CONTRAT CADRE - PERSONNE MORALE

XTB 28022019

CONTRAT CADRE - PERSONNE MORALE

N uméro du Contrat _ _ _ _ _ _ _

Conclu le _ _ _ _ _ _ _

à _ _ _ _ _ _ _

Entre le Client :

Informations Société

Raison sociale

NIF ( Numéro d’Identification Fiscale)

Administration Fiscale

Numéro d’immatriculation (SIRET/SIREN)

Prénom et Nom du représentant légal de la société (ci-après le « Représentant »)

Numéro de téléphone

Adresse e-mail

Adresse du siège social de la société

Adresse

Ville

Code postal

Pays

Adresse de correspondance (si autre que celle de la société)

Adresse

Ville

Code postal

Pays

Adresse de l’administration fiscale

Nom de l’administration fiscale

Adresse

Ville

Code postal

Pays

XTB France

00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx

T él: x00 0 00 00 00 00

E mail: xxxxxxxxxx@xxx.xx

xxx.xxx.xxx/xx 1

Identité et coordonnées du resprésentant légale de la société

Civilité	□ Monsieur	□ Madame	□ Mademoiselle
Prénom(s)
Nom
Type de pièce d’identité
N° de la pièce d’identité
Date de Naissance
Lieu de Naissance
Adresse de résidence
Ville
Code Postal
Pays
Nombre/pourcentage de parts ou actions
Téléphone mobile
Téléphone fixe
Fax
Adresse e-mail

Choix de la plateforme de trading

xStation MetaTrader 4

Choix du type de compte

Risque Limité Standard* Pro*

*J’ai selectionné un autre type de compte que le Compte à Risque Limité proposé par XTB

C hoix de la devise

Le compte RISQUE LIMITE n’est disponible qu’en devise EUR

EUR USD CAD CHF

Coordonnées bancaires du Client

Nom de l’établissement Bancaire

Adresse

Ville

Code postal

Pays

Code SWIFT (BIC)

IBAN ou Numéro de Compte

Devise du Compte Bancaire

Sécurité de votre compte XTB

Question de sécurité

Réponse à la question de sécurité

XTB France

00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx

T él: x00 0 00 00 00 00

E mail: xxxxxxxxxx@xxx.xx

xxx.xxx.xxx/xx 2

B énéficiaires effectifs1

En signant le Contrat, le Représentant certifie :

- avoir le pouvoir pour ouvrir, au nom et pour le compte du Client, un Compte de Transaction auprès de XTB ;

- avoir le pouvoir pour engager le Client pour la conclusion de tout contrat portant sur des Instruments Financiers ;

- que le Client a la pleine capacité d’ouvrir un Compte de Transaction auprès de XTB et de conclure tout contrat portant sur des Instruments Financiers et en particulier que ces opérations ne sont pas contraires à l’objet social ou à l’intérêt social du Clie nt ;

- qu’aucune disposition légale ou règlementaire, de quelque nature que ce soit ne s’oppose à ce que le Client ouvre un compte auprès de XTB et conclue des contrats portant sur des Instruments Financiers.

Le Client s’engage à porter, sans délai, à la connaissance de XTB tout acte, toute décision sociale ou toute modification du cadre légal et règlementaire qui aurait pour objet ou pour effet de remettre en cause le contenu des déclarations ci-dessus.

Bénéficiaire effectif 1:

Civilité	□ Monsieur	□ Madame	□ Mademoiselle
Prénom(s)
Nom
Type de pièce d’identité
N° de la pièce d’identité
Date de Naissance
Lieu de Naissance
Adresse de résidence
Ville
Code Postal
Pays
Nombre/pourcentage de parts ou actions
Téléphone mobile
Téléphone fixe
Fax
Adresse e-mail

Bénéficiaire effectif 2:

Civilité	□ Monsieur	□ Madame	□ Mademoiselle
Prénom(s)
Nom
Type de pièce d’identité
N° de la pièce d’identité
Date de Naissance
Lieu de Naissance
Adresse de résidence
Ville
Code Postal
Pays
Nombre/pourcentage de parts ou actions

1

Les bénéficiaires effectifs sont des particuliers (personnes physiques) qui détiennent ou contrôlent au moins 25% du capital du Client ou au moins 25% des

XTB France

00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx

Tél: x00 0 00 00 00 00

Email: xxxxxxxxxx@xxx.xx

xxx.xxx.xxx/xx

droits de vote du Client. Si un des actionnaires majoritaires de l’entreprise Cliente est une personne morale non cotée sur un marché règlementé, les actionnaires majoritaires de cette personne morale doivent être renseignés.

3

Téléphone mobile

Téléphone fixe

Fax

Adresse e-mail

Bénéficiaire effectif 3:

Civilité	□ Monsieur	□ Madame	□ Mademoiselle
Prénom(s)
Nom
Type de pièce d’identité
N° de la pièce d’identité
Date de Naissance
Lieu de Naissance
Adresse de résidence
Ville
Code Postal
Pays
Nombre/pourcentage de parts ou actions
Téléphone mobile
Téléphone fixe
Fax
Adresse e-mail

Bénéficiaire effectif 4:

Civilité	□ Monsieur	□ Madame	□ Mademoiselle
Prénom(s)
Nom
Type de pièce d’identité
N° de la pièce d’identité
Date de Naissance
Lieu de Naissance
Adresse de résidence
Ville
Code Postal
Pays
Nombre/pourcentage de parts ou actions
Téléphone mobile
Téléphone fixe
Fax
Adresse e-mail

XTB France

00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx

T él: x00 0 00 00 00 00

E mail: xxxxxxxxxx@xxx.xx

xxx.xxx.xxx/xx 4

Et :

X-Trade Brokers DM S.A., ayant son siège social à Varsovie, à Xxxxxxxx 00, 00-000 Xxxxxxxx, Xxxxxxx, immatriculée au registre des entre- prises du National Court Register (Krajowy Rejestr Sądowy) tenu par la Cour fédérale de la Ville de Varsovie, XII Division Commerciale, sous le numéro KRS 0000217580, le numéro REGON 015803782 et le numéro d’identification fiscal (NIP) 000-00-00-000, dont le capital social intégralement libéré s’élève à 5 869 181,75 PLN, ci-après dénommé « XTB », qui fournit un service de courtage sur la base du présent

Contrat. Le Contract est conclu par l’intermédiaire de sa succursale Française dont le siège se situe au 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 522 758 689, dont l’activité est agréée et autorisée par le Polish Financial Services Authority (KNF) et sur le territoire français sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le N°11533 LS ci-après dénommé « XTB France ».

1. Pour les besoins du présent Contrat, conformément à la directive MiFID 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments finan- ciers, et aux dispositions applicables du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le Client est catégorisé par XTB comme un Client Non Professionnel. Cela signifie que le Client doit recevoir une information complète quant au caractère approprié du service, aux risques liés à la négociation d'Instruments Financiers, aux principes d'exécution des ordres et aux autres conditions de fourniture de services par XTB.

2. XTB fournit ses services dans les termes et conditions énoncés dans le Contrat, lequel comprend les documents suivants, disponibl es sur le Site Web de XTB :

a. Le présent Contrat Cadre;

b. Les Informations générales concernant X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A ;

c. Le Règlement sur la fourniture de services consistant en l'exécution des ordres d'achat ou de vente de droits de propriété et de titres, la tenue des comptes de droits de propriété, les comptes de trésorerie et les comptes titres par X-Trade Brokers DM SA (ci- après les « CG ») ;

d. Le Règlement portant sur la production de recommandations d’investissement à caractère général par X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A ;

e. La politique d'exécution des ordres ;

f. La déclaration de risque d'investissement ;

g. Informations relatives aux règles générales de gestion des conflits d'intérêts ;

h. La Table des frais et commissions ;

i. Les Conditions Particulières (France) ;

j. D'autres documents mentionnés dans le présent Contrat et dans les CG.

3. En acceptant ce Contrat, le Client conclut le Contrat sous réserve des conditions mentionnées au point 6 ci-dessous et déclare avoir lu et accepté tous les documents mentionnés ci-dessus, qui font partie intégrante du Contrat, et qu'il / elle comprend pleinement leurs stipulations et accepte toutes ses obligations découlant du Contrat. Ces documents sont fournis au moyen du site internet de XTB conformément aux dispositions de l’article 314-27 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

4. XTB est l'autre partie aux transactions avec le Client, ce qui constitue un conflit d'intérêts. XTB entreprend des actions vi sant à élimi- ner l'impact négatif potentiel sur le Client que le conflit d'intérêts existant peut avoir. Le Client confirme la volonté de conclure le Contrat malgré l'existence d'un conflit d'intérêts entre lui et XTB.

5. La conclusion du Contrat sera soumise à une vérification positive des documents et données fournis par le Client, nécessaires à la conclusion du Contrat, à propos desquels le Client sera informé par XTB.

6. XTB doit correspondre avec le client de la manière indiquée dans les CG. Les Parties conviennent par la présente que toute expres- sion de volonté quant à la réalisation de transactions sur des Instruments Financiers ou à d'autres activités comprises parmi les acti- vités de XTB peut être donnée par voie et sous forme électronique.

7. Le client a le droit de résilier le Contrat conformément aux règles prévues dans les CG.

8. Par ce Contrat, le Client déclare que :

a. Il a la pleine capacité juridique et n'est soumis à aucune limitation légale concernant l'ouverture d'un Compte de Transactio n avec XTB et à l'exécution de Transactions sur Instruments Financiers ;

b. Toutes les informations contenues dans le Contrat et dans les autres documents et informations fournis par le Client sont vraies et conformes à sa situation réelle du Client et à son statut juridique ;

c. Avant de conclure ce Contrat, le caractère approprié des services résultant du présent Contrat au Client a été évalué en tena nt compte de la situation individuelle du Client, de ses connaissances, de son expérience et de sa capacité à évaluer précisémen t les risques découlant des Instruments Financiers et des services XTB offerts sur la base du présent Contrat ;

d. Le Client est conscient du fait que le refus de fournir des réponses aux fins de l'évaluation susmentionnée ou de fournir des ren- seignements faux ou incomplets peut conduire XTB à réaliser une évaluation qui n’est pas pertinente ou qui s’avère inappro- priée ;

e. Le client reconnaît et accepte que, sauf accord contraire avec XTB, les intérêts sur les fonds du Client détenus dans des comptes bancaires tenus pour XTB représentent en totalité un revenu de XTB et ne sont pas dus au Client. Les informations relatives au montant des intérêts sont précisées sur la Table des frais et commissions XTB.

XTB France

00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxx

0. Par ce Contrat, le Client autorise XTB à révéler ses données personnelles et financières telles que les informations personnelles et financières relatives aux transactions réalisées sur le compte du Client, des copies des documents de demande d’ouverture de compte ou des informations sur le Client contenues dans ces documents aux affiliés de XTB qui fournissent des services au Client ou à XTB , aux seules fins de d’exécuter le présent Contrat ou des conventions que le Client ou XTB ont conclu avec ces entités. Les Affi- liés sont des entreprises contrôlées ou détenues par XTB ou des sociétés sous le contrôle commun de XTB, ou qui maintiennent une coopération constante avec XTB et incluent des banques, des entreprises d'investissement, sociétés de services financiers, auditeurs, sociétés informatiques, Indicateurs, conseillers ou sociétés de coursier (ci-après mentionnés sous les termes «Affiliés de XTB»). Le Client autorise ces entités à recevoir de telles informations ou documents et à les utiliser uniquement aux fins d’exécution de leurs obligations découlant des conventions mentionnées ci-dessus. Le Client accepte de recevoir par voie électronique des informations commerciales des Affiliés de XTB ou XTB concernant leurs services. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

10. Sauf s’ils sont sans objet, tous les champs du questionnaire ci-dessus doivent être renseignés par le Client. Le responsable du traite- ment des données communiquées par le Client est X-Trade Brokers DM S.A., société de droit polonais dont le siège est situé xx. Xxxxxxxx 00, 00-000 Xxxxxxxx, agissant par l’intermédiaire de sa succursale située 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx et immatri- culée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 522 758 689 (ci-après: « XTB »). Conformément à la loi « informa- tique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client a un droit d’accès à ses données personnelles et le droit de les modi- fier en soumettant le formulaire de changement des données.

11. Le Client est obligé d'informer XTB des éventuelles modifications de ses données person nelles figurant dans le Contrat Cadre ou le formulaire de changement des données. XTB n'est pas responsable des dommages ou des pertes résultant de l’absence d’information du Client quant à la modification de ses données personnelles et en agissant sur la base des informations contenues dans le Contrat Cadre ou le formulaire de changement de données. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’oppos er au traitement des données le concernant.

12. Le Client reconnait que la fourniture de services par XTB peut nécessiter le transfert de données à caractère personnel du Client à des entités fournissant des services à XTB dans d’autres pays, y compris des pays situés à l’extérieur de l’Espace Economique Européen. En signant le présent Contrat, le Client reconnait et accepte ce qui précède.

13. Ce Contrat a été établi en deux copies pour chacune des Parties.

_ _ _ _ _ _ _ _	_ _ _ _ _ _ _ _
Date	Représentant Légal de la Société - Le Client

Information sur les données personnelles et acceptation du Client

XTB vous informe que vos données personnelles seront utilisées pour la bonne exécution du contrat cadre ou pour toute action prélable nécessaire à la bonne conclusion du contrat, ainsi qu’a des fins marketing relatives aux produits et services proposés par X-Trade Brokers DM S.A., ci-après « XTB » (dans l’intérêt légitime fournit par le responsable du traitement). De plus, nous vous informons que XTB, société de droit polonais, agissant par l’intermédiaire de sa succursale située 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 522 758 689 (email : o xxxxx@xxx.xx) est le responsable du traitement des données person- nelles.

Adresse e-mail du responsable des données personnelles : xxx.xx@xxx.xxx

Catégories des tiers ayant accès aux données : « entités coopératices », à savoir des sociétés détenues par XTB ou contrôlées par XTB ou contrôlées conjointement avec XTB ou qui reste en coopération constante avec XTB comme des banques, sociétés d’investissement, audi- teurs, entreprise fournissant d’autres services financiers, sociétés informatiques, société de conseil ou de messagerie.

La fourniture de services par XTB peut nécessiter le transert de données personnelles à des entités fournissant des services à XTB dans d’autres pays, y compris des pays en dehors de l’Espace économique européen. En cas de transzfert de données personnelles vers une Entité Liée exerçant dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, et en l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne en vertu de l’article 45 paragraphe 3 du RGPD, XTB utilisera à titre de garanties appropriées les clauses types de protection des données adoptées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci -après « CNIL ») telles qu’approuvées par la Commission européenne et consultable sur le site internet de la CNIL au lien suivant h ttps://xxx.xxxx.xx/xx/xxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx-

types-de-la-commision-europeenne .

L’utilisateur concerné aura la possibilité d’obtenir une copie de ses données.

XTB procède au traitement des données sur la période requise pour répondre aux obligations légales et réglementaires ou sur une période complémentaire résultant des règles adoptées par XTB, dépendant de quelle période est la plus longue.

Une personne dont les données sont concernées a le droit de demander sa correction, suppression, restriction sur le traitement ainsi qu’une notification de son objection sur le traitement, droit de recourt auprès des autorités compétentes ainsi que le transfert des don- nées.

La fourniture de vos données personnelles sont volontaires. La mauvaise remise de vos données peut résulter à une incapacité dans la bonne exécution du Contrat.

Je donne/Nous donnons notre consentement pour recevoir des informations commerciales sous format eléctronique ce qui inclus (les terminaux de télécommunications, les systèmes d’appels automatiques), par X-Trade Brokers DM S.A., société de droit polonais, agissant par l’intermédiaire de sa succursale située 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 522 758 689. Ce concentement est volontaire et peut être révoqué à tout moment.

_ _ _ _ _ _ _ _	_ _ _ _ _ _ _ _
Date	Représentant Légal de la Société - Le Client

Acceptation de la Charte de Confidentialité

En cochant cette case, vous acceptez notre Charte de confidentialité et le fait que toute personne employée par la succursale française XTB puisse vous contacter par téléphone ou par e-mail pour vous communiquer des informations sur les services et outils de trading de la société XTB

J’accepte

_ _ _ _ _ _ _ _	_ _ _ _ _ _ _ _
Date	Représentant Légal de la Société - Le Client

Acceptation sur le Changement de type de Compte

En sélectionnant ce type de compte, différent de celui proposé par XTB, vous accédez à des contrats financiers présentant un risque de perte en capital potentiellement supérieur au montant de marge nécessaire à l'ouverture de votre position, et également la possibilité de vous retrouver en appel de marge. En poursuivant votre demande d'ouverture vers ce type de compte, vous attestez avoir compris les risques inhérents aux contrats financiers proposés, que vous avez les connaissances financières suffisantes et que votre situation financière permet ce genre d'investissement. Pour plus de précisions, nous vous encourageons à consulter les différentes informations légales pré- sentes sur notre site internet:

xxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxx-xxxxxxx/xxxxxx-xxxxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxx

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à xxxxxxxxxx@xxx.xx ou par téléphone au 00.00.00.00.00.

J’accepte les conditions et souhaite poursuivre mon ouverture de compte.

_ _ _ _ _ _ _ _	_ _ _ _ _ _ _ _
Date	Représentant Légal de la Société - Le Client

Confirmation Informations Personnelles

Je confirme l’exactitude des informations personnelles ci-dessus. Je déclare avoir reçu toutes les informations concernant XTB et les ser- vices fournis par cette dernière conformément au Contrat conclu. J’ai pris connaissance des risques relatifs aux services susmentionnés.

J’accepte

_ _ _ _ _ _ _ _	_ _ _ _ _ _ _ _
Date	Représentant Légal de la Société - Le Client

Acceptation Informations Légales

Je reconnais avoir pris connaissance et compris les documents cités ci-après qui m’ont été fournis par le biais du site xxx.xxx.xxx/xx, et en accepter les termes qui m’engagent vis-à-vis de X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. :

- Règlement portant sur la prestation de services de courtage (Conditions Générales)

- Informations générales concernant X-Trade Brokers DM S.A.

- Conditions particulières (France)

- Déclaration des risques d'investissement

- Politique d'exécution des ordres

- Contrat d'ouverture de compte (Personne Morale)

- Questionnaire MiFID relatif au caractère approprié

- Catégorisation des clients (France)

- Règlement portant sur la production de recommandations d’investissement à caractère général

- Informations relatives aux règles générales sur le fait d’accepter et de donner des incitations X-Trade Brokers

- Informations relatives aux règles générales de gestion des conflits d’intérêts X-Trade Brokers

- Conditions Générales du Paiement d'intérêts

- Charte de confidentialité

- Différences entre compte Démo et compte Réel

- Règlement Paypal

- Règlement PayU

- Informations sur la répartition des positions en gains et en pertes des clients XTB sur le marché OTC

- Informations sur les spreads moyens d'exécution sur les instruments proposés par XTB

- Informations sur le délai d'exécution des ordres d'achat et de vente sur les produits dérivés

- Institutions de référence

- Table des frais et commissions

- Déclaration Résidence fiscale – CRS Personne Morale

- Document d’Informations Clés (KID)

- Informations sur les lieux et qualité d’exécution

J’accepte

_ _ _ _ _ _ _ _	_ _ _ _ _ _ _ _
Date	Représentant Légal de la Société - Le Client

Déclaration Peronne Politiquement Exposée (PPE)

Sous peine de responsabilité pénale pour avoir fourni de fausses déclarations, je déclare que : Je ne suis pas une Personne Politiquement Exposée (PPE) *

Je suis PPE national * Je suis PPE étranger *

* Personne Politiquement Exposée :

1. Les chefs d'État, les chefs de gouvernement, les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d'État;

2. Les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires;

3. Les membres des organes dirigeants des partis politiques;

4. Les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles;

5. Les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales;

6. Les ambassadeurs, les chargés d'affaires et les officiers supérieurs des forces armées;

7. Les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques;

8. Les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d'une organisation internationale, ou les

9. personnes qui occupent une position équivalente en son sein.

Le client, le cas échéant son bénéficiaire effectif, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, le cas échéant son bénéfi- ciaire effectif, est une personne qui est exposée à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou adminis- tratives qu'elle exerce ou a exercées pour le compte d'un Etat ou de celles qu'exercent ou ont exercées des membres directs de sa famille ou des personnes connues pour lui être étroitement associées ou le devient en cours de relation d'affaires.

_ _ _ _ _ _ _ _	_ _ _ _ _ _ _ _
Date	Représentant Légal de la Société - Le Client

Déclaration sur le mode de réception des informations

Format électronique Je déclare que je souhaite recevoir les documents d’informations clés relatives aux Instruments Financiers proposés par XTB (appelés les «KID») et des rapports périodiques et/ou des confirmations liées aux services proposés par XTB, y compris, mais sans s'y limiter, les confirmations relatives aux ordres Client, aux Instruments Financiers et aux fonds et solde du Client à travers un support durable autre que le format papier ou via le Site Web de XTB.

Format papier. Je déclare que je souhaite recevoir les documents d’informations clés relatives aux Instruments Financiers proposés par XTB (appelés les «KID») et des rapports périodiques et/ou des confirmations liées aux services proposés par XTB, y compris, mais sans s'y limiter, les confirmations relatives aux ordres Client, aux Instruments Financiers et aux fonds et solde du Client sous format papier. Je suis conscient que la fourniture des documents ci-dessus par voie postale peut engendrer des frais administratifs spécifiés dans la Table des frais et commissions.

_ _ _ _ _ _ _ _	_ _ _ _ _ _ _ _
Date	Représentant Légal de la Société - Le Client

Déclaration du Numéro LEI

Nom de la Société :

Numéro LEI :

_ _ _ _ _ _ _ _	_ _ _ _ _ _ _ _
Date	Représentant Légal de la Société - Le Client

Validation de votre demande d’ouverture de Compte

Je reconnais avoir pris connaissance et compris les éléments qui m'ont été fournis sur ce formulaire en ligne ainsi que par le biais du site xxx.xxx.xxx/xx et en accepter les termes qui m'engagent vis-à-vis de XTB.

Je valide ma demande d’ouverture de compte

_ _ _ _ _ _ _ _	_ _ _ _ _ _ _ _
Date	Représentant Légal de la Société - Le Client