Contract
xxx.xxxxx-xxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx
Salle Saint-Barthélemy
Contrat de location
de la salle Saint-Barthélemy
I. Les parties
Art 1. L’ASBL des Œuvres du Doyenné de Fléron, ci-après dénommée le bailleur, dont le siège social est établi rue de l’Eglise n°22 à 4620 Fléron, donne en location la salle Saint-Barthélemy, sise rue Cardinal Mercier n°28 à 0000 Xxxxx-Xxxxxx.
Art 2. Le bailleur est représenté par :
Nom, prénom : XXXXXXXX Xxxxx .................................................................................................................
Fonction : Administrateur – secrétaire ............................................................................................................
Adresse : Xxx Xxxxxx xx00...............................................................................................................................
Code postal et localité : 4610 Beyne-Heusay..................................................................................................
Téléphone / GSM : 0495/79.29.19 ..................................................................................................................
Personnes de contact :
M. L. Grosjean, rue Sartay n° 57 à 0000 Xxxxx-Xxxxxx – Tél : 04/000.00.00 GSM : 0495/79.29.19 M. L. Norga, rue X. Xxxxxx n° 39 à 0000 Xxxxx-Xxxxxx - Tél : 04/000.00.00 GSM : 0494/36.02.48
Art 3. Le contrat de location est établi au profit de :
Organisation / Association : ............................................................................................................................
Ci-après dénommé le preneur, et représenté par :
Nom, prénom :.................................................................................................................................................
Fonction :.........................................................................................................................................................
Adresse : ..........................................................................................................................................................
Code postal et localité : ...................................................................................................................................
Téléphone / GSM : ..........................................................................................................................................
Coordonnées bancaires : IBAN :............................................................... BIC :..........................................
Courriel : ............................................................................................... @ .....................................................
Nature de l’activité : .......................................................................................................................................
II. Conditions et modalités
Art 4. La salle est louée à la date du …………………………… . Le montant du loyer journalier est fixé à 350,- EUR (location complète) ou à 200,- EUR (petite salle). Ces montants sont fixés respectivement à 550,- EUR et à 300,- EUR pour deux jours d’occupation successifs. Le montant de la caution prévue au règlement d’occupation de la salle est fixé à 200,00 EUR.
Art 5. Le preneur s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions du règlement d’occupation de la salle dont il a reçu copie à la signature du présent contrat et reconnaît en avoir pris connaissance.
Art 6. Un acompte de 150,00 EUR (non récupérable) est à verser lors de la signature du présent contrat ou au plus tard endéans les 8 jours sur le compte financier ouvert au nom du bailleur. Le solde ainsi que la caution, seront versés au plus tard 8 jours avant la date fixée à l’Art 4.
Art 7. Dans la mesure du possible et sauf autorisation expresse du bailleur, la salle sera mise à disposition du preneur le jour précédant la date fixée à l’Art 4. Les clés seront remises par le représentant du bailleur après réception de la caution. Il veillera à libérer les lieux au plus tard à 12 heures le jour suivant. Les clés seront restituées ou, en cas de perte ou de bris de clés, un dédommagement forfaitaire de 50,00 EUR sera retenu sur la caution.
Art 8. Un supplément sera demandé pour les charges, à hauteur de 0,95 EUR/Litre pour le mazout et de 1,00 EUR/m3 pour le gaz naturel. L’utilisation du téléphone sera comptabilisée à 0,50 EUR l’unité. De la vaisselle pourra être mise à disposition au prix de 0,05 € la pièce.
Art 9. L'utilisation des pompes à bière est obligatoirement soumise à la fourniture des bières en fût auprès de l’établissement XXXXXX SPRL, Monsieur Naway, X. xx Xxxxx, xx00 x 0000 Xxxxxxx (Xxx: 087/67.42.14 GSM 0496/21.46.29). La fourniture d'autres boissons demeure libre.
Art 10. Le preneur reconnaît avoir pris connaissance de la notice relative à la sécurité et à l’utilisation de la salle qui lui a été remise à la signature du présent contrat.
Fait à Beyne-Heusay, en deux exemplaires, le ……………………………… .
Annexes : Règlement d’occupation de la salle Saint-Barthélemy
Notice relative à la sécurité et à l’utilisation de la salle Saint-Barthélemy
Pour accord, Le preneur
Pour accord, Le bailleur