Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée.
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée.
Pour l’acheteur.
Vendeur
Nom Prénom
Acheteur
Nom Prénom
Rue et numéro de maison Rue et numéro de maison
Code postal
Date de naissance
Ville
Numéro de téléphone
Code postal
Date de naissance
Ville
Numéro de téléphone
Numéro de carte d’identité – Numéro de passeport Numéro de carte d’identité – Numéro de passeport
Voiture
Marque
Modèle
Numéro de châssis
Certificat d’immatriculation Certificat de visite au contrôle technique valable jusqu’au (mois/année) Date de 1ère mise en circulation, voir certificat d’immatriculation (mois/année)
Prix en chiffres (€) Prix en lettres (EUR)
Le vendeur vend le véhicule dans l’état convenu avec l’acheteur, après la vente le vendeur est exclu de toute responsabilité, sauf accord contraire avec l’acheteur sous forme de garantie ou autre déclaration. Ce contrat est soumis au droit belge.
Garanties du vendeur:
Le vendeur affirme que le véhicule fourni est sa propre propriété, libre de toutes charges et restrictions, et que le véhicule est livré dans l’état dans lequel il a été décrit lors de la conclusion de ce contrat: le véhicule n’est pas accidenté, pas d’autres défauts connus,
présente des dommages et/ou défauts qui peuvent être décrits comme suit (nombre, description, taille):
Ce n’est pas un véhicule importé Est équipé du moteur d’origine A le kilométrage suivant:
Un véhicule importé (UE ou import parallèle)
Est équipé d’un autre moteur (neuf ou d’occasion) que l’original
Le kilométrage spécifié est le kilométrage authentique suivant du véhicule
Nombre de propriétaires précédents:
Déclaration de l’acheteur
1. L’acheteur enregistrera immédiatement le véhicule à son nom.
2. L’acheteur reconnaît que le véhicule reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement final.
Accords spéciaux
Contrat signé à (ville)
Date
Contrat signé à (ville)
Date
Signature vendeur Signature acheteur
Livraison de la voiture
Le certificat de conformité
L’acheteur confirme qu’il a reçu:
Le certificat d’immatriculation
CAR-PASS
Les clés
Le certificat de visite au contrôle technique La demande de ré-enregistrement du véhicule CoC-certificat (UE ou import parallèle)
Le vendeur confirme qu’il a reçu:
Lieu Date
€
Heure
Signature vendeur Signature acheteur