Entente d’accréditation du Détaillant
Entente d’accréditation du Détaillant
Conditions pour le Détaillant accrédité des foyers British Fires
Nom du détaillant : Date : Adresse du magasin accrédité : Propriétaire principal :
À titre de distributeur autorisé pour les produits British Fires en Amérique du Nord, Miles Industries Ltd. s’engage à fournir aux Détaillants situés au Canada, et Miles Industries, Inc. s’engage à fournir aux Détaillants situés aux États-Unis (Miles Industries Ltd. ou Miles Industries, Inc., selon
le cas, dans les présentes, sont désignées sous le nom de “Miles”) les produits commandés (“Produits”) par le Détaillant, de temps en temps, aux conditions suivantes :
1) Le Détaillant maintiendra une salle d’exposition à l’Adresse du magasin accrédité dans le but de présenter et promouvoir les Produits dont un nombre minimum prédéterminé de foyers British Fires par salle d’exposition, entièrement fonctionnels et installés dans un décor réaliste simulant celui retrouvé dans une habitation.
2) Sans le consentement écrit préalable de Xxxxx, le Détaillant ne pourra pas vendre les Produits à un autre détaillant de foyers électriques ou à un autre commerçant au détail.
3) Le Détaillant fera la promotion pour la vente et l’utilisation des Produits à partir de l’Adresse du magasin accrédité et fera de la publicité et distribuera du matériel publicitaire tel que fourni par Xxxxx. Aucun autre matériel publicitaire ayant pour objet les Produits pourra être utilisé sans le consentement écrit préalable de Xxxxx.
4) Le Détaillant doit posséder l’expertise pour l’installation des Produits qu’il vend et doit s’assurer que les Produits soient installés selon les exigences de Xxxxx et que les installations répondent aux normes des codes nationaux et locaux qui s’y appliquent.
5) Le Détaillant fournira à Xxxxx, dans les 10 jours suivant la demande de Xxxxx, un Certificat d’assurance désignant Xxxxx à titre d’assuré dans les polices d’assurance du Détaillant. Cette assurance devra être d’une couverture d’au moins 2 000 000 $ par événement pour les blessures corporelles et les dommages matériels.
6) Le Détaillant fournira un personnel qualifié et compétent pour effectuer l’entretien et la réparation de tous les Produits qu’il vend et pour les travaux de garantie selon les conditions de la Garantie British Fires, dont une copie de la version courante est incluse à l’Annexe 2 (la “Garantie”).
7) Le Détaillant offrira la Garantie à l’acheteur/consommateur. Le Détaillant fournira la main-d’oeuvre honorant la Garantie pour une période de 12 mois suivant la date de vente.
8) Le Détaillant maintiendra un registre des coordonnées de ses consommateurs et des ventes incluant le modèle et le numéro de série des Produits vendus à des fins de référence pour le service et la Garantie. Le Détaillant devra fournir promptement, à la demande de Xxxxx, les coordonnées des acheteurs/consommateurs (”Coordonnées de l’Acheteur”). Dans les cas ou des Bulletins de service ou Avis concernant les Produits seraient émis, le Détaillant doit founir à Miles les Coordonnées de l’Acheteur dès que raisonnablement possible. Le Détaillant est entièrement responsable de s’assurer que la collection et la conservation des Coordonnées de l’Acheteur soient faites selon les lois concer- nant la protection des renseignements personnels et de la protection de la vie privée en vigueur là où se situe le Détaillant.
9) Les Produits achetés de Miles par le Détaillant seront vendus au Détaillant aux prix déterminés par Xxxxx. Xxxxx se réserve le droit de changer les prix de temps en temps, mais ne le fera pas après que Xxxxx ait accepté la commande d’un Détaillant pour un Produit. Les frais de port et manutention, les frais d’assurance de même que les taxes seront ajoutés au prix.
10) Les Bons de commandes reçus du Détaillant sont sujets à acceptation par Xxxxx. Tous les Bons de commandes sont sujets aux Modalités et conditions générales de vente de Miles en vigueur au moment de l’acceptation du Bon de commande. Le Détaillant, par les présentes, con- vient avec Xxxxx que le Détaillant ne doit pas inclure de modalités et conditions de vente dans son Bon de commande, que les Modalités et conditions générales de vente de Miles s’appliquent à toutes les acceptations de Bon de commande par Xxxxx peu importe les modalités ou conditions indiquées au Bon de commande.
11) Xxxxx se réserve le droit, en donnant un avis au Détaillant à tout moment, de varier ou changer la conception ou spécifications techniques de tout Produit ou de retirer tout Produit offert.
12) Cette Entente d’accréditation du détaillant et le droit d’offrir des Produits à vendre ne peuvent être assignés par le Détaillant, sauf avec le consentement écrit préalable de Xxxxx.
13) L’une ou l’autre des parties peut terminer cette Entente sans cause en fournissant à l’autre partie un avis écrit d’au moins 30 jours à l’avance.
14) Malgré la clause 13, Xxxxx peut terminer cette Entente sans préavis si :
a) Le Détaillant ne respecte pas les obligations qu’il a envers Xxxxx;
b) Les Produits vendus par le Détaillant ne sont pas installés selon les normes des codes locaux ou selon les exigences raisonnables de Xxxxx;
c) Il y a un changement concernant la propriété, la gestion ou le contrôle de l’entreprise du Détaillant, ou si l’Adresse du magasin accrédité du Détaillant change sans le consentement écrit préalable de Xxxxx, lequel consentement peut être refusé sans motif raisonnable.
15) Au moment ou l’Entente prend fin, le Détaillant s’engage à retourner tout le matériel promotionnel, de présentation et enseignes British Fires à Miles le plus tôt possible. Le Détaillant s’engage à enlever promptement toute référence à la gamme de Produits British Fires tel qu’annon- cée sur son site web, dans les documents imprimés et toute forme de publicité. Le Détaillant comprend et consent à ce que le droit d’utiliser la marque de comemrce British Fires d’une quelconque façon assujettit le Détaillant à demeurer un Détaillant accrédité nommé par Xxxxx selon cette Entente.
16) Cette Entente est régie par et doit être interprétée conformément aux lois de la Conlombie-Britannique, Canada.
17) Miles n’est, en aucun cas, responsable de l’inconduite, de la négligence ou de la fraude des employés, agents ou autres représentants du Détaillant et le Détaillant accepte par les présentes l’entière responsabilité de toutes les actions de ses employés, agents ou représentants, y compris, sans s’y limiter, de telles actions qui entraînent l’obligation par le Détaillant de payer pour toute commande de pièces qui est don- née par ces employés, agents ou autres représentants, que ces achats aient été ou non autorisés par le Détaillant.
18) Les documents suivants sont Annexés à cette Entente et en font partie intégrale :
a) Annexe 1 - Engagement du Détaillant, incluant les modalités de paiement et les réclamations de garantie
b) Annexe 2 - Garantie British Fires
c) Annexe 3 - Modalités et conditions générales de vente
EXÉCUTÉ par un signataire autorisé du Détaillant Par :
Signature : Nom imprimé
Date :
Le Détaillant s’engage à ce qui suit, notamment à :
Annexe 1
Engagement du Détaillant
a) Exposer la gamme complète des foyers électriques British Fires telle que fournie par Xxxxx, dont au moins 2 foyers entièrement fonctionnels installés dans des décors réalistes.
b) Faire la promotion et de la publicité à propos des Produits tout au long de l’année. Ceci inclut la vente aux entrepreneurs en chauffage et en construction mais exclut la fourniture ou la vente de produits British Fires à des détaillants non-accrédités opérant une salle d’exposition ou un magasin pour la vente au détail.
c) Ne pas agir à titre de grossiste ou de distributeur de foyers électriques faisant compétition avec les Produits.
d) Xxxxxxx un personnel qualifié et compétent quant à la vente du produit et offrir un service d’installation compétent pour installer et entrete- nir le produit selon les guides d’installations et les codes locaux.
e) Maintenir un stock de pièces en quantité suffisante selon le volume et la région.
f) Fournir un personnel de service qualifié pour répondre aux appels de service et effectuer les travaux reliés à la garantie selon cette Entente.
g) Maintenir un registre des ventes qui inclut le modèle, le numéro de série de même que les Coordonnées de l’Acheteur en cas de publication de bulletins de service.
h) Fournir la main-d’oeuvre sur garantie pour une période après-vente de 12 mois, incluant les ventes “payez et emportez” (cash and carry).
i) Fournir le service d’entretien des Produits qu’il vend.
j) Acheter une quantité minimale de foyers par année (quantité pré-déterminée).
k) Se référer à la liste de Prix de Xxxxxx Xxxxxxxx (PDSF) courante pour les prix et se conformer à la Politique de Prix Affichés Miles, lorsqu’ap- plicable. Les remises sur quantités et programmes de remises à terme fixe pour le Détaillant sont offertes sur demande écrite à la seule discrétion de Xxxxx.
l) Défrayer tous les coûts d’installation et d’enlèvement de foyers en montre à l’Adresse du magasin accrédité du Détaillant, incluant l’ouverture et la fermeture de murs, l’achat, l’installation et l’enlèvement de bordures et habillage, et le raccordement électrique. Xxxxx n’accepte aucune obligation en ces matières.
m) Consentir à porter à l’attention de Xxxxx toute utilisation non-accréditée possible du logo ou de la marque de commerce British Fires.
Conditions
Net 30 jours à compter de la date d’expédition pour les COMPTES APPROUVÉS. L’expédition de produits pour les comptes en souffrance sera sus- pendue automatiquement. Xxxxx se réserve le droit de charger un intérêt composé mensuel de 18 % par année sur les comptes en souffrance.
Initiales
Initiales
Réclamation de garantie
Les réclamations en garantie doivent être soumises avec le Formulaire de réclamation au titre de la garantie. British Fires offre un programme de garantie détaillée. La garantie couvre les pièces pour une période de 2 ans. La garantie couvre seulement le coût de remplacement de pièces pour l’acheteur/consommageur initial.
Note : La Garantie ne couvre pas :
1) les dommages causés par xxxx, accident, négligence, installation incorrecte, entretien ou manipulation inappropriés, ou opération avec source d’alimentation incorrecte.
2) les coûts relatifs à l’enlèvement et à la réinstallation;
3) les dommages accessoires ou indirects; ou
4) les dommages causés lors du transport de marchandises.
Pour soumettre une réclamation sur la garantie, le Détaillant doit soumettre les pièces défectueuses avec le Formulaire de réclamation au titre de la garantie dûment rempli. Le formulaire doit inclure le numéro de série de l’appareil de même que les Coordonnées de l’Acheteur.
Réclamations sur transport de marchandises
Les conditions d’expédition de Xxxxx sont FAB son entrepôt. Tous les Produits expédiés deviennent la propriété du Détaillant lorsque le transpor- teur en prend possession.
Le Connaissement représente la confirmation que les Produits ont été reçus en bonne condition de l’entrepôt de Xxxxx.
Sur réception de l’expédition, le Détaillant doit inspecter soigneusement la marchandise et ne doit pas l’accepter sans indiquer sur toutes les copies du connaissement si des pièces sont manquantes ou endommagées.
Si le Détaillant trouve des articles manquants ou endommagés, le Détaillant devrait communiquer avec le transporteur. Xxxxx ne peut pas fournir d’assistance pour la réclamation si le Détaillant a accepté la livraison sans indication de dommage ou article manquant. Le Détaillant peut se procurer, à ses frais, une assurance supplémentaire auprès du transporteur car la plupart des transporteurs ne paient qu’un montant fixe selon le poids de l’expédition.
Retour de marchandises
Tout article retourné à Xxxxx doit porter le numéro d’autorisation de retour (RGA) obtenu auprès de Xxxxx. Des frais de restockage peuvent s’ap- pliquer à la seule discrétion de Xxxxx.
Publicité et Promotion
La promotion efficace est un élément essentiel à tout bon plan de marketing. À cette fin, Xxxxx s’engage à aider le Détaillant dans l’établissement d’un programme rentable de promotion à long terme, notamment, le Détaillant recevra, sans frais supplémentaires, une quantité raisonnable de brochures, affiches, bannières, réimpressons techniques, matériel promotionnel, et ainsi de suite. Le Détaillant peut demander des quantités ad- ditionnelles de matériel en communiquant avec Xxxxx qui en fournira à sa seule discrétion. Le Détaillant peut acheter de plus grandes quantités de matériel pour une campagne postale ou autre promotion spéciale, selon les prix publiés.
Région de service
Initiales
Initiales
La politique de Xxxxx stipule que les ventes doivent être faites à partir du magasin du Détaillant aux consommateurs qui résident dans un rayon raisonnable du magasin. Ceci afin d’assurer que l’installation et les exigences de sécurité soient complétées par des techniciens qualifiés et aussi, que le service après-vente de garantie ou l’entretien puissent être fournis rapidement par le Détaillant. L’utilisation de l’internet pour faire la promotion des Produits sur le site web du Détaillant est acceptable, mais la sollicitation et la vente par internet ne sont pas permises à cause des exigences mentionnées ci-dessus.
Comment contacter Xxxxx :
Siège social
000-0000 Xxxxxxxxx Xxx Xxxxx Xxxxxxxxx, X.X. X0X 0X0
Téléphone : (000) 000-0000 Sans frais : (000) 000-0000
Télécopieur : (000) 000-0000 Sans frais : (000) 000-0000 Courriels : Information : xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Commandes : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx Pièces : xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Site web : xxx.xxxxxxxxxxxx.xx
Entrepôts :
Ouest du Canada
000 -0000 Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxxx X.X.
X0X 0X0
Est du Canada Impact Logistics Warehouse | Téléphone : | (000) 000-0000 |
0000 Xxxxx Xxxx Xxxxxxx | Télécopieur : | (000) 000-0000 |
Xxxxxx, XX X0X 0X0 | ||
Warehouse Locations: | ||
(From USA Policy) | ||
Ouest des États-Unis Xxxxxx Distribution | Téléphone : | (000) 000-0000 |
22430 – 00xx Xxxxxx Xxxxx | Télécopieur : | (000) 000-0000 |
Kent, Washington | ||
Est des États-Unis Hearth Appliance Sales Warehouse | Téléphone : | (000) 000-0000 |
000 Xxxxx Xxxxxx | Télécopieur : | (000) 000-0000 |
Portland, TN |
Annexe 2 Garantie British Fires
Modalités et conditions de la garantie Canada et États-Unis
Garantie Limitée de Deux (2) Ans
Produits auxquels cette garantie limitée s’applique
Cette garantie limitée s’applique aux produits électriques British Fires que vous venez d’acquérir. Cette garantie limitée s’applique uniquement à l’acheteur d’origine du produit et n’est pas transférable.
Ce que cette garantie couvre et pour combien de temps
Les produits couverts par cette garantie limitée ont été testés et contrôlés avant expédition. Sous réserve des dispositions de la présente garan- tie, British Fires garantit que les produits sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication pour une période de deux (2) ans à compter de la date du premier achat.
British Fires ne saurait etre tenu responsable des coûts de main d’oeuvre engendrés par la dépose des pièces défectueuses ou la réinstallation des pièces réparées ou des pièces de rechange.
La période de garantie de deux (2) ans pour les produits s’applique également à toute garantie tacite pouvant exister dans le cadre de la loi applicable. Certaines juridictions ne reconnaissent pas le droit de limitation de la durée des garanties tacites, dans ce cas la clause de limitation ci-dessus ne s’applique pas à l’acheteur.
Toute pièce fournie dans le cadre de la garantie en vue de réparer un défaut quelconque continue à être couverte par la garantie existante ayant débuté à la date d’achat d’origine. Pour qu’il ne subsiste aucun doute, la période de garantie n’est pas étendue même en cas de réparation ou de remplacement d’un composant.
Ce que cette garantie limitée ne couvre pas
Cette garantie limitée ne s’applique pas aux produits qui ont été réparés (sauf par ses réparateurs agréés) ou modifiés par ailleurs. Cette garantie limitée ne couvre pas non plus les défauts résultant d’un mauvais usage ou d’un usage abusif, d’un accident, d’une négligence, d’une installation incorrecte, d’une maintenance ou d’une manipulation inappropriées, ou d’une utilisation avec une source d’alimentation incorrecte.
British Fires, ses revendeurs et ses réparateurs agréés ne sauraient également être tenus responsables dans les cas suivants :
British Fires ou ses dirigeants, responsables ou agents ne sauraient en aucun cas être tenus responsables vis-à-vis de l’acheteur ou d’une tierce partie. Que ce soit sur la base d’un contrat, de la responsabilité délictueuse ou autre, de toute perte, coût ou dommage indirect, spécial, punitif, exemplaire, secondaire ou accessoire découlant de la vente, maintenance, utilisation ou incapacité à utiliser le produit, même si British Fires ou ses dirigeants, responsables, ou agents ont été avertis de la possibilité de survenue de tels pertes, coûts ou dommages, ou side tels pertes, coûts ou dommages sont prévisibles. L’exclusion de la garantie des dommages secondaires ou accessoires n’est pas autorisée dans certaines juridic- tions, et peut donc ne pas s’appiquer à l’acheteur.
Comment la loi d’un État ou d’une Province s’applique
Initiales
Initiales
Cette garantie limitée vous accorde des droits légaux spécifiques, auxquels peuvent s’ajouter d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises ne s’appliquent pas à cette garantie limitée ou à la vente de produits couverts par cette garantie limitée.
Annexe 3
Modalités et Conditions Générales de Vente
Les modalités de règlement sont le paiement comptant sauf si un compte de crédit a été demandé et approuvé. Les Détaillants avec un compte de crédit doivent payer dans les 30 jours suivant la date d’expédition. Miles Industries offre un escompte de 2 % pour paiement anticipé reçu avant la fin de la période de 30 jours. Veuillez communiquer avec la directrice de crédit de Xxxxx pour plus d’information. Pour les Détaillants avec comptes en souffrance, Miles Industries se réserve le droit de charger des intérêts composés mensuels de 18 % par année sur ces comptes qui peuvent également être bloqués ou voir leur crédit révoqué. Xxxxx offre des termes de paiement plus longs sur des commandes anticipées spécifiques de pré-saison, consultez votre représentant pour détails.
Livraison
Nos conditions d’expédition sont FAB notre entrepôt. Toute expédition devient la propriété du Détaillant au moment ou le transporteur en prend possession. Le connaissement atteste que les biens ont été reçus en bonne condition de notre entrepôt. Sur réception de l’expédition, le Détaillant doit examiner attentivement la marchandise et, avant de signer le connaissement, il doit indiquer sur toutes ses copies si des pièces sont manquantes ou endommagées. Il nous est impossible de fournir de l’aide pour réclamer tout dommage auprès d’une société de transport lorsque la livraison est acceptée sans indication de dommage ou de pièce manquante. Toute erreur ou dommage doivent être rapportés dans les plus brefs délais. Le Détaillant peut acheter, à ses frais, une assurance supplémentaire auprès du transporteur car la plupart des transpor- teurs ne paient qu’un montant fixe selon le poids.
Le Détaillant est responsable du choix du transporteur. Miles Industries offre divers programmes d’expédition à ses Détaillants. Les pro- grammes d’expédition varient par région.
Retour des marchandises
Tout article retourné à Xxxxx doit porter le numéro d’autorisation de retour (RGA) obtenu auprès de Xxxxx. Des frais de restockage peuvent s’ap- pliquer à la seule discrétion de Xxxxx.
Prix
Nos prix de détail sont typiquement ajustés annuellement et nous mettons à jour notre liste de Prix de Détail Suggéré par le Fabricant (PDSF) régulièrement à mesure que notre gamme de produits s’agrandit et change. Xxxxx se réserve le droit de changer les prix en tout temps et d’in- staurer une Politique de Prix Affichés Miles.
Escomptes des Détaillants
Nous publions un barème de remises sur quantité pour les détaillants et nous offrons une variété de programmes et opportunités aux détail- lants afin d’obtenir une remise fixe sur achats à l’année incluant les achats hors saison. Votre niveau de remise appliqué à la liste courante de prix de détail détermine le coût que vous payez. Votre représentant des ventes local peut expliquer les programmes offerts et ceux-ci sont également affichés à la section des Détaillants de notre site web. Les prix de détail suggérés par le fabricant le sont à titre de suggestions. Les Détaillants peuvent vendre pour plus ou moins que le PDSF à leur discrétion mais doivent se conformer à la Politique de Prix Affichés Miles lorsqu’applicable.
Lois applicables
Ces modalités et conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et toutes les parties acceptent de se soumettre à la juridiction de la Colombie-Britannique.
Initiales
Initiales