Contract
Contrat de Location d'espace (annexe 1) | ||
Nom Cie : | Date de confirmation | |
Représentant(e) : | ||
Adresse : | ||
Téléphone : Résidence Bureau Courriel | Numéro du contrat XXXXX |
Date | Heure | Local | Description | Remarque | Coût |
Tonik | Capacité maximale de 121 personnes | ||||
Légende et Adresse des Pavillons TONIK Café-Bar le Tonik – Porte 34 283 boul. Xxxxxxxxx-Taché , Gatineau (Québec ) | Sous-total TPS TVQ | ||||
Total |
Paiement par chèque à l’ordre des Services AGE-UQO- Café Bar le Tonik. Terme de 30 jours payable. Après 30 jours, intérêts à 2% par mois.
TPS: 805046729 TVQ: 1222962010
Contrat de location d'espace
Contrat intervenu le DATE Numéro du contrat 18-XXX
Entre Services AGE-UQO
Et
Représenté(e) par COMPAGNIE
La présente location est consentie conditionnellement au respect de la part du(de la) locataire des articles suivants
1. Le(la) locataire s'engage dans sa publicité, à ne pas mentionner ni laisser croire de quelque façon que ce soit que l'activité qui aura lieu dans les locaux loués est une activité de l'UQO ou les Services AGE-UQO ou qu'elle est parrainée par l'UQO ou les Services AGE-UQO. Le non-respect de cette condition entraînera immédiatement l'annulation du contrat sans remboursement du montant de dépôt et sans possibilité de futures locations. Il est interdit d'utiliser ou d'associer le nom Université du Québec en Outaouais, l'abréviation UQO, de même que le sigle de l’UQO, à toute publicité. Le locataire doit obtenir l’autorisation de l’UQO pour afficher la publicité de son activité à l’UQO. Il en va de même pour les Services AGE (SAGE-UQO).
2. Le(la) locataire devra présenter son autorisation (contrat et annexe 1) au gardien ou à la personne responsable avant d'occuper le local ou kiosque désigné et garder son autorisation pendant toute la période d'occupation.
3. L'utilisation du mobilier déjà en place dans le local ou kiosque désigné est comprise dans le montant de la location. Tout changement d'aménagement, déplacement ou échange de mobilier ou d'équipement doit être préalablement autorisé par les Services AGE-UQO et spécifié sur le formulaire de réservation du local ou kiosque désigné. Les Services AGE-UQO offre ses services de montage et de démontage pour les aménagements spécifiques de chaque événement. Le tout est effectué par une équipe spéciale de l'UQO moyennant des frais.
4. Le(la) locataire devra laisser les lieux, à la fin de la location, dans l'état initial de l'occupation de ceux-ci y compris l'emplacement du mobilier ou de l'équipement.
5. Le(la) locataire devra assumer toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés, par lui-même(elle-même), par ses tiers ou personnes invitées, à la propriété ou aux biens de l’université ou des Services AGE-UQO. De plus, le(la) locataire dégage l'Université du Québec en Outaouais ou les Services AGE-UQO de toute responsabilité pour dommages ou accidents occasionnés à lui-même(elle-même), ses tiers ou personnes invitées ainsi qu'aux biens de ceux-ci à l'occasion de la location. Le (la) locataire comprend l’énoncé ci-dessus ainsi que la responsabilité qui y est associée (initiales).
6. Un dépôt de XXX $ devra être versée aux Services AGE-UQO pour assurance de biens volés ou endommagés. Ce dépôt est remboursé à la fin de la réservation. Le (la) locataire comprend l’énoncé ci-dessus ainsi que la responsabilité qui y est associée (initiales).
7. Le(la) locataire ne pourra sous-louer ou prêter, en tout ou en partie, les lieux loués ni céder son bail sous peine d'annulation du présent contrat et d'impossibilité de locations futures.
8. Advenant le cas où, pendant la durée de la présente location, surviendraient dans les lieux loués, des événements qui, de l'avis des Services AGE- UQO ou de ses mandataires, constitueraient une source de désordre ou comporteraient des risques quant à la jouissance paisible des lieux par les autres occupants, que de tels événements donnent ou non lieu à des plaintes formelles, les Services AGE-UQO pourra mettre fin au présent contrat immédiatement, sans avis ni indemnité, conservant les sommes versées à titre de dommages liquidés en plus de tout autre recours.
9. Le comportement attendu des usagers doit être celui d'une personne qui fréquente un lieu public: le respect, l'ordre et la propreté sont de rigueur. Les Services AGE-UQO se réserve le droit d'expulser de l'édifice toute personne aux agissements condamnables.
10. Un service de sécurité est obligatoire et devra être présent sur les lieux au frais du locataire. Le (la) locataire est responsable de la présence de gardiens de sécurité. Le (la) locataire devra faire appel aux services de garde de sécurité déjà présent au pavillon Xxxxxxxxx-Taché. Pour plus de renseignement, contacter les Services de Terrains et Bâtiments au xxx@xxx.xx Le (la) locataire comprend l’énoncé ci-dessus ainsi que la responsabilité qui y est associée (initiales).
11. La consommation de boissons alcoolisées, sous réserve du respect de la réglementation gouvernementale en vigueur, doit être servit par les Services AGE-UQO, détenteur du permis d’alcool. Le (la) locataire doit s'assurer que seules les personnes de dix-huit ans et plus ont accès à l'activité.
12. II est interdit de consommer des boissons alcoolisées à l’extérieur du local B-0224 (Café-Bar le Tonik) ou sur la terrasse.
13. Il est interdit de fumer ou vapoter à l'intérieur de l'université ou sur le terrasse de la porte 34.
14. Le (la) signataire dont la signature est apposée à la fin de la présente entente s'engage expressément à informer tous et chacun des membres du groupe de la teneur du présent contrat. Il (elle) déclare, tant en son nom personnel qu'en celui de chacun des membres de son groupe, accepter tous les termes et conditions de la présente entente et il (elle) garantit la fidèle exécution, en faisant son affaire personnelle.
Le(la) locataire s'engage à payer le tarif inscrit selon les conditions spécifiées ci-dessus. Le(la)locataire reconnaît expressément qu'il(elle) a pris connaissance de ces conditions(articles 1 à 14) et il(elle) s'engage à les respecter.
Signé ce
Signature du (de la) locataire ou de la personne autorisée
Personne autorisée des Services AGE-UQO