CONTRAT DE LOCATION
Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxxx 0, xxxxx x’Xxxxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXXXXX
CONTRAT DE LOCATION
SALLE POLYVALENTE DE BAYONVILLERS
NOM : .................................................................... PRENOM : ..................................................................................
ADRESSE : ....................................................................................................................................................................
Téléphone : ............................................................. Portable : .................................................................................
Manifestation : ................................................................................................................................................................
Date(s) de location : ....................................................................................................
Tarifs location (hors frais annexes) :
| Location aux habitants de la commune : | 100 € |
| Location aux habitants d’autres communes : Frais annexes : | 280 € |
Consommation électrique (0.10 € par klw)
Relevé de Départ Relevé de fin TOTAL
HP KLW
HC : KLW
= 0.10 € x ......................................................KLW = €
Total location €
Un titre de paiement vous sera transmis prochainement par le trésor public
Fait à Bayonvillers, le .........................................
La Maire, Le Locataire
F. XXXXX XXXXX
Contacter : Xxx XXXXXX Xxxxxxxxx au 00.00.00.00.00 ou 00.00.00.00.00 pour la remise des clefs
Permanence Mairie : Mardi de 15h00 à 16h30 / Vendredi de 18h00 à 19h30 : 03.22.85.84.14
Liste des pièces à fournir : Copie Carte d’identité, Justificatif de Domicile de – de 3 mois, une attestation de votre assureur précisant que vous êtes garanti au titre de la « responsabilité civile » et deux chèques de caution à l’ordre du « Trésor public » (305 € et la moitié des frais de location (si habitant 50 € et extérieurs 140 €)
REGLEMENT DE LA LOCATION
Vous souhaitez occuper notre salle polyvalente pour y organiser une manifestation ou cérémonie à caractère familial : mariage, baptême, communion, anniversaire…
Cette location ne peut être consentie que dans la mesure où vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
1. LOCATION :
La salle doit être réservée en mairie au jours et heures de permanence
La location ne sera prise en compte qu’à partir du moment où :
- Vous aurez rempli votre engagement
- Vous vous serez acquitté d’un acompte égal 50 € pour les habitant de la commune ou 140 € pour les personnes extérieures
- Vous aurez fourni une attestation de votre responsabilité civile afin de garantir le risque locatif pour la salle
Il est interdit de sous louer la salle
La caution (d’un montant de 305 €) ou son solde sera rendue lors du règlement complet de la location
Si pour quelque motif que ce soit, il vous était impossible d’occuper la salle à la date prévue, il vous faudrait en aviser par écrit la mairie au moins 1 mois à l’avance, sauf cas de force majeure dûment justifié. Faute de quoi, l’acompte restera acquis.
Les associations devront prendre en charge le montant de leur consommation d’électricité
2. ETAT DES LIEUX :
Un état des lieux comportant l’indication du matériel prêté sera établi entre le locataire présent et le responsable. Il en sera de même après la location.
Il est interdit d’afficher, d’utiliser des punaises, des clous, des rubans adhésifs sur les murs et plafonds
Il est interdit de pratiquer des jeux de ballons
Tout appareil, objet, équipement qui sera cassé, détérioré ou manquant sera facturé au prix d’achat ou de réparation. Dans ce cas, la caution ne sera rendue qu’après règlement des dommages.
Les locaux et le matériel emprunté devront être rendue propres
Les consignes de tri doivent être respecté sous peine de retenu du chèque de caution
Frais de nettoyage supplémentaires si nécessaire 50 € qui seront éventuellement retenus sur la caution
Frais d’occupation : consommation électrique dont les kilowatts seront facturés 0.10 € par klw
La caution ne saura rendue qu’après règlement des frais
3. ODRE PUBLIC :
Dune façon générale, l’occupation dont vous êtes responsable ne devra en aucun cas être à l’origine de troubles abusifs pour le voisinage. En effet, vous ne louez que la salle sans qu’il puisse être question de disposer librement des abords immédiats ou d’entraver démesurément le repos des habitants riverains.
Si cette règle n’était pas respectée, les lois en vigueur réglementant le bruit et l’ordre public seraient alors appliquées.
Il est interdit de faire claquer des pétards ou autre objet détonnant.
Le conseil municipal se réserve le droit ou non, d’organiser certaines manifestations dans la salle polyvalente.
Si vous acceptez les conditions et règles de location énumérées ci-dessus, vous voudrez bien compléter et signer ci-annexé.
4. SECURITE :
Le locataire a l’obligation de désigner une personne responsable qui aura la charge de connaître et de faire appliquer les consignes en cas d’incendie