PACK SERVICES – Contrat de bail à loyer (habitation ou commercial)

PACK SERVICES – Contrat de bail à loyer (habitation ou commercial)

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Droit concerné par le contrat	Droit suisse
Date de rédaction	02/02/18
Dernière révision
Personne à contacter pour demander une personnalisation de ce contrat	Xxxxxxxxx Xxxxxxx xxxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxx.xx Xxxxxxxxx Xxxxx xxxxxxxxx.xxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx

Pack Contrat de bail à loyer

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1. VOS COORDONNées

Prénom et nom :

Société :

N° IDE / n° TVA :

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

Votre référence :

2. QUESTIONS

1. Mettez-vous en location un local d’habitation ou un local commercial ?

• Local d’habitation

• Local commercial

2. Qui seront les locataires / sera le locataire (prénom, nom, adresse, localité, téléphone, e-mail) ?

3. Veuillez décrire le bien à mettre en location (adresse de l’immeuble, localité, n° d’appartement, de local ou de chambre, nombre de pièces, étage, etc.) :

4. D’autres locaux sont-ils inclus (préciser : cave, grenier, garage, place de parc, jardin/terrasse, buanderie, autres) :

5. Quelle sera la durée du bail (si définie) ?

……………………………………………………………………………………………………………….

6. Quel sera le montant du loyer ?

……………………………………………………………………………………………………………….

7. Quel sera, le cas échéant, le montant du loyer des autres locaux (garage, place de parc, entrepôt), si celui-ci n’est pas déjà inclus dans le loyer mentionné ci-dessus ?

……………………………………………………………………………………………………………….

8. Quelles seront les postes des charges (chauffage, eau chaude, eau froide, taxe d’épuration, déneigement, conciergerie, gaz, etc.) et le montant de celles-ci (montant poste par poste ou montant global) ? Il est impératif de mentionner TOUS les postes des charges.

9. Souhaitez-vous indexer le montant du loyer (c’est-à-dire pouvoir l’augmenter ou devoir le diminuer en cas d’évolution du taux hypothécaire ou de l’indice des prix à la consommation) ?

• Oui, je souhaite indexer le loyer au le taux hypothécaire ;

• Oui, je souhaite indexer le loyer à l’indice des prix à la consommation ;

• Non

10. Veuillez nous indiquer les coordonnées du compte sur lequel vous souhaitez recevoir le loyer :

IBAN : …………………………………………………………………………………………………………………..

Ou

Coordonnées complètes :