sur valeur résiduelle
8.1.6.1.4	Valeur résiduelle	1% HT
8.1.6.1.5	Remboursement anticipé	loyers restants dûs+ valeur résiduelle + TVA
8.1.6.2	Immobilier	N/A
8.1.7	Financement en devises	N/A
8.1.8	Crédit de mobilisation de créances nées sur l'étranger	TBB+ marge dans la limite du taux d’usure
8.1.9	Autres financements en devises	N/A
8.1.10	Escompte d'effets de commerce (par type d'effet)	TBB + marge dans la limite du taux d'usure
8.1.11	Facilités de caisse et avances (types à définir)	TBB + marge dans la limite du taux d'usure
8.1.12	Prêt de consolidation de découvert	TBB + marge dans la limite du taux d'usure
8.1.13	Autres types de crédits de trésorerie
8.2	Crédits par signature
8.2.1	Caution de soumission	Frais de dossier inférieur à 1M: 10 000entre 1 et 5M : 15 000 entre 5 et 10M : 25 000 sup à 10M : 50 000 Taux (cf conditions en agence)
8.2.2	Caution définitive et retenue de Garantie	Inférieur à 10M: 25 000
8.2.3	Toute autre caution	50 000
8.2.4	Cautions fiscales et douanières	A partir de 50 000 + taux(cf. conditions en agence)
8.2.5	Aval de traites	50 000 + taux(cf. conditions en agence)
8.3	Opérations connexes aux opérations de crédits
8.3.1	Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement)	100 000
8.3.2	Avenant sur contrat prêt	Gratuit
8.3.3	Modification simple (date d'échéance, n° de compte ou périodicité)	Gratuit
8.3.4	Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement	Gratuit
8.3.5	Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte	25 000
8.3.6	Demande de décompte	TBB + marge dans la limite du taux d'usure
8.3.7	Demande d'édition de tableau d'amortissement	Xxxxxxx
8.3.8	Frais d'échéance impayée (selon périodicité)	GE, PME: 20 000 / taux + 3,5% PRO/TPE: taux + 3%
8.3.9	Commission d'engagement	à partir de 1%
8.3.9.1	Frais d'études des dossiers de prêt	A partir de 1% avec un minimum de 50 000
8.3.9.2	Frais et commissions d'escompte	Voir conditions sur les effets
8.3.9.3	Cautions et avals	A partir de 20 000
8.3.9.4	Frais de participation	voir conditions en Agence
IX - OPERATIONS AVEC L'ETRANGER
9.1	Encaissement chèque et effet en devises
9.1.1	Euro
9.1.1.1	Commission prorogation – commission rapatriement	Prorogation 20 000 Rapatriement Gratuit
9.1.1.2	Commission d'encaissement	10 000
9.1.1.3	Frais d'envoi	25 000
9.1.1.4	Provisions pour retour de xxxxxxx sur effets impayés	20 000
9.1.1.5	Provision pour retour de chèque impayé	20 000
9.1.1.6	Avis de sort/SWIFT	10 000

9.1.2	Autres devises
9.1.2.1	Commission de change	A partir de 5 000
9.1.2.2	Commission d'encaissement	10 000
9.1.2.3	Frais d'envoi	25 000
9.1.2.4	Avis de sort/SWIFT	10 000
9.1.2.5	Provision pour retour de chèque impayé	10 000
9.2	Emission de chèques et effets en devises
9.2.1	Euro
9.2.1.1	Frais de dossier	10 000
9.2.1.2	Commission de transfert	A partir de 10 000
9.2.1.3	Taxe	Selon barème fiscal en vigueur
9.2.1.4	Frais Swift	10 000
9.2.1.5	Frais liés à l'autorisation de change	Frais Orbus : 20 000
9.2.2	Autres devises
9.2.2.1	Frais de dossier	10 000
9.2.2.2	Taxe	Selon barème fiscal en vigueur
9.2.2.3	Frais liés à l'autorisation de change	Frais Orbus: 20 000
9.2.2.4	Frais Swift	10 000
9.2.2.5	Autres types d’opérations avec l'étranger
9.3	Encaissement chèques et effets libres reçus de l’étranger ou de la zone UEMOA
9.3.1	Chèques reçus par la compensation régionale	Gratuit
9.3.2	Frais d’encaissement	0,2%max 100 000
9.3.3	Frais de manipulation	à partir de 10 000
9.3.4	Frais de Swift	10 000
9.3.5	Frais de port de lettre	2 000
9.3.6	Frais sur chèque en souffrance	N/A
9.3.7	Frais fixe d’impayés	65 000
9.4	Transferts
9.4.1	Transferts zone UEMOA	30 000
9.4.2	Transferts hors zone UEMOA	Commission de service : à partir de 10 000, par palier
		Frais/ chèque: 15 000
		port de lettre: 2 000
		Frais dossier : 17 000
		Taxe de transfert : 6‰ avec un minimum de 500
		XXXXX: 10 000
9.4.3	Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises)	CF. Transfert Hors Zone Uemoa Commission de change: min 5 000
9.4.4	Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change)	CF. Transfert Hors Zone Uemoa
9.4.5	Autres types de transferts	Transferts reçus : Gratuit
9.4.6	Autres frais	Modification Instruction de virement 10 000
9.5	Opérations documentaires
9.5.1	Remise documentaire import	acceptation : 0,2% minimum 20 000
		encaissement : 0,2%maximum 100 000
		port de lettre : 2 000
		Frais de dossier : 25 000
		Xxxxx : 10 000
		Commission de service : voir conditions Transferts
		commission de transfert documents vers confrères : 65 000
		frais impayé: 65 000
		encaissement: 0,2% maximum 100 000

9.5.2	Remise documentaire export	commission documentaire:10 000
		frais DHL : 25 000
		Xxxxx : 10 000
		port de lettre : 6 000
		frais de dossier : 5 000
		frais impayés: 65 000
9.5.3	Crédit documentaire import	commission d’acceptation :2%/ an
		commission/ différé : 2%/ an
		levée de document : 0,25%
		Commission de service : voir conditions Transferts
		commission de change (devise): minimum : 5 000
		frais de dossier : 5 000
		frais de port : 2 000
		annulation Credoc non utilisé : 72 000
		Lettre de garantie pour absence de documents :100 000
9.5.4	Ouverture de Credoc	commission d'ouverture: 2%/an
		Frais de dossier : 40 000
		SWIFT: 20 000
		Frais de port: 2 000
9.5.5	Utilisation du Credoc	commission d’acceptation : 2%/ an
		commission/ différé : 2%/ an
		levée de document : 0,25%
		commission de service : 15 000
9.5.6	Modification du Credoc	Validité, montant, autres : à partir de 50 000
		Frais Swift : 20 000
		Frais de dossier : 5 000
9.5.7	Crédit documentaire export	Notification : 0,15% Minimum 65 000
		Confirmation: 2 à 4% l'an min 50 000
		Utilisation : 0,35% minimum 25 000
		frais DHL : 25 000
		Xxxxx : 10 000
		frais de dossier : 5 000
		frais d'annulation: 72 000
9.5.8	Domiciliation recettes d’exportation	6 500
9.5.9	Lettre de crédit	Transfert lettre de crédit: 0,175%
X - AUTRES SERVICES (divers)
10.1	Frais de recherche de documents (en unité)
10.1.1	0 à 30 jours	5 000
10.1.2	30 à 60 jours	5 000
10.1.3	60 à 90 jours	10 000
10.1.4	Plus d'un an	20 000
10.1.5	Supplément par photocopie	500 / page
10.2	Boîte à lettres	10 000 / an
10.3	Location de coffre-fort	A partir de 85 000
10.4	Frais de reproduction de clé	Voir conditions en agence
10.5	Demande de renseignements sur client	50 000
10.6	Demande de renseignements commerciaux (par télécopie et avec accord du client)
10.7	Demande de renseignements financiers
10.8	Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes)	50 000

10.9	Abonnement mensuel au site internet	10 000
10.10	Information annuelle des cautions	20 000
10.11	Successions
10.11.1	Frais d'ouverture de dossier de succession	Xxxxxx (de 0 à 100 000)
		30 000 (à partir de 100 001)
10.11.2	Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif)	Xxxxxx (de 0 à 100 000)
		3% (à partir de 100 001)
10.11.3	Frais annuels de tenue de compte	Gratuit
10.12	Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées)
10.13	Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative	60 000
10.13.1	Lettre d’avertissement	10 000
10.13.2	Lettre d’injonction	8 000
10.14	Attestation d'avoirs	10 000
10.15	Reconstitution d'extrait de compte	Mensuel : Gratuit
		Autre : à partir de 3 000
10.16	Autres types de services