Livret HSBC Epargne
Livret HSBC Epargne
Conditions de commercialisation à distance du Livret HSBC Epargne
Les présentes Conditions constituent avec les Conditions générales et les Conditions particulières du Livret HSBC Epargne le Contrat conclu entre HSBC et vous-même, elles forment ensemble un tout indivisible.
I.DISPOSITIONS GENERALES
1. Modalités de conclusion du contrat
1.1 - Objet du contrat
Le contrat qu’il vous est proposé de conclure est
un compte sur livret dénommé Livret HSBC Epargne. Vous demandez l’exécution immédiate du contrat.
1.2 - Comment souscrire ?
Quel que soit le mode de communication à distance utilisé, pour souscrire, renvoyez, la demande d’ouverture d’un Livret HSBC Epargne, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives et documents demandés, l’ensemble dûment complété, daté et signé à l’adresse qui vous sera communiquée.
Si la souscription s’effectue par téléphone, les modalités de souscription vous seront communiquées lors de l’entretien.
Lorsque la souscription s’effectue en ligne, sur notre site Internet, les modalités de souscription sont définies dans une deuxième partie consacrées à la souscription par voie électronique.
1.3 –Agrément
Nous nous réservons d’agréer ou pas votre demande d’ouverture de Livret HSBC Epargne et vous tiendrons informés de notre décision par l’envoi d’un courrier électronique.
En cas d’agrément, le contrat sera réputé conclu le jour de l’ouverture de votre Livret HSBC Epargne.
1.4 – Limitation de durée de validité des informations et des conditions
Les conditions du contrat ainsi que les informations contenues dans le présent document ont une durée de validité limitée : elles sont susceptibles d’évoluer et
d’être modifiées dans le temps, par exemple, en raison de modifications législatives ou de modifications du produit et/ou des conditions contractuelles et/ou de la facturation.
Nous nous réservons le droit de refuser la souscription si des modifications substantielles telles que visées
ci-dessus sont intervenues entre l’impression de ces documents par vos soins et la réception de votre demande par la Banque.
2. Notre identité
Le contrat sera conclu entre vous et HSBC France,
dont le siège social est 000 xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx, à Xxxxx 00000, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 775 670 284, pris en son agence auprès de laquelle votre compte de dépôt est ouvert à ce jour.
3. Agrément et contrôle de l’activité d’établissement de crédit
L’activité principale de la Banque est celle d’établissement de crédit. Cette activité est soumise à l’agrément, au contrôle et à la surveillance prudentielle de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont les coordonnées sont les suivantes :
Banque Centrale Européenne
Xxxxxxxxxxxxx 00,
00000 Xxxxxxxxx-xxx-xx-Xxxx, Xxxxxxxxx.
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
00 xxx Xxxxxxxx
00000 XXXXX XXXXX 00
4. Informations sur le Livret HSBC Epargne
Le Livret HSBC Epargne est un compte d’épargne rémunéré sur lequel les fonds versés par le souscripteur sont disponibles sous réserve d’un dépôt minimum permanent de 10 euros.
Il n’y a pas de limite de plafond de dépôt.
5. Facturation des services
L’ouverture, le fonctionnement, la clôture du Livret HSBC Epargne ne génèrent pas, à notre profit, la perception
de frais.
L’utilisation de la technique de la commercialisation
à distance n’entraîne pas de facturation à notre profit. Vous êtes cependant susceptible de payer des frais de communication (connexion Internet à votre fournisseur par exemple ou opérateur téléphonique).
6. Le droit de rétractation
Vous disposez à compter du jour de la conclusion du Contrat d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer votre droit de rétractation sans avoir
à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Toutefois, en cas de souscription par téléphone, ce délai ne commence à courir qu’à compter
de la réception du Contrat.
Vous devez adresser votre demande de rétractation rédigée sur papier libre avec les indications ci-après énumérées, en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
HSBC France
000 xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXX Xxxxx 00
La demande de rétractation indiquera :
- Les nom et prénom (s) du Client titulaire du droit de rétractation,
- La date de la rétractation,
- La (s) convention (s) à laquelle (auxquelles)
le client souhaite renoncer en précisant la date de sa souscription.
Les frais d’envoi de cette lettre resteront à votre charge.
Si vous exercez votre droit de rétractation, le Contrat sera réputé n’avoir jamais été conclu.
En cas de rétractation, le Client restitue à la Banque dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours, toute somme et tout bien qu’il a reçu de ce dernier. Ce délai commence à courir à compter du jour où le Client communique à la Banque sa volonté de se rétracter.
En cas de rétractation, la Banque remboursera au Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours, toutes les sommes qu’elle a perçues de celui-ci en application du contrat. Ce délai commence à courir à compter de la réception de la notification de rétractation du Client.
7. Durée du contrat – Résiliation
Le Livret HSBC Epargne est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être résilié à l’initiative de la Banque ou du client.
8. Langue utilisée- Support papier
La langue utilisée durant la relation pré-contractuelle est le français. Le contrat est rédigé en français.
Si vous en êtes d’accord, la langue utilisée durant la relation contractuelle sera le français. A défaut, nous vous invitons à contacter votre agence.
A tout moment, au cours de notre relation contractuelle, vous pouvez demander à recevoir les conditions contractuelles sur un support papier.
9. Traitement des réclamations - Médiation
Votre conseiller ainsi que le Directeur de votre agence sont vos contacts privilégiés pour exprimer vos réclamations.
Dans le cas où la réponse de votre agence ne vous semblerait pas suffisante ou adaptée, vous avez la possibilité d’exposer votre insatisfaction auprès de la Direction Expérience Clients - Relations Clients, que vous pouvez contacter par :
- courrier : HSBC France Direction Expérience Client 000 xx xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00
- Internet : xxx.xxxx.xx, rubrique « Contactez-nous »,
« motif du contact : réclamation »
- téléphone : au numéro vert 0 000 000 000 * (Service et appel gratuits)
* (le numéro de téléphone destiné à recueillir l’appel d’un consommateur en vue d’obtenir la bonne exécution d’un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d’une réclamation ne peut pas être surtaxé).
Si la réponse ne vous donne pas satisfaction, ou en cas d’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir le Médiateur HSBC France :
Médiateur HSBC France 000 xx xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00
xxxxx://xxxxxxxxx.xxxx.xx
Si vous résidez dans l’un des pays de l’Union Européenne, vous pouvez également saisir la plateforme européenne xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/
Nous nous engageons, tant au niveau de l’agence
que de la Direction Expérience Client, à vous répondre sous 10 jours ouvrables, sauf cas particulier nécessitant des recherches approfondies.
Le médiateur statue dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.
10. Fonds de garantie des dépôts et de résolution.
Il existe un Fonds de garantie des dépôts et de résolution correspondant à un mécanisme d’indemnisation
des déposants tel que cela est mentionné dans les dispositions générales de votre convention d’ouverture de Livret HSBC Epargne. Nous vous invitons à vous
y reporter.
11. Droit applicable. Attribution de juridiction
Sauf disposition contraire, les contrats conclus entre la Banque et le Client sont soumis au droit français.
Les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
II – Dispositions propres à la souscription par voie électronique
La Banque offre la possibilité au Client de contractualiser et de signer en ligne la souscription du produit ou service susvisé au moyen d’une signature électronique.
Le procédé de signature mis en œuvre permet (i)
la création d’un acte original signé électroniquement,
(ii) l’horodatage de cet acte original, (iii) la création, transmission et archivage d’un fichier de preuve.
Dans le cadre de la conclusion ou en cours d’exécution du Contrat, le Client accepte d’échanger des informations par courrier électronique, lorsque la Banque le permet.
En complément des conditions du contrat « Banque à Distance » de la Convention d’entrée en relation, les présentes dispositions précisent les modalités
et conditions de souscription et de signature d’un contrat par voie électronique.
1 – Modalités de souscription
Le Client s’est préalablement authentifié pour accéder à son espace personnel de Banque à Distance. Dans ce cadre, le Client peut souscrire en ligne au produit ou service proposé au moyen d’une signature électronique mise en œuvre par la Banque.
Après avoir pris connaissance des conditions du produit ou service susvisé, la session de souscription et de signature se déroule selon la cinématique suivante
A la première étape, le Client complète les informations et données des conditions particulières du produit ou service nécessaires à sa conclusion.
A la seconde étape, le Client est en mesure de vérifier et le cas échéant de corriger les informations récapitulées dans les conditions particulières du produit ou service en cours de conclusion.
A la troisième étape, le Client prend connaissance des informations et conditions contractuelles relatives au Contrat qu’il envisage de conclure figurant dans les Conditions générales et particulières, ainsi que dans les Conditions de commercialisation à distance du produit ou service souscrit. Le client est invité
à déclarer qu’il a pris connaissance de ces documents et qu’il a eu la faculté de les télécharger et/ou les imprimer en cochant la case prévue à cet effet.
2 – Signature du Contrat
Ainsi, après avoir vérifié et le cas échéant corrigé
la saisie des informations des Conditions particulières, pris connaissance des Conditions générales et des conditions de commercialisation à distance du produit ou service en cours de souscription, le Client pourra cliquer sur le bouton «Signer en Ligne » afin de poursuivre la conclusion du Contrat.
Le Client recevra sur son téléphone portable
un code à usage unique qui lui permettra à nouveau de s’authentifier.
La saisie du code à usage unique ainsi que le clic d’acceptation des Conditions générales du produit
et de Conditions de commercialisation à distance, puis le clic sur le bouton « Signer mon contrat » entraîneront l’apposition de la signature électronique de la Banque et du Client sur les Conditions particulières.
Si le Client ne signe pas immédiatement le Contrat, il pourra finaliser sa souscription et retrouver les documents formant le Contrat dans la rubrique
« Souscriptions / Souscriptions en cours ». Dans cette même rubrique, il pourra annuler sa souscription et,
le cas échéant, en initier une nouvelle.
La Banque recommande alors au Client d’imprimer et/ou d’enregistrer sur un support durable du Client l’ensemble des documents composant le Contrat
L’opération de souscription est alors enregistrée dans un fichier de preuve qui permet de garantir l’intégrité des documents ainsi que le lien entre le Contrat signé et le Client.
Après signature, l’écran de confirmation comportera un numéro de dossier que le Client conservera pour,
le cas échéant, toute demande formulée sur la présente opération de souscription.
Dès que le Contrat sera effectivement signé, le Client recevra à son adresse email un accusé de réception de la confirmation de la conclusion du Contrat, lequel prendra effet après agrément de la Banque.
La Banque recommande ensuite au Client d’imprimer et/ou d’enregistrer sur un support durable du Client le Contrat signé électroniquement.
3 – Archivage du contrat
Le processus de signature du Contrat est archivé dans un fichier de preuve.
Le fichier de preuve contient l’ensemble des éléments de l’opération de souscription et de signature du Contrat (l’ensemble des données saisies, le résultat
des différents contrôles, les certificats électroniques, la signature du Client, de la Banque et de l’opérateur de services de certification, les données d’horodatage, les accusés de réception, les documents originaux signés des deux parties).
Le fichier de preuve est transmis dès la transaction pour archivage auprès d’un tiers archiveur, la CDC Arkhinéo,
SAS immatriculée au RCS de Paris sous le
n° 435 405 923, 000 xx Xxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.
Pendant la période de durée de 10 ans d’archivage
du Contrat, le Client pourra avoir accès à tout moment, après une demande écrite de sa part, au Contrat conservé par la Banque. Toutefois, la Banque invite
le Client à télécharger et/ou imprimer et conserver le Contrat sur un support durable du Client.
4 – Convention de preuve
Le Client et la Banque reconnaissent que le procédé
de signature électronique proposé constitue un procédé présumé fiable, garantissant l’identité du signataire et l’intégrité du document signé, jusqu’à preuve contraire.
En complément de l’article 8 du contrat de banque
à Distance sur la Preuve, la Banque et le Client acceptent que les enregistrements réalisés par la Banque et/ou ses sous-traitants pendant la session de souscription
et de signature du contrat représentent entre les Parties la preuve de la souscription et de la signature du contrat, et soient produits et admissibles devant les tribunaux.
Plus particulièrement, le fichier de preuve de
la transaction émis par l’autorité de certification
qui récapitule l’ensemble des données de la session de souscription et de signature vaudra preuve en cas de litige et pourra être produit devant les tribunaux.
Notamment, les mentions des données et informations du contrat reprises sur le fichier de preuve permettent de vérifier que c’est bien le contrat qui a été signé électroniquement.
Ainsi, entre le Client et la Banque, le Contrat et la signature électronique mise en œuvre ont la même valeur juridique qu’un document sur support papier sur lequel est apposée une signature manuscrite.