Convention de pension avec les Ecuries de l’autre monde Entre les soussignés :
Convention de pension avec les Ecuries de l’autre monde Entre les soussignés :
L’Ecurie de l’autre monde, ci-après dénommée « L’Ecurie », sises 00 Xxxxxx xx Xxxxx à 7804 Ostiches, représentées ici par Xxxxx Xxxxxxxxx d'une part
et
Mr, Mme, Mlle, .............................................
Demeurant......................................................
Dénommée ci-après, « le propriétaire » et gardien de l'équidé du nom de ..........................
n° de microship , d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Objet :
La présente convention a pour objet la définition des conditions de prise en pension du cheval du propriétaire dénommé ci-dessus dans les installations de l’Ecurie de l’autre monde.
Documents et état du cheval avant son arrivée aux écuries :
Le propriétaire garantit qu'au jour de son arrivée aux Ecuries, le cheval n'est ni vicieux, ni dangereux, est exempt de maladie contagieuse et est à jour de ses vaccins et vermifuges. Par mesure légale et obligation sanitaire, le propriétaire remet les papiers d'identification et le livret de vaccination du cheval aux Ecuries. Ces documents restent accessibles au propriétaire à tout moment et lui seront rendu au terme de la présente convention.
Description générale du mode de pension :
La pension est basée sur le mode de gestion du cheval décrit comme suit :
Le principe de gestion général est de permettre au cheval de passer la plus grande partie de son temps à se déplacer pour subvenir à ses différents besoins. Le cheval ne reste pas en boxe le jour. Il vit en troupeau avec les autres chevaux hébergés par les Ecuries. Les espaces de mobilité et de prairies sont aménagés de sorte que le cheval se déplace constamment afin d'accéder à l'eau, la nourriture, aux aires de repos et de jeux. L’accès aux prairies se fait toujours en troupeau et est limité dans le temps pour permettre au cheval d’utiliser les couloirs de mobilités. Un boxe par cheval est mis à disposition du propriétaire afin de permettre de mettre le cheval à l'abri lors d'intempéries et/ou lorsque le cheval doit rester facilement disponible.
De l'eau, du foin sont mis constamment à disposition du cheval, dans les zones extérieures et dans les boxes, de sorte que le cheval régule lui-même ses besoins alimentaires de base.
Des compléments alimentaires sont également mis à disposition par l’Ecurie ou le propriétaire de sorte qu'une rectification des besoins alimentaires soit possible en fonction de l'état du cheval et du travail qu'il accomplit.
Utilisation des installations :
Le propriétaire déclare avoir visité les installations des Ecuries. Celles-ci lui sont accessibles tous
les jours de 8h30 à 21 heure dans le respect des activités organisées par l’Ecurie. Il s'engage à les utiliser en bon père de famille (soit avec diligence, vigilance, et bonne foi), à les maintenir propres et en l'état et à informer les Ecuries en cas de dégât matériel.
L’Ecurie met à disposition du propriétaire un boxe individuel, l'accès aux espaces de mobilité, un espace où déposer le fumier, l'accès à une piste de longe, l'accès à une piste de travail non couverte, l'accès à une piste de travail couverte, l'accès à un espace qui permet l'entretien du cheval, l'accès à un local de rangement, de l'eau, de l'électricité.
L’Ecurie est seule juge du moment, de la durée, du lieu et de la composition du troupeau mis en prairie. Les prairies ne sont donc pas attribuées aux propriétaires, mais font partie d’une gestion commune par l’Ecurie.
L’Ecurie met également à disposition du propriétaire du foin, de la paille et des compléments alimentaires que celui-ci utilisera dans la quantité nécessaire à son cheval.
L’Ecurie met à disposition du propriétaire le matériel nécessaire à la gestion des boxes et à la propreté des installations dont il fait usage.
Le propriétaire tolère les travaux et/ou faits exceptionnels effectués par l’Ecurie et renonce à toutes indemnités pour une éventuelle diminution de jouissance.
Utilisation du cheval :
Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire et par toute personne autorisée par lui après en avoir informé l’Ecurie.
L’Ecurie prévient le propriétaire en cas d'accident, incident ou maladie survenant à son cheval en son absence.
Tâches et prestations de service comprises dans le prix de la pension : Par le propriétaire :
Dès que le propriétaire ou son représentant est présent dans les installations de l’Ecurie, il redevient le gardien et le responsable de son cheval.
Le propriétaire déferre les pieds de son cheval avant que celui-ci ne se trouve en contact avec les autres chevaux hébergés par les Ecuries. Il est obligatoire de déferrer les deux pieds arrière du cheval. Cependant, pour la santé du cheval, il est fortement conseillé de déferrer les quatre pieds. Le propriétaire recherche et attrape lui-même son cheval.
Le boxe est nettoyé et paillé par le propriétaire au minimum une fois par semaine.
Le propriétaire prépare lui-même le foin journalier à distribuer lorsque le cheval séjourne dans le boxe.
Le propriétaire prépare lui-même les compléments alimentaires autres que ceux prévus par les Ecuries.
Obligatoirement, le propriétaire vaccine annuellement le cheval contre la grippe et le tétanos. Il est vivement conseillé de vacciner le cheval tous le semestre contre la rhino-pneumonie.
Il est fortement conseillé au propriétaire de prendre contact avec son cheval le plus souvent possible.
Par l’Ecurie :
Le cheval est sorti du boxe tous les matins.
Le cheval est remis au boxe les soirs lorsque cela s'avère nécessaire. Afin de garantir le mode de gestion du cheval décrit ci-dessus, l’Ecurie est seule compétente pour juger de l'opportunité de maintenir le cheval dans le boxe ou dans les espaces de mobilité extérieures de jour comme de nuit.
L’Ecurie met en permanence à disposition du cheval de l'eau et du foin dans les espaces de mobilités extérieures.
L’Ecurie met en permanence à disposition des propriétaires du foin afin de préparer les rations nécessaires lorsque le cheval séjourne au boxe.
L’Ecurie donne chaque jour les compléments alimentaires et le foin préparés par le propriétaire. Indépendamment du propriétaire, l’Ecurie vermifugent trimestriellement le cheval avec des produits sélectionnés sur conseils vétérinaires. Le coût des produits est facturé en plus du prix de la pension.
Tâches et prestations de service non comprises dans le prix de la pension :
Toutes autres prestations que celles reprises ci-dessus feront l'objet d'un accord préalable entre le propriétaire et l’Ecurie. Cet accord déterminera la gratuité ou le prix de la prestation demandée.
Prestations d'intervenants extérieurs :
Le propriétaire peut faire appel aux intervenant de son choix (vétérinaire, maréchal, ...). Le propriétaire averti l’Ecurie à l'avance de la nature et de la date du rendez-vous. Les frais engendrés par les prestations de service extérieures ne seront en aucun cas supportés ou avancés par l’Ecurie.
Les moniteurs et conseillés en équitation ne peuvent exercer leur art qu'au bénéfice du propriétaire et/ou de son cheval et devront verser un droit d'exercice à chacune de leurs interventions au sein des installations.
Assurances :
Le propriétaire déclare qu'il possède une licence équestre en cours de validité et une assurance couvrant les risques de responsabilité concernant son cheval.
L’Ecurie s'engage à s'occuper du cheval en bon père de famille et déclarent posséder les assurances professionnelles nécessaires à la garde d'équidés. Ainsi, une assurance en responsabilité civile a été souscrite par l’Ecurie qui couvre entre-autre la perte totale ou partielle du cheval jusqu’à une valeur de 10.000,00 euros. Le propriétaire accepte par la signature de ce contrat que lorsque la responsabilité des Ecuries est engagée en cas de sinistre le montant qui lui sera indemnisé ne dépassera pas la somme de 10.000,00 euros. Il appartient au propriétaire d’assurer son cheval par une assurance complémentaire pour des montants supérieurs s’il le souhaite. L’Ecurie ne peut en aucun cas être tenues responsable des accidents, incidents ou maladies survenant au cheval et ne mettant pas en cause sa responsabilité professionnelle.
Durée :
La durée initiale est comprise entre la date de signature de cette convention et la fin du mois qui suit cette date.
La convention est, ensuite, renouvelée tacitement de mois en mois.
Le propriétaire et l’Ecurie peuvent, l'un comme l'autre, renoncer, sans justification, à la présente convention moyennant un préavis d'un mois et signifié par lettre recommandée.
Le propriétaire reconnait que l’Ecurie est en droit de lui réclamer le montant d'un mois de pension en cas de non-respect de la durée de préavis.
Prix et modalités financières :
Le montant de la pension s'élève à 260,00 euros par mois toutes taxes comprises.
Le montant de la pension de la durée initiale se calculera sur base d'une simple règle de trois en raison des jours calendrier compris dans cette période et est à payer le jour de la signature de cette convention.
Les paiements suivants se feront de manière anticipée le 1er de chaque mois soit en espèces, soit sur le compte de Xxxxx Xxxxxxxxx n° XX00 0000 0000 0000.
Une facture peut être délivrée sur demande.
Une amende administrative de 20,00 euros sera réclamée après 15 jours de retard de paiement et sera renouvelée par quinzaine de retard supplémentaire.
Le gardien certifie avoir lu et approuvé la présente convention, le règlement d'ordre intérieur et la fiche récapitulative des tarifs appliqués par les Ecuries d'un autre monde.
Fait en deux exemplaires, dont un est remis au propriétaire, à Ostiches, le ...............................
Le propriétaire Xxxxx Xxxxxxxxx
Pour l’Ecurie de l’autre monde