CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CHAMBRES D’HOTES « LE CHATEAU »
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CHAMBRES D’HOTES « LE CHATEAU »
Article 1 / Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 / Formalités de réservation
Acompte à la réservation :
Après réception de votre demande de réservation, nous vous adressons par e-mail (ou à défaut par courrier) un courrier de confirmation de votre demande et vous invitons à régler dans un délai maximum de 3 jours (calendaire) suivant la réception de ce courrier (et en tout état de cause avant le jour de début du séjour) un acompte équivalent à au moins 25% du montant total du séjour.
Cet acompte pourra être réalisé soit par paiement en ligne, soit par carte bancaire en nous contactant par téléphone (les références de votre carte bancaire vous seront alors demandées) ou par virement (vous trouverez nos coordonnées bancaires dans le courrier de demande de confirmation) ou par chèque.
Dans le cas du chèque, ce dernier sera encaissé à réception ou pourra vous être remis à l’issue du séjour après paiement du séjour. Le montant de l’acompte sera déduit de votre facture à l’issu de votre séjour au cas où ce dernier aurait été encaissé préalablement. Ce n’est qu’une fois l’acompte réceptionné que la réservation deviendra ferme et définitive.
Dans le cas où l’acompte ne serait pas versé dans les délais impartis, les chambres seront de plein droit remises à la location. Paiement du solde :
Une quinzaine de jour avant la date de votre séjour, nous vous inviterons par e-mail (ou à défaut par courrier) à régler dans un délai maximum de 3 jours (calendaire) suivant la réception de ce courrier (et en tout état de cause avant le jour de début du séjour) le montant correspondant au solde du séjour.
Ce paiement pourra être réalisé suivant les mêmes modalités pratiques que celles énoncées ci-dessus pour le paiement de l’acompte.
Pour les demandes de réservation portant sur des dates de séjour proches de moins de 10 jours, il vous sera demandé de payer la totalité du séjour au moment de votre réservation. Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.
En cas de réservation via des sites de plateforme de réservation type Xxxxxxx.xxx, xxxxxxx.xxx, un contrat de vente pourra être signé à votre arrivée à la demande du « Le Château » reprenant les spécificités de votre réservation et les présentes conditions générales de vente. En de refus, « Le Château » pourra annuler votre réservation sans pénalités.
Article 3 / Annulation du séjour par le client
Sous réserve des spécificités liées au site de réservation par lequel le client a réservé et pour lequel leurs conditions particulières s’appliqueront, l’annulation d’un séjour doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du « Le Château ». Nous vous informons qu’en fonction de la date d’annulation de la réservation, tout ou partie du montant du séjour vous sera facturé (la date de prise en compte de l’annulation sera la date d’expédition du courrier, cachet de la poste faisant foi).
-Si l’annulation intervient plus de 20 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité.
-Si l’annulation intervient moins de 20 jours et plus de 10 jours avant la date d’arrivée, l’acompte de 25% sera restera acquis par « Le Château ».
-Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant la date d’arrivée, l’acompte et le solde du séjour resteront 100% acquis par « Le Château », la totalité du montant du séjour étant facturée à titre de dédommagement.
-En cas de départ anticipé en cours de séjour : le règlement total du séjour vous sera facturé.
Article 4 / Assurance annulation
Nous précisons à votre attention qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.
Article 5 / Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, « Le Château » est amené à annuler la réservation d’un client, une information sera aussitôt envoyée à ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception (un message sera également envoyé par email dés lors que nous possédons l’adresse email du client).
Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées. Il recevra en outre une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
« Le Château » pourra également mettre un terme à un séjour, sans information préalable et sans indemnités, en cas de non-respect des règles édictées à l’article 12 « Art de vivre et utilisation des lieux ».
Article 6 / Heure d’arrivée et de départ / Petit-déjeuner/Dîner
Votre chambre sera prête à vous accueillir à partir de 17 heures et ce jusque 20 heures. Elle devra être libérée le jour de votre départ pour 11 heures au plus tard. Nous vous remercions de nous prévenir en cas d’arrivée après 20 heures ou avant 17 heures.
A défaut d’accord préalable, toute arrivée ou tout départ en dehors de ces horaires pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire de 15 euros par chambre et par heure entamée. Le petit déjeuner peut être servi à partir de 7h30 et jusqu’à 10 h 30 dans la salle à manger du rez-de-chaussée. Nous vous remercions de bien vouloir nous préciser l’horaire souhaité. Le dîner peut être servi à partir de 18h30 et jusqu’à 20 h 30. Nous vous remercions de bien vouloir nous préciser l’horaire souhaité.
Des aménagements spécifiques à ces horaires sont possibles sur demande ou selon certaines formules spéciales de réservation, telles que « Nuit de noces ».
Article 7 / Tarifs et taxe de séjour
Nos conditions et tarifs sont non contractuels et modifiables sans préavis. Nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Les prix de la chambre s’entendent toutes taxes comprises (« Le Château » n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI).
A ce jour, le tarif ne comprend pas de taxes de séjour. Au cas, ou une telle taxe serait instaurée, elle s’ajoutera au coût du séjour à la charge du client.
Article 8 / Règlement du solde du séjour
Le coût global ou le cas échéant le solde du séjour sera à régler en fin de séjour.
Le paiement pourra se faire soit par carte bancaire (Visa ou Mastercard), espèces ou chèque.
Article 9 / Capacité et Accès
La réservation est établie pour un nombre de personnes déterminé. Si le nombre de personnes qui se présente est supérieur à la réservation initiale, le montant du séjour sera revu en xxxxxxxxxxx.Xx toutefois, le nombre de personnes devait être supérieur à la capacité de la chambre, les personnes supplémentaires seraient alors refusées.
Lors de la prise des clés, un badge de portail de la propriété et de la chambre vous sera remis.
Merci de prêter attention à votre trousseau, toute perte engendrera des frais supplémentaires s’élevant à 75 euros TTC. A titre de dédommagement, ce montant sera ajouté à votre facture au moment de votre départ.
L’accès à « Le château » est strictement réservé à notre clientèle. Le client s’engage à ne pas faire visiter les lieux par des visiteurs s’il n’y a pas été expressément autorisé. En cas de non-respect de ce principe, la réservation pourra prendre fin immédiatement. Le cas échéant, le solde du séjour sera alors à régler dans son intégralité sans aucune indemnité.
Article 10 / Accessibilité des services
En cas de force majeure, « Le Château » ne peut garantir la régularité des services d’eau, d’électricité, internet quelle que soit la durée des coupures ou dysfonctionnement ainsi que toute fermeture brutale du site provoquée par un cas de force majeure indépendant de notre volonté.
« Le Château » décline donc toute responsabilité, au-delà de sa responsabilité légale, pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait.
La responsabilité de « Le Château », au-delà de sa responsabilité légale, ne peut être engagée en cas de panne ou de mise hors service des équipements techniques, si le mauvais fonctionnement et les réparations étaient non prévisibles.
Article 11 / Animaux de compagnie
Nous sommes aux regrets de ne pouvoir accepter vos amis de compagnie.
En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux, et en conséquence ses propriétaires, par « le Château » ne peut être assimilé à une modification ou à une rupture du contrat à l’initiative de « Le Château ». De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne pourra être envisagé et la totalité du montant du séjour devra être réglé à titre de dédommagement.
Nous informons par ailleurs à nos clients qui seraient sensibles aux allergies que nous possédons un chat et un chien mais que ces derniers n’ont pas accès aux espaces intérieurs accessibles au client.
Article 12 / Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de garantir la tranquillité des lieux et le confort de tous, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé.
Il est notamment strictement interdit de fumer à l’intérieur de la maison. En cas de non-respect de cette consigne, des détecteurs de fumée très sensibles pourraient se déclencher de manière intempestive et perturber le confort de tous. C’est pourquoi, pour nos clients fumeurs, nous avons entreposé à leur intention des cendriers sur la terrasse extérieure de l’étage et dans le jardin. Il sera demandé de ne pas jeter les mégots de cigarette dans le jardin.
Le client s’engage également à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente. Notamment il est strictement interdit d’apporter son repas
dans la chambre ou dans les espaces communs intérieurs, et de consommer de l’alcool et des boisons apportés susceptibles par inadvertance de dégrader ces mêmes lieux.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement et à assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable. Ceci est également valable pour tout le matériel qui serait mis à sa disposition au cours du séjour (y compris les vélos). Notamment lors d’évènements spéciaux (Main Square, évènements sportifs …), « Le Château » peut demander le versement d’une caution en espèce ou chèque d’un montant pouvant aller jusqu’à 500 euros par chambre.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant au sein de la maison et de ses extérieurs sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
A ce titre, il est précisé, que l’utilisation de sauna est interdit aux mineurs de moins de 16 ans. Les mineurs de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Par ailleurs, il est strictement interdit de se baigner dans le bassin d’agrément et une vigilance particulière doit-être portée par les parents ou les personnes ayant autorité sur les enfants à ce titre. L’utilisation du trampoline est strictement interdit par le client et leurs enfants.
Un parking intérieur gratuit est mis à la disposition du client. Il est interdit de faire le tour de la maison avec son véhicule et de klaxonner de façon intempestive dans la propriété.
« Le Château » décline toute responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages et/ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause. Nous vous rappelons que, pour la sécurité de tous, les extérieurs de la propriété et le hall principal sont sous vidéo-surveillance.
Article 13 / Mise à disposition de vélos – salle de sport/Sauna – coffre-fort
La mise à disposition des vélos fait l’objet d’une demande de réservation au moment de la confirmation de la réservation de la chambre sous réserve de disponibilité. Une caution sera versée au moment de la prise des vélos et sera restituée au moment du règlement du solde du séjour. Elle s’élève à 100 Euros par vélo.
Le client qui utilise cette prestation s’engage à ne réaliser aucun recours en responsabilité pour tous incidents ou accidents devant résulter de son usage dés lors que le matériel a été remis en bon é tat de fonctionnement avec tous les éléments nécessaires à la sécurité des biens et des personnes, à savoir : casques, gilets et antivols.
L’utilisation de ce service ne fait l’objet d’aucun supplément. Toutefois, des frais pourront être facturés s’il y a perte des clés d’antivol à titre de dédommagement. Ces frais s’élève à 15 € TTC. Ils seront facturés au moment du règlement du solde du séjour.
Pour les effets de valeur, « Le Château » met à disposition un coffre-fort si le client le souhaite.
Sur réservation, le matin entre 8h et 10 heures, ou en fin de journée entre 17h et 21 heures, le client peut accéder à la salle Sport et Sauna. La séance de sauna est fixée pour une durée d’une demi heure. Pour le confort de tous, cet espace doit faire l’objet d’une réservation au préalable et donnera lieu à une facturation complémentaire conforme aux tarifs en vigueur.
Merci de prendre le temps de lire les recommandations d’usage pour l’utilisation du Sauna notamment son utilisation n’est pas recommandée pour les femmes enceintes et les personnes présentant des risques cardiaques.
Article 14 / Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article 15 / Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
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