CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE
CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE
AGREEMENT FOR INTERNATIONAL CO-DIRECTION OF A PhD THESIS
VU l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et des modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
VU les dispositions qui réglementent la préparation du doctorat à l’Université …………..
VU les délibérations du Conseil scientifique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en date du 27 juin 1994, du 14 novembre 1994, du 15 mai 1995, du 28 avril 1997, du 20 mars 2000, du 4 juillet 2011, du 18 septembre 2012
VU les avis favorables des conseils respectivement compétents pour chacun des établissements
L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, représentée par son Président, d’une part,
et l’Université ……………… représentée par son ……………., d’autre part,
Conviennent d’instituer une procédure de cotutelle de thèse dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1 – M. …….. préparera sa thèse sous la direction scientifique de M. ……., Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de M. …………, Professeur à l’Université de ………….., qui seront ses directeurs de recherche.
ARTICLE 2 – M…………. déposera son sujet de thèse auprès de l’université …….. où il a pris sa première inscription. Ce sujet sera transmis pour inscription auprès de l’établissement partenaire et bénéficiera à ce titre d’une protection conforme à chaque réglementation nationale.
ARTICLE 3 – La durée de préparation de la thèse est normalement de trois ans. Cette durée peut être prolongée sur avis motivé des directeurs de thèse et des directeurs d'école doctorale.
ARTICLE 4 – La préparation de la thèse s’effectue par périodes alternatives dans chacun des deux établissements partenaires. Cette durée est répartie par l’étudiant en fonction des exigences scientifiques et des conditions de préparation de la thèse avec l’accord de ses directeurs de thèse. La durée minimale de préparation effectuée dans un établissement ne peut normalement être inférieure à un semestre.
Xxxxxxxx prévisionnelles de séjour dans les deux Etablissements :
Université de …….. |
Université Paris 1 |
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ARTICLE 5 – M. acquittera ses droits d’inscription à :
- l’université ………. pour l'année universitaire 20..-20..
- l’université ………. pour l'année universitaire 20..-20..
- l’université ………. pour l'année universitaire 20..-20..
Au cours de sa scolarité en tant que doctorant, l’étudiant doit payer des droits d’inscription au moins une année à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L’étudiant sera exonéré des droits d’inscription dans l’université partenaire mais recevra également une carte d’étudiant annuelle délivrée par cet établissement.
Dans tous les cas, il est impératif que l’étudiant soit inscrit administrativement au sein de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne1.
ARTICLE 6 – L’étudiant bénéficie d’une couverture sociale dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L’université Xxxxx 0 n’exerce pas de responsabilité à ce titre.
ARTICLE 7 - En France, en accord avec le directeur de Ecole doctorale de rattachement et son directeur de thèse, le doctorant xxxxx suivre tout ou partie du parcours doctoral qui lui sera proposé.
A ….., le doctorant devra suivre :
ARTICLE 8 - La soutenance de la thèse est unique. L’établissement de soutenance, désigné d’un commun accord sera…………………………………………………………………………........................
(Préciser ici les modalités de répartition des frais entre les deux Universités partenaires)
L’Université Paris 1 prend en charge………………………………………………………………………………..
L’Université……………………………prend en charge……………………………………………………………..
NB. L’Université Paris 1, conformément à la décision du Conseil Scientifique lors de sa séance du 18/09/2012, prend en charge un maximum à savoir 500 euros par soutenance. Sous réserve de disponibilités financières, l’Ecole doctorale de rattachement et le laboratoire d’accueil du doctorant pourront également prendre en charge une partie de ces frais.
ARTICLE 9 - L’admission en soutenance sera décidée conjointement par les chefs d’établissement concernés au terme d’une procédure préalable. Cet examen est engagé sur avis conjoint des directeurs de recherche et fait intervenir une évaluation par au moins deux rapporteurs extérieurs aux universités partenaire. Les deux rapporteurs sont désignés conjointement par les deux établissements de tutelle.
ARTICLE 10 – Le jury est nommé conjointement par le Président de l’université Paris 1 et le…………………….., de l’université de ……..
Il comprend de quatre à huit membres. Le jury est composé sur la base d’une proportion équilibrée de membres de chaque établissement et comprend en outre des personnalités extérieures à ces établissements, notamment les deux rapporteurs désignés ci-dessus.
Le jury élit en son sein un président dont la voix est prépondérante en cas de partage.
ARTICLE 11 - Le texte de la thèse sera présenté en ………(langue) avec un résumé significatif dans la langue officielle de l’établissement partenaire ou une langue de travail internationale officiellement reconnue par lui. Toutefois, lorsque la pratique scientifique le justifie, pourront être annexés à la thèse des documents écrits dans l’une ou l’autre de ces langues. Les débats se dérouleront en français ou, à la discrétion du jury, dans la langue officielle de l’établissement partenaire ou une langue de travail internationale officiellement reconnue par lui.
ARTICLE 12 – Le jury établit après délibération un procès-verbal consignant sa décision et un rapport relatant le déroulement de la soutenance. Le procès-verbal est établi dans les deux langues officielles des établissements de tutelle. Il comporte les propositions de mention et distinctions pertinentes à l’université Paris 1 et à l’université de …….
Le rapport est rédigé en français. Il en est établi une traduction dans la langue officielle de l’établissement partenaire, authentifiée par le directeur de recherche au titre de cet établissement.
ARTICLE 13 – Au vu du procès-verbal de soutenance et après communication du rapport de soutenance, l’université Xxxxx 0 délivre le diplôme national français de Doctorat et l’université de ……délivre le diplôme national de Doctorat, avec dans l’un et l’autre cas, la plénitude des droits et prérogatives attachés à un tel diplôme.
ARTICLE 14 – Les dispositions de la présente convention ne s’appliquent pas à l’habilitation à diriger des recherches, ni aux modalités d’accueil d’étudiants ne relevant pas du régime de cotutelle de thèse.
ARTICLE 15 – Cette convention est établie pour la durée de la préparation en cotutelle de la thèse de M. ……….
Fait en six exemplaires originaux
Pour l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Xx Xxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxxxxx Xxxxx 0
Professeure Xxxxxxxxx XXXX LEDUC
.
Nom, Signature et cachet de l’établissement
Date :
Date :
Pour ………………………………………
Établissement, Nom, qualité,
Signature et cachet de l’Établissement
Date :
Nom et Signature du directeur de thèse de
l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Date :
Nom et Signature du directeur de thèse de l’établissement partenaire
Date :
Nom et Signature du Directeur de l’École doctorale
de rattachement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Date :
Nom et Signature du Directeur de l’École doctorale (ou équivalent) de rattachement à (1)
Date :
(1) Nom de l’établissement
1 L’exonération n’exclut pas l’obligation de s’inscrire au sein de l’université durant son cursus.
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