Règlement d’utilisation

Le Kremlin

Règlement d’utilisation

1. Généralités

Le Kremlin est une salle de spectacle qui comprend un bar, une salle de projection/concert d’une capacité maximale de 299 personnes (debout), une salle de projection et des loges.

2. Conditions de location

2.1 La demande d’utilisation des locaux pour un concert, une projection ou un autre type de manifestation s’effectue par écrit ou par email auprès de l’Association Les Vilains sis Xxxxxx xx Xxxxxxx 0, 0000 Xxxxxxx.

2.2 Une demande d’autorisation d’événement est à soumettre à la Police Communale de la ville de Monthey, 2 mois avant la date de la manifestation.

2.3 La réservation n’est effective qu’après réception du contrat de location et du règlement dûment signés par le demandeur et après autorisation de la manifestation par la Police Communale de la ville de Monthey.

2.4 Le comité de l’Association Les Vilains Gamins statue sur les demandes d’utilisation et fixe les conditions de location selon les besoins transmis par le locataire et le type d’événement programmé.

2.5 L’Association Les Vilains Gamins peut exiger un dépôt de garantie et est le seul juge des cas et des montants à demander.

2.6 Un contrat d’assurance RC existant ou à conclure est exigé à la signature du contrat et du règlement.

2.7 Toute location est subordonnée à l’application du règlement de la Police Communale de la ville de Monthey (en annexe).

2.8 Si le locataire n’a pas de patente lui permettant de vendre des boissons, celle-ci doit être louée auprès du service de la Police Communale.

2.9 L’Association Les Vilains Gamins met à disposition un bar équipé et approvisionné si le locataire en a l’utilité. Auquel cas un inventaire d’entrée et de sortie devra être effectué.

2.10 Dès le contrat et le règlement signés, une facture correspondant au montant dudit contrat sera adressée au locataire par l’Association Les Vilains Gamins.

2.11 Le prix de la location sera réglé selon suivant : 50% à la signature et 50% à la remise des clés, afin de pouvoir utiliser les locaux, et sur présentation de la quittance.

2.12 Les montants de location figurant dans le contrat valent reconnaissance de dette selon l’art. 82 LP.

2.13 Les montants de la location sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués.

3. Conditions générales d’exploitation

3.1 Les locaux sont reconnus avant et après toute utilisation par le locataire et un membre de l’Association Les Vilains Gamins.

3.2 A partir de la reconnaissance et jusqu’à la reddition, les locaux loués et leur équipement sont sous la responsabilité du locataire.

Le locataire mandatera, selon le type d’événement, une entreprise professionnelle active dans le domaine de la sécurité afin d’assurer l’ordre et le comportement décent des occupants dans les locaux et aux abords immédiats. Un minimum de deux professionnels par concert est exigé. Le Kremlin peut proposer des agents de sécurité au tarif de 50.- par heure et par agent + TVA.

3.3 Le locataire s’engage à utiliser avec soin et ménagement les lieux et équipements mis à sa disposition. Il est tenu de signaler spontanément les dégâts constatés à l’un des membres de l’Association Les Vilains Gamins lors de la reddition.

3.4 Toutes les déprédations et dégâts causés aux locaux, aux installations et au matériel, à l’exception de l’usure normale, sont à la charge de l’utilisateur.

3.5 L’inventaire des dégâts sera établi par l’un des membres de l’Association Les Vilains Gamins avant toute autre manifestation, à l’issue ou au lendemain de l’utilisation, en présence du locataire.

3.6 Les locaux seront rendus propres. Des frais de nettoyage seront facturés au locataire pour le cas où les locaux nécessiteraient un nettoyage complémentaire.

3.7 Le locataire devra s’informer des mesures de sécurité nécessaires auprès du service Sécurité Civile de la ville de Monthey. Il lui est strictement interdit d’accueillir un nombre de personnes supérieur à la capacité des lieux décrits sous art. 1. L’un des membres de l’Association Les Vilains Gamins veillera au respect de cette exigence.

3.8 L’Association Les Vilains Gamins décline toute responsabilité en ce qui concerne les objets déposés dans le bâtiment par le locataire.

3.9 Fermeture à 0h00. D’éventuelles prolongations d’horaire sont à demander à la Police Communale de la ville de Monthey.

3.10 Le locataire est responsable des droits de projection et des droits payables à la SUISA lors d’événement de type projection et/ou concert.

4. Conditions d’exploitation particulières du Kremlin

4.1 Un personnel technique agréé est autorisé à manipuler et utiliser les installations techniques, sous la responsabilité du locataire.

4.2 Le locataire a l’obligation de mandater un technicien proposé par l’Association Les Vilains Gamins pour l’accueil de la manifestation. Le tarif est de 40.- de l’heure.

4.3 Le locataire s’engage à n’allumer le chauffage que 3 heures avant l’événement et à l’éteindre à la fin de celui-ci. Tout dépassement pourra être facturé 15.- de l’heure supplémentaire.

4.4 Il est interdit de fumer au Kremlin.

4.5 Le mobilier, les installations techniques et tout autre matériel mobile ne sortent pas du bâtiment. Ils ne sont donc ni prêtés, ni loués.

4.6 Aucune place de parc n’est comprise dans la location des locaux.

4.7 En cas de commerces évidents de stupéfiants à l’intérieur de la salle ou à proximité extérieure du bâtiment, l’organisateur et son service d’ordre sont tenus d’appeler immédiatement la Police Communale de la ville de Monthey.

4.8 L’organisateur de la manifestation appellera un service de taxi, lorsqu’une personne prise de boisson est manifestement dans

l’incapacité de conduire un véhicule et en fait la demande. Le prix de la course sera pris en charge par le client.

4.9 Pour des raisons de sécurité, Le Kremlin ne peut en aucun cas servir de lieu d’hébergement pour des artistes, des techniciens ou le locataire lui-même.

5. Dispositions finales

5.1 L’Association Les Vilains Gamins est chargée d’appliquer le présent règlement.

5.2 Tribunaux compétents : le for est Monthey. Le Tribunal du Canton du Valais est exclusivement compétent pour se prononcer sur tout différent né ou relatif à l’interprétation, exécution et validité du présent règlement et du contrat.

5.3 Ce règlement annule tous les règlements et dispositions antérieurs.

Fait à Monthey le

Le locataire L’Association Les Vilains Gamins