CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet du contrat
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l'adhérent et la salle de remise en forme Prélude à l'exclusion de tout autre document.
Après avoir visité les installations, pris connaissance des prestations, ainsi que des conditions de vente et du règlement intérieur, l'adhérent déclare souscrire auprès de Prélude, un contrat d'adhésion nominatif et incessible.
Prestations et tarifs
Prélude propose des séances collectives, de gymnastique fonctionnelle, de gymnastique ballon et de marche nordique.
En abonnement trimestriel sur une séance hebdomadaire définie, pour un tarif de 119€ en paiement unique et reconductible sous réserve de place disponible.
Ou en abonnement avec engagement annuel sur une séance hebdomadaire définie, pour un tarif de 345€ avec possibilité de paiement en 3 fois sur demande.
Nos cours exigent une présence assidue, la gymnastique fonctionnelle plus particulièrement et dès le début de la séquence mensuelle. Le non respect de cette condition est un motif de résiliation à l'initiative de Prélude.
Un planning « trimestriel » des cours est mis en place cependant des rectifications peuvent être réalisées afin d'améliorer la qualité des services proposés.
La périodicité (date de début et date de fin) des trimestres peut varier d'une année sur l'autre pour une question d'uniformité (même nombre de semaines et donc de séances).
Les prix sont garantis pour la durée du contrat. Le tarif peut être révisé au moment du renouvellement de l'abonnement. Dans ce cas, l'adhérent est informé par mail au minimum 1 mois avant la mise en application du nouveau prix.
En cas d'absence, les séances ne sont ni reportées, ni remboursées.
Le tarif des abonnements n'est pas proratisé en fonction de la date d'arrivée ou de départ de l'adhérent ni des présences aux séances. Toute période entamée est due à part entière.
L'adhérent est le seul autorisé à utiliser le matériel et les aménagements mis à sa disposition, uniquement dans le cadre de sa séance hebdomadaire et en présence d'un responsable.
Modalités d'inscription et de renouvellement
Le planning des cours et les documents d'adhésion sont disponibles sur le site Internet xxx.xxxxxxx-xxxxxxxx.xx dans la rubrique "Inscription". Les cours débuteront la deuxième semaine de septembre.
Aucune place ne peut être réservée et seuls les dossiers d’inscription complets sont traités.
Paiement et certificat médical devront obligatoirement être joints aux imprimés d'adhésion dûment complétés. Les demandes d'abonnement avec engagement annuel sont traitées dans l'ordre d'arrivée par courrier la première semaine de septembre et validées sous réserve de place disponible sur le cours souhaité.
Les demandes d'abonnement pour un trimestre sont traitées dans l'ordre d'arrivée par courrier la deuxième semaine de septembre et validées sous réserve de place disponible sur le cours souhaité.
L'adhésion sera confirmée par email. En cas de fin de non recevoir le dossier sera retourné au demandeur.
Les renouvellements d'abonnements pour chaque trimestre se font 2 mois avant la date de reconduction souhaitée. Les dates de début et de fin d'abonnement(s) sont indiquées dans le contrat.
L'accueil se fait sur rendez-vous.
Paiement
Les abonnements sont à paiement immédiat.
Quel que soit le mode de paiement, et en cas d'impayé, l'adhérent accepte de régler sous huitaine, par tout autre moyen le règlement du, lequel sera majoré de frais bancaires et/ou gestion fixés forfaitairement à 20€ TTC.
En cas de non paiement des sommes dues, l'adhérent qui encourt la résiliation du contrat par Prélude se verra refuser l'accès en salle avec faculté pour le centre de transmettre sans délai son dossier à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, tous les frais de la procédure engagée restant à la charge de l'adhérent.
Sous réserve de demande motivée et pour un motif considéré comme justifié par les responsables de Prélude, un étalement des paiements peut être accordé sous certaines conditions dans le cadre d'un engagement annuel.
Dans ce cas, l'adhérent doit au moment de l'inscription, faire un premier versement et remettre des chèques dûment complétés, signés et datés pour encaissement différé.
Les encaissements se font en début de mois.
Résiliation
Pendant les 7 premiers jours de l'abonnement, l'adhérent peut renoncer à son adhésion.
Au delà de ce délai, dans la mesure où l'abonnement a été souscrit dans une démarche volontaire de la part de l’adhérent , aucun remboursement ne sera effectué pendant la durée de son engagement.
Une résiliation exceptionnelle peut être accordée sur seule décision des responsables et sur le type de cas particuliers :
– une inaptitude sportive grave justifiée par un certificat médical daté de moins de 15 jours
– une mutation professionnelle justifiée par un document officiel signé par l'employeur
– un déménagement supérieur à un rayon de 50km avec un justificatif officiel
La résiliation doit être demandée par courrier envoyé en recommandé accompagné du justificatif adapté à chaque cas présenté précédemment. L'abonnement est résiliable pour motif exceptionnel à compter du deuxième mois avec un préavis de 15 jours. Le préavis commençant à courir à réception du courrier.
Le mois entamé reste intégralement dû.
La renonciation à l’adhésion ou la résiliation d'abonnement généreront des frais de dossier d'un montant de 20€.
Droit à l'image
L'adhérent atteste que dans le respect de son droit à l'image, la société Prélude l'a informé sur l’existence de l'autorisation lui permettant, en cas de besoin, de fixer, reproduire et communiquer au public, les films et photographies réalisés dans le cadre des activités liées au centre.
Résiliation à l'initiative du club
Le club se réserve le droit de résilier de plein droit aux torts exclusifs de l'adhérent, le contrat pour les motifs suivants : attitude ou comportement fautif entraînant un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres adhérents, attitude ou comportement contraire aux bonnes mœurs ou occasionnant une gêne avérée pour les autres adhérents, tout incident de paiement, non respect du règlement intérieur, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive.
L'adhérent sera redevable des mois restants dus jusqu'à la fin de la période d'abonnement mentionnée sur le contrat d'adhésion.
Prorogation
Un report d'abonnement de 1 à 3 mois pourra être accordé à l'adhérent pour raison médicale sur présentation d'un certificat de non aptitude, uniquement sous réserve de place disponible sur une périodicité trimestrielle suivante. Un rendez-vous ou une intervention médicale programmés ne font pas partie des motifs valables.
Aucun report ne sera accordé rétrospectivement.
Transfert d'abonnement
Il est possible de transférer son abonnement annuel à un tiers. Pour procéder au transfert, l'abonné doit prévenir les responsables de Prélude de son intention et communiquer les informations relatives au nouvel adhérent. Ce dernier doit accepter le contrat d'adhésion et reprendra l'abonnement en cours, valable pour la durée initialement prévue dans le contrat d'xxxxxxx.Xx somme de 15€ doit être acquittée pour procéder au transfert. Il est de la responsabilité de l'adhérent qui souhaite partir de trouver un nouveau membre.
État de santé
Une consultation médicale préalable à toute activité sportive est indispensable pour détecter d’éventuelles contre- indication à la pratique du sport.
Prélude demande de consulter un médecin avant toute activité physique, et de lui faire établir un certificat de non contre- indication à la pratique du sport à fournir lors de l'inscription et à renouveler chaque année.
Les personnes sujettes à des pathologies susceptibles de complexifier l'intervention d'équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément les responsables.
Conditions d'accès à la salle
L'accès de l'adhérent à la salle pour pratique sportive est autorisé uniquement dans le cadre de sa séance hebdomadaire. L'enceinte de l'établissement ne peut être utilisée que dans le cadre d'un entraînement sportif. Il est par exemple interdit de dormir ou de s'attarder dans la salle après la séance. La consommation d'alcool, de tabac ou de substances illégales est prohibée. Il est interdit d'exercer une activité commerciale ou de proposer des services rémunérés dans l'enceinte.
L'accueil se fait sur rendez-vous. La période des cours de gymnastique s’étend de septembre à juin de l'année suivante.
La salle est fermée dans l'année sur les périodes suivantes :
– pendant les vacances scolaires (Zone académique Toulouse)
– en période estivale
– les week-ends et jours fériés
Responsabilités
La salle Prélude a souscrit une assurance de responsabilité civile et multi-risque professionnelle pour son activité et celle de son personnel. La responsabilité du centre ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des dispositions du présent contrat et des consignes de sécurité données par les éducateurs sportifs ou de l'utilisation inappropriée des appareils mis à disposition.
L'adhérent reconnaît être conscient des risques encourus par l'utilisation des installations auxquelles il a accès. L'adhérent confirme avoir souscrit une police d'assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d'accident ou incident au cours de sa séance.
En cas d'accident, l'adhérent est tenu d'en faire la déclaration dans un délai de 48h.
L'adhérent confirme également qu'il est couvert pour les dommages corporels ou matériels causés par lui-même à autrui.
Loi informatique et libertés
Le traitement informatique du dossier de l'abonné dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 lui ouvre droit de rectification et d'opposition aux données du dossier.
Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le club afin de l'informer d'éventuelles autres prestations.
Loi applicable
Ces présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différent qui pourrait naître de leur application. Si elles n'y parviennent pas, elles soumettront le litige au tribunal compétent.
L’adhérent confirme qu'il 'accepte les conditions générales de vente et a pris connaissance du règlement intérieur qu'il s’engage à respecter, également par la signature de son contrat d'adhésion.
Signature de l'adhérent précédée de la mention « Lu et approuvé » :
« Lu et approuvé » : _ _ _ _ _ _ Signature :
Conditions de vente de la SAS PRÉLUDE - 40 Avenue de la Gare -32700 Lectoure - Mise à jour : 14/08/2019