Contract

Article 1 : Généralités.

CONTRAT DE LOCATION GENERATION VTT :

C ONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Perte, vol ou casse	VTT TS	VAE	VTT	VTC
	3000 €	1500 €	650 €	550 €
Désignation	Prix des pièces				Accessoires	P rix
Poignets guidon	15 €	10 €	8 €		Suiveur	250 €
Leviers de freins	70 €	30 €	25 €		Remorque	100 €
Sélecteurs vitesses	150 €	50 €	40 €		Siège bébé	50 €
Selle	250 €	25 €	25 €		MP3	30 €
Collier de selle		8 €	8 €		Sacoches	80 €
Porte bidon	5 €	4 €	4 €		Equipements
Béquille		25 €	25 €		Antivol	20 €
Chaine	50 €	25 €	20 €		Kit réparation	35 €
Dérailleur arrière	300 €	40 €	35 €		Casque	43 €
Patte de dérailleur	45 €	20 €	18 €		Circuit	40 €
Dérailleur avant	250 €	35 €	30 €		Porte carte	15 €
Freins	500 €	150 €	19 €		Kit éclairage	12 €
Roue	80 €	80 €	50 €
Pneus	50 €	41 €	22 €	41 €
Pédales	25 €	15 €	15 €

1. Le « locataire » est la personne physique qui loue

du matériel de loisir en tant que particulier ou la personne physique qui, en qualité de responsable d’un groupe, loue du matériel de loisir pour ce groupe. Le locataire est tenu de présenter une pièce d’identité valable.

2. En tant que prestataire de services, le loueur

« Génération VTT – Un vélo dans la ville » met à la disposition du locataire, un matériel de loisir sans encadrement.

3. La signature du contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location.

Article 2 : Accès aux locations

1. Le Locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué.

2. Toute location de matériel sera subordonnée à l’établissement d’un contrat de location qui détaillera la prestation fournie ainsi que la nature ou le montant de la caution. Rendue à votre retour, après état contradictoire, et déduction faite des dégâts éventuels.

3. Pour des raisons de sécurité le port du casque de protection aux normes CE est fortement recommandé.

4. Aucun matériel de loisir ne peut être loué à une personne de moins de 16 ans. Ces personnes peuvent toutefois faire partie d’un groupe comptant au moins une personne majeure. Cette dernière conclura dans tous les cas le contrat de location.

5. En qualité de responsable d’un groupe, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les présentes conditions générales à tous les participants.

Article 3 : Réservation et Paiement

1. Pour les demandes faisant l’objet de l’établissement d’un devis, la réservation sera enregistrée à réception du devis accepté accompagné du montant de l’acompte de 30%. En l’absence d’acompte, avant la date indiquée au devis, la réservation ne sera pas enregistrée.

Sauf accord particulier, le solde de l’activité est payable au moment de l’établissement du contrat de location en fonction du nombre de participants inscrits sans prendre en considération les désistements de dernière minute.

2. Pour les locations sur place, le paiement de la location intervient dès e la prise en possession du ou des vélos et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement pour quelque motif que ce soit.

3. Les modes de paiement acceptés sont l’espèce.

4. Aucune location ne sera consentie sans un dépôt de garantie destiné à couvrir, le cas échéant, les dommages suivants : casse, dégradations ou vol, ainsi que la perte d’exploitation occasionnée.

5. La caution non encaissée, est fixée à 300 €. Celle-ci ne pourra en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location. Elle sera restituée en fin de période de location en cas d’absence de vol ou de dommage.

Article 4 : Lieu d’emploi

1. Le matériel de loisir est exclusivement utilisé dans une zone géographique déterminée à l’avance. Toute utilisation en dehors de cette zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la location.

Article 5 : Etat du matériel

1. Tout matériel, ses accessoires, et tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés délivrés en bon état de marche. Ils sont également réputés en règle avec toutes les prescriptions légales ou réglementaires (kit éclairage disponible sur demande).

2. Le locataire s’assurera au préalable du bon état du matériel de loisir. Les remarques éventuelles sont à indiquer sur le contrat de location. Sans remarque de sa part, le locataire reconnaît recevoir le matériel de loisir en bon état de fonctionnement, complet et sans dégât.

Article 6 : Durée de la location

1. La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel énuméré ci-dessus.

2. Le matériel de loisir doit être restitué aux date et heure et lieu spécifiés ci-dessus du présent contrat.

3. En cas de restitution tardive, toute prolongation de parcours ou de durée de location, fera l’objet d’un réajustement de facturation.

4. Si, suite à un accident ou une maladie, le locataire n’est pas en mesure de restituer le matériel loué, il le fera par l’intermédiaire d’une tierce personne. Le locataire reste néanmoins solidairement responsable du respect des engagements mentionnés dans le contrat de location ou le devis.

Article 7 : Responsabilités

1. Dès enlèvement ou livraison du matériel le locataire a la garde juridique et matérielle du matériel loué.

2. Le locataire est personnellement responsable de toute détérioration, vol ou perte du matériel de loisir loué et de ses accessoires.

3. Le locataire ne laissera pas le matériel loué sans surveillance, sauf s’il est sécurisé par un cadenas et placé à un endroit visible.

4. Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel de loisir en ce qui concerne notamment : la sécurité routière, la réglementation, le respect des règles régissant respectivement le domaine public et privé et la prise en compte de l’environnement.

5. Il lui est interdit de sous-louer, et ou de prêter le matériel de loisir sans l’accord du loueur. Tout manquement à cette règle entraînerait sa responsabilité.

6. Le locataire utilisera le matériel de loisir en bon père de famille.

Article 8 : Assurances

1. L’EURL Génération VTT – Un vélo dans la ville souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile du locataire n’est pas couverte par l’EURL Génération VTT – Un vélo dans la ville. Nous vous conseillons d’être couvert par une assurance personnelle en responsabilité civile et individuelle accident (en cas de dommages corporels).

2. Le locataire déclare qu'il bénéficie à titre personnel d'une assurance individuelle contre les accidents corporels qui le couvre notamment en cas d'usage de cycles. A défaut, il ne saurait reprocher l'absence de cette garantie personnelle au loueur.

Article 9 : Restitution du matériel

1. A l’expiration du contrat de location éventuellement prorogé d’un commun accord, le locataire, est tenu de rendre le matériel en bon état. A défaut les prestations de remise en état et de fourniture seront facturées au locataire.

2. Le matériel est restitué, sauf accord contraire, des parties, au dépôt du loueur pendant les heures d’ouverture de ce dernier.

3. Le matériel non rendu ou détruit, sera facturé à sa valeur neuve catalogue, en cours de validité.

4. Le matériel devra être restitué propre et en bon état de fonctionnement. A défaut, une somme de 25 € pourra être demandée correspondante au forfait nettoyage.