67390 BOESENBIESEN CONTRAT DE LOCATION

Association Culture, Sports et Loisirs - ACSL 00, xxx Xxxxxxxxxxx

00000 XXXXXXXXXXXX CONTRAT DE LOCATION

DE LA SALLE DES FETES DE BOESENBIESEN

Le présent contrat fixe les conditions de location de la salle des fêtes de Boesenbiesen, propriété de la commune de Boesenbiesen, gérée par l’A.C.S.L.

Article 1 – Locataire :

L’ACSL met la salle des fêtes à la disposition de :

Représenté par (coordonnées) :

Adresse : Tel / mail :

Article 2 – Date et horaire :

La location est faite pour la (les) date(s) suivante(s) : .

Les locaux pourront être pris en charge le _ / / , à partir de _ h, et seront rendus le _ / / , à h.

Article 3 – But de la location (type de manifestation) / Nombre de personnes attendues :

Article 4 – Description des locaux et capacité d’accueil :

La salle des fêtes de Boesenbiesen est située au 00, xxx Xxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxx

- Grande salle rez de chaussée : 130 personnes - Petite salle rez de chaussée : 50 personnes - Scène : 50 personnes - Salle de réunion sous-sol : 38 personnes

Article 5 – Tarifs de location :

Les locaux sont loués aux conditions suivantes, en référence au tarif en vigueur – Annexes 1 et 2

	Options retenues (non retenues à rayer)	Tarif convenu
Xxxxx	Xxxxxx xxxxx / Xxxxxx xxxxx / Xxxxx xxxx-xxx
Cuisine	Traiteur / Repas préparé sur place
Sono/vidéo	Sono / Vidéo
Chauffage et Electricité	Au réel pour les 2 selon les relevés effectués
Vaisselle	Voir annexe 2
Lave-Vaisselle	Voir annexe 2
Nettoyage salle (voir article 11)	Cas n°1 : Nettoyage sommaire Cas n°2 : Nettoyage complet selon les consignes
Autre
	Total :

Caution exigée à la signature du contrat Salle, Cuisine, Plonge, Bar, Scène Sono/vidéo 500 Euros 300 Euros

La caution sera restituée, si aucun dégât, du fait de l’occupant, n’est constaté et si l’état de propreté des locaux a été respecté (voir article 11), et après règlement de la location.

Article 6 – Utilisation du bar :

L’utilisation du bar et plus particulièrement l’ensemble du matériel (tireuses à bière, frigo et lave-verre) est conditionnée par l’achat des boissons au dépôt de boissons DOLT, Artolsheim, contact 00 00 00 00 00.

Article 7 – Assurance :

L’ACSL décline toute responsabilité en cas de vol, de dégradation ou d’accident. Le locataire souscrira une assurance couvrant la manifestation organisée, en particulier en ce qui concerne les accidents et les dommages. Attestation à remettre au moment de la signature du contrat.

Version du 30/04/2018

Article 8 – Responsabilité et Sécurité :

Toutes les mesures seront prises par le locataire pour le respect de la sécurité, particulièrement en ce qui concerne les issues de secours qui devront rester dégagées. A ce titre, les panneaux / consignes de sécurité seront présentés, les emplacements des extincteurs indiqués, et revue du règlement intérieur.

Le locataire s’organisera pour limiter raisonnablement les nuisances sonores subies par le voisinage → volume de la musique, fermeture des portes, discussion de personnes en extérieur.

L’ACSL décline toute responsabilité en cas d’intrusion, de vol au sein de la salle.

Article 9 – Interdiction :

Il est formellement interdit, conformément à la loi, de fumer à l’intérieur des locaux, d’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles, de pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi, d’introduire des animaux dans les locaux, de décorer les locaux par clouage (ou autre dont punaise ou agrafe), vissage, perçage, peinture ou collage et de sortir le matériel mis à disposition à l’extérieur de la salle.

Article 10 – Etat des lieux / Remise des clés :

Avant utilisation, il sera procédé à un état des lieux en présence de l’occupant.

La clé permettant l’ouverture du hall d’entrée et des locaux loués ne sera remise qu’au responsable désigné et inscrit sur le contrat. La reproduction de la clé est formellement interdite.

Il est interdit de céder la clé à un tiers autre que l’occupant.

Il convient d’informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre ou dégradation se produisant dans les locaux loués. Après utilisation, la clé sera remise au représentant du gestionnaire.

En cas de constat par le représentant de l’ACSL du non-respect du règlement ou de dégâts, l’occupant devra se présenter pour une contre-visite.

Article 11 – Restitution des locaux / Modalité de nettoyage :

Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés (selon les consignes en vigueur).

Cas n°1 : Nettoyage sommaire (dont balayage du sol) : sera suivi de l’intervention d’une société de nettoyage au tarif suivant :

- Hall d’entrée, Salle (petite et/ou grande), Bar et WC : forfait 65,- Euros,

- Cuisine et Plonge : forfait 35,- Euros.

Cas n°2 : Nettoyage complet selon les consignes par le locataire.

Les abords (parking, espaces verts) devront être débarrassés de tous les papiers, déchets, détritus, verres, boîtes métalliques. L’ACSL fournira le nécessaire de nettoyage.

Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu vidé dans les poubelles extérieures respectives (déchets non recyclés → poubelle grise / recyclage → Poubelle jaune). Dans le cas où les poubelles sont insuffisantes, le locataire devra emporter ses déchets à la déchetterie (Sundhouse étant la plus proche).

Les verres seront à déposer dans la benne adéquate située au centre du village au 00 xxx Xxxxxxxxxx (petite impasse en face de la mairie

- à côté du transformateur électrique).

En quittant les lieux, le locataire s’assurera de la fermeture de toutes les portes donnant sur l’extérieur, et éteindra les lumières.

Article 12 – Conditions d’annulation :

Si le locataire, signataire du contrat, devait annuler la location, le remboursement de l’acompte se ferait selon les règles suivantes :

→ Désistement au plus tard 15 jours avant la date prévue : moitié de la somme remboursée, sauf si la salle peut-être relouée,

→ Désistement moins de 15 jours avant la date prévue : pas de remboursement,

→ En cas de force majeure dûment prouvée : remboursement intégral.

Dans le cas où le bailleur se verrait empêché d’honorer ses engagements pour cas de force majeure, il se réserve le droit d’annuler les réservations et rembourse intégralement les montants versés pour le contrat annulé.

Fait à Le

Le Locataire Le Représentant ACSL

Fait en 2 exemplaires

Version du 30/04/2018

ANNEXE 1

TARIFS DE LOCATION

	PETITE SALLE sous sol	PETITE SALLE RDC	PETITE + GRANDE RDC	CUISINE (traiteur)	CUISINE	SONO/ VIDEO	FRAIS REELS*
Commune de Boesenbiesen	Gratuit						Gratuit
CCRM		Gratuit pour conférences et réunions publiques (si besoin de buvette elle sera tenue par le gestionnaire) sinon tarif association
Membres + acteurs théâtre	10,00 €	20,00 €	40,00 €	Gratuite	20,00 €	20,00 €	Frais réels
Associations locales	Gratuit	1 Location gratuite par an puis tarif association			20.00 €	20.00 €	Frais réels
Associations locales	pas de frais	50,00 €	80,00 €	20,00 €	45,00 €	20,00 €	Frais réels
Locations à but lucratif		110,00 €	240,00 €	20,00 €	45,00 €	40,00 €	Frais réels
Habitants de Boesenbiesen	35,00 €	70,00 €	150,00 €	20,00 €	45,00 €	20,00 €	Frais réels
Habitants extérieurs	55,00 €	110,00 €	240,00 €	20,00 €	45,00 €	40,00 €	Frais réels
Enterrement (non membre)		50,00 €	75,00 €	-	-	-	Frais réels
Nettoyage par une société	-	65,00 €		35,00 €		-	-

Location deuxième jour = demi-tarif pour location + frais de cuisine

Vaisselle : voir tarifs de location (cf annexe 2)

→ demi-tarif pour les associations locales

→ gratuite pour les membres de l’ACSL, le groupe théâtral et la commune

Lave-vaisselle : 0,25 € par couvert

→ demi-tarif pour les associations locales

→ gratuit pour les membres de l’ACSL, le groupe théâtral et la commune

*Frais réels : électricité et chauffage selon relevé des compteurs

→ Electricité : nombre de KW x 0,16 € = 0,16 € le KW

→ Chauffage : prix du fioul x (6 litres / heure) soit environ 5 € de l'heure de fonctionnement de la chaudière

Cas particulier du Club Owerot : Pour ses rencontres mensuelles, il occupera la petite salle RDC voire la grande, en cas de besoin, à titre gratuit, tout en reversant au gestionnaire les consommations du bar et en réglant les frais réels.

Les tarifs pourront être révisés annuellement sur la base de l'indice de référence des loyers (source INSEE).

Version du 30/04/2018

ANNEXE 2 TARIFS DE LA VAISSELLE

Nom : Prénom : Téléphone / Mail : Adresse :

DESCRIPTION	Prix de la casse à la pièce	Prix de la location	Loué	Qt. Retour	Qt. Casse	TOTAL à payer
Assiette plate	3,50	1.50 Diz
Assiette creuse	3,50	1.50 Diz
Assiette dessert	2,30	1.50 Diz
Coupelle	3,50	0.75 ½ Dz
Tasse à café	1,90	0.75 Dz
Sous-tasse	1,90	0.50 Dz
Cuillère de table	1,08	0.50 Diz
Fourchette de table	1,08	0.50 Diz
Couteau de table	1,08	0.50 Diz
Cuillère à dessert	1,08	0.50 Diz
Louche	5,00	0.30 Pce
Légumier	8,00	1.00 Pce
Légumier ovale	8,00	1.00 Pce
Soupière 2,6L	15,00	1.00 Pce
Plat inox 40 cm	8,00	0.70 Pce
Plat à poisson 60 cm	13,00	1.00 Pce
Plat à poisson 80 cm	25,00	1.00 Pce
Corbeille à pain	5,50	0.70 Pce
Saucière sur plateau	8,50	0.50 Pce
Couteau cuisine	3,10
Eplucheur	3,10
Canneleur	3,10
Flûte NAPOLI	1,90	1.00 Dz
Verre à vin 15cl	1,60	0.70 Dz
Verre à vin 19cl	1,60	0.70 Dz
Verre à eau	1,30	0.50 Dz
Verre à bière	3,00	1.00 Dz
Lave-vaisselle		0.25 /pers.

NOTICE AUX UTILISATEURS :

- Vous allez utiliser la vaiselle mise à votre disposition par l'ACSL. Afin de permettre un décompte rapide et efficace, veuillez laisser tout le lot utilisé, propre et rangé sur le meuble bas dans la plonge (les verres sont à ranger sur un chariot).

- Prière de vérifier la vaisselle dès réception avant utilisation et de signaler aussitôt toute anomalie. Aucune réclamation ne pourra être admise par la suite.

Casses éventuelles : Signature :

Version du 30/04/2018