CONTRAT D'ADHESION

Contrat n°

CONTRAT D'ADHESION

Entre l’association ci-après dénommée Tea time pour la 197 Box et l'adhérent, il a été conclu le contrat suivant:

A remplir par l'adhérent

Nom/Prénom: Nom du payeur: Date de naissance: Profession:

Adresse:

Ville: Code postal: Tél Portable: Tél Fixe: email:

Durée de l’abonnement souscrit : mois

Adhésion annuelle : Montant de l'abonnement : Date du 1er prélèvement:

€

20€

OBLIGATION DE PREVENIR EN CAS DE RESILIATION

PAIEMENT

Titulaire du compte

NOM PRENOM ADRESSE CODE POSTAL VILLE

591263

N° National d'émetteur

Prélèvement : Chèque : Espèces : Virement :

Compte à débiter

CODE BANQUE CODE GUICHET

N° DU COMPTE

CLÉ RIB

ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER BANQUE ADRESSE CODE POSTAL VILLE

J'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, le montant des avis de prélèvements établis à mon nom qui seront présentés par TEA TIME

.

Date Signature

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT D'ADHESION

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l'adhérent et l’association Tea time à l'exclusion de tous les autres ou brochures publicitaires.

Article 1 OBJET

L'objet du contrat concerne les modalités d’accessibilité et d’utilisation des salles et de ses équipements mis à disposition aux adhérents de l’association.

Article 2 MODALITES D'INSCRIPTION

• Il sera demandé le paiement d’une adhésion annuelle de 20 euros pour adhérer à l’association donnant un droit d’accès à la salle. Pour avoir droit aux activités proposées par l’association, les adhérents peuvent choisir entre deux formules : un abonne- ment d’un minimum de 1 mois ou l’achat d’un carnet de tickets. Certains stages proposés notamment pendant les vacances et les week-ends n’entrent pas dans le cadre de cet abonnement ; les adhérents bénéficient d’un tarif préférentiel.

• La souscription à l'adhésion et à l’abonnement sont obligatoirement accompagnés d’un certificat médical au moment de la signature du présent contrat.

Article 3 DUREE-RESILIATION

• Le présent contrat est conclu pour une durée de un an à compter de sa signature.

• L'adhérent à la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d'un préavis de 1 mois à compter de la récep- tion d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) de résiliation.

• Lors du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l'adhésion.

Article 4 PAIEMENT

- Adhésion:

Le paiement de l’adhésion fait l'objet du présent contrat en première page et doit être payé au jour de la signature de celui-ci.

- Si abonnement aux activités:

Le tarif de l’abonnement fait l'objet du présent contrat.

• Le paiement de l’abonnement s'effectue au choix de l'adhérent, par prélèvement automatique ou par chèque.

• Dans le cas où l'adhérent décide de payer par chèque ou espèces, Tea time exige le règlement du montant total de l'abonnement à la souscription en un ou plusieurs chèques. En cas de prélèvement automatique, celui-ci se fera mensuellement, pendant la durée de l’abonnement.

• Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés à l'adhérent. Changement de domiciliation bancaire:

Des modifications peuvent intervenir au cours de votre abonnement (changement d'agence ou de compte).

Vous devez alors remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d'identité bancaire.

Informez l’association impérativement 3 semaines avant la date de prélèvement afin que celui-ci puisse être effectué et pour éviter les frais d'impayé.

- Prélèvements impayés:

En cas d'incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à TEA TIME par un autre moyen de

paiement majoré des frais bancaires. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclu- sifs de l’adhérent; lequel sera redevable d'une somme équivalente à 1 mois de cotisation mensuelle, majorée de la ou les échéances impayées.

Article 5 PROROGATION

Si l'adhérent n'utilisait pas l'abonnement souscrit pour toute raison, sauf cas de force majeur n'engageant pas la responsabilité de TEA TIME comme citée dans le présent contrat, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation d'abonnement.

En cas de fermeture temporaire de TEA TIME inférieur à une durée de 8 jours, l'abonnement ne sera pas prorogé.

Article 6 ASSURANCE

• TEA TIME est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d'accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inapproprié des appareils.

• Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l'objet d'une assurance personnelle contractée par l'adhérent auprès de la compagnie de son choix.

• En cas d'accident engageant la responsabilité de l’association, l'adhérent est tenu d'en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.

• TEA TIME n'est pas responsable des objets perdus, volés, détériorés, entreposés dans les vestiaires. Seuls les vols commis par effraction durant les heures d'ouverture engageant sa responsabilité à concurrence du montant de l'abonnement souscrit.

Article 7 DISCIPLINE

• Interdiction formelle de fumer dans l'ensemble des locaux.

• Chaque pratiquant s'engage en cas d'accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours.

• Tenus vestimentaires: afin de préserver le bien être d'autrui, chacun doit se vêtir convenablement: torse nu interdits, chaussures de sport propres.

• Une serviette de bain doit préserver du contact direct avec les appareils et le sol.

• Il est demandé à chaque adhérent de respecter les normes indiquées sur le règlement intérieur.

• Les heures d'ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés à la salle.

TEA TIME se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout adhérents dont l'attitude ou le comportement présente un risque ou un inconvénient pour lui même ou les autres adhérents, dans cette dernière hypothèse, l'adhérent devra verser à TEA TIME , à titre de dommage et intérêts une indemnité égale à 1 mois d'abonnement.

Date Signature