Fourniture d’une prestation de maintenance : Reprofilage au tour en fosse de

ANNEXE 2-b (Service Annuel 2016) – BON DE COMMANDE

Applicable à la fourniture par SNCF Mobilités d’une prestation de reprofilage au tour en fosse

Bon de commande n° [ref acces]

Entre

La Société Nationale des Chemins de Fer Français, Etablissement Public Industriel et Commercial, dont le siège social est à 2, place aux Étoiles – CS 700001 - 00000 XX XXXXX XXXXX, identifiée à la TVA Intracommunautaire sous le n° FR.00.000.000.000, ci-après désignée "SNCF Mobilités" et représentée par la Direction du Matériel, située au 0 xxx Xxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx-Xxxxx.

D’une part,

Et

La Société EF dont le siège est ………………………………………………………………, identifiée à la TVA Intracommunautaire sous le n° ……………………………………………………, ci-après désignée « l’Entreprise Ferroviaire » ou « l’EF »

D’autre part,

Ci-après désignées individuellement et collectivement « Partie » ou les « Parties ».

1) Objet du bon de commande :

Le présent Bon de commande s’inscrit dans le cadre du Contrat référencé : ……

………………………………………………….……. (ci-après le « Contrat »).

Le Bon de commande fait partie de la « Commande Locale », telle que définie au Contrat et comprenant le DLES et le Plan de prévention.

Il a pour objet la fourniture d’une prestation de maintenance de reprofilage au tour en fosse (ci-après la

« Prestation ») sur le matériel ferroviaire roulant suivant (ci-après le « Véhicule ») de l’EF qui agit en qualité de [mention inutile à barrer par l’EF : ECM – Détenteur – Transporteur].

Pour que la Prestation puisse être réalisée, sont obligatoirement renseignés par l’EF

- Le Numéro du Véhicule :

- Le Type du Véhicule :

- Et/ou autres informations complémentaires : (notamment qui est ECM et Détenteur si l’EF n’assume aucun de ces deux rôles) = ………………………………………………………………………………………………

- Les règles de maintenance à appliquer par le Centre d’entretien :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Sauf si l’EF fait le choix expresse (à l’emplacement prévu à cet effet dans l’additif 2b.1), de réaliser elle- même les opérations connexes (démontage, remontage et réglage des organes mécaniques) avant et après l’opération de reprofilage, l’EF doit également fournir à SNCF Mobilités :

- Les procédures et modes opératoires avant et après l’usinage :

…………………………………………………………………………

- Une feuille de traçabilité relative aux opérations de démontage, remontage et réglage à réaliser sur les organes mécaniques impactés par le reprofilage (feuille qui sera à remplir par SNCF Mobilités et ensuite cosignée par SNCF Mobilités et l’EF à l’issue des travaux pour permettre la sortie du Véhicule).

ANNEXE 2b DU CONTRAT (Service Annuel 2016) - BON DE COMMANDE

Applicable à la fourniture par SNCF Mobilités d’une prestation de reprofilage au tour en fosse

2) Modalités de réalisation de la Prestation :

a. Lieu de réalisation de la Prestation :

Le site SNCF Mobilités de (à compléter par l’EF) (Ci-après le « Site »).

Le numéro de la voie ou du faisceau de réception mis à disposition sur le Site par SNCF Mobilités est le suivant :

b. Planning de la Prestation :

➢ Date et période souhaitées par l’EF :

- Le jj/mm /2016;

- Matinée – Après midi – Soirée [Mentions inutiles à barrer].

➢ Réponse de SNCF Mobilités/PSEF en conformité avec le Contrat et en tenant compte dans la mesure du possible des souhaits de l’EF :

- L’arrivée du Véhicule sur les Installations du Site est programmée le jj/mm/aa à hh H mm, incluant un créneau de mise en attente pré passage au tour en fosse d’au minimum quatre (4) heures et d’au maximum six (6) heures avant le créneau horaire réservé pour la Prestation.

Dès l’entrée en vigueur du Bon de commande, les dispositions du Contrat relatives au retard de mise à disposition du Véhicule et report/annulation d’un créneau réservé, sont applicables.

- La reprise du Véhicule des Installations est programmée le jj/mm/aa à hh H mm. Sauf cas de force majeure tel que précisé au Contrat, l’EF doit reprendre le Véhicule maintenu dans xxx xxx (6) heures (créneau de mise en attente post passage au tour en fosse) qui suivent la sortie programmée du Véhicule du tour en fosse. La reprise du Véhicule par l’EF sera formalisée par la signature des Parties d’un Procès Verbal établi sur la base du tableau des données de sortie de l’additif 2b.3 du présent document, conformément au Contrat.

A défaut de reprise du Véhicule au moment prévu, des frais supplémentaires seront facturés à l’EF conformément au Contrat.

c. Contenu de la Prestation :

La définition précise de la Prestation attendue de SNCF Mobilités est fournie par l’EF en renseignant pour le Véhicule tous les champs nécessaires du tableau de données d’entrée visé à l’additif 2b.1 du Bon de commande.

Par ailleurs, l’EF doit également indiquer sur ce tableau de données d’entrée les motifs de reprofilage à l’aide du tableau de l’additif 2b.2 du Bon de Commande. En cas de taille de défaut trop important pouvant endommager les Installations (notamment l’outillage du tour en fosse), la SNCF Mobilités sera fondée à ne pas donner suite à la demande de reprofilage.

La Prestation n’inclut aucune autre opération que celles indiquées dans l’additif 2b.1 du Bon de commande et à l’article 4.1 du Contrat.

A l’issue de la réalisation de la Prestation, le tableau des données de sortie établi par SNCF Mobilités selon le modèle de l’additif 2b.3 du Bon de commande et remis à l’EF mentionnera les données illustrant les nouvelles caractéristiques des essieux usinés.

ANNEXE 2b DU CONTRAT (Service Annuel 2016) - BON DE COMMANDE

Applicable à la fourniture par SNCF Mobilités d’une prestation de reprofilage au tour en fosse

3) Proposition financière :

Sur la base des tarifs indiqués dans les Documents Particuliers DP3 de l’Offre de Référence SNCF Mobilités en vigueur à la date de réalisation de la Prestation, le coût de la Prestation (hors intervention exceptionnelle) est de XXXX € HT comprenant :

- le reprofilage de Y essieux,

Conformément au Contrat, les factures seront adressées à l’EF par la Plateforme de Services aux Entreprises Ferroviaires à l’adresse indiquée sur le Bon de commande.

Les paiements sont à effectuer par l’EF dans le délai prévu au Contrat par transfert au crédit du compte indiqué sur la facture ou par prélèvement bancaire selon le choix effectué par l’EF dans le Contrat.

4) Entrée en vigueur :

Le Bon de commande entrera en vigueur dès sa signature par les Parties ou à compter du jour où la dernière des deux signatures est apposée dans le cas où les signatures des Parties ne seraient pas concomitantes.

Par la signature du Bon de commande, l’EF reconnaît

- avoir pris connaissance et accepté les termes du Bon de commande ;

- avoir pris connaissance des Documents Particuliers ;

- envoyer dans les emprises SNCF Mobilités des matériels roulants compatibles avec les Installations SNCF Mobilités ;

- avoir fourni des modes opératoires et la traçabilité nécessaires à la réalisation des travaux.

Fait en deux (2) exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties.

ANNEXE 2b DU CONTRAT (Service Annuel 2016) - BON DE COMMANDE

Applicable à la fourniture par SNCF Mobilités d’une prestation de reprofilage au tour en fosse

		Signature de SNCF Mobilités	Signature de l’EF
Demande de l’EF	Date
	Nom
	Signature
	Tampon de la société
Réponse valant devis	Date
	Nom
	Signature
	Tampon de la société

ADDITIF 2b.1 DU BON DE COMMANDE - Service Annuel 2016

(A cocher le cas échant) L’EF souhaite réaliser elle-même les opérations connexes avant et après l’opération de reprofilage (démontage, remontage, réglage). A défaut elles seront réalisées par SNCF Mobilités.

Données d’entrée à fournir par l’EF pour la réalisation d’un reprofilage

Données d’entrée à fournir par l’EF autorisée pour réalisation d’un reprofilage en tour en fosse SNCF Mobilités

Renseignements à fournir par le demandeur	EF : ……
Type de véhicule*
Numéro de véhicule*
Vitesse maxi en service commercial (km/h)*
Profil demandé (S 1002 ou 1/40ème)*
Valeur de la contrepente souhaitée (3)*
Diamètre du dernier reprofilage*
Epaisseur de bandage mini après reprofilage* (1)
‘D’ maxi de Ø entre 2 roues d’un même essieu*
‘D’ maxi entre les Ø des roues d’un même bogie*
‘D’ maxi entre les Ø des roues des différents bogies du matériel roulant*
Ecartement des faces actives à obtenir*	14 +/-
Battement radial souhaité♯
Battement axial souhaité (uniquement si reprise des faces internes) ♯
(*) : Champs obligatoire ; (♯) : Si les valeurs souhaitées ne sont pas précisées, les normes internationales en vigueur seront appliquées

Essieux à reprofiler
Type	Numéro	Position sous engin
		1 x 2
		3 x 4
		5 x 6
		7 x 8
		9 x 10
		11 x 12
Observations

Applicable à la fourniture par SNCF Mobilités d’une prestation de reprofilage au tour en fosse

Position

Motif de

reprofilage (1)

≠ Ø

Bat. Axial

Bat. Radial (2)

Ep. Bandage (1)

Saillie (2)

Hauteur Boudin

Ep. Boudin

1 x 2

3 x 4

5x 6

7 x 8

9 x 10

11 x 12

Renvoi

Glossaire

Hauteurs de boudins appliquées en fonction du diamètre des roues

(1)

Uniquement pour les essieux bandagés

Ep.

Epaisseur

H = 28 pour les Ø de roues compris entre D › 760 mm

Ecartement des faces internes

H = 30 pour les Ø de roues compris entre D ‹ 760 mm et D › 630 mm

(2)

A mentionner si motif de reprofilage

Ecartement des faces actives

H = 32 pour les Ø de roues compris entre D ‹ 630 mm et D › 330 mm

(3)

EN accord avec les possibilités du tour en fosse par défaut 15%

Qr.

Quantité restante

Signature pour l’EF

Le :

Nom / Qualité :

Signature pour SNCF Mobilités

Le :

Nom / Qualité :

Diamètre

‘D’

Différence

maxi

Maximum

Lg de J. B

Largeur jante bandage

Toutes les cotes sont exprimées en millimètres avec

une précision au 1/10 sauf pour le battement radial et axial qui être exprimé au 1/100

ADDITIF 2b.2 DU BON DE COMMANDE - Service Annuel 2016

Applicable à la fourniture par SNCF Mobilités d’une prestation de reprofilage au tour en fosse

Défaut justifiant la prestation minimale de reprofilage

Les défauts tels que méplats, apports de métal, absence de matière et cavités sur la table de roulement doivent avoir atteint les valeurs suivantes pour que l’EF autorisée puisse demander la prestation minimale de reprofilage (Nota / le tableau ci-dessous applique la norme de référence EN 15 313):

M ≤ 18

18 < M ≤ 22,5

22,5 < M

V (km/h)

V ≤ 160

160<

≤200

200< V

≤120

120<

≤160

160<

≤200

200< V

≤100

100<

≤120

120< V

d (mm)

1000 < d

840 < d ≤

1000

630 < d ≤

840

550 < d ≤

000

d < 550

Avec :

- M la masse à l’essieu du matériel roulant exprimée en tonne ;

- d le diamètre de la roue exprimé en mm ;

- V la vitesse commerciale maximale autorisée en service exprimée en km/h ;

Les dimensions indiquées dans le tableau sont exprimées en mm et s’entendent aussi bien pour la longueur du défaut que pour sa largeur.

Il faut ajouter à ces défauts, la présence de criques thermiques et d’un sillon circonférentiel à fond vif sur la table de roulement. Dans ces cas là, l’EF peut demander la prestation minimale de reprofilage.

Il en est de même pour :

- des marques agressives sur les faces actives des boudins,

- des marques présentant un effet d’entaille sur les faces internes des roues.

La détection en ligne de frein serré est également un cas permettant à l’EF de demander la prestation minimale de reprofilage.

Enfin, une cote Qr (voir définition à l’additif 2b. 1 du Bon de commande) inférieure à 6,5 mm est également un cas permettant à l’EF de demander la prestation minimale de reprofilage.

ADDITIF 2b.3 DU BON DE COMMANDE - Service Annuel 2016

Signature pour l’EF

Le :

Nom / Qualité :

Signature pour SNCF Mobilités

Le :

Nom / Qualité :

Note : Toutes les cotes sont exprimées en millimètres avec une précision au 1/10 sauf pour le battement radial et axial qui être exprimé au 1/100

Renvoi
(1)	Si autre motif découvert lors du reprofilage
(2)	Uniquement après dressage des phases internes
(3)	Uniquement pour les essieux bandagés

Glossaire
Ep.	Epaisseur
Ei	Ecartement des faces internes
Ea	Ecartement des faces actives
Qr.	Quantité restante
Ø	Diamètre
‘D’	Différence
maxi	Maximum
Lg de J. B	Largeur jante bandage

Applicable à la fourniture par SNCF Mobilités d’une prestation de reprofilage au tour en fosse

Données remises par SNCF Mobilités à l’issue du reprofilage

Information du reprofilage réalisé en tour en fosse par SNCF Mobilités

Observations :

Site du reprofilage :
Numéro du Véhicule EF :
Profil employé :
Date et heure réelle	D’arrivée sur le Site	De départ du Site

Position

Motif de reprofilage (1)

≠ Ø

Bat. Axial (2)

Bat. radial

Ep. Bandage (3)

Lg. de J. B (2)

Hauteur Boudin

Ep. Boudin

Qr.

1 x 2

3 x 4

5x 6

7 x 8

9 x 10

11 x 12

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