REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR
CHALET CROCUS . CHALET MYRTILLES
Pour faciliter votre séjour, nous demandons à tous les utilisateurs de se conformer à notre règlement intérieur.
Il permet d’avoir un repère en cas de difficultés pendant votre séjour. La signature du contrat de location vous engage sur les conditions générales et particulières de location, et sur le règlement intérieur.
Article 1 – La signature du contrat
La signature du contrat de location valide la prise de connaissance du règlement intérieur, et des conditions générales de location. Aucune négociation tarifaire sera possible après signature. Le non respect des consignes de sécurité, des engagements contractuels, du règlement intérieur donne droit aux propriétaires des chalets un arrêt immédiat de la location sans remboursement comme il est stipulé dans les conditions générales de location.
Article 2 – Durée de location
Les chalets vous sont loués pour une période définie lors de la réservation selon les conditions exposées sur votre contrat de location. Tout séjour ayant fait l'objet d'une réservation commencée est dû en totalité. aucune raison invoquée ne pourra justifier un remboursement. Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra, en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Durant cette période, la personne, au nom de laquelle a été établi le contrat de location des chalets, est tenue d’appliquer et de faire appliquer ce règlement intérieur.
Article 3 – Assurance en cas de location gestion libre
Le locataire hébergé est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou de ceux de ses accompagnateurs. Il est invité a souscrire, pour la durée du séjour, une assurance : Responsabilité Civile, dommage corporels et matériels des membres du groupe ( prendre contacte auprès de son assureur). l'attestation d'assurance devra être remise au plus tard à la remise des clés. En cas de non présentation de celle-ci le propriétaire se réserve le droit de ne pas remettre les clés du bâtiment.
Article 4 – Arrivée / Départ
Heure d'arrivée : 16 H
Heure de départ : 10 H (libération de la chambre)
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. Les clefs seront remises exclusivement à la personne ayant signé le contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire par téléphone au 00.00.00.00.00 ou 00.00.00.00.00
Aucune réduction ne sera consentie en cas d'arrivée tardive ou de départ anticipé.
Article 5 – Dépôt de garantie en cas de location gestion libre
Le dépôt de garantie doit être donné à l' arrivée. Il sera restitué au plus tard 8 jours après le jour du départ, après déduction des frais éventuel de remise en état des lieux et de la valeur du matériel manquant ou détérioré.
Le dépôt de garantie est de 500 euros par chalet.
Article 6 – Caution ménage en cas de location gestion libre
Le ménage n'est pas compris dans le tarif. Une caution vous sera demandée. 200 € pour le chalet Crocus, 300 € pour le chalet Myrtilles.
En fin de séjour, les lieux doivent être rendus dans l'état où ils ont été trouvés à votre arrivée. Si le nettoyage du matériel et des locaux n'est pas fait où de façon insatisfaisante, le ménage nécessaire à la remise en état sera systématiquement facturé soit 200 € pour le Chalet Crocus, 300 € pour le chalet Myrtilles.
Article 7 – Etat des lieux
Lors de votre arrivée, le propriétaire vous remettra un document intitulé "Etat des lieux". Ce document rempli par le propriétaire avant votre arrivée mentionnera tout le matériel et toutes les installations mis à votre disposition. Ce document est à compléter et à remettre dans les deux heures suivant votre arrivée dans la boite à lettre à l'accueil avec vos éventuelles remarques. C'est cet état de lieux qui servira au propriétaire pour faire l'état des lieux sortant après votre départ.
Toute dégradation sera facturée au coût de l'intervention du professionnel majorée d'un forfait de minimum 150 € si la location suivante ne pourrait avoir lieu.
Pour les objets disparus ou le matériel détérioré, le tarif appliqué sera celui du neuf.
Article 8 – Les animaux domestiques
Les animaux ne sont pas acceptés.
Article 9 – Utilisation des lieux
Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Les lieux seront à partager avec les autres locataires présents dans la structure. Le respect des rythmes de chacun doit être pris en compte. Le volume sonore à l’intérieur du bâtiment et à l’extérieur du bâtiment doit être contenu afin de respecter les autres clients et la tranquillité du voisinage.
Le locataire assurera lui-même le contrôle des incidences nés de la manifestation ou de sa location aux abords des chalets.
En cas de conflit et ou de plainte, le propriétaire se réserve le droit d’exclure les locataires des chalets. Ces mesures sont indépendantes des sanctions prévues par le Code Civil.
Dans tous les cas, les prestations réservées seront dues en entier (nuitée, repas, activités,...)
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux et à l'extérieur les mégots et autres détritus doivent être ramassés. Les feux d’artifices et autres fusées et pétards ne sont pas autorisés.
Nous vous remercions de respecter les fleurs, les arbres, les pelouses et les aménagements extérieurs.
Pendant votre séjour, le personnel n’ entre pas dans les chambres, le nettoyage au court du séjour reste à votre charge. Le ménage dans les chambres peut-être fait sur demande avec supplément
La literie est livrée avec alèse, oreiller et une couette. Nous pouvons fournir un kit draps et, linge de toilette :
Le jeu de draps jetables (1 drap housse, 1 drap plat, 1 taie d’oreillers) est à 5 €, le jeu de serviettes de toilette (1 serviette, 1 drap de douche,) est à 5 €.
Le lit fait à votre arrivée est à 3 €.
En fin de séjour, il vous sera demandé de défaire vos lits et de poser le linge au sol de votre chambre.
Les parties communes seront nettoyées tous les jours, sauf en cas de gestion libre, nous vous demandons de faire attention au personnel de service qui effectue ses taches en laissant les lieux relativement propres comme la bienséance le recommande.
MERCI DE RESPECTER comme chez vous le matériel, les installations et le mobilier qui vous est confié.
Tout manquement aux règles générales du savoir-vivre sera facturé et/ou retenu sur la garantie aux fins de dédommagements.
Les propriétaires se réservent le droit de mettre fin, sans notification ni responsabilité, aux vacances de n’importe quel membre du groupe ou groupe, dont le comportement est tel qu’il est incompatible avec le plaisir des autres ou cause des dommages à la propriété ou à n’importe quel tiers, Xxxx étant entièrement à la discrétion des propriétaires.
Dans tous les cas, les prestations réservées (nuitées, repas, activités...) seront dûes en entier.
Pour une question de SECURITE, les propriétaires se réservent le droit d’accéder à tout moment aux chalets.
Article 10 – Les formules :
La gestion libre :
Nous mettons à votre disposition deux chalets équipés de lits simples et superposés en chambre de 2 à 16 lits sans drap ni linge de maison, une cuisine équipée en matériel semi professionnel et professionnel, de la vaisselle (au prix de 1 €/personne) et des équipements communs (tables, chaises…).
Les lits ne doivent pas être déplacés et rien ne doit être accroché au mur. S’il est constaté que la couette sert de couche, de tapis de sol ou d'une utilisation à l'extérieur, le nettoyage sera facturé 5 €.
Le mobilier intérieur ne doit pas être mis à l'extérieur. Les portes, les fenêtres et velux doivent être fermés par temps de pluie, gel et neige. Les volets et stores doivent être repliés correctement.
La demi-pension :
Vous bénéficierez d'un petit-déjeuner self-service à volonté de 7h30 à 9h30. Le rendez-vous est donné à 19h30 à la salle de restauration pour le diner.
L' horaire devra être respecté pour que le personnel de service puisse être présent pendant les repas. Le service se fera au plat.
Les parties communes seront nettoyées tous les jours, nous vous demandons de faire attention au personnel de service qui effectue ces taches en laissant les lieux relativement propres comme la bienséance le recommande.
La pension complète :
Vous bénéficierez d'un petit-déjeuner self-service à volonté de 7h30 à 9h30. Le rendez-vous est donné à 12 h30 à la salle de restauration pour le déjeuner. Le rendez-vous est donné à 19 h30 à la salle de restauration pour le diner.
L' horaire devra être respecté pour que le personnel de service puisse être présent pendant les repas. Le service se fera au plat.
Les parties communes seront nettoyées tous les jours, nous vous demandons de faire attention au personnel de service qui effectue ces taches en laissant les lieux relativement propres comme la bienséance le recommande.
La nuit petit déjeuner inclus :
Un petit-déjeuner self-service à volonté sera à disposition dans la salle de restauration de 7 h30 à 9 h30.
Article 11 – Entretien et nettoyage en cas de gestion libre
L'entretien quotidien et le nettoyage des chalets et de ses abords est à la charge des utilisateurs. En fin de séjour, les lieux doivent être rendus dans l’état équivalent à celui de l’arrivée. A cet effet, du matériel d'entretien (balai, pelle, sceau) sera à votre disposition. Merci de ne pas utiliser de javel ni de produits javellisé pour votre ménage.
Le ménage nécessaire à la remise en état non fait par vos soins, sera systématiquement facturé selon le barème noté sur le contrat, soit 200 € pour le chalet Crocus, 300 € pour le chalet Myrtilles
Chambres :
Disposer les couettes pliées et les oreillers sur chaque lit, balayer et laver le sol.
Sanitaires :
Nettoyer douches, lavabos et tablettes, balayer et laver le sol.
WC :
Nettoyer les cuvettes, les rebords et les chasses d’eau, vider les poubelles, les nettoyer ainsi que les brosses, balayer et laver le sol.
Couloirs, escaliers, salle à manger et salle de réception : laver les tables et les chaises, balayer et laver les sols sauf salle avec parquet, les sols seront balayés mais non lavés).
Cuisine :
Nettoyer le matériel de cuisson, fours, cuisinière, armoire chauffante et plans de travail sur toutes les faces, intérieures et extérieures, nettoyer les réfrigérateurs et congélateurs, nettoyer lave-vaisselle et la vaisselle. Nettoyer les éviers, les faïences et les robinetterie (ne pas utiliser d'éponge abrasive sur l’inox), balayer et laver le sol.
Tous les murs doivent être propres, les sacs poubelles mis dans le conteneur.
Extérieur :
Ramasser papiers, mégots et autres détritus.
Article 12 – Consignes de sécurité
Pour des raisons de santé, sécurité et de confort, il est formellement interdit de fumer dans les locaux.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'allumer des bougies et autres engins
pyrotechniques dans les locaux.
En cas de déclenchement de l'alarme incendie, vérifiez sans délai l'élément à l'origine du déclenchement, faites évacuer et rassembler vous à l'extérieur des chalets.
S'il s'agit d'un feu, de fumées suspecte ou tout autre événement, avertir les pompiers (18), en cas d’incendie, vous pouvez utiliser les extincteurs placés dans les chalets.
Prévenez immédiatement les propriétaires des chalets au 00.00.00.00.00 ou 00.00.00.00.00
Il est rappelé qu'il est de la responsabilité du locataire d'informer ses accompagnateurs du positionnement des issues de secours et des extincteurs. Les consignes de sécurité et les numéros d’urgence sont apposés dans le hall, et à l’accueil (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour les gendarmes, 112 pour les services d’urgence par téléphone portable).
Article 13– Téléphone
Un téléphone bloqué pour les urgences est à votre disposition dans les chalets. Les numéros d’urgence sont : 18 (pompiers), 15(Samu) d’autres renseignements sont à votre disposition sur le tableau d’affichage prévu à cet effet dans le hall.
Article 14 – Parking
Les voitures pourront être garées sur les parkings se trouvant à proximité, en prenant soin de ne pas obstruer le passage. Il est interdit de stationner devant les portes de garage.
Nous déclinons toutes responsabilités en cas de vol ou de dégradation.
Article 15 – Ordures ménagères
Des poubelles sont mises à disposition pour les déchets dans les chalets. Le dépôt des déchets (uniquement en sac poubelle) se fait dans les conteneurs dans l'enclos prévu à cet effet. Il vous est demandé de ne rien laisser dans les poubelles et de les rendre propre.
Article 16 – Eau, électricité et chauffage
La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est incluse dans le prix. Pour que cela reste ainsi, nous vous demandons d’éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce. Veillez à ne pas laisser couler l’eau inutilement, et pour économiser le chauffage, ne laissez pas les portes et fenêtres ouvertes trop longtemps! Si une consommation excessive venait à être constatée, les propriétaires des chalets se réservent le droit de facturer le surcout engendré.
Article 17 – Panne ou dysfonctionnement
En cas de panne, veuillez nous contacter. Nous déciderons ensemble de la marche à suivre et ferons au mieux pour remédier au plus vite à la situation. En aucun cas vous ne pourriez solliciter le remboursement de dépannage ou réparation dont vous auriez pris seul l’initiative.
Article 18 – Taxe de séjour :
La taxe de séjour forfaitaire qui est de 0,75 euro par personne de plus de 18 ans par nuit n'est pas incluse dans le tarif.
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite à la Communauté de Communes.
CONDITIONS GENERALES
Règlement :
Le paiement s'effectue selon la répartition suivante :
• 30 % à la réservation
• 70 % 15 jours avant le début du séjour.
Annulation :
Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres et de ses chalets. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Assurance :
Le contractant a pour obligation de s'assurer et doit fournir une attestation d'assurance lors du règlement du solde de la location (obligatoire avant de pénétrer dans les lieux)
État des lieux, dégradations :
Avant l'entrée dans les locaux, il sera procédé à un état des lieux et un inventaire de tous les biens immobiliers et mobiliers. Cet état des lieux sera réalisé en double exemplaire, signé contradictoirement par les deux parties dont chacune conservera un exemplaire.
A la restitution des locaux, un état des lieux et un inventaire identique, en termes de signataires et de documents seront réalisés en double exemplaires, signés contradictoirement par les deux parties dont chacune conservera un exemplaire.
Les dégradations de matériel ou installations indispensables au bon déroulement du séjour devront être réparées immédiatement. Les dégradations de matériel ou installations constatées lors de l'état des lieux de sortie, feront l'objet de réparations. La SAS MARTIN BIRROU Domaine le Stat facturera les frais à l'occupant. Tout objet, meuble ou immeuble manquant, cassé ou rendu inutilisable sera facturé dans les mêmes conditions. Il en est de même au niveau du ménage, si les locaux sont restitués sales.
Litiges :
Toute remarque relative au séjour doit être adressée par lettre aux deux parties au plus tard dans les 8 jours suivant la fin du séjour.
En cas de désaccord persistant, les parties reconnaissent la seule compétence du Tribunal d'instance dont dépend la SAS MARTIN BIRROU domaine le Stat
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur ainsi que des conditions générales de vente.
Le Locataire, (Nom + signature)