CONVENTION DE DELEGATION D’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION NATIONALE
D’ORGANISATION D’UNE
MANIFESTATION NATIONALE
Entre
D’une part,
La FEDERATION FRANÇAISE DU SPORTS TRAVAILLISTE, dont le siège social est situé au 000 xxx Xx Xxxxxx - 00000 XXXXX,
Dénommée ci-dessous « la FFST »
représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, agissant en qualité de Président,
Et,
D’autre part,
Dénommé ci-dessous « l’organisateur »
PREAMBULE
La FFST est une Fédération agréée par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale sous le numéro 13056 en date du 15 juin 1953.
A ce titre, elle est détentrice de tous les droits moraux et matériels des manifestations fédérales officielles ainsi que des intitulés de ces manifestations. La FFST est seule compétente pour délivrer les titres fédéraux correspondants et définir les règles d’organisation de ses manifestations.
La présente convention a pour objet de définir les modalités et les relations entre la Fédération et l’organisateur délégué.
Elle a aussi pour objet de répartir les rôles de chacune des deux parties et de définir leurs engagements respectifs, traduisant ainsi la volonté commune de la FFST et de l’organisateur de contribuer à la réussite de la manifestation et à la bonne image de la FFST.
A cette convention d’organisation s’ajoute le cahier des charges accepté par l’organisateur annexé au présent document.
ARTICLE 1 - MANIFESTATION CONCERNEE
Cette convention concerne l’organisation de la manifestation intitulée
« …………………………….. »
Qui doit se dérouler le …………………………………………..
A ………………………………………..
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à̀ la date de la signature par la FFST ou au plus tard le………
Elle prend fin à l’issue du deuxième mois suivant la date de clôture de la manifestation visée en objet.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA FFST
La FFST s’engage à aider le Club………….. à la mise en place de conditions optimales de réussite, sous réserve de l’existence d’une Commission Nationale d’Activité spécifique ………...
Dans ce cas, la FFST apportera son aide et son accompagnement à l’organisateur durant toute la mise en œuvre de la manifestation et pendant son déroulement.
Les apports de la FFST sont :
Transport :
Hébergement :
Restauration :
Médical :
Location des installations :
Communication :
Maîtrise d’œuvre technique avec la commission nationale d’activité :
Tous ces éléments seront valorisés et inclus dans le budget prévisionnel de la manifestation au titre de l’aide de la FFST.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur s’engage à mener l’opération à son terme et à en assumer toutes les conséquences y compris pécuniaires en cas de renoncement de sa propre initiative après la signature de cette convention.
L’organisateur s’engage à respecter strictement la présente convention et le cahier des charges des manifestations nationales FFST, sauf accord de la Fédération et à fournir un budget prévisionnel de la partie lui incombant à la signature de la présente convention.
L’organisateur met en place un comité d’organisation, au plus tard dans le mois qui suit la signature de la présente convention dont il communique la composition à la Fédération.
L’organisateur travaille en étroite collaboration avec les instances fédérales concernées, et il informe régulièrement le bureau de la Fédération de l’avancée de l’organisation.
A la date butoir de deux mois après l’évènement, le bilan financier définitif devra être présenté à la Fédération avec les justificatifs.
ARTICLE 5 - ANNULATION OU REPORT EN CAS DE FORCE MAJEURE
Les motifs d’annulation ou de report en cas de force majeure sont ceux définis par la règlementation en matière d’assurance annulation d’évènements.
Les parties ne sont en aucun cas responsables, l’une envers l’autre, des conséquences dommageables résultant d’un cas de force majeure.
Si, par suite d’un cas de force majeure, les parties étaient conduites, l’une ou l’autre, à interrompre leurs prestations respectives, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où la ou les partie(s) serai(en)t dans l’impossibilité́ d’assurer ses (leurs) obligations.
Dans ces hypothèses, les parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution de la convention.
ARTICLE 6 - INTEGRALITE DE LA CONVENTION
La convention et ses annexes expriment l’intégralité des obligations contractuelles des parties.
Ces annexes sont au nombre de deux :
- Le cahier des charges,
- Le budget prévisionnel de l’organisateur.
Aucune modification des termes de la convention ne pourra engendrer des obligations à l’égard des parties si elle ne fait pas l’objet d’un avenant signé des deux parties.
ARTICLE 7 : NON RESPECT DE LA CONVENTION
En cas de non-respect de la présente convention, du cahier des charges et du budget prévisionnel de l’organisateur, la FFST se réserve le droit de suspendre ou de dénoncer la présente convention et ce, sans aucune contrepartie, nonobstant le versement d’une indemnité égale aux frais qu’elle aurait engagés.
Fait en deux exemplaires originaux, à Plaisir le……………………..
Pour la FFST, Pour l’organisateur
Xxxxxxx XXXXXXXX
Président Président