ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Contrat informatique: SAAS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société ,
au capital de €, dont le siège social est situé , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le n° , représentée par , son représentant légal actuellement en fonction, domicilié en cette qualité audit siège,
Ci-après désignée « le Prestataire »,
D’UNE PART,
ET :
La Société ,
au capital de €, dont le siège social est situé , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le n° , représentée par , son représentant légal actuellement en fonction, domicilié en cette qualité audit siège,
Ci-après désignée « le Client »,
D’AUTRE PART,
Individuellement dénommée « Partie » et ensemble dénommées « Parties »,
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le Client souhaite recourir au SaaS auprès d'un Prestataire de services spécialisé pour l'exploitation des applications suivantes: .
Les objectifs du Client vis-à-vis de l'exploitation de ses applications sont .
concernant le recours au SaaS pour les applications listées ci-dessus, décrivant ses besoins.
C’est donc en connaissance des objectifs poursuivis par le Client que le Prestataire a proposé ses services en mode SaaS et émis une proposition commerciale date et référence de la proposition commerciale émise par le Prestataire.
Le Prestataire fournit un service de accessible en ligne. Ce service permet au Client de .
La proposition du Prestataire en date du a tout particulièrement retenu l’attention du Client en raison :
Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation des Services à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
1. DEFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein du présent Contrat, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
Documentation: désigne ;
Données : désignent les informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Client dont l'utilisation est l'objet du présent contrat, pouvant être consultées uniquement par les Utilisateurs ;
Identifiants : désignent tant l'identifiant propre de l’utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password"), communiqués après inscription au service ;
Incidents : désignent ;
Maintenance : désigne ;
Paramétrage : désigne ;
Solution ou Service : désigne les fonctions opérationnelles décrites en annexe du présent contrat et mises à disposition du Client ;
Utilisateur : désigne la personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, client du Client, etc.) et bénéficiant d’un accès à la Solution en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client.
: ;
2. OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions applicables aux Services commandés par le Client.
Le Prestataire consent au Client, qui accepte :
• un droit d'accès aux serveurs du Prestataire hébergeant le Service, dans les conditions définies ci- après ;
• un droit d'utilisation finale de la Solution ;
• un ensemble de services ci-après définis, notamment d’hébergement des données, de maintenance des Services, d’assistance technique.
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat ainsi que les documents intitulés « Annexes » constituent l’intégralité des engagements existant entre les Parties, ci-après ensemble le Contrat. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du Contrat.
Le Contrat est formé des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
- le présent document ;
- les annexes au présent document.
En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.
Les annexes au présent document qui font partie intégrante du Contrat sont les suivantes :
Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du Contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque.
4. EFFET, DURÉE ET RECONDUCTIONS
Le Contrat prendra effet à compter de .
Sa durée est fixée à à compter de son entrée en vigueur.
A l’issue de la période initiale, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties au moins avant la date d’échéance de la période initiale, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, le présent Contrat se renouvelle par tacite reconduction dans des conditions identiques, sauf si les Parties conviennent d’un nouveau périmètre fonctionnel pour les Services afin de couvrir les besoins du Client.
A défaut de renouvellement, le Client pourra repérer ses données conformément à l’article 19 du présent Contrat et les accès aux Services seront bloqués.
5. DESCRIPTION DES SERVICES
Solutions applicatives
Le Prestataire met à disposition du Client les Solutions accessibles sur son serveur par le biais du réseau Internet.
Dans les conditions de l’article « Droits d’utilisation », le Prestataire consent au Client le droit d'utiliser de façon non exclusive, les Solutions désignées en annexe et .
Le Prestataire assure l’hébergement des Données, la maintenance et la sécurité du Service.
Le Prestataire réalise la sauvegarde des Données dans les conditions définies en Annexe Charte Qualité .
Les prestations sont assurées conformément figurant en Annexe .
6. NIVEAUX DE SERVICES
Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le Prestataire ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services. En outre, le Prestataire exécute ses prestations conformément . Le Prestataire n’est pas en mesure de garantir la continuité des Services, exécutées à distance via Internet, ce que le Client reconnaît.
En outre, il appartient au Client de respecter les seuils de volumétrie indiqués et d’avertir le Prestataire en cas d’augmentation de ses besoins en termes de capacité de traitement.
Le Prestataire s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser les applications concernées aux heures déterminées aux présentes.
Le Prestataire garantit la mise en œuvre des Services conformes figurant en annexe.
Les Services peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Prestataire. En cas d’interruption des Services pour maintenance, le Prestataire s’engage à respecter la procédure des opérations décrite ci-après à l'Article Support-Maintenance afin que le Client puisse être informé au mieux de l’interruption et qu’il prenne ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de son activité.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.
7. DROITS D’UTILISATION
Le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Solution, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier. Le service SaaS repose sur un outil dont l’utilisation doit être autorisée (ou licence).
Le Client ne peut utiliser les Services que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative aux Solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le Client ne pourra en aucun cas mettre le Service à disposition d’un tiers et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.
8. GARANTIE D’ÉVICTION
Le Prestataire déclare et garantit :
• que la Solution qu’il a développée est originale au sens du Code français de la propriété intellectuelle,
• qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat.
Le Prestataire déclare et garantit que la Solution n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.
9. AUDIT TECHNIQUE
Le Client, après en avoir avisé le Prestataire par écrit avec un préavis minimum de , pourra faire procéder, à ses frais, à un audit des conditions d'exploitation du Service et, plus généralement, du respect par le Prestataire des référentiels techniques et de sécurité notamment en matière de protection des données ( annexées). À ce titre, le Client désignera un auditeur indépendant non concurrent du Prestataire sur le marché du SaaS qui devra être validé par le Prestataire et qui devra signer un engagement de confidentialité.
L’audit doit être mené dans les strictes limites décrites ci-dessus et ne pourra porter sur les données financières, comptables et commerciales du Prestataire.
Le Prestataire s'engage à collaborer de bonne foi avec l'expert et à lui faciliter son audit en lui procurant toutes les informations nécessaires et en répondant à l'ensemble de ses demandes afférentes à cet audit.
L’audit sera mené durant les heures de travail du Prestataire.
Un exemplaire du rapport d'audit rédigé par l'auditeur sera remis à chaque partie et sera examiné conjointement par les Parties qui s’engagent à se rencontrer à cet effet.
10. RESPONSABILITÉ
Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie.
En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, le Prestataire ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services.
En conséquence, le Prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.
Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d’interruption sur la moyenne de consommation des .
Le Prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services au moyen des Identifiants remis au Client.
Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services.
Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence, le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.
Le Client garantit le Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.
Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services. Le Client demeure le seul propriétaire des Données.
11. NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
Chacune des Parties renonce à engager ou à faire travailler, directement ou par personne interposée, tout salarié de l'autre partie, sans accord exprès et préalable de cette dernière. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du Contrat et pendant les mois qui suivront sa cessation.
Dans le cas où l'une des Parties ne respecterait pas cette obligation, elle s'engage à dédommager l'autre Partie en lui versant immédiatement et sur simple demande, une somme forfaitaire égale à de la rémunération brute mensuelle du salarié fois la rémunération brute mensuelle du salarié au moment de son départ.
12. CONFIDENTIALITÉ
Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat.
Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies).
Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de après le terme du Contrat.
Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause.
Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du Contrat, les Parties conviennent de se réunir dans les à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiée par l'une des deux Parties.
Si au terme d'un nouveau délai de quinze jours, les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis aux tribunaux compétents de auquel les Parties attribuent expressément compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en réfère ou par requête.
Fait à ,
En autant d’exemplaires originaux que de parties, Le ,
LE PRESTATAIRE LE CLIENT
Représenté par Représenté par
Signature Signature