CONDITIONS DE GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES & INDEXATION ANNUELLE DES PRIX DE NETTOYAGE CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS DE GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES & INDEXATION ANNUELLE DES PRIX DE NETTOYAGE

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Préambule – Définitions:

Conditions Générales de Prestations de Services ou CGPS : désigne les présentes conditions générales de prestations de services de la société THERMO-CLEAN FRANCE.

Pièce(s): désigne toute pièce ou machine dont le nettoyage a été confié à la société THERMO-CLEAN FRANCE.

Société: désigne la société THERMO-CLEAN FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé

Z.I. Les Platières, 0000 Xxxxx xx Xxxxx, 00000 XXXXX-XXXXXXX X'XXXX, immatriculée sous le numéro 388 281 842 RCS LYON et dont le numéro d’identification à la TVA est le n° FR86 388 281 842 ; avec ses deux sites, notamment THERMO-CLEAN FRANCE S.A.S. – Site Rhône-Alpes, situé Z.I. Les Platières, 0000 Xxxxx xx Xxxxx, 00000 XXXXX- XXXXXXX X’XXXX et THERMO-CLEAN FRANCE S.A.S. – Site Alsace, situé Z.I. Le Parc 0, Xxx Xxxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx.

Art. 1 : Application et opposabilité des CGPS - Exécution du contrat:

1.1. Les CGPS s'appliquent à toutes les commandes reçues par la Société et prévalent sur tout autre document, notamment d’éventuelles conditions d'achat. Le fait de passer commande emporte, pour le client, la reconnaissance d’avoir eu une parfaite connaissance des CGPS et son adhésion pleine et entière auxdites CGPS.

1.2. Aucune dérogation aux CGPS ne sera opposable à la Société sauf accord préalable exprès et écrit de la Société. Nos prospectus, catalogues, notices et tarifs n’ont qu’une valeur indicative.

1.3. Aucune des dispositions contenues dans les présentes CGPS ne peut être considérée par les parties comme une clause de style. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné des CGPS ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques conditions. Si une des clauses des présentes devait être réputée non écrite, les autres clauses conserveraient leur pleine et entière efficacité.

Art. 2 : Devis et commandes:

2.1. Toute demande de prestations donnera lieu à l’établissement d’un devis estimatif détaillé au vu des informations fournies à la Société par le client sur les Pièces à traiter, leur état de saleté et/ou de pollution éventuelle, le niveau de qualité de nettoyage souhaité, l’urgence éventuelle, etc. …. Ces éléments permettent d’évaluer le travail à fournir et des charges corrélatives pour la Société. Le devis a une durée de validité de 3 mois, sauf mention contraire apparaissant explicitement sur ledit document.

2.2. La commande deviendra définitive dès réception par la Société d’un devis expressément accepté par le client accompagné d’un bon de commande ferme. Pour être considéré comme accepté, un devis doit être daté et signé par le client.

2.3. Le fait que la Société ait accepté pour une commande spécifique des conditions particulières dérogeant aux CGPS n’implique pas leur application automatique pour les commandes suivantes du même client.

2.4. Toute modification ou résolution de commande ne sera prise en compte que dans la mesure où elle parviendra à la Société avant le début des opérations de nettoyage. Dans le cas contraire, la prestation initialement convenue sera intégralement facturée quel que soit le travail effectivement réalisé. Tout travail supplémentaire donnera lieu à un devis estimatif complémentaire.

Art. 3 : Transport, livraison et risques:

3.1. La livraison s’effectue conformément à la commande soit par un simple avis de mise à disposition dans les locaux de la Société, soit par délivrance à un transporteur de la ou les Pièce(s) dans l’hypothèse où la Société organise le transport. En cas de mise à disposition, le client s’engage à prendre livraison de la ou les Pièce(s) nettoyées dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis de mise à disposition. Au-delà, il sera décompté des frais de garde, soit 5 €/jour ; la Société se réservant également le droit de renvoyer, aux frais et aux risques du client, lesdites Pièces.

3.2. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes, sauf urgence signalée au moment de la commande par le client. Les livraisons peuvent être globales ou partielles.

3.3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les dépassements ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement, retenues sur factures ou annulation des autres commandes en cours. Toutefois, si 10 jours après la date indicative de livraison les Pièces n’ont pas été livrées pour toute autre raison qu’un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution du contrat à l’issue d’un délai de 5 jours à compter de la réception par la Société d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception demeurée infructueuse. Le délai de livraison initialement convenu devra y être rappelé. Les Pièces seront alors restituées dans les meilleurs délais au client sans que ce dernier puisse exiger le moindre dédommagement à ce titre sous réserve, le cas échéant, des paiements déjà effectués par le client au titre de la commande annulée. Outre les

cas susceptibles d’être considérés comme relevant de la force majeure par la jurisprudence française, sont considérés comme des événements relevant de la force majeure au sens des présentes : guerre y compris civile, attentats, blocages des moyens de transports et/ou de communication (téléphone, fax, internet, etc. …), émeutes/manifestations, intempéries, incendies, catastrophes naturelles, grèves y compris celles au sein de la Société, accidents, coupures dans la fourniture d’énergie (électricité, gaz, produits pétroliers), coupure dans l’approvisionnement en eau, malveillances, vols, pillages (cette liste n’est pas exhaustive).

3.4. Outre son coût, l’organisation par la Société du transport des Pièces sera facturée au client en sus de la prestation de nettoyage. Cette facturation sera fonction du type de transport, des délais impartis et de la quantité et de la nature des Pièces à transporter. En tout état de cause, le coût du transport est susceptible d’être modifié le 1er jour de chaque trimestre civil en fonction de la variation de l’indice de transport par rapport au trimestre précédent, dès lors que cette variation à la hausse ou à la baisse est supérieure à 1%. L’index se trouve sur xxxx://xxx.xxx.xx (France et autres pays) et sur xxxxx://xxx.xxx- xx.xx/xxx/xxx_xxx/xxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx&xx0#xxxx (Allemagne).

3.5. Lorsque la Société organise, à la demande expresse du client, le transport, les Pièces transportées sont couvertes par l’assurance du transporteur. Il appartient au client de demander à cet égard tout renseignement utile à la Société pour vérifier l’adéquation de ladite assurance avec la valeur des Pièces et ses propres besoins. Si le client souhaite une assurance complémentaire, il devra l’indiquer expressément à la Société en même temps qu’il adresse sa commande. Le coût supplémentaire de ladite assurance complémentaire est à sa charge.

3.6. Le client doit en toutes circonstances prévoir un emballage adapté et solide pour sa ou ses Pièce(s). La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des dommages survenus aux Pièces et causés par un emballage inapproprié. Les frais de nettoyage supplémentaire de la ou des Pièces rendus nécessaires par un emballage inapproprié seront facturés en sus au client.

3.7. Y compris dans l’hypothèse où la Société organise le transport, les Pièces voyagent aux frais et aux risques et périls du client. Ce dernier supporte également les risques du chargement et du déchargement des Pièces.

Art. 4 : Réclamations et retour:

4.1. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles doivent être communiquées par écrit dans les 8 jours suivant l’arrivée des Pièces chez le client à l’adresse du siège de la Société. La réclamation devra être accompagnée de tout justificatif utile quant à la réalité des anomalies constatées ainsi que d’une copie de la réclamation adressée au transporteur. A défaut, la réclamation sera irrecevable. Les Pièces faisant l’objet d’une réclamation doivent être mises à notre disposition afin d’être étudiées et contrôlées, et ce, dans l’état dans lequel elles ont été livrées par la Société, sans avoir été transformées, traitées ou réparées.

4.2. Le renvoi ne peut s’effectuer qu’après l’accord préalable et écrit de la Société. Tous les frais et les risques liés au transport et à la livraison des Pièces retournées à la Société seront toujours à la charge du client. En cas d’anomalie avérée, le client aura le choix entre le non-paiement de la prestation effectuée accompagnée, le cas échéant d’un remboursement des acomptes versés ou une nouvelle prestation de nettoyage.

4.3. Les poids, volume ou nombre au départ de la Société font foi des quantités livrées.

4.4. Les réclamations concernant le contenu de la facture doivent être transmises, de la même manière, à l’adresse susvisée dans les 8 jours suivant la réception de ladite facture. A défaut, la réclamation sera irrecevable.

Art. 5 : Prix et suppléments:

5.1. Aucune indication de prix, préalable à l’établissement d’un devis n’est contraignante envers la Société. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de l’établissement du devis.

5.2. Il existe 4 types de tarif: le tarif au poids, le tarif au volume, le tarif à l’heure et le tarif à la pièce. Le choix entre lesdits tarifs est effectué par le personnel de la Société notamment en fonction de la nature et de la quantité de la ou des Pièce(s) à traiter.

5.3. Sauf convention contraire, les prix s’entendent nets, hors TVA, et autres frais tels que port, frais de livraison, taxes, droits de Douanes etc. ….

5.4. Le montant minimal facturé d’une commande s’élève à 80 € HT (transport exclu), quand bien même le prix de la prestation serait inférieur à cette somme.

5.5. Sauf stipulations contractuelles contraires, un supplément de prix sera facturé dans les cas listé ci-après. La majoration dont les taux figurent ci-dessous sera appliquée sur le coût total définitif de la prestation réalisée.

- Pour un traitement urgent/prioritaire 🡪 + 25%

- Traitement le samedi 🡪 + 50%

- Traitement le dimanche ou jour férié 🡪 + 100%

- En cas de pollution de peinture extrême (épaisseurs de couches entre 4 et 9 mm)** 🡪 + 50%

- En cas de pollution de peinture très extrême (épaisseurs de couche de plus de 10 mm)** 🡪 + 100%

** (En cas de mauvais laquage avéré, un supplément sera calculé au cas par cas eu égard au travail supplémentaire imposé par ledit laquage.)

Art. 6 : Facturation et paiement:

6.1. Une facture sera établie et délivrée dès la fin de l’exécution de la prestation. Le cas échéant, une livraison partielle n’autorise pas le client à différer le paiement total de la facture.

6.2. Les paiements se font à l’ordre de la Société dans un délai de 60 jours maximum suivant l’Art. L.441-6 du Code du Commerce, sauf conditions particulières stipulées dans nos offres. Tout manquement au délai de paiement pourra, de la part de Thermo-Clean, justifier l’exigence de garanties.

6.3. A partir du 1er Janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour les frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement, même pour les contrats conclus avant cette date et par facture. Ce montant forfaitaire s’ajoute aux pénalités de retard, mais n’est as inclus dans la base de calcul des pénalités.

6.4. Pénalités de retard en complément de l’Art. 6-3 de nos CGV, une indemnité pour frais de recouvrement de 40 € minimum suivant décret 2012-1115 du 02. Entrée en vigueur au 01/01/2013.

Art. 7 : Engagements du client:

7.1. Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance des procédés mis en œuvre par la Société aux fins de réaliser ses prestations de nettoyage et avoir été suffisamment informé par cette dernière à ce sujet. A ce titre, la Société se tient à l’entière disposition du client pour lui fournir toutes explications utiles sur les prestations proposées, les techniques employées et les contre-indications possibles aux opérations de nettoyage.

7.2. Pour permettre une bonne exécution de la prestation de nettoyage, le client s’engage à fournir à la Société une information exhaustive sur les données techniques de la Pièce à traiter (composition, fonction/utilisation, matières avec lesquelles elle est susceptible d’être en contact, etc. …). Le cas échéant, le client devra signaler l’existence de toute pollution ainsi que la présence de toute substance chimique spéciale et/ou anormale sur les laquages et sur/dans la Pièce.

7.3. Le client autorise la Société à procéder à un examen préalable des Pièces qui lui sont confiées et à faire toute vérification utile. Le cas échéant, il s’engage à répondre de la manière la plus complète à toute question de la Société sur les Pièces.

7.4. En l’absence d’informations suffisantes et ce, malgré ses demandes, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cours.

Art. 8 : Manquements:

8.1. En cas non-respect d’une des obligations lui incombant au titre des présentes CGPS, y compris le défaut de paiement, le client sera redevable, 8 jours après une mise en demeure restée infructueuse, à titre de clause pénale, d’une indemnité correspondant à 10% du montant de la commande en cours avec un minimum de 75 €, et ce, sans préjudice de l’application des intérêts de retard stipulés dans les présentes CGPS.

8.2. Dans un tel cas, la Société se réserve également le droit d’arrêter tous les travaux en cours ou d’annuler les commandes non encore exécutées.

8.3. La présente clause n’emporte pas renonciation de la part de la Société aux recours légaux à sa disposition pour obtenir la réparation de ses préjudices.

Art. 9 : Intrastat:

Pour pouvoir remplir l’obligation intrastat de la Société, les Pièces envoyées de l’étranger doivent toujours être accompagnées d’un document mentionnant le code statistique des marchandises, leur masse nette en kg et leur valeur.

Art. 10 : Responsabilité et garantie:

00.0.Xx Société s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses prestations mais ne garantit pas le résultat desdites prestations, n’étant tenue que d’une obligation de moyen. Pour les besoins de son activité professionnelle, elle a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la société ALLIANZ BENELUX SA, Xxx xx Xxxxxx 00, X-0000 XXXXXXXXX.

10.2.A défaut pour le client de respecter son obligation de communication telle que définie à l’article 7 des présentes, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages causé aux Pièces par les opérations de nettoyage.

00.0.Xx même, il appartient au client de s’assurer, préalablement, de la capacité des Pièces données à nettoyer à supporter les procédés employés pour la réalisation de la prestation de nettoyage. Dans le cas contraire, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tous dommages causés par lesdites prestations.

10.4.Toutes les Pièces sont donc confiées à la Société aux risques et périls du client. La Société n'est responsable ni de leur perte, ni de leur vol ou encore de leur détérioration (pour des motifs autres que leur nettoyage) par ses salariés, ses préposés ou des tiers.

10.5.Les décapages chimique et thermique s’effectuent dans des installations spéciales, très coûteuses, et à l’aide de produits chimiques onéreux. A défaut pour le client de respecter son obligation de communication susvisée, tout encrassement ou endommagement de quelque nature que ce soit de Pièces, des fours, des installations de

10.6.décapage, des entrepôts, des camions et des bâtiments de la Société et/ou de tiers résultant directement ou indirectement de l’existence de la pollution ou de substance anormale et/ou spéciale sera imputé au client. En tout état de cause, la Société dégage toute responsabilité pour tous dommages aux Pièces du client résultant de la présence de pollutions agressives ou de substances anormales et/ou spéciales.

00.0.Xx la Société doit assurer le montage ou le démontage de certains éléments de ou sur la pièce de machine à nettoyer, le client doit lui fournir toutes les informations et plans utiles. A défaut de fourniture par le client desdites informations, elle ne peut être rendue responsable des conséquences directes ou indirectes d’éventuels dommages survenant à la pièce de machine ou aux éléments à monter ou à démonter.

10.8.Dans tous les cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée que pour des dommages directs et immédiats subis par le client consécutif à une faute prouvée de la Société dans un délai de 18 mois à compter de la découverte dudit dommage. Sa responsabilité est limitée, sauf pour les dommages corporels, au montant de la facture que le client doit payer pour les travaux effectués, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation. La Société n’est donc pas responsable de toute perte ou dommage indirect ou immatériel, en ce compris, notamment, perte d’activité, de bénéfices, de goodwill, d’opportunités commerciales ou autres éléments similaires. Toutes les autres factures non acquittées restent valables selon les conditions stipulées.

10.9.Nonobstant son obligation d’information à l’égard de la Société, le client demeure responsable des salissures des Pièces et des déchets, de quelque nature que ce soit, résultant de leur traitement. Les conséquences dommageables d’une éventuelle pollution de l'environnement due à des substances nocives ou toxiques provenant des Pièces seront donc imputées au client.

Art. 11 : Droit applicable - Compétence juridique:

11.1.LE DROIT APPLICABLE POUR L’INTERPRETATION ET L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT EST LE DROIT FRANÇAIS.

11.2.EN CAS DE LITIGE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EST SEUL COMPETENT POUR PRENDRE CONNAISSANCE DE LA CONTESTATION.

Art. 12 : Conditions spécifiques – Informations particulières – Avertissements :

12.1.Les Pièces à traiter doivent être pourvues pour le délaquage chimique/traitement ultérieur de suffisamment de trous d’aération et d’orifices d’écoulement. Ces trous doivent être suffisamment grands afin de garantir l’écoulement et de permettre le rinçage de la pièce pour éliminer tout résidu du produit. Il appartient au client de s’en assurer préalablement à toute passation de commande. La Société n’est pas responsable de problèmes de qualité dus à des trous trop petits.

12.2.Après le décapage chimique, il est inévitable qu’il subsiste encore du produit chimique entre les plaques soudées et dans les espaces creux. Ces produits chimiques peuvent entrainer des problèmes de laquage et exigent une préparation nécessaire avant la mise en peinture. Un passage au four avant la mise en peinture est souvent une solution efficace, le client est par conséquent obligé de tester cela au préalable. La Société ne peut pas être tenue responsable d’éventuels défauts de laquage ou des problèmes de rouille provenant de ces restants.

12.3.Les décapages chimique et thermique s’effectuent dans des installations spéciales, très coûteuses, et à l’aide de produits chimiques onéreux. Chaque client doit communiquer à la Société la nature de la pollution et la présence des substances chimiques spéciales et/ou anormales dans les laques ou sur/dans les matériaux. Si le client ne s'en tient pas à cette obligation de communication, tout encrassement ou endommagement des produits à nettoyer, d’installations de décapage, des camions, des bâtiments de la Société et/ou des dommages aux pièces des tiers seront imputés au client. En plus des dommages directs, la Société peut également répercuter les dommages indirects. La Société ne peut jamais être tenue responsable d’endommagements/atteintes de vos marchandises en cas de présence de pollutions agressives.

12.4.Les pièces gravement rouillées présenteront lors du traitement ultérieur toujours des imperfections à la surface après le nettoyage. L’inox/acier inoxydable se décolorera lors d’un traitement thermique. Le matériel galvanisé peut être attaqué par le traitement thermique et le traitement chimique normal; afin d’éviter l’atteinte/endommagement de la couche de zinc, nous devons savoir à l’avance si celle-ci doit être préservée. Le client devra entièrement enlever les couches de zinc après le délaquage thermique avant d’y apporter une nouvelle couche de zinc ou de protection. Lors du procédé de décapage, s’il y a une couche de zinc, la détérioration de cette couche est possible. Le degré sera déterminé par la qualité de ladite couche. Les Pièces décapées sont très sensibles aux différents types d’oxydation et de pollution. Afin d’éviter des problèmes de qualité, les Pièces devront être laquées dans les plus brefs délais après délaquage. La Société ne pourra jamais être rendue responsable de problèmes d’état de surface suite à un stockage trop long.

12.5.Le délaquage thermique s’effectue à des températures jusqu’à maximum 450°C. Des pièces étanches peuvent exploser dû à une montée en pression interne et doivent en conséquence toujours être pourvues d’une ouverture. Les dommages à des matériaux à nettoyer ou à nos installations, causés par une montée en pression dans les Pièces à nettoyer seront imputés au client. Le matériel à nettoyer doit également être exempt d’huile thermique.

00.0.Xx la Société doit assurer le montage ou le démontage de certaines pièces de ou sur la pièce de machine à nettoyer, la Société ne peut pas être rendue responsable d’éventuels dommages de la pièce de machine et des parties à monter ou à démonter ou de dommages indirects qui en résultent.

00.0.Xx Société mordance des profilés. Ceux-ci ne sont donc pas passivés et par conséquent, doivent être traités au plus vite par le client. Le mordançage est de surcroit superficiel, sans contrôle de l’épaisseur de la couche de conversion restante.

INDEXATION ANNUELLE DES PRIX DE NETTOYAGE

Nos prix de nettoyage sont ajustés annuellement au moyen d'une formule d'indexation fixe. Ces ajustements seront chaque fois effectués le 1er janvier.

Compte tenu du fait que nos prix se composent en grandes lignes de 50% de main-d'œuvre, 10% d'énergie et 40% des frais généraux, nous avons opté pour une formule qui contient tous ces éléments.

(P0 * (50%(AR1/AR0) + 10%(EN1/EN0) + 40%(REST1/REST0)) = Pnouveau

Explication abréviations formule:
Main-d’œuvre = AR	AR0 = année précédente*	AR1 = année actuelle
Energie = EN	EN0 = année précédente*	EN1 = année actuelle
Frais restants = REST	REST0 = année précédente*	REST1 = année actuelle
Coût = P	P0 = prix actuels

*L'année précédente est toujours l'année qui précède l'année où les services ont été livrés. Les nouveaux indices seront toujours comparés dans la première moitié du mois de novembre.

Frais liés au travail: 50%

Modification d’index suivant les données annuelles se basant sur: xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxx/000000000:

Indice du coût du travail - Salaires et charges - Industrie (NAF rév. 2 sections B à E) - Base 100 en 2012

Frais énergétiques: 10%

Modification d’Index suivant les données annuelles se basant sur: xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxx/000000000:

Indice des prix à la consommation harmonisé - Base 2015 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop

: 04.5 - Électricité, gaz et autres combustibles

Frais restants: 40%

Modification d’Index suivant les données annuelles se basant sur: xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxx/000000000:

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ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN FÜR DIE ERBRINGUNG VON DIENSTLEISTUNGEN & JÄHRLICHE INDEXIERUNG DER REINIGUNGSPREISE

ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN FÜR DIE ERBRINGUNG VON DIENSTLEISTUNGEN

Einleitung – Definitionen:

Allgemeine Geschäftsbedingungen für die Erbringung von Dienstleistungen oder AGBD: bezeichnet die vorliegenden Geschäftsbedingungen für die Erbringung von Dienstleistungen der Firma THERMO-CLEAN FRANCE. Auftragsgegenstand/-gegenstände: bezeichnet jegliches Bauteil, Gerät oder Maschine, mit dessen/deren Reinigung die Firma THERMO-CLEAN FRANCE beauftragt wurde.

Firma: bezeichnet die Firma THERMO-CLEAN FRANCE, eine Kapitalgesellschaft in vereinfachter Form mit Sitz in der Z.I. Les Platières, 0000 Xxxxx xx Xxxxx, 00000 XXXXX-XXXXXXX X'XXXX, eingetragen unter der Nummer 388 281 842 RCS LYON mit der Umsatzsteuer-Identifikationsnummer FR86 388 281 842 mit den folgenden zwei Standorten THERMO-CLEAN FRANCE S.A.S. – Site Rhône-Alpes, Adresse Z.I. Les Platières, 0000 Xxxxx xx Xxxxx, 00000 XXXXX-XXXXXXX X’XXXX und THERMO-CLEAN FRANCE S.A.S. – Site Alsace, Adresse Z.I. Le Parc 0, Xxx

Xxxxxx Xxxxxxxx, 68870 Bartenheim.

Art. 1: Geltungsbereich und Widerspruchsrecht bezüglich der AGBD – Vertragserfüllung:

1.4. Die vorliegenden AGBD gelten für alle Aufträge, die bei der Firma eingehen und haben Vorrang vor xxxxx anderen Dokumenten, insbesondere auch vor eventuellen Ankaufsbedingungen. Mit der Erteilung eines Auftrags bestätigt der Xxxxx, xxx AGBD in vollem Umfang zur Kenntnis genommen und verstanden zu haben und erkennt diese AGBD vollumfänglich an.

1.5. Die Firma ist ohne vorhergehende ausdrückliche schriftliche Zustimmung durch die Firma zu keinerlei Abweichungen oder Ausnahmen von den AGBD verpflichtet. Unsere Prospekte, Kataloge, Benachrichtigungen und Preise verstehen sich als indikativ.

1.6. Keine der Bestimmungen in den vorliegenden AGBD darf durch die Parteien als hohle Phrasen oder lediglich als übliche Klausel angesehen werden. Falls die Firma zu einem bestimmten Zeitpunkt die Einhaltung der AGBD nicht durchsetzt, kann dies nicht als Verzicht darauf ausgelegt werden, irgendeine der Bedingungen zu einem späteren Zeitpunkt durchzusetzen. Falls eine der vorliegenden Bedingungen unzulässig sein (als nicht geschrieben gelten) sollte, bleiben die restlichen Bedingungen in vollem Umfang gültig.

Art. 2: Angebote und Aufträge:

2.5. Sämtliche Beauftragung von Leistungen muss auf Grundlage eines detaillierten Kostenvoranschlags erfolgen, der auf Grundlage von der Firma durch den Kunden übergebenen Informationen hinsichtlich der Auftragsgegenstände, ihrem Verschmutzungs- und/oder Verunreinigungsgrad, der Art der gewünschten Reinigungsleistung, der eventuellen Dringlichkeit usw. erstellt wird. Diese Elemente ermöglichen die Beurteilung der zu leistenden Arbeiten und der entsprechenden Kosten für die Firma. Die Gültigkeitsdauer des Kostenvoranschlags beträgt drei Monate, falls nicht ausdrücklich eine andere Laufzeit angegeben ist.

2.6. Der Auftrag gilt als erteilt, wenn bei der Firma eine ausdrückliche Annahmeerklärung des Kunden für einen Kostenvoranschlag zusammen mit einem verbindlichen Auftragsformular eingeht. Der Kostenvoranschlag gilt nur als angenommen, wenn er durch den Kunden unterschrieben und mit Datum versehen worden ist.

2.7. Falls die Firma für einen speziellen Auftrag Sonderbedingungen akzeptiert, die von den AGBD abweichen, bedeutet dies nicht, dass die AGBD für spätere Aufträge durch diesen Kunden automatisch ihre Gültigkeit verlieren.

2.8. Jegliche Änderung oder Stornierung des Auftrags erlangt nur Gültigkeit, wenn sie die Firma vor Beginn der Reinigungsarbeiten erreicht. Andernfalls werden die ursprünglich vereinbarten Leistungen in ihrer Gesamtheit unabhängig von den tatsächlich ausgeführten Arbeiten in Rechnung gestellt. Jegliche Zusatzarbeiten werden nur auf Grundlage eines ergänzenden Kostenvoranschlags ausgeführt.

Art. 3: Transport, Lieferung und Risiken:

3.8. Die Lieferung erfolgt gemäß Auftrag, entweder durch einfache Mitteilung hinsichtlich der Bereitstellung an den Standorten der Firma oder durch Lieferung der Auftragsgegenstände durch einen Spediteur, falls die Firma den Versand organisiert. Im Fall einer Bereitstellung verpflichtet sich der Xxxxx, xxx Lieferung der gereinigten Auftragsgegenstände innerhalb von 14 Tagen nach Erhalt der Mitteilung über deren Bereitstellung entgegenzunehmen. Danach fallen Aufbewahrungskosten an in Höhe von fünf (5) Euro pro Tag. Die Firma behält sich ausdrücklich das Recht vor, die genannten Auftragsgegenstände auf Kosten und Risiko des Kunden zurückzuschicken.

3.9. Die Lieferungen finden in Abhängigkeit von der Verfügbarkeit und in der Reihenfolge des Auftragseingangs statt, es sei denn, der Kunde deklariert zum Zeitpunkt der Auftragserteilung die besondere Dringlichkeit des Auftrags. Die Lieferungen können vollumfänglich oder Teillieferungen sein.

3.10. Die angegebenen Lieferzeiten sind indikativ. Überschreitungen begründen kein Recht auf Entschädigung,

Einbehaltung in Rechnung gestellter Zahlungen oder die Stornierung anderer laufender Aufträge. Sollten jedoch zehn (10) Tage nach dem genannten Lieferdatum die Auftragsgegenstände aus irgendeinem anderen Grund als höhere Gewalt noch nicht geliefert worden sein, kann der Kunde die Auflösung des Vertrags mit einer Frist von fünf (5) Tagen fordern. Diese Frist beginnt mit dem Empfang einer Aufforderung an die Firma per Einschreiben mit der Mitteilung, dass die Lieferung noch nicht stattgefunden hat. Die ursprünglich vereinbarte Lieferfrist muss in diesem Brief angemahnt werden. Die Auftragsgegenstände werden innerhalb des kürzestmöglichen Zeitraums an den Kunden zurückübergeben. Der Kunde ist in keiner Weise berechtigt, Entschädigung zu fordern, vorbehaltlich gegebenenfalls Zahlungen, die der Kunde für den stornierten Auftrag bereits geleistet hat.

Zusätzlich zu den Umständen, die von der französischen Rechtsprechung als höhere Gewalt angesehen werden, gelten folgende Umstände als höhere Gewalt im hier vorliegenden Sinn: Krieg und Bürgerkrieg, Attentate, Verkehrs- und/oder Kommunikationsblockaden (Telefon, Fax, Internet usw.), Krawalle/Kundgebungen, Schlechtwetter, Brand, Naturkatastrophen, Streik, und zwar auch Streiks innerhalb der Firma, Unfälle, Unterbrechungen der Energiezufuhr (Elektrizität, Gas, Ölprodukte), Unterbrechungen der Wasserversorgung, Akte von Vandalismus, Diebstähle, Plünderungen (diese Liste ist nicht erschöpfend).

3.11. Neben den Transportkosten trägt der Kunde die Kosten für die Organisation des Transports der Auftragsgegenstände durch die Firma zusätzlich zu den Kosten für die Reinigungsleistungen. Diese Rechnungsstellung hängt von der Transportart, den vereinbarten Fristen sowie der Menge und Art der zu transportierenden Auftragsgegenstände ab. Auf jeden Fall können sich die Transportkosten jedoch am 1. Tag jedes Kalendervierteljahres abhängig von der Schwankung des Transportindex im Vergleich zum vorherigen Vierteljahr ändern, wenn diese Schwankung nach oben oder unten größer als 1 % ausfällt. Siehe auch dazu Index: xxxx://xxx.xxx.xx (Frankreich und xxxxxx Xxxxxx) und xxxxx://xxx.xxx- xx.xx/xxx/xxx_xxx/xxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx&xx0#xxxx (Deutschland).

3.12. Wenn die Firma auf ausdrücklichen Wunsch des Kunden die Organisation des Transports übernimmt, sind die transportierten Auftragsgegenstände durch die Versicherung des Spediteurs gedeckt. Es obliegt dem Kunden, jegliche diesbezüglich nützlichen Informationen von der Firma anzufordern, um beurteilen zu können, ob die genannte Versicherungssumme dem Wert der Auftragsgegenstände und deren speziellen Erfordernissen angemessen ist. Falls der Kunde eine Zusatzversicherung wünscht, muss er dies bei der Auftragserteilung ausdrücklich der Firma gegenüber anzeigen. Die zusätzlichen Kosten dieser genannten Zusatzversicherung gehen zulasten des Kunden.

3.13. Der Kunde muss in jedem Fall eine geeignete und robuste Verpackung für seine Auftragsgegenstände vorsehen. Die Firma ist nicht verantwortlich für unerwartete Schäden an Auftragsgegenständen, die durch ungeeignete Verpackung verursacht wurden. Die zusätzlichen Reinigungskosten der Auftragsgegenstände, die aufgrund ungeeigneter Verpackung entstehen, werden dem Kunden zusätzlich in Rechnung gestellt.

3.14. Dazu zählt ebenfalls, dass wenn die Firma den Transport organisiert, die Auftragsgegenstände auf Kosten und auf Risiko des Kunden versandt werden. Der Kunde trägt ebenfalls die Be- und Entladerisiken hinsichtlich der Auftragsgegenstände.

Art. 4: Reklamationen und Rücksendungen:

4.1. Unbeschadet der Vereinbarungen, die mit dem Transporteur getroffen werden müssen, sind Reklamationen innerhalb von acht (8) Tagen nach Eingang der Auftragsgegenstände beim Kunden schriftlich an den Sitz der Firma zu richten. Der Reklamation müssen sämtliche der Substantiierung der Anomalien dienlichen unterstützenden Materialien sowie eine an den Spediteur adressierte Kopie der Reklamation beigelegt werden. Bei Nichtbeachtung dieser Vorschriften ist die Reklamation ungültig. Die Auftragsgegenstände, um die es in der Reklamation geht, müssen der Firma zur Verfügung gestellt werden, damit wir sie untersuchen und kontrollieren können, und zwar in dem Zustand, in dem die Firma sie ausgeliefert hat, ohne Veränderungen, Bearbeitungen oder Reparaturen.

4.2. Die Rücksendung darf erst nach vorheriger schriftlicher Zustimmung der Firma eingeleitet werden. Sämtliche Gebühren und Risiken hinsichtlich des Transports und der Lieferung der an die Firma retournierten Auftragsgegenstände gehen zulasten des Kunden. Liegt tatsächlich eine Anomalie vor, kann der Kunde entscheiden, ob er entweder die erbrachte Leistung nicht bezahlen möchte, gegebenenfalls durch eine Rückerstattung bereits überwiesener Beträge, oder ob er wünscht, dass die Firma die Reinigungsleistung erneut durchführt.

4.3. Das Gewicht, das Volumen oder die Anzahl gelten als Nachweis für die gelieferten Mengen.

4.4. Reklamationen bezüglich des Rechnungsinhaltes müssen ebenfalls innerhalb acht (8) Tagen nach Erhalt der genannten Rechnung schriftlich an die oben genannte Adresse geschickt werden. Bei Nichtbeachtung dieser Vorschriften ist die Reklamation ungültig.

Art. 5: Preise und Zuschläge:

5.6. Jegliche eventuell vor der Erstellung des Kostenvoranschlags genannten indikativen Preise sind für die Firma nicht bindend. Der anwendbare Preis ist der am Tag der Ausstellung des Kostenvoranschlags in Kraft tritt.

5.7. Es existieren vier Preistypen: Preis nach Gewicht, Preis nach Volumen, Preis pro Stunde und Preis pro Auftragsgegenstand. Xxx Xxxx zwischen den Preisen trifft das Personal der Firma in Abhängigkeit von der Art und Menge der zu bearbeitenden Auftragsgegenstände.

5.8. Falls nichts anderes vereinbart wurde, verstehen sich die Preise als netto, exklusive USt. und anderer Gebühren wie Porto, Lieferkosten, Steuern, Zollgebühren usw.

5.9. Die minimale Auftragssumme beträgt 80,- Euro ohne Steuer (exklusive Transport), auch wenn der Preis für die Leistung unterhalb dieser Summe liegt.

5.10. Ohne anderslautende vertragliche Vereinbarungen fällt ein Preiszuschlag in den nachfolgend aufgeführten Fällen an: Die Zuschläge, deren Höhe nachstehend genannt wird, werden den Endgesamtkosten für die Leistung hinzuaddiert.

- Eil-/Dringlichkeitsbearbeitung 🡪 + 25%

- Samstagsarbeit 🡪 + 50%

- Sonn- oder Feiertagsarbeit 🡪 + 100%

- Bei extremer Verunreinigung des Lacks/der Farbe (Schichtdicke zwischen 4 und 9 mm)* 🡪 + 50%

- Bei äußerst extremer Verunreinigung des Lacks/der Farbe (Schichtdicke über 10 mm)* 🡪 + 100%

* (Bei Fehllackierung wird ein Zuschlag errechnet für aufgrund der erwähnten Lackierung erforderliche zusätzliche Arbeitsleistungen.)

Art. 6: Rechnungsstellung und Bezahlung:

6.5. Bei Abschluss der Leistungen wird eine Rechnung erstellt und zugesandt. Eine gegebenenfalls erfolgte Teillieferung berechtigt den Kunden nicht zur Aufschiebung der Begleichung des Gesamtrechnungsbetrags.

6.6. Die Zahlungen erfolgen an die Firma innerhalb von höchstens 60 Tagen gemäß Art. L.441-6 des Code du Commerce (Handelsgesetzbuchs), es sei denn in unseren Angeboten wurden Sonderbedingungen vereinbart. Jegliches Versäumnis hinsichtlich der Zahlungsfrist berechtigt Thermo-Clean zur Anforderung von Garantieleistungen.

6.7. Ab dem 1. Januar 2013 steht dem Gläubiger bei jeglichem Zahlungsverzug zum Ausgleich der Mahn- oder Beitreibungskosten eine pauschale Aufwandsentschädigung von 40,- Euro zu, auch für vor diesem Datum abgeschlossene Verträge und pro Rechnung. Der Pauschalbetrag wird auf die Säumniszuschläge aufgeschlagen, jedoch nicht der Berechnungsgrundlage für die Säumniszuschläge hinzugerechnet.

6.8. Zusätzlich zu Art. 6-3 unserer Allgemeinen Verkaufsbedingungen fällt für Säumniszuschläge eine Aufwandsentschädigung für Mahn- bzw. Beitreibungsgebühren von mindestens 40,- Euro gemäß Erlass 2012- 1115 von 02 an. Inkraftgetreten am 01.01.2013.

Art. 7: Pflichten des Kunden:

7.5. Der Kunde bestätigt, vollumfängliche Kenntnis der durch die Firma zur Durchführung der Reinigungsleistung eingesetzten Verfahren zu besitzen und durch die Firma hinsichtlich dieses Themas ausreichend informiert worden zu sein. Die Firma steht dem Kunden für sämtliche zweckdienlichen Erläuterungen hinsichtlich der vorgeschlagenen Leistungen, der eingesetzten Techniken und möglicher Gegenanzeigen hinsichtlich der Reinigungsarbeiten vollumfänglich zur Verfügung.

7.6. Im Sinne der guten Durchführung der Reinigungsleistung verpflichtet sich der Kunde, der Firma umfassende Informationen zu den technischen Daten der zu bearbeitenden Auftragsgegenstände zu überlassen (Zusammensetzung, Funktion/Verwendung, Materialien, gegenüber denen der Auftragsgegenstand kontaktempfindlich ist usw.). Gegebenenfalls muss der Kunde die Firma von jeglicher Verunreinigung wie dem Vorhandensein von Sonderchemikalien und/oder anormalen Chemikalien auf der Lackierung auf und innerhalb der Auftragsgegenstände in Kenntnis setzen.

7.7. Der Kunde ermächtigt die Firma, vorab eine Untersuchung der Firma überlassenen Auftragsgegenstände durchzuführen und dabei jegliche zweckdienliche Prüfung durchzuführen. Gegebenenfalls verpflichtet sich der Kunde, jegliche Fragen der Firma hinsichtlich der Auftragsgegenstände umfassend zu beantworten.

7.8. Fehlen trotz Aufforderung durch die Firma Informationen, behält sich die Firma das Recht vor, den laufenden Auftrag auszusetzen oder zu stornieren.

Art. 8: Versäumnisse

8.4. Bei Nichtbeachtung der Verpflichtungen, die in den vorliegenden AGBD definiert sind, dazu gehört auch Zahlungsverzug, schuldet der Kunde nach acht (8) Tagen nach einer nicht befolgten Aufforderung eine Konventionalstrafe von 10 % des Auftragswertes des laufenden Auftrags, mindestens jedoch 75,- Euro zusätzlich zu den in diesen AGBD festgelegten Versäumniszinsen.

8.5. In einem solchen Fall behält sich die Firma ebenfalls das Recht vor, sämtliche laufenden Arbeiten einzustellen oder noch nicht ausgeführte Aufträge zu stornieren.

8.6. Die vorliegende Klausel bedeutet und bedingt jedoch keinesfalls den Verzicht der Firma auf die ihr zur Verfügung stehenden Rechtsmittel zur Erlangung eines Ausgleichs der durch sie erlittenen Schäden.

Art. 9: Intrastat:

Zur Erfüllung der Pflichten der Firma im Rahmen von Intrastat müssen aus dem Ausland zugesandte Auftragsgegenstände immer mit Begleitdokumenten ausgestattet sein, die den Statistikcode der Güter angeben, ihre Nettomasse in kg und ihren Wert.

Art. 10: Verantwortlichkeit und Garantie:

10.10. Die Firma verpflichtet sich, jegliches mögliche Mittel zur Ausführung ihrer Leistungen einzusetzen, garantiert aber nicht für das Ergebnis dieser Leistungen. Die Firma unterliegt nur einer Mittelverpflichtung. Für ihre geschäftliche Tätigkeit hat die Firma eine Haftpflichtversicherung bei der Gesellschaft ALLIANZ BENELUX SA, Xxx xx Xxxxxx 00 xx X-0000 XXXXXXX xxxxxxxxxxxxx.

10.11. Sollte der Kunde seine Mitteilungspflichten aus Artikel 7 dieser AGBD nicht erfüllt haben, ist die Firma nicht für Schäden an den Auftragsgegenständen haftbar, die während der Reinigungsarbeiten entstehen.

10.12. Gleichermaßen obliegt es dem Kunden, vorab sicherzustellen, dass die Auftragsgegenstände, die zur Reinigung übergeben werden, für die bei der Durchführung der Reinigungsleistungen eingesetzten Verfahren geeignet sind. Ist dies nicht der Fall, ist die Firma für keinerlei Schäden haftbar, die durch die genannten Leistungen entstehen.

10.13. Alle Auftragsgegenstände werden der Firma mithin auf Risiko des Kunden überlassen. Die Firma ist weder für deren Verlust, Diebstahl oder Beschädigung (aus Xxxxxxx, xxx nicht im Zusammenhang mit der Reinigung der Auftragsgegenstände stehen), sei es durch ihre Angestellten, ihre Beauftragten oder Dritte, haftbar.

10.14. Chemische oder thermische Entlackungsarbeiten werden in kostspieligen Spezialanlagen mithilfe teurer Chemieprodukten durchgeführt. Falls der Kunde seinen oben genannten Mitteilungspflichten nicht nachkommt, geht jegliche Verschmutzung oder Beschädigung, egal welcher Art, sei es an den Auftragsgegenständen, Öfen, Entlackungsanlagen, Lagerstätten, LKW und Gebäuden der Firma und/oder von Dritten, die direkt oder indirekt auf das Vorhandensein der anormalen und/oder besonderen Verunreinigung oder Substanz zurückzuführen ist, zulasten und auf Rechnung des Kunden. In jedem Fall lehnt die Firma jegliche Haftung für sämtliche Schäden an den Auftragsgegenständen des Kunden ab, die durch das Vorhandensein aggressiver Verunreinigungen oder von anormalen bzw. speziellen Substanzen verursacht werden.

10.15. Falls die Firma bestimmte Komponenten der oder an dem zu reinigenden Maschinenteil montieren oder demontieren muss, soll der Kunde sämtliche dazu zweckdienlichen Informationen und Pläne beistellen. Stellt der Kunde diese Informationen nicht bei, kann die Firma nicht für direkte oder indirekte Folgen eventueller Schäden an dem Maschinenteil oder an zu montierenden bzw. zu demontierenden Komponenten haftbar gemacht werden.

10.16. In jedem Fall ist die Firma nur innerhalb eines Zeitraums von 18 Monaten nach der Erkennung von unmittelbaren Schäden, die der Kunde aufgrund eines nachweislichen Versäumnisses der Firma erleidet, haftbar. Die Haftung ist, außer bei Körperverletzungen, auf den Rechnungsbetrag, den der Kunde für die geleisteten Arbeiten zu entrichten hatte, beschränkt, exklusive jeglicher anderen Erstattungs- oder Abgeltungssummen. Die Firma ist mithin nicht haftbar für jeglichen Verlust oder direkte bzw. indirekte oder immaterielle Schäden. Hierzu zählen insbesondere Produktionsausfall, Einnahmeausfall, Wertverlust, Verlust geschäftlicher Chancen oder anderer, ähnlicher Dinge. Sämtliche anderen nicht beglichenen Rechnungen behalten ihre Gültigkeit entsprechend den vereinbarten Bedingungen.

10.17. Ungeachtet seiner Mitteilungsverpflichtung gegenüber der Firma ist der Kunde haftbar für Verschmutzungen der Auftragsgegenstände und für Müll oder Verluste egal welcher Art, die/der durch die Bearbeitung der Auftragsgegenstände anfällt/anfallen. Die nachteiligen Folgen einer eventuellen Umweltverschmutzung aufgrund schädlicher Substanzen, die von den Auftragsgegenständen herrühren, gehen zulasten und auf Rechnung des Kunden.

Art. 11: Anwendbares Recht – Gerichtsstand

11.3.DAS ANWENDBARE RECHT FÜR JEGLICHE INTERPRETATION UND DIE ERFÜLLUNG DES VORLIEGENDEN VERTRAGS IST DAS FRANZÖSISCHE RECHT.

00.0.XX FALL VON RECHTSSTREITIGKEITEN IST AUSSCHLIESSLICH DAS HANDELSGERICHT (TRIBUNAL DE COMMERCE) VON LYON DER ZUSTÄNDIGE GERICHTSSTAND.

Art. 12: Sonderkonditionen – Sonderinformationen – Warnhinweise:

12.1. Die zu behandelnden Materialien müssen bei chemischer Entlackung/Nachbehandlung mit ausreichenden Entlüftungs- und Ablauföffnungen versehen sein. Diese Öffnungen müssen ausreichend groß sein, um das Auslaufen zu gewährleisten. Alle diese Materialien müssen technisch so ausgerüstet sein, dass diese spülbar sind um zu verhindern, dass Produktreste zurückbleiben. Die Firma trägt keine Verantwortung für Qualitätsprobleme infolge von unzureichenden und/oder zu kleinen Öffnungen/ Bohrungen.

12.2. Nach der chemischen Entlackung ist es unvermeidlich, dass Chemiereste zwischen zusammengehefteten Platten und in Hohlräumen zurückbleiben. Diese können zu Lackproblemen führen und erfordern die notwendige Vorbereitung. Ein kurzer Aufenthalt des Materiales im Ofen, ist oft eine probate Lösung. Dieses soll zuerst vom Kunden getestet werden, bevor neuer Lack aufgetragen wird. Die Firma trägt keine Verantwortung für eventuellen Lack- oder Rostprobleme infolge von Produktresten.

12.3. Die chemische und thermische Entlackung erfolgt in speziellen und aufwändigen Installationen und sehr teuren chemischen Produkten. Jeder Kunde ist verpflichtet, die Art der Verschmutzung und das Vorhandensein von speziellen und/oder ungewöhnlichen chemischen Stoffen in den Lacken, oder auf/in den Materialien an die Firma zu melden. Wenn der Kunde sich nicht an diese Meldepflicht hält, geht jede Verschmutzung oder Beschädigung von unter anderem den Reinigungsprodukten, den Entlackungsinstallationen, den LKWs, den Gebäuden der Firma und/oder Schaden an Teilen von Dritten verursacht, zu Lasten des Kunden. Die Firma kann, neben für den direkten Schaden, den Kunden auch für mögliche Folgeschäden aufkommen lassen.

12.4. Die Firma kann beim Vorhandensein aggressiver Verschmutzungen, für Beschädigung/Anfressung der Güter des Kunden, nicht verantwortlich gemacht werden. Ernsthaft rostige Bestandteile, werden nach der Reinigung und Nachbehandlung noch stets Unebenheiten an der Oberfläche aufweisen. Rostfreier Stahl verfärbt sich bei einer thermischen Behandlung. Verzinktes Material wird durch die thermische und die normale chemische Behandlung angegriffen werden. Um einen Befall der Zinkschicht zu verhindern, muss die Firma im Voraus wissen, ob diese Schicht besteht.

Der Kunde soll die Zinkschichten nach der thermischen Entlackung vollständig entfernen bevor eine neue Zinkschicht oder Coating an zu bringen. Selbst bei der Entlackungsmethode, wo die Zinkschicht erhalten bleiben soll, gibt es mögliche Anfressungen dieser Schicht. Die Qualität der Schicht bestimmt, inwieweit diese angefressen wird. Die entlackten Teile sind für die verschiedenen Oxidations- und Verschmutzungsformen sehr anfällig und sollen, um Qualitätsprobleme zu vermeiden, nach der Entlackung schnellstmöglich wieder belackt werden. Die Firma kann niemals für Oberflächenprobleme nach einer zu langen Lagerung haftbar gemacht werden.

12.5. Die thermische Entlackung erfolgt bei Temperaturen bis zu maximal 450°C. Abgeschlossene Bestandteile können durch internen Druckaufbau explodieren, und müssen zur Vorsorge immer mit einer Öffnung versehen sein. Schäden an den zu reinigenden Materialien oder an unseren Anlagen, die durch Druckaufbau in den zu reinigenden Bestandteilen erfolgt ist, gehen zu Lasten des Kunden. Der Kunde soll auch alle thermischen Öle aus den zu reinigenden Teilen entfernen.

12.6. Falls die Firma bestimmte Teile von/auf das zu reinigende Maschinenteil montieren/demontieren soll, haftet die Firma nicht für eventuelle Beschädigungen an dem Maschinenteil und die zu montierenden und/oder zu demontierenden Teilen oder für eventuelle daraus erwachsenden Folgeschäden.

12.7. Die Firma beizt Profile. Profile werden also nicht passiviert und sollen folglich schnellstmöglich wieder in Behandlung genommen werden. Außerdem ist die Beizung nur leicht oberflächlich. Der Rest der Konversionsschicht wird nicht kontrolliert.

JÄHRLICHE INDEXIERUNG DER REINIGUNGSPREISE

Unsere Reinigungspreise werden jährlich mittels einer festen Indexierungsformel angepasst.

Angesichts der Tatsache, dass sich unsere Kosten aus 50% Arbeitskraft, 10% Energie und 40% Gesamtkosten zusammensetzen, haben wir uns für eine Formel entschieden, die alle diese Elemente enthält.

(P0 * (50%(AR1/AR0) + 10%(EN1/EN0) + 40%(REST1/REST0)) = Pneu

Erklärung Abkürzungen Formel:
Arbeit = AR	AR0 = Vorjahr*	AR1 = heutiges Jahr
Energie = EN	EN0 = Vorjahr*	EN1 = heutiges Jahr
Restliche Kosten = REST	REST0 = Vorjahr*	REST1 = heutiges Jahr
Kostpreis = P	P0= heutige Preise

*Das Vorjahr ist immer das Jahr vor dem Jahr, in dem die Dienstleistungen erbracht wurden. Die neuen Indizes werden immer in der ersten Hälfte des Monats November verglichen, nach dem die Preise für das neue Jahr aufgezeichnet werden.

Arbeitskosten: 50%

Inflationsausgleich anhand der jährlichen Daten aus: xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxx/000000000:

Indice du coût du travail - Salaires et charges - Industrie (NAF rév. 2 sections B à E) - Base 100 en 2012

Energiekosten: 10%

Inflationsausgleich anhand der jährlichen Daten aus: xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxx/000000000:

Indice des prix à la consommation harmonisé - Base 2015 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop

: 04.5 - Électricité, gaz et autres combustibles

Restliches Teil: 40%

Inflationsausgleich anhand der jährlichen Daten aus: xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxx/000000000:

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