AVENANT N° 1
CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU GROUPE
SCOLAIRE DU LAPACCA A TITRE GRACIEUX PAR XX XXXXX XX XXXXXXX XX XXXXXX
XXXXXXX Xx 0
Xxxxx xxx xxxxxxxxxx :
La Ville de Lourdes, 0 xxx xx x’Xxxxx xx Xxxxx 00000 XXXXXXX, représentée par Xxx Xxxxxxx XXXXXXX, Maire, agissant en cette qualité par délibération du Conseil Municipal du , ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et
Le Syndicat Intercommunal Multi-Accueils Jeunesse et Ecoles du Pays de Lourdes (SIMAJE), 0, xxx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXX, représenté par Xxx Xxxxxxx XXXXXXX, Présidente du SIMAJE, dûment habilitée par la délibération du Bureau Syndical du désigné « le SIMAJE » d’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
Une convention de mise à disposition des locaux du groupe scolaire du Lapacca en date du 22 novembre 2018 fixe les modalités d’utilisation des salles mises à disposition par la ville de Lourdes au SIMAJE et les modalités de répartition des charges.
En application de cette convention il est nécessaire de passer le présent avenant.
En effet, dans le cadre de l’utilisation des locaux à la rentrée scolaire 2019 de l’école primaire du Lapacca et du fonctionnement de l’accueil de loisirs péri et extrascolaire du Lapacca qui sera l’unique structure ouverte sur le SIMAJE les mercredis et les petites vacances, l’utilisation de la totalité des salles de l’ancien collège situées au rez de chaussée par le SIMAJE pour une superficie de 346.90 m² est nécessaire (ci-joint 2 plans annexés).
Cette mise à disposition de locaux permet de garantir un accueil de qualité et de différencier les salles du cadre scolaire et extra scolaire.
Article 1 – Objet de la convention
Le présent avenant à la convention de mise à disposition de locaux du groupe scolaire du lapacca à titre gracieux par la ville de Lourdes en date du 22 novembre a pour objet de mentionner les nouvelles salles du rez-de-chaussée mises à disposition.
Article 2 – Désignation et consistance des locaux complémentaires du rez-de-chaussée occupés par le SIMAJE d’une superficie 346.90 m² :
- 1 salle polyvalente attenante au bureau périscolaire : 17 m²
- 1 local : 28,85 m²
- 1 salle de classe : 71 m²
- 1 salle de classe : 71 m²
- 1 local : 23 m²
- 1 couloir : 39,4 m²
- 1 sas attenant à la cantine de 22,65 m²
- 1 salle polyvalente : 74 m²
Article 3 – Destination des locaux
Le SIMAJE s’engage à utiliser ces locaux exclusivement pour des fins pédagogiques et d’accueil de loisirs aux jours et heures en fonction des besoins du service.
Article 4 – les articles à partir de l’article 4 de la convention du 22 novembre 2018 et suivants restent inchangés
Fait à Lourdes en 2 exemplaires, le