CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE
XXXXXX XX XX XXXXXXX
0, Xxxxx xx x’Xxxxxx 00000 XX XXXXXXX
Tél. 00.00.00.00.00 - Fax 00.00.00.00.00
CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE
Je soussigné(e) …………………………………………………………………..
Domicilié(e) …………………………………………………………………………..
Téléphone …………………………………………………………………………….
Le responsable de la location :………………………………………………………..
Déclare louer la salle municipale de LA COUTURE comme indiqué ci-après et m'engage à respecter les conditions de location ci-dessous précisées pour 72 personnes au plus:
Date de location : ………………………
Remise des clés par le secrétariat de la Mairie. Le………………….. à heures.
Retour des clés à Mairie le …………………………..à heures.
MOTIF DE LA LOCATION :
◊ - Vin d'honneur
◊ - Soirée récréative
◊ - Mariage
◊ - Autres (à préciser) :………………………………..
PRIX :
- Le prix de la location est fixé à :
100 € pour les personnes extérieures à la Commune de LA COUTURE 70 € pour les habitants de la Commune.
- Forfait divers :
20 € pour la vaisselle,
15 € pour le chauffage, facturé du 15 octobre au 15 avril.
- Le prix de la location sera payé le jour de la remise des clés à la Mairie de LA COUTURE auprès du secrétariat, régisseur (espèces ou chèque à l’ordre du Trésor Public).
- Caution :
Un chèque de caution de 150 € (à l’ordre du Trésor Public) sera demandé au moment de la réservation, il sera restitué après l'inventaire sauf constatation de dégâts ou de vaisselle cassée.
NETTOYAGE DES LOCAUX :
Après chaque manifestation, les locaux et le mobilier doivent être nettoyés, les tables et les chaises empilées, les décorations démontées.
Les déchets alimentaires seront ramassés, mis dans des sacs poubelles mis à disposition et stockés dans le bac roulant à disposition dans la cour.
Les bouteilles en verre seront à déposer dans les containers de tri situés à l'entrée du bourg face au cimetière, le tri sélectif doit être effectué par vos soins (sacs jaunes à disposition).
VAISSELLE :
Toute vaisselle cassée doit être remplacée à l'identique ou payée. Un inventaire sera fait avant et après chaque location.
MESURES DE SECURITE :
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les respecter.
Il reconnaît avoir constaté l'emplacement des extincteurs, pris connaissance des itinéraires d'évacuation, et des issues de secours.
Afin de prévenir les risques d'incendie, IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE FUMER. Il n'est pas permis d'utiliser de barbecue ni dans les locaux ni dans la cour
ASSURANCE :
L'organisateur reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition. Cette police portant le n° a été souscrite le auprès de Important : La présentation d’une attestation d'assurance sera demandée à la remise des clés.
HORAIRES :
L'utilisation de la salle est permise jusqu'à 24 heures.
L'utilisateur veillera à limiter au maximum les nuisances auditives après 22 heures et plus particulièrement à la sortie de la manifestation afin de préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage.
DIVERS :
Ne pas oublier de couper le chauffage et d'éteindre les lumières en quittant la salle.
La Commune ne sera pas tenue responsable de la perte ou de vol de vêtements et d'objets laissés. Il n'est pas permis d'utiliser du scotch et des punaises pour fixer les décorations.
CLAUSE RESOLUTOIRE :
Le présent contrat de location sera annulé de plein droit en cas d'impossibilité majeure de l'une ou l'autre des parties, à charge pour celle désirant mettre fin au contrat de prévenir l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date d'utilisation des locaux
Dans tous les cas, si le présent contrat est résilié moins de trois mois avant la manifestation, 1/3 de la location sera due à la Commune.
Fait en double exemplaire. A LA COUTURE, le
Signature précédée de la mention "lu et approuvé"