CONTRAT DE PARTENARIAT SOLIDAIRE

CONTRAT DE PARTENARIAT SOLIDAIRE

Pour la période du 1er …………. 2014 au 31 2014, organisé entre

Le Producteur : Xxxxxxx XXXXXX et le Consommateur :

00 Xxx Xxxxxxx XXXXX 000 Nom Prénom :

00000 XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX Adresse :

03 85 36 50 04 et 06 61 14 85 13 Tél :

xxxxxxxx@xxxxxx.xx Courriel :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat vise à établir des liens en vue de la fourniture hebdomadaire de fruits et légumes entre le producteur et le consommateur ci-dessus nommés.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU PRODUCTEUR

Le producteur s’engage à fournir chaque semaine des produits de son exploitation, cultivés dans le respect de la nature et de l’environnement. Pour la période de 6 mois, soit 26 semaines, il est prévu 2 semaines de carence (soit 24 semaines payées), pendant lesquelles le consommateur ne retirera pas son panier (en général pendant ses vacances). Le producteur laisse la possibilité de changer, dans la limite du raisonnable, un ou deux produits du panier, contre d’autres produits figurant dans la liste du disponible fournie par le producteur. D’autre part, le producteur laisse la possibilité à chacun de ne pas prendre de panier d’autres semaines que celles de carence, en échange d’un double panier une autre semaine, sous réserve de prévenir le producteur au moins une semaine à l’avance.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU CONSOMMATEUR

Le consommateur s’engage à récupérer son panier dans la tranche horaire prévue pour la livraison, sachant qu’il peut le faire enlever par un tiers lors de ses absences. Il prévient le producteur au moins 2 semaines à l’avance des 2 dates où il fait jouer ses carences. Il s’engage à payer d’avance (six chèques encaissables chaque début de mois), l’ensemble des paniers de la saison.

ARTICLE 4 : MODALITES DE LIVRAISON

La distribution intervient chaque ……..….., entre …h… et …h…, à , à l’exception des jours fériés

pour lesquels l’information sera communiquée par courriel ou lors des distributions précédentes.

ARTICLE 5 : CONTENU, PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT DU PANIER

Le panier contient des légumes et des fruits de saison pour une semaine, diversifiés et cultivés dans le respect de l’environnement, soit pour 2 personnes (panier à 10 €), soit pour 3 personnes (panier à 15 €), soit pour 4 personnes (panier à 20 €). Le consommateur échelonnera son paiement en 6 chèques de 40 €, 60 €, ou 80 € selon la taille du panier, encaissés en début de mois, à l’ordre de Xxxxxxx XXXXXX.

ARTICLE 6 : DUREE ET RUPTURE DU CONTRAT

Le présent contrat prend effet à partir du 1er 2014 pour une durée de 6 mois. A l’expiration de la

durée initiale, le contrat sera reconduit de manière tacite, sauf en cas de notification expresse de l’une ou l’autre partie. En cas de graves difficultés de l’une ou l’autre partie (maladie, déménagement, intempéries…), le présent contrat pourra être rompu, à charge pour le producteur de restituer les sommes correspondant à la période ultérieure à la rupture.

PANIER A 10 €	PANIER A 15 €	PANIER A 20 €
6 chèques de 40 €	6 chèques de 60 €	6 chèques de 80 €

à …………………………………………………… le……………………………………….

SIGNATURE DU PRODUCTEUR SIGNATURE DE L’ADHERENT