CONTRAT DE LOCATION DE GITE RURAL
LA MAISON DES VIGNES
CONTRAT DE LOCATION DE GITE RURAL
- LOCATION DIRECTE -
M., Mme, Mlle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Code postal . . . . . . Commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Locataire :
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte rural dont vous trouverez la description complète sur la fiche jointe.
Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.
Les propriétaires.
Gîte situé sur la commune de St Caprais de Blaye
Animaux acceptés : chiens, chats
Capacité : 4 ou 6 personnes
Tél. domicile : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél. portable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Composition de la famille
O personnes dont O adultes
O enfants de 2 à 14 ans
O enfants de moins de 2 ans
Les enfants de moins de 2 ans ne sont pas pris en compte pour la capacité.
La fiche descriptive jointe au présent contrat précise l’ensemble des autres caractéristiques de l’hébergement.
Dates du séjour du : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à partir de 14 h au à 10 h
Prix du séjour : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ce prix inclut la taxe de séjour.
Dépôt de garantie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Propriétaires :
M. et Xxx XXXXXXXX Xxxxxxxx et Lise
Adresse : n° 30 Xx Xxxxx
00000 XX XXXXXXX XX XXXXX
Tél. domicile : 00 00 00 00 00
Tél. fax : 00 00 00 00 00
e-mail : xxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse avant le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
« Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le locataire)
« Un acompte de (représentant 30 % du prix total de la location) à régler
par chèque bancaire ou postal établi à notre ordre. Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance.
Le solde d’un montant de est à nous régler à l’arrivée dans le gîte.
Remarques particulières :
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Je soussigné M déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris
connaissance de la fiche descriptive et des conditions générales jointes au présent document.
A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
(Signature du propriétaire)
A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
(Signature du locataire précédée de la mention manuscrite “lu et approuvé”)
LA MAISON DES VIGNES
CONTRAT DE LOCATION DE GITE RURAL EN LOCATION DIRECTE
CONDITIONS GENERALES
Article 0 - xxxxx xx xxxxxx : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 5 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 7 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est fixé à 30 €.
Article 8 - dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.