Contrat de vente d‘une moto d‘occasion
Contrat de vente d‘une moto d‘occasion
Vendeur :
Nom, prénom | |
Rue | |
Code postal | Localité |
né le | Téléphone |
N° de carte d'identité/passeport | |
Moto :
Acheteur :
Nom, prénom | |
Rue | |
Code postal | Localité |
né le | Téléphone |
N° de carte d'identité/passeport | |
Xxxxxx | Xxxxxx | Xxxxx de construction | Date de 1ère immatriculation | ||
N° d'immatriculation | KW/CV | Kilométrage total | Au compteur (si différent) | Nbre de propriétaires précédents | Prochain contrôle technique |
N° du certificat d'immatriculation | N° de châssis | ||||
Moto :
Euros
La moto est achetée en l‘état et après essai, excluant toute garantie, à l‘exception des caractéristiques suivantes explicitement garanties ci-dessous (point 1).
Affirmations du vendeur :
1. Le vendeur garantit :
1.1 que la moto y compris les options et les accessoires sont son entière propriété.
2.2 que la moto, autant qu‘il sache,
¨ n‘a pas été utilisée à des fins commerciales
¨ a été utilisée à des fins commerciales (par ex. véhicule de location, moto-école).
1.2 que la moto présente les options suivantes ou les accessoires suivants :
2.3 qu‘il s‘agit d‘un véhicule d‘importation ¨ oui ¨ non
(dit d‘importation parallèle)
1.3 que la moto, pendant qu‘elle était sa propriété, n‘a subi
¨ aucun dommage dû à un accident
¨ aucun autre préjudice
¨ que les préjudices ou dommages dus à un accident suivants (nombre, nature et gravité) :
3. Déclarations de l‘acheteur :
3.1 L‘acheteur s‘engage à enregistrer sans tarder la moto à son nom,
au plus tard dans la semaine qui suit, ou au plus tard d‘ici le .
3.2 L‘acheteur confirme que la moto reste la propriété du vendeur jusqu‘au paiement intégral du prix de vente.
Accords spéciaux :
1.4 que la moto est équipée
¨ du moteur d‘origine
¨ d‘un autre moteur depuis le km (moteur de rechange, moteur d‘occasion).
2. Le vendeur déclare :
Lieu/Date |
Signature du vendeur |
Signature de l'acheteur |
2.1 que la moto, autant qu‘il sache, n‘a subi le reste du temps
¨ aucun dommage dû à un accident
¨ aucun autre préjudice
¨ que les dommages dus à un accident ou autres préjudices suivants :
Lieu |
Date/Heure |
Signature de l'acheteur |
Procès-verbal de remise du véhicule :
L‘acheteur confirme avoir reçu :
¨ le certificat d‘immatriculation du véhicule (pièces I et II).
¨ pour une moto retirée de la circulation, le certificat d‘immatriculation (pièce II) et le certificat de retrait de circulation.
¨ la moto y compris clés.
Lieu/Date |
Signature du vendeur |
Le vendeur confirme avoir reçu :
¨ le prix de vente.
¨ un acompte d‘un montant de euros.
Xxxxxx/remplir les mentions correspondantes et/ou biffer les mentions inutiles. Le présent contrat de vente ne prétend pas être exhaustif ni être le seul type de contrat
possible. Il est fourni à titre d‘exemple, d‘autres types de contrat sont aussi possibles.