CONTRAT DE SOCIETE EN PARTICIPATION

CONTRAT DE SOCIETE EN PARTICIPATION

Entre les soussignés :

Raison sociale de l’entreprise :

N° Siret : N° de Licence Siège social :

Téléphone

Représenté par : Qualité

ET

Raison sociale de l’entreprise N° Siret :

Siège social :

Téléphone :

Représenté par : Qualité

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Constitution

Il est, par les présentes, constitué entre les parties susnommées une Société en Participation, soumise aux dispositions légales et au présent contrat. Cette société ne sera pas immatriculée et sera donc dépourvue de personnalité morale.

Article 2 : Objet

Cette société a pour objet la production et l’exploitation du spectacle suivant :

Titre de l’ouvrage :

Auteur :

Adaptateur :

Metteur en scène ou chorégraphe :

Le spectacle sera xxxxxx xx ( ) xx ( ), x (Xxxx). Il sera créé le ( ) à ( ).

Il sera ensuite exploité à (Lieu) du ( ) au ( ).

Article 3 : Durée

La présente société prendra effet à la signature du présent contrat et prendra fin avec l’accord de l’ensemble des parties à l’issue de la dernière période d’exploitation du spectacle, soit le ( ), sauf décision de prorogation prise à l’unanimité des associés.

Article 4 : Siège – Dénomination – Capital

La Société en Participation n’aura ni siège social, ni dénomination, ni capital.

Article 5 : Gérance

Le contractant (Nom d’un associé) est désigné comme gérant principal de la Société en Participation. Le gérant assume la responsabilité artistique du spectacle et s’engage à être en possession des droits de représentation de la pièce, objet du présent contrat. Le gérant aura tout pouvoir pour réaliser l’objet de cette société, prendra toute mesure concernant son activité sociale et sera seul habilité à signer des contrats et passer des commandes envers les tiers, dans la limite du budget qui fera l’objet d’un avenant au présent contrat.

Il appartient au gérant :

➢ De rédiger le budget de la société, d’en suivre l’administration et l’exécution ;

➢ De veiller à l’organisation technique de la production ;

➢ De centraliser l’ensemble des dépenses et recettes inhérentes au budget de la production ;

➢ De transmettre à ses associés toutes les informations concernant l’évolution de la production et des budgets correspondants. Il conservera en son siège social tous les éléments et comptes de la production et en autorisera, à tout moment, l’examen par ses associés.

Les associés peuvent considérer qu’un certain nombre de décisions excédant les pouvoirs du gérant devront être prises à l’unanimité, à savoir :

➢ le dépassement global de plus de X% du budget prévisionnel ;

➢ l’affectation de tout ou partie de bénéfices lors des arrêtés provisoires de comptes ;

➢ autres décisions éventuelles.

Article 6 : Apports

Les apports fait à la Société sont les suivants :

Forme de l’apport Description Montant ou évaluation

Apports en numéraire

Gérant :

Associés :

Apports en nature

Gérant :

Associés :

Apports en industrie

Gérant :

Associés :

Valeur totale des apports :

Les apports des associés sont fixes et invariables, à l’exception de ceux correspondants à des subventions ou aides sollicitées par les associés pour le spectacle. L’accueil du spectacle chez les associés fera l’objet d’un contrat de coréalisation entre le gérant de la Société en Participation, objet du présent contrat et l’associé recevant le spectacle. Les recettes de billetterie seront distribuées conformément aux règles de répartition prévues au présent contrat.

Article 7 : Répartition des parts

La société est dépourvue de capital. Les associés décident et conviennent entre eux que la masse des apports qu’ils ont fait à la société est divisée en (nombre) de parts d’une valeur nominale de (montant) €.

Les parts sont réparties de la manière suivante :

Nombre de parts :

Gérant : x% Associé : x% Total : 100%

Aucun des associés ne pourra céder tout ou partie de ses parts sans le consentement exprès écrit de tous les autres. Leur décision n'aura pas à être motivée.

Article 8 : Budget

Le budget prévisionnel de production et d’exploitation jusqu ‘à la date du ( ) est évalué à ( ) €HT. Il fera l’objet d’un avenant au présent contrat et devra être daté et signé par les parties.

Article 9 : Charges de la société

Toutes les charges détaillées au budget prévisionnel seront assumées par les associés proportionnellement à leurs parts et acquittées au fur et à mesure par le gérant.

Afin de financer ces charges, les associés s’engagent à respecter le calendrier des versements des apports en numéraire, qui fera l’objet d’un avenant au présent contrat.

Les sommes seront déposées, sous la responsabilité du gérant, sur un compte bancaire spécial, ouvert au nom de : (Nom du titulaire du compte).

Article 10 : Produits de la Société

Les produits de la Société seront constitués par :

➢ Les recettes provenant de la vente des billets aux entrées ;

➢ Les recettes provenant des contrats de coréalisation ;

➢ Les recettes provenant des contrats de cession des droits d’exploitation ;

➢ Les recettes diverses liées à l’exploitation du spectacle ;

➢ Les autres recettes éventuelles.

Les recettes seront déposées, sous la responsabilité du gérant, sur le compte bancaire spécial ouvert au nom de (Nom du titulaire du compte).

Article 11 : Comptabilité

Le gérant s’engage à tenir une comptabilité précise et détaillée des produits et des charges de la société. Les associés auront la possibilité d’examiner cette comptabilité eux-mêmes ou de la faire examiner par toute personne de leur choix, à leur propre frais, à tout moment et sans préavis. Rien ne s’opposera à ce qu’ils puissent accéder librement à la caisse. Les contrôles qu’ils estiment nécessaires pourront être effectués dans tous les lieux d’exploitation du spectacle. Tout document demandé aux personnes chargées de la vente du spectacle devra leur être communiqué.

Dans l’hypothèse où les contrôles révèleraient un manquement du gérant quant à ses obligations, il serait de plein droit redevable de leur coût. En cas de dissimilation de recettes, il devra restituer le montant dû, majoré des intérêts de retard. En cas de dépassement du budget de plus de x% non préalablement soumis aux autres associés, le surcroît restera à la charge du gérant.

Article 12 : Arrêtés provisoires des comptes

Des arrêtés provisoires des comptes seront réalisés pendant la durée de la société. Il conviendra aux associés d’en définir la périodicité. Chaque arrêté provisoire déterminera le bénéfice ou la perte pour la période considérée. En cas de bénéfice, le gérant acquittera immédiatement aux associés leurs parts leur revenant au prorata du nombre de leurs parts. En cas de perte, l’associé supportera sa part au prorata du nombre de ses parts.

Article 13 : Répartition des bénéfices et pertes

Les comptes définitifs de la Société en Participation seront arrêtés et réglés 1 mois au plus tard après la dernière représentation du spectacle. Le montant de la part de chaque associé dans les bénéfices ou les pertes sera fixé proportionnellement au nombre de leurs parts. Un procès verbal de liquidation constitué par l’arrêté définitif des comptes sera établi et signé par les associés.

Les biens acquis durant la vie sociale de la société seront partagés selon les règles du partage des successions.

Article 14 : Information – Publicité

Les associés devront faire figurer, sur tout le matériel d’information et de publicité concernant la création ou l’exploitation du spectacle, les mentions suivantes :(énumérations des mentions)

Article 15 : Attribution de compétences

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents et la ville de (Nom).

Fait à , Le

En ( ) exemplaires

Le Gérant Les associés

Nombre de mots rayés Nombre de mots nuls

Chaque contrat doit être paraphé par les 2 parties