APPEL A PROJETS 2016
Contrat de ville De Lézignan-Corbières
APPEL A PROJETS 2016
TABLE DES MATIÈRES
1. Préambule .........................................................................................
1.1. Qu’est ce qu’un contrat de ville ? .....................................................
1.2. Le quartier prioritaire de Lézignan-Corbières centre ville .....................
2. Constitution et instruction des dossiers .............................................
2.1. Principes généraux .........................................................................
2.2. Budget prévisionnel de l’action ........................................................
2.3. Calendrier et dépôt des dossiers ......................................................
3. Les axes prioritaires du contrat de ville ..............................................
Cadre de vie et renouvellement urbain
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Développement économique et emploi
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Cohésion sociale et prévention de la délinquance
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4. Les axes prioritaires pour 2016 ..........................................................
1. PRÉAMBULE
La réforme de la géographie prioritaire officialisée par la Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine redéfinit les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique de sélection : le revenu des habitants.
Le centre ville de Lézignan-Corbières a intégré, fin 2014, les territoires-cibles de ce nouveau dispositif : la commune bénéficie désormais de la Politique de la Ville pour la seconde année, la première année faisant suite à la signature du Contrat de Ville.
1.1. QU’EST-CE QU’UN
Le contrat de ville constitue le cadre unique de mise en œuvre de la Politique de la Ville :
Il recouvre à la fois les enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique.
Il permet de formaliser les engagements pris par l’État, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville au bénéfice des habitants des quartiers défavorisés.
Il s’appuie sur le projet de territoire élaboré début 2015 et il tient également compte des enjeux nationaux identifiés par l’État et déclinés localement.
Le Contrat de Ville de Lézignan-Corbières a été signé par 18 partenaires le 31 août 2015.
1.2. LE QUARTIER PRIORITAIRE - LÉZIGNAN-CORBIÈRES CENTRE VILLE
Un périmètre unique, le quartier prioritaire de la Politique de la Ville, qui se compose:
d’un quartier réglementaire identifié « au rue par rue » par décret. Ce xxxxxxxx x’xxxxxxx « xxxxxx xxxxx » xx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx.
d’un quartier vécu qui correspond aux usages des habitants du quartier prioritaire et aux lieux qu’ils fréquentent (recensement d’équipements et de services).
Il n’ s’agit pas d’un périmètre mais d’une liste.
Quartier réglementaire
Le Quartier vécu -Lézignan-Corbières Centre
Il comprend l’ensemble des établissements fréquentés par les habitants du quartier réglementaire, conformément au Contrat de Ville du 31 août 2015.
2. CONSTITUTION ET INSTRUCTION DES
2.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
L’appel à projets s’adresse à tous les porteurs de projets, quelle que soit leur structure juridique : associations Loi 1901, collectivités territoriales, établissements publics, sociétés contribuant à l’attente des enjeux du Contrat.
Pour être éligibles, les projets proposés doivent :
S'inscrire dans les axes prioritaires 2016 identifiés dans le présent appel à projets, concerner les quartiers prioritaires, et venir palier une carence du droit commun (les actions proposées dans le cadre du contrat de ville ne pouvant se substituer aux dispositifs existants). Ils ont pour objectif de permettre de faire « plus » pour les habitants du quartier prioritaire, en mettant clairement en avant les raisons pour lesquelles les besoins sont accrus sur ce territoire et ce qui sera fait « en plus » pour ces habitants, par rapport aux actions de « droit commun » du porteur de projet.,
Identifier précisément les besoins auxquels l'action répondra, et les objectifs
qualitatifs et quantitatifs attendus et le déroulement précis de l’action,
Démontrer la capacité du porteur de projet à réaliser son action dans les conditions fixées dans le dossier et à aboutir aux résultats attendus dans les délais (moyens mis en œuvre, compétence des intervenants, aptitude à mobiliser les publics ciblés, etc.),
Bénéficier aux habitants du quartier prioritaire « Xxxxxx Xxxxx » xx Xxxxxxxx- Xxxxxxxxx,
Détailler le nombre de femmes et le nombre d’hommes du quartier qui bénéficieront du projet.
Les dossiers déposés doivent être complets et signés (chaque rubrique doit être renseignée et les pièces justificatives transmises lors du dépôt du dossier) afin que les financeurs puissent apprécier la qualité et la pertinence des projets proposés au regard des orientations générales de la politique de la ville et des priorités 2016 du contrat de ville. A défaut, l’action recevra un avis défavorable des partenaires.
Les actions déposées dans le cadre du contrat de ville 2015 devront se dérouler entre le 1er janvier et le 30 décembre 2016.
Spécificités des projets pour lesquels des co-financements sont sollicités au titre du FIPD, du PDASR, de la MILDECA et/ou du CORA (*) :
Le FIPD, le PDASR, la MILDECA et le CORA sont les programmes qui permettent la mise en œuvre, par territoire, des orientations prioritaires de la stratégie nationale de prévention de la délinquance adoptée par le gouvernement et déclinée dans le plan départemental de prévention de la délinquance 2014-2017 ainsi que du plan de départemental d'actions de sécurité routière. Ils permettent d'intervenir sur :
- la prévention de la radicalisation,
- les actions ciblées en direction des jeunes les plus exposés à la délinquance,
- la prévention des violences faites aux femmes, des violences intra-familiales et l'aide aux victimes,
- les actions destinées à améliorer la tranquillité publique dans les quartiers,
- la prévention des addictions,
- la lutte contre le racisme et l'antisémitisme,
- la prévention en matière de sécurité routière.
Lorsqu'un porteur de projet envisage de déposer un dossier de demande de subvention au titre d'un ou plusieurs de ces programmes et dispositifs, pour une action qui se déroulera sur un quartier prioritaire de Lézignan-Corbières et qui entre dans le champ des enjeux du contrat de ville, il devra systématiquement rechercher des co- financements auprès des autres partenaires financiers du contrat. Il devra donc déposer plusieurs fois son même CERFA (qui présente l'ensemble des co-financements sollicités)
:
- une première fois dans les conditions mentionnées dans le présent appel à projets,
- également au Cabinet de la Préfecture, suivant les modalités décrites dans les lettres des appels à projets FIPD, PDASR, la MILDECA et le CORA auxquels il souhaite répondre. Il s'agit à chaque fois du même dossier, présentant l'ensemble des co-financements sollicités.
A compter de cette année de programmation, les dossiers FIPD portant sur le périmètre de plusieurs contrats de villes doivent donner lieu à autant de CERFA que de contrats de villes impactés. Par exemple si une action concerne 3 quartiers prioritaires de Narbonne et 1 de Lézignan-Corbières il conviendra de déposer 2 CERFA :
- un CERFA pour la fraction de l'action se déroulant dans les 3 quartiers prioritaires de Narbonne,
- un CERFA pour la fraction de l'action se déroulant dans le quartier prioritaire de Lézignan Corbières.
(*) FIPD : Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance, PDASR : Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière,
MILDECA : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives, CORA : COmité interministériel de lutte contre le Racisme et l'Antisémitisme.
2.2. BUDGET PRÉVISIONNEL DE L’ACTION
Les dossiers CERFA doivent présenter un budget prévisionnel équilibré. Ce budget doit être distinct mais en adéquation avec le budget prévisionnel de la structure.
Le budget de l’action est composé de deux types de charges :
- les charges directes qui sont directement imputables à la mise en place et au déroulement de l’action et sont composés notamment des :
achats de fournitures et matériels non amortissables
prestations de service d’intervenants extérieurs.
Attention, un devis du prestataire sera à joindre impérativement au dossier de demande de subvention.
location de matériel et de locaux nécessités par l’action
la part des dépenses de rémunération du personnel, au prorata du temps passé sur l’action, sous réserve que le rôle de la personne soit précisément décrit et explicitement lié à l’action. A noter, le dossier de subvention comporte un tableau récapitulatif justifiant du temps consacré par chaque personne.
les frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement des personnels, lorsque ces frais sont directement rattachés à l’action.
- les charges indirectes qui concernent les dépenses liées à l’administration et à l’organisation de l’association. Ces frais ne sont pas directement imputables à l’action et doivent être calculés selon une clé de répartition qui doit être transmise avec le dossier de demande de subvention. Sont concernés les postes administratifs, le loyer, l’assurance, le matériel de bureau, les fluides, etc.
Les projets « contrat de ville » peuvent prendre en compte une proportion des frais de structure (charges indirectes), dès lors que ces frais sont liés à la bonne réalisation du projet, et qu’ils ne dépassent pas 10% du total de la subvention accordée.
Il est également convenu par les partenaires du contrat de ville de Lézignan-Corbières que le total des charges indirectes financées dans les projets contrat de ville, ne peut pas dépasser 30% du budget global de la structure.
Il est rappelé que les crédits du CGET (Etat-Contrat de ville) ne peuvent être positionnés sur le reliquat de financement des postes en contrats aidés (CAE, emploi d’avenir, Adulte Relais, etc.).
2.3 CALENDRIER ET DÉPÔT DES DOSSIERS
Chaque réponse à l’appel à projet du contrat de ville 2016 se fera sous trois formes (les 3 formes doivent être réalisées avant la date limite figurant dans le tableau ci après) :
deux versions papiers (dactylographiées) du CERFA figurant en annexe, avec signature originale à déposer (contre accusé de réception) en mairie de Lézignan Corbières ou à envoyer par courrier à la mairie.
une version numérique à envoyer par mail à : Mail mairie : xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx Mail ddcspp : xxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxx.xxxx.xx
une saisie sur la plate forme web du CGET suivant les modalités figurant sur le guide joint en annexe.
CALENDRIER PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2015 | |
Lancement de l’appel à projets | |
21 décembre 2015 | |
Dépôt du dossier de demande de subvention Contrat de ville 2015 | |
22 janvier 2016 à 16h | |
Mars 2016 | Notifications des aides |
Les partenaires ont jusqu’au 28 février 2016 pour saisir leur demande sur la plate forme Web du CGET (voir guide de saisie en pièce jointe).
3. LES AXES PRIORITAIRES DU CONTRAT DE VILLE
Les actions proposées au titre des différents dispositifs de la Politique de la Ville doivent impérativement concerner les habitants du quartier réglementaire et se dérouler :
Soit dans le "quartier réglementaire",
Soit dans le "quartier vécu" avec un impact avéré et significatif sur la situation des habitants du quartier réglementaire, tel que défini dans le paragraphe 1.2.
Les projets doivent également tenir compte des axes transversaux et s’inscrire dans les axes thématiques et orientations stratégiques du Contrat de Ville.
4 LES PRIORITÉS POUR 2016
Dans le prolongement de ces éléments et suite à l’identification des enjeux
prioritaires resserrés, les priorités de l’appel à projets 2016 portent sur les axes stratégiques et objectifs opérationnels suivants :
1) Pilier Activité Economique et Emploi
- Axe stratégique 2 : Développer l’employabilité et l’emploi des personnes éloignées du marché du travail :
* Objectif opérationnel PDEE_AS2_004 : « Accompagner financièrement le retour vers l’emploii »
* Objectif opérationnel PDEE_AS2_003 : « Mobiliser les médiateurs pairs pour l’accompagnement vers l’emploi ».
2) Pilier Cohésion Sociale
- Axe stratégique 1 : Favoriser l’inclusion sociale des habitants du quartier :
* objectif opérationnel PCOS_AS1_001 : « Soutenir les actions de médiation sociale, de valorisation des cultures, de participation des habitants, et les rencontres intergénérationnelles ».
- Axe stratégique 2 : Vivre en tranquillité, prévenir les actes délictueux et la récidive en garantissant la lisibilité de la réponse judiciaire :
* Objectif opérationnel PCOS_AS2_001 : « Mettre en place un service de médiation de rue pour lutter contre les incivilités »
* Objectif opérationnel PCOS_AS2_002 : « Développer et étoffer les actions du CLSPD »
* Objectif opérationnel PCOS_AS2_003 : « Mettre en place des mesures d’éducation à la parentalité ».
- Axe stratégique 4 : Contribuer à la réussite éducative :
* Objectif opérationnel PCOS_AS4_001 : « Renforcer les dispositifs de lutte contre le décrochage du primaire au lycée notamment en tenant compte des spécificités culturelles de la population du PQV »
* Objectif opérationnel PCOS_AS4_002 : « Mettre en place un dispositif de lutte contre l’illettrisme pour les parents ».
3) Pilier Valeurs de la République et Citoyenneté
- Axe stratégique 1 : Améliorer les relations entre la population et les forces de sécurité de l’État :
* Objectif opérationnel PVRC_AS1_001 : « Renforcer les relations entre la population et les forces de sécurité de l’Etat ».
Annexes au présent cahier des charges :
1) dossier CERFA à renseigner par les porteurs de projets,