Joker Club - Conditions générales de vente NFT
Joker Club -
Conditions générales de vente NFT
1. Introduction
Ces termes et conditions constituent un accord juridiquement contraignant (avec tous les termes et conditions incorporés ici par référence, le présent "Accord" ou les "Conditions") entre vous (désigné ici par "vous", "votre", ou "l'utilisateur") et Partouche Verse SAS, une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 000x xxx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 000 000 000 RCS Paris ("Partouche", "nous", "notre", ou "nos"), régissant votre interaction avec la collection de jetons non fongibles (NFT) Joker Club (telle que définie ci-dessous).
En concluant le présent Accord, en participant à l'achat ou à la vente d'un NFT Joker Club (directement auprès de nous ou sur le marché secondaire), en utilisant notre Site Web, en participant au serveur Discord du Joker Club et/ou en participant d'une autre manière au projet Joker Club (tel que ce terme est défini ci-dessous), vous reconnaissez expressément que vous comprenez le présent Accord et que vous en acceptez toutes les conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées dans le présent Accord, vous ne devez pas utiliser notre Site Web ni participer au projet du club Joker.
En accédant ou en utilisant toute partie du site ou en vous engageant dans le projet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions, qui contiennent un Accord sur les conditions de vente, un Accord d'arbitrage, une renonciation aux droits d'action collective et des limitations de responsabilité.
Le projet Joker Club NFT consiste en une collection de 8 888 NFT, fonctionnant sur le réseau Ethereum octroyant notamment des droits et avantages au sein de la communauté Joker Club (le "Projet"). Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx .
Si vous accédez au Site Web ou à l'espace Joker Club sur une plateforme de médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter, Discord ou Instagram), vous acceptez également les présentes conditions sur le Site Web ou cette plateforme de médias sociaux et vous vous engagez à les respecter.
2. Notre NFT Drop
a. Les NFT Joker Club sont générés par le biais d'un contrat intelligent (smart contract) déployé sur la blockchain Ethereum. Les NFT Joker Club sont enregistrés sur la blockchain Ethereum, et nous utilisons des smart contracts pour vous permettre d'acheter, de réclamer, de vendre, d'envoyer et de recevoir des NFT Joker Club. Vous reconnaissez et acceptez que certaines informations, y compris votre adresse de portefeuille de crypto- monnaie et les transactions que vous effectuez via cette adresse de portefeuille de crypto- monnaie, peuvent être publiquement disponibles et consultables sur la blockchain Ethereum. Vos NFT Joker Club peuvent être transférés sur la blockchain Ethereum (ou une
autre blockchain si la technologie le permet) d'une adresse de portefeuille de crypto- monnaie à une autre adresse de portefeuille de crypto-monnaie.
b. Nous rendrons les NFT Joker Club disponibles à l'achat sur notre Site Web. Le prix de chaque NFT Joker Club sera désigné en ETH, à notre seule discrétion. Nous ne pouvons pas garantir, et ne garantissons pas expressément, que les NFT Joker Club seront disponibles à l'achat au moment où vous chercherez à en acheter un. Nous nous réservons expressément le droit de modifier les types, les propriétés, les avantages liés aux Joker Club NFT, notamment en ce qui concerne le rachat d'œuvres d'art physiques, les prix et le nombre de Joker Club NFT disponibles à notre seule et entière discrétion, à tout moment et de temps à autre.
c. Les NFT Joker Club sont générés directement dans le portefeuille de crypto-monnaie que vous avez connecté à notre Site Web et par lequel vous avez effectué votre paiement en ETH. Nous n'assurons pas la garde ni la propriété ou la possession de votre NFT Joker Club. Vous reconnaissez et acceptez que si vous décidez d'acheter un Joker Club NFT en dehors de notre Site Web, notamment au travers de plateformes tierces, ces achats seront entièrement à vos risques et périls, Partouche ne fait aucune déclaration concernant tout transfert de droits liés à la propriété d'un Joker Club NFT sur toute autre plateforme que sur son site (marché primaire et secondaire).
d. Vous êtes responsable de vous assurer que votre adresse de portefeuille de crypto- monnaie dispose d'une quantité suffisante d'ETH pour couvrir votre achat ainsi que les Gas Fee nécessaires à la génération d’un NFT.
e. Vous êtes autorisé à vendre, échanger ou distribuer vos NFT Joker Club sur tous les marchés secondaires compatibles avec le smart contract Joker Club exploités par des tiers sur lesquels les utilisateurs peuvent vendre, acheter, transférer, mettre aux enchères et enchérir sur les NFT (les "Marchés Secondaires"). Il convient de noter que les NFT Joker Club peuvent ne pas être compatibles avec tous les Marchés Secondaires et que nous ne garantissons pas la disponibilité ou la fonctionnalité de tout Marché Secondaire.
f. Vous comprenez et acceptez que pour bénéficier pleinement des droits et avantages qui seront accordés aux détenteurs de NFT Joker Club, notamment au sein de nos casinos et de notre communauté, vous pourrez être amené à accepter des termes et conditions additionnels, et notamment les termes et conditions du programme de fidélité de Partouche, disponible ici.
Partouche se réserve le droit de refuser l'accès aux droits et avantages liés aux NFT Joker Club à tout détenteur d'un NFT Joker Club à sa seule discrétion et sans indemnisation possible, notamment en considération des conditions d'accès présentées à l'article 2 des CGU PlayersPlus. En cas de transfert de votre NFT Joker Club, vos avantages peuvent être automatiquement et sans préavis résiliés.
g. Le présent Accord ne concerne que votre utilisation du Site Web et des NFT Joker Club, et ne concerne aucun autre Site Web ou service basé sur Internet, y compris, mais sans s'y
limiter, les marchés secondaires ou d'autres sites web ou extensions de navigateur vers lesquels le Site Web peut renvoyer (collectivement, les "Sites Tiers"). Les références ou les liens vers un Site Tiers sont fournis pour votre commodité et à titre d'information uniquement, par exemple pour vous faciliter l'achat de vos NFT Joker Club. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une affiliation quelconque à un fournisseur de services tiers. Lorsque vous cliquez sur un tel lien, il se peut que nous ne vous avertissions pas que vous avez quitté notre Site Web et que vous puissiez être soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité d'un Site Tiers. Nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée au contenu, à la publicité, aux produits, aux services, aux informations ou à d'autres matériels sur les Sites Tiers.
h. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas partie aux transactions réalisés sur des Sites Tiers, que nous recevions ou non une commission ou des frais à la suite de ces transaction. Nous ne sommes pas responsables des pertes subies par vous dans le cadre d'une transaction effectuée sur un Site Tiers.
i. Chaque transaction sur la blockchain Ethereum nécessite le paiement de frais de transaction appelés "Gas Fee". Cela signifie que vous êtes tenu de payer des Gas Fee pour chaque achat d'un NFT Joker Club via le Site Web. Si vous cherchez à transférer votre NFT Joker Club par l'intermédiaire d'un marché secondaire, vous pouvez également encourir des Gas Fee ou d'autres frais de transaction. Les Gas Fee sont payés au réseau d'ordinateurs qui exploitent la blockchain Ethereum et ne sont pas payés à Partouche. Notez que les Gas Fee fluctuent souvent en fonction d'un certain nombre de facteurs qui échappent entièrement à notre contrôle.
j. Vous êtes seul responsable de la détermination et du paiement de toutes les taxes, directes ou indirectes, liées à l’achat, l'utilisation, la valeur ajoutée et autres taxes, droits et cotisations (à l'exclusion des taxes imposées sur notre revenu net) actuellement ou ultérieurement réclamées ou imposées par toute autre autorité gouvernementale associée à votre utilisation de notre Site Web (collectivement, les "Taxes").
k. Si vous vendez votre NFT Joker Club via un Site Tiers, cette transaction est soumise à des frais de transaction déterminés par nous, à notre seule discrétion, qui peuvent être automatiquement déduits du produit de la vente que vous recevez pour votre NFT Joker Club. Tous les frais de transaction sont appliqués au prix de vente final du NFT Joker Club et sont collectés et distribués à nous au moment de la vente par le biais de smart contracts sur la blockchain Ethereum.
3. Contenu
a. Droits de propriété intellectuelle. En utilisant notre Site Web et en participant au Projet, vous reconnaissez et acceptez expressément que les NFT Joker Club et tout le contenu, les photographies, le code informatique, le code des smart contracts, le son ou les vidéos, les médias, les images, les formules, les graphismes, les supports de formation, les produits,
les services et / ou d'autres informations et matériaux, associés au Projet et/ou situés sur notre Site Web sont des œuvres protégées par le droit d'auteur en vertu des lois françaises et autres lois sur le droit d'auteur, et sont la propriété de Partouche ou sont sous licence de Partouche, mis à disposition sur notre Site Web ou toute information, matériel et contenu transféré via un fichier téléchargeable ou un lien par nous ou d'autres tiers (le " Contenu "). Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés aux utilisateurs. Les images affichées sur les NFT Joker Club ainsi que les droits qui y sont associés peuvent changer notamment en fonction de vos actions au sein des casinos Partouche et du Discord du Joker Club ou de toute modification que nous pourrions décider d'apporter au programme de fidélité Joker Club.
b. Pas de remboursement. Tous les achats de NFT Joker Club, ainsi que tous les frais associés, ne sont pas remboursables. Cette politique de non-remboursement s'applique à tout moment, indépendamment de votre décision de mettre fin à l'utilisation du NFT Joker Club, de toute perturbation du fonctionnement de l'un des composants du NFT Joker Club ou de toute autre raison.
c. Licence d'utilisation personnelle uniquement. Sous réserve que vous continuiez à respecter les présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, mondiale, libre de redevances et non exclusive (sans droit de cession ou de sous-licence) pour utiliser, copier et afficher votre Joker Club NFT, ainsi que toute extension que vous choisissez de créer ou d'utiliser, uniquement aux fins suivantes :
(i) pour votre usage personnel et non commercial ;
(ii) dans le cadre d'une place de marché qui permet l'achat et la vente de votre NFT du Club Joker, à condition que la place de marché vérifie cryptographiquement les droits du propriétaire de chaque NFT du Club Joker d'afficher l'œuvre d'art pour son NFT du Club Joker afin de s'assurer que seul le propriétaire réel peut afficher l'œuvre d'art ;
(iii) tant que cette utilisation n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à Xxxxxxxxx ou à des tiers ; ou
(iv) dans le cadre d'un Site Web ou d'une application d'un tiers qui permet l'inclusion, l'implication ou la participation de votre NFT du club Joker, à condition que le Site Web/l'application vérifie cryptographiquement les droits du propriétaire de chaque NFT du club Joker d'afficher l'œuvre d'art et que l'œuvre d'art ne soit plus visible une fois que le propriétaire du NFT du club Joker quitte le Site Web.
Aucune disposition du présent Accord ne doit être interprétée comme vous accordant une licence de droits de propriété intellectuelle autre que celle explicitement prévue dans le présent Accord.
d. Résiliation. La licence qui vous est Accordée en vertu des présentes sera automatiquement résiliée et tous les droits reviendront à Partouche si :
(i) à tout moment, vous vendez, échangez, xxxxxx, transférez, brûlez ou vous débarrassez de votre NFT Joker Club pour quelque raison que ce soit ;
(ii) vous enfreignez l'une des conditions, et notamment utilisez le NFT d'une
manière susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
(iii) un administrateur, un séquestre ou une partie similaire est nommé pour vos biens, vous devenez insolvable, vous reconnaissez votre insolvabilité de quelque manière que ce soit, vous faites une cession au profit de vos créanciers ou vous déposez une demande de mise en faillite ;
(iv) vous vous livrez à une pratique commerciale illégale en rapport avec le Joker Club NFT ;
(iv) vous engagez des actions en justice contre le projet Joker Club NFT et/ou ses membres, dirigeants, administrateurs, affiliés, agents, avocats et employés.
e. Propriété intellectuelle de Xxxxxxxxx et du Joker Club. Rien dans les présentes Conditions ne limite notre droit d'utiliser, de copier et d'afficher tout NFT Joker Club pour nos propres besoins. Si vous souhaitez discuter avec nous de l'utilisation de la propriété intellectuelle de Joker Club, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx.
f. Contenu fourni par des tiers. Notre Site Web peut également inclure du contenu fourni par des tiers. Nous ne contrôlons pas, nous n'approuvons pas et nous ne sommes pas responsables de ce contenu. Il peut y avoir des précisions ou des erreurs involontaires sur le Site Web et nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité, l'exhaustivité ou la qualité du contenu de notre Site Web ou des URL de tierces parties qui peuvent être affichées sur notre Site Web. Partouche n'est pas responsable du contenu de tout Site Tiers relatif au Projet.
g. Services de tiers. Des tiers peuvent vous proposer leurs services directement sur le Site Web ou sur des Sites Tiers en rapport avec le Projet. Dans ce cas, il se peut que vous deviez accepter les conditions de service et/ou la politique de confidentialité de la tierce partie pour utiliser le service. Partouche ne sera aucunement responsable des actes ou des omissions de ces tierces parties, des conditions de service ou de la politique de confidentialité ou de son défaut d'adhérer à ses conditions de service ou à sa politique de confidentialité, ou de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute dépense (y compris les frais d'avocat) que vous pourriez encourir en raison des services ou des produits de cette tierce partie ou en lien avec ceux- ci. En particulier, vous acceptez que l’usage des services de création de portefeuille cryptographique fournis par la société web3auth tel que proposé sur le Site Web est totalement indépendant des services fournis par Xxxxxxxxx, et, en tant que tel, Xxxxxxxxx ne pourra pas être considéré comme conservateur de vos actifs numériques. Toute réclamation liée à un portefeuille cryptographique créé par ce biais ne pourra être formulée que directement auprès du fournisseur de service web3auth, Partouche ne pouvant être tenu responsable de tout dysfonctionnement lié à ce service tiers.
h. Sécurité. Xxxx acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du Site Web qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l'utilisation du contenu. En accédant à notre Site Web, vous acceptez de ne pas utiliser de méthodes
d'exploration de données, de robots, de scrapping ou d'autres méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données.
4. Déclarations et garanties
En participant au projet, vous déclarez, garantissez et reconnaissez expressément ce qui suit :
a. Vous n'êtes pas citoyen ou résident d'un État, d'un pays, d'un territoire ou d'une autre juridiction faisant l'objet d'un embargo de la part de la France, du Luxembourg, de la Suisse ou de la Tunisie, ou dans lequel votre utilisation du Site Web serait illégale ou constituerait une violation de la loi applicable. En particulier, vous déclarez que vous n'êtes pas situé, organisé ou résident à Cuba, en Iran, en Syrie, en Corée du Nord, en Russie, dans la région de Crimée, au Venezuela ou en Russie ou dans toute autre juridiction où la loi applicable vous interdit d'accéder au Site Web ou de l'utiliser ; et vous déclarez que vous n'êtes pas, et n'avez jamais été, inscrit sur la liste des personnes spécialement désignées et bloquées par le bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du département du Trésor des États-Unis d'Amérique.
b. Vous avez l'expertise technique et la capacité nécessaires pour examiner et évaluer la sécurité, l'intégrité et le fonctionnement de toutes les transactions que vous effectuez sur le Site Web. En outre, vous reconnaissez que vous avez une compréhension suffisante de la fonctionnalité, de l'utilisation, du stockage, des mécanismes de transmission et d'autres caractéristiques matérielles de la technologie blockchain, des NFT, des actifs numériques, des portefeuilles numériques et des cryptocurrencies pour comprendre le présent Accord et pour comprendre les risques et les implications de l'achat d'un NFT Joker Club.
c. Vous avez les connaissances, l'expérience, la compréhension, les informations nécessaires pour faire votre propre évaluation des risques et des exigences de conformité applicables en vertu de la loi applicable à l'acquisition d'un NFT, et vous assumez tous les risques financiers associés à l'acquisition de ces NFT et/ou à la réalisation d'autres transactions sur la blockchain Ethereum. Vous connaissez, comprenez et acceptez les risques associés à vos adresses privées et publiques, à la blockchain, à l'ETH et aux NFT.
d. En accédant au Site Web, vous déclarez et garantissez expressément que vous
• avoir lu et compris les présentes conditions,
• être âgé d'au moins 18 ans et avoir l'âge légal pour conclure un Accord contraignant,
• que vous acceptez cet Accord et que vous êtes légalement lié par ses termes, et
• que vous ne souffrez d'aucune interdiction volontaire ou involontaire de jouer dans les casinos en France, en Suisse, au Luxembourg ou en Tunisie.
5. Restrictions
Vous êtes seul responsable de votre propre conduite lors de l'accès ou de l'utilisation du Site Web et de notre Discord, et de toutes les conséquences qui en découlent. Xxxx acceptez d'utiliser le Site Web et notre Discord uniquement à des fins légales, appropriées et conformes au présent Accord et à toute loi ou réglementation applicable.
À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à un tiers agissant en votre nom de :
• envoyer, télécharger, distribuer ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, haineux, violent, obscène ou autrement répréhensible ;
• distribuer des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars ou tout autre élément de nature destructive ou trompeuse ;
• se faire passer pour une autre personne ;
• télécharger, publier, transmettre ou mettre à disposition par le biais du Site Web ou du Discord tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété de toute partie ou qui viole les droits légaux d'autrui ;
• se livrer à des activités illégales, les promouvoir ou les encourager (y compris, sans s'y limiter, le blanchiment d'argent) ;
• interférer avec l'utilisation du Site Web ou de Discord par d'autres utilisateurs ;
• utiliser le Site Web ou Discord à des fins commerciales non autorisées ;
• modifier, adapter, traduire ou désosser toute partie du Site Web ou du Discord ;
• supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété contenus dans ou sur le Site Web ou Discord ou toute partie du Site Web et/ou Discord
;
• utiliser toute technologie pour collecter des informations sur le Site Web ou le Discord à des fins non autorisées ;
• accéder au Site Web ou au Discord ou les utiliser dans le but de créer un produit ou un service concurrent de l'un de nos produits ou services ;
• utiliser tout contenu dans des films, des vidéos ou d'autres formes de médias, sauf dans la mesure limitée où une telle utilisation est expressément autorisée par le présent Accord ou uniquement pour votre usage personnel et non commercial ;
• vendre, distribuer à des fins commerciales (y compris, mais sans s'y limiter, donner dans l'espoir d'un gain commercial éventuel) ou commercialiser de toute autre manière des marchandises qui incluent, contiennent ou sont constituées d'un quelconque contenu ;
• tenter de déposer des marques, des droits d'auteur ou d'acquérir de quelque manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle liés au Projet ; et/ou
• utiliser de toute autre manière tout contenu pour votre bénéfice commercial ou celui d'un tiers. Si vous vous livrez à l'une des activités interdites par la présente section, nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, sans vous en avertir et sans limiter nos autres droits ou recours en droit ou en équité, suspendre ou résilier immédiatement votre compte d'utilisateur.
6. Communauté
a. Contributions des utilisateurs.
i. Le projet permet l'utilisation de fonctions interactives qui permettent aux utilisateurs de poster, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes du contenu ou des éléments sur ou par l'intermédiaire du Site Web, du serveur Discord Joker Club, de la plateforme Zealy et/ou d'autres moyens. Toutes les contributions des utilisateurs doivent être conformes aux normes de contenu définies dans les présentes conditions d'utilisation.
ii. Toute contribution d'utilisateur que vous publiez sur le Site Web sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une contribution d'utilisateur, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services, successeurs et ayants droit, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers, de quelque manière que ce soit, tout matériel de ce type, à quelque fin que ce soit.
iii. Vous déclarez et garantissez que
• Vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs aux contributions et avez le droit d'accorder les droits susmentionnés à Partouche, à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services,, ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit respectifs.
• Toutes vos contributions d'utilisateur sont et seront conformes aux présentes conditions d'utilisation.
• Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute contribution que vous soumettez ou apportez, et que vous, et non Partouche, êtes entièrement responsable de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de son caractère approprié.
• Nous ne sommes pas responsables envers un tiers du contenu ou de l'exactitude des contributions d'utilisateurs publiées par vous ou par tout autre utilisateur du Site Web.
iv.
b. Contrôle et mise en œuvre ; résiliation.
Nous avons le droit de :
• supprimer ou refuser de publier toute contribution, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
• prendre toute mesure concernant une contribution d'utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous pensons que cette contribution d'utilisateur viole les conditions, y compris les normes de contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une personne ou d'une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site Web ou
du public, ou pourrait engager la responsabilité de l'entreprise.
• divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à un tiers qui prétend que le matériel que vous avez publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit au respect de la vie privée.
• Prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans s'y limiter, le renvoi aux autorités chargées de l'application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web.
• Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation des présentes conditions. Sans préjudice de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des documents sur le Site Web ou par l'intermédiaire de celui-ci.
VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT D'UNE MESURE PRISE PAR L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU COURS OU À LA SUITE D'UNE ENQUÊTE MENÉE PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI, ET VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ, SES AFFILIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES.
Il convient de noter que nous ne pouvons pas contrôler le matériel avant qu'il ne soit publié sur le Site Web et que nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel répréhensible après sa publication. Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. Nous n'avons aucune responsabilité envers qui que ce soit pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans la présente section.
c. Règles de la communauté
Ces règles s'appliquent à toutes les contributions des utilisateurs et à l'utilisation des services. Les contributions des utilisateurs doivent être entièrement conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales, locales et internationales applicables.
Sans limiter la portée de ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent pas :
i. contenir du matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
ii. Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
iii. enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'une autre personne.
iv. violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée) d'autrui ou contenir des éléments susceptibles d'engager la responsabilité civile ou pénale d'autrui en vertu des lois ou réglementations
applicables ou d'entrer en conflit avec les présentes conditions.
v. Être susceptible de tromper une personne.
vi. Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal. g. Provoquer des désagréments, des inconvénients ou une anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne.
vii. Usurper l'identité d'une personne, ou présenter de manière erronée votre identité ou votre affiliation à une personne ou à une organisation.
viii. Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries et d'autres promotions des ventes, du troc ou de la publicité.
ix. Donner l'impression qu'elles émanent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu'elles sont approuvées par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n'est pas le cas.
d. Parrainage
Tout Utilisateur inscrit ayant recommandé nos services à une tierce personne, et ayant entraîné l'achat d'un NFT par cette tierce personne via notre plateforme (le "Parrainage"), est considéré comme un "Parrain". La personne ayant effectué l'achat du NFT suite à la recommandation est considérée comme le "Filleul".
Pour que le Parrainage soit valide et que le Parrain puisse bénéficier de sa commission, le Filleul doit indiquer l’adresse publique du Wallet du Parrain contenant un NFT Joker Club, lors de l'achat du NFT sur notre plateforme dans un délai de 30 jours suivant la recommandation.
Pour tout achat d'un NFT par un Filleul, le Parrain recevra une commission équivalente à 8% du prix d'achat du NFT, hors taxes et frais additionnels. Cette commission sera créditée sur le compte du Parrain dans un délai de 30 jours suivant la validation de l'achat par le Filleul.
Il est de la responsabilité du Filleul de s'assurer que le Parrain est informé et consentant à l'utilisation de ses informations (adresse publique de Wallet) pour le programme de Parrainage. Tout litige ou désaccord découlant de l'utilisation non autorisée des informations sera à la charge du Filleul.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à ce programme de Parrainage à tout moment, pour n'importe quelle raison, avec ou sans préavis.
e. Missions et Récompenses
Partouche pourra être amené à proposer aux Utilisateurs des récompenses (en points d’expérience) en échange de diverses contributions, listées notamment au travers de la plateforme Zealy ou du Site Web, ou pour certaines, disponibles au sein de certains casinos Partouche. Ce programme de récompense a pour objectif de faire la promotion du Projet et de récompenser l’implication des Utilisateurs dans la communauté, autour des expériences développées par Xxxxxxxxx.
Les Utilisateurs, en fonction des missions réalisées précédemment, en ligne ou en casino, et des caractéristiques des NFT qu’ils détiennent, seront susceptibles d’être éligibles à la réalisation de certaines missions exclusives. Aucune garantie n’est donnée aux Utilisateurs quant à l’accès au programme de récompense à l’achat de NFTs.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à ce programme de récompenses à tout moment, pour n'importe quelle raison, avec ou sans préavis.
f. Violation des droits d'auteur.
Si vous pensez que des contributions d'utilisateurs violent vos droits d'auteur, veuillez envoyer une notification à xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx pour obtenir des instructions sur l'envoi d'une notification de violation des droits d'auteur. La politique de l'entreprise consiste à fermer les comptes d'utilisateur des contrefacteurs récidivistes.
7. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité.
a. Vous comprenez et acceptez expressément que l'accès et l'utilisation du site, ainsi que la participation au projet, se font à vos risques et périls, et que le site est fourni "en l'état" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
b. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne donnons aucune garantie expresse et déclinons par la présente toute garantie implicite concernant le site, discord et/ou le projet dans son ensemble, et toute partie de chacun (y compris, sans limitation, le site, tout smart contract, ou tout Site Web externe), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, de précision, ou de fiabilité. sans limiter la généralité de ce qui précède, nous, nos filiales, nos sociétés affiliées ne déclarons ni ne garantissons ce qui suit :
• votre accès au site ou son utilisation répondra à vos besoins,
• votre accès au site ou son utilisation seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d'erreurs,
• les données d'utilisation fournies par le site seront exactes,
• le site ou tout contenu ou fonction mis à disposition sur ou via le site et/ou le discord sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles, ou
• certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites dans les contrats avec les consommateurs, de sorte que tout ou partie des exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.
c. Vous acceptez les risques de sécurité inhérents à la fourniture d'informations et aux transactions en ligne sur l'internet et acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute violation de la sécurité, à moins qu'elle ne soit due à une faute intentionnelle de notre part.
d. nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez du fait de votre utilisation du réseau Ethereum, et nous n'avons aucun contrôle ni aucune garantie sur les smart contracts, y compris, mais sans s'y limiter, sur la fonctionnalité de notre smart contract.
e. vous comprenez et acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires que vous pourriez subir, quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la théorie de la responsabilité, y compris, sans limitation, toute perte de bénéfices (encourue directement ou indirectement), perte de clientèle ou de réputation commerciale, perte de données, coût d'acquisition de biens ou de services de substitution, ou toute autre perte intangible, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
f. En achetant, en détenant et en utilisant un NFT Joker Club, vous reconnaissez et assumez expressément tous les risques qui y sont associés, y compris, mais sans s'y limiter, les suivants :
• les mots de passe oubliés ;
• l'impossibilité d'accéder à votre portefeuille numérique ou de l'utiliser pour quelque raison que ce soit ;
• des adresses mal saisies ou des instructions mal construites lors de la transmission ou de la réception de NFT Joker Club ou de toute crypto- monnaie ;
• les erreurs potentielles dans le smart contract qui génère les NFT Joker Club;
• les erreurs dans les NFT Joker Club ;
• les erreurs sur notre Site Web ;
• l'impossibilité d'accéder à un NFT Joker Club ou de le transférer ;
• l'impossibilité d'utiliser, d'accéder, de copier ou d'afficher tout contenu ;
• les dysfonctionnements de la blockchain ou d'autres erreurs techniques ;
• une panne de serveur ou une perte de données ;
• les défaillances des télécommunications ;
• des décisions ou actions réglementaires défavorables (y compris en ce qui concerne les NFT ou les crypto-monnaies en général) ;
• l'imposition des NFT ou des crypto-monnaies ;
• les pertes non assurées ;
• des risques imprévus ;
• les risques de volatilité de la valeur des NFT Joker Club et des crypto-monnaies ;
• les attaques de cybersécurité ;
• les faiblesses de la sécurité de Partouche ;
• la divulgation d'informations personnelles ;
• l'accès non autorisé aux applications ; et/ou
• les activités de tiers non autorisées, y compris, sans s'y limiter, l'introduction de virus ou d'autres codes malveillants ; et l'utilisation de l'hameçonnage, des attaques sybil, des attaques à 51 %, du bruteforcing, des modifications des règles du protocole de la blockchain Ethereum (c'est-à-dire des "forks"), ou d'autres moyens d'attaque qui affectent, de quelque manière que ce soit, les NFT ou le
contenu.
g. Tous les paiements qui nous sont faits via le Site Web ou via des fournisseurs de services de paiement tiers dans nos casinos, notamment au travers de QR Code dédiés, seront effectués par l'intermédiaire de la Blockchain Ethereum. Nous n'avons aucun contrôle sur ces paiements ou transactions, et nous n'avons pas non plus la capacité d'annuler tout paiement ou transaction sur la blockchain Ethereum. Vous reconnaissez que Xxxxxxxxx n'a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie pour toute réclamation ou tout dommage qui pourrait survenir en raison du fait que votre paiement ne nous est pas parvenu, y compris, mais sans s'y limiter, les cas où votre paiement n'a pas été correctement traité sur l'Ethereum Blockchain. Il est de votre seule responsabilité de confirmer que votre paiement pour un NFT Joker Club a été accepté.
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8. Indemnisation et décharge
a. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Partouche et ses affiliés, fournisseurs et prestataires de services, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, membres, actionnaires, gestionnaires, agents, entrepreneurs, partenaires, conseillers, employés, créateurs de contenu, et fournisseurs de services (les "Parties Prenantes") et contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage (réel et consécutif) de tout type ou nature, poursuite, jugement, coût de litige et frais d'avocat découlant de ou de quelque manière que ce soit lié à :
(i) votre violation du présent Accord,
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(iv) votre violation des lois, règles ou réglementations applicables en rapport avec
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9. Cessation d'activité
Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de refuser, suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Site Web et/ou au Discord, ou à toute partie de ceux-ci, sans vous en avertir et pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous reconnaissez que nous avons le droit, mais non l'obligation, à notre seule et entière discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie du Site Web et/ou de notre Discord :
a. à la demande des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales ;
b. si le Site Web ou le Discord sont interrompus ou modifiés de manière substantielle ;
c. en cas de problèmes techniques ou de sécurité ;
d. si vous adoptez un comportement qui, selon nous et à notre seule et entière discrétion, viole toute disposition du présent Accord ou d'autres Accords ou lignes directrices incorporés ou viole les droits de Partouche ou de tiers ; ou
e. , qu'il soit ou non
finalement jugé justifié, ne constituera en aucun cas une violation de notre part du présent Accord. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de restreindre ou de résilier votre accès au Site Web et/ou à notre Discord ne constituera pas un choix de recours et ne nous limitera en aucune manière dans l'application de tout autre recours dont nous disposons.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions, à tout moment et de temps à autre, à notre seule et entière discrétion. Si des modifications sont apportées au présent Accord, nous vous en informerons par écrit en vous envoyant un courrier électronique, en publiant un avis sur notre Site Web ou en mettant à jour la date figurant en haut du présent Accord. Toute modification apportée au présent Accord entrera en vigueur à la date à laquelle elle est apportée, et le fait de continuer à accéder au Site Web ou de l'utiliser après la mise à jour des conditions constitue une acceptation contraignante de ces mises à jour. Si vous n'acceptez pas
les conditions révisées, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser notre Site Web et/ou notre Discord.
11. Divisibilité
Si un terme ou une disposition du présent Accord est jugé(e) invalide, illégal(e) ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucun autre terme ou disposition du présent Accord et n'invalidera ni ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction.
12. Droit applicable
Le présent Accord et toutes les questions liées à celui-ci et/ou à tout NFT Joker Club sont régis, interprétés et appliqués conformément aux lois françaises, telles qu'elles s'appliquent aux Accords conclus et à exécuter entièrement en France et sans tenir compte des principes de conflit de lois.
13. Résolution des litiges ; Arbitrage
Tous les litiges découlant de ou en rapport avec le présent Accord, y compris, sans limitation, votre accès ou votre utilisation du Site Web, du projet et/ou du Discord, ou de tout NFT vendu ou distribué par l'intermédiaire du Site Web, seront soumis et résolus définitivement par arbitrage conformément aux règles de l'Association d'Arbitrage de Paris. L'affaire sera jugée par un seul arbitre et sera administrée par l'Association Française d’Arbitrage conformément à ses règles applicables. Chaque partie prend en charge ses propres honoraires et frais liés à la procédure d'arbitrage. Le lieu de l'arbitrage sera Paris, France. La sentence de l'arbitre sera définitive et contraignante, et tout jugement sur la sentence rendue par l'arbitre pourra être inscrit dans tout tribunal compétent.
14. Limitation du délai de dépôt des demandes d'indemnisation
Toute cause d'action ou de réclamation que vous pouvez avoir découlant de ou en rapport avec les présentes conditions d'utilisation ou le Site Web doit être intentée dans xxx xxx (6) mois suivant la cause d'action ; dans le cas contraire, une telle cause d'action ou réclamation est définitivement prescrite.
15. Définitions
Le terme "Affilié" désigne, en ce qui concerne toute personne déterminée (telle que définie ci-dessous), toute autre personne qui, directement ou indirectement, contrôle cette personne, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle, y compris, mais sans s'y limiter, tout associé général, membre directeur, dirigeant ou administrateur de cette personne ou tout fonds de capital-risque existant actuellement ou ultérieurement qui est contrôlé par un ou plusieurs associés généraux ou membres directeurs de cette personne, ou qui partage la même société de gestion que cette personne.
"Droit applicable" désigne toute loi, règle, statut, réglementation, arrêté, protocole, code, décret ou autre directive, exigence ou ligne directrice, publiée ou en vigueur, nationale ou étrangère, qui s'applique à toute personne, tout bien, toute transaction, toute activité, tout événement ou toute autre question, ou qui est destinée à les régir ou à les réglementer, événement ou toute autre question, y compris toute règle, ordonnance, jugement, directive ou autre exigence ou ligne directrice émise par une autorité gouvernementale (telle que définie ci-dessous) ayant compétence sur le Projet, sur vous, ou dûment promulguée, applicable en vertu de la loi.
"Partouche" désigne Partouche Verse SAS et toutes ses sociétés Affiliées. "Discord" : le serveur Discord officiel du Joker Club, disponible sur le Site Web. "ETH" désigne le jeton utilitaire de la blockchain Ethereum.
"Adresse Ethereum" : l'identifiant unique de l'actif numérique à clé publique qui pointe vers un portefeuille compatible avec Ethereum auquel l'ETH peut être envoyé ou stocké.
"Ethereum Blockchain" désigne l'infrastructure blockchain sous-jacente.
"Autorité Gouvernementale" : toute autorité fédérale, provinciale ou étatique, municipale, locale ou autre autorité gouvernementale, réglementaire, judiciaire ou administrative, nationale ou étrangère.
"NFT" désigne tout jeton non fongible émis sur la blockchain Ethereum.
Le "Projet" désigne, ensemble, les NFT Joker Club, notre Site Web (tel que défini ci- dessous), le serveur Discord et d'autres comptes de médias sociaux, ainsi que toutes les caractéristiques, fonctions, services, produits, récompenses, offres, contenus, matériaux ou informations disponibles sur ou par le biais de notre Site Web ou dans nos casinos.