Ci-dessus dÈsignÈ le Locataire.
Entre les soussignÈs :
XXXXXXXX Xxxxxxx
000 xxxxx xxx Xxxx - Xxx Xxxx 00000 XXXXXXX TÈl : 05 56 78 90 12 - Portable : 06 07 08 09 10
Email : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx - Siret : 333 444 555 00001 - TVA XX 00 000 000 000
Xx-xxxxxx xXxxxxX xx XxxxxxXxxxxx, et
MAURICE Robin
00 xxx Xxxxxxx XXXXXXX 00000 XXXX XX XXXX
Portable : 00 00 00 00 00 Email : xxxxxxx@xxxxxxx.xx
Ci-dessus dÈsignÈ le Locataire.
Il a ÈtÈ convenu ce qui suit :
RÈservation du bien : GÓte MARINE (nW 2103)
sÈjour du Samedi 13 FÈvrier 2016 ‡ 14h-16h au Samedi 20 FÈvrier 2016 ‡ 10 h
- Nombre de nuitÈe(s) : 7
- Nombre de locataires : 2 adulte(s) 1 enfant(s) dont 1 soumis ‡ la taxe de sÈjour
- Montant location : 600,00 Ä, taxe sÈjour : 35,00 Ä, service(s) : 145,00 Ä
- Total rÈservation : 780,00 Ä, arrhes : 158,75 Ä, solde : 621,25 Ä
- DÈpÙt de garantie : 400,00 Ä
- DÈtail des services : 1,00 Forfait mÈnage gÓte (75,00Ä TTC), 7,00 Accueil animal par jour (70,00Ä TTC)
Date limite retour du contrat avec les arrhes : Lundi 01 FÈvrier 2016 Solde de 621,25 Ä ‡ rÈgler au plus tard le Lundi 08 FÈvrier 2016
ModalitÈs
CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse :
. l'acompte avant la date fixée,
. un exemplaire du présent contrat daté et signé.
Au-delà de la date fixée, cette proposition de location sera annulée. Le dépôt de garantie est à verser le jour de la remise des clés.
Les taxes de séjour sont comprisent dans le prix de la location.
Un état de lieux et un inventaire seront établis contradictoirement à l'arrivée et à la sortie du locataire. Le gîte doit être restitué ménage fait sinon un forfait de 75 € sera facturé.
Vous pouvez effectuer un virement bancaire sur le compte :
. IBAN FR 76 0000 0000 0000 4444 5555
Le Locataire dÈclare Ítre díaccord sur les termes du contrat et avoir pris connaissance des conditions gÈnÈrales jointes ‡ ce document.
Fait le 03 FÈvrier 2016 en deux exemplaires ‡ AUDENGE
Le PropriÈtaire Le Locataire
ANNEXE
Liste des occupants :
ROBIN Maurice XXXXX Xxxxxxx
Enfant : XXXXX XXx
GÓte MARINE
gÓte 60 m2 joliment meublÈ et dÈcorÈ Èquipement de qualitÈ : four, micro-ondes, LV, lave-sËche linge
grille-pain, tÈlÈvision TNT, chauffage Èlectrique salle d'eau avec baignoire, lavabo, toilettes
1 lit 140 + 1 lit superposÈ
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET DE LOCATION "GITES"
Article 1 - Acceptation des conditions générales :
Les présentes conditions générales de réservation et de location régissent les relations contractuelles entre le Propriétaire et le Locataire. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le fait de confirmer la demande de réservation, par le versement d'arrhes ou la signature du conbtrat de location, implique l'adhésion entière et sans réserve du Locataire aux-dites conditions générales, et vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du Locataire sur toutes les dispositions y figurant.
Article 2 - Régime juridique du contrat et durée :
La location est conclue à titre de location saisonnière et provisoire. Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme sans qu'il soit besoin de donner congé. La location ne peut être prolongée sans l'accord préalable et écrit du Propriétaire.
Article 3 - Formation du contrat :
Lorsqu'une demande de réservation est faite, le Propriétaire indique au Locataire l'état des disponibilités et lui demande s'il souhaite bénéficier d'une option de réservation pour un délai de 10 jours. En cas de réponse positive, ce délai sera mis à profit par le Propriétaire pour communiquer par voie postale ou électronique au Locataire un exemplaire du contrat de location. Le contrat est matérialisé si, dans la limite du délai fixé pour l'option de réservation rappelée dans le contrat de location, le Locataire adresse un exemplaire dudit contrat, daté et signé, accompagné du montant des arrhes, au Propriétaire. Le non-respect du délai de l'option de réservation par le Locataire entraîne l'annulation immédiate de la demande de réservation. La location devient ferme et définitive lors de l'envoi par le Propriétaire, par voie postale ou par courrier électronique, d'une confirmation de réservation. Si la demande de réservation est faite moins de 15 jours avant le début de la location, le Propriétaire adresse par voie de télécopie un exemplaire du contrat ; le Locataire dispose alors de 48 heures pour dater, signer et retourner le contrat au Propriétaire par voie de télécopie dans l"attente de la signature du contrat original, sur place, avant la remise des clés. En cas d'envoi postal rapide, les frais d'expédition sont à la charge du Locataire.
Article 4 - Annulation du contrat :
Toute rupture du contrat de la part du Locataire doit être signifiée au Propriétaire par écrit, entraîne l'abandon par le Locataire des sommes déjà versées, et l'obligation du versement du solde. Dans tous les cas, les sommes versées restent acquises à titre d'indemnité minimum. Il est fortement recommandé au Locataire de souscrire une assurance-annulation couvrant le risque de ne pas tenir ses propres engagements.
Article 5 - Prix et paiements :
Les prix sont exprimés en Euro (€).
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire ou postal, par chèque de banque (pour les étrangers), libellés exclusivement en Euro, à l'ordre du Propriétaire.
Article 6 - Arrivée :
Le Locataire doit se présenter les jour et heure précisés sur le contrat. Dans le cas d'une arrivée tardive ou différée ou d'un empêchement de dernière minute, le Locataire doit prévenir dès que possible le Propriétaire.
Article 7 - Résiliation et interruption du séjour :
Dans le cas d'une inexécution d'une clause quelconque du contrat de location, le Propriétaire pourra exiger la résiliation du contrat et l'exclusion immédiate du Locataire en cours de séjour. En cas d'interruption du séjour par le Locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 8 - Utilisation des lieux :
Le Locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage en bon père de famille conformément à la destination des lieux, en respectant tout règlement intérieur s'il existe.
Article 9 - Animaux :
Les animaux de compagnie, chien ou chat, sont acceptés sur autorisation expresse du Propriétaire. Tout chien devra être tenu en laisse. La responsabilité du Propriétaire ne peut en aucun cas être engagé si l'animal divague, n'est pas tenu en laisse ou, si une règlementation particulière, si elle existe, n'est pas respectée.
Article 10 - Assurances :
Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit être assuré auprès d'une compagnie d'assurances connue pour sa solvabilité contre tous les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, pour les risques locatifs, pour le mobilier donné en location et le recours des voisins.