CONDITIONS GENERALES DE VENTE
XXXXXXXXXX.XXX, XXXXXXXXX.XXX et AUTRES SITES WEB DEDIES AU BRUNCH
(04/10/2019)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
L’envoi à l’équipe XxXxxxxxxx.xxx d’un email avec mention « Bon pour accord » emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de régir les contrats conclus entre Adveris et ses Clients.
Article 1 : Définitions
« Adveris » désigne la société Adveris, SARL au capital de 120 000 euros dont le siège social est sis 13, rue d’Uzès – 00000 Xxxxx – France, RCS Paris 510 706 997.
« Client » désigne toute personne morale ou physique ayant donné sa validation pour être présent sur le site XxXxxxxxxx.xxx et/ou un ou plusieurs des sites Xxxxxxxxxxxx.xxx, Xxxxxx-Xxxxx.xxx, Xxxxxx.xx et Xxxxxxxxx.xxx.
Article 2 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Adveris et le Client collaborent.
Article 3 : Inscription
Données fournies par le Client
Le Client fournira à Adveris les informations pratiques au sujet de son brunch. Il transmet également les photos de son restaurant et du brunch étant entendu qu’il garantit posséder les droits d’auteur sur ces images. Il transmet ainsi à Adveris le droit d’utiliser ces images sur le site et sur tout support lié à la promotion d’XxXxxxxxxx.xxx ou du restaurant.
Durée d’engagement du Client
Le client est inscrit pour une durée de 1 an avec tacite reconduction. Cette durée ne peut être réduite et aucun remboursement ne peut avoir lieu en cas d’arrêt du brunch, de vente du restaurant, etc. Après mise en ligne de la fiche validée le Client ne peut se rétracter.
Article 4 : Rétractation avant la mise en ligne
Adveris se réserve le droit de réclamer 200 euros HT pour le travail fourni à un client qui se rétracterait après avoir coché la mention“bon pour accord” sur le formulaire d’inscription et avoir fait venir notre équipe de rédacteurs pour tester le brunch.
Article 5 : Renouvellement de la présence
Un mois avant l’échéance de l’abonnement, le Client reçoit un email indiquant que la présence est sur le point d’être reconduite. Sans réponse de sa part, la présence est renouvelée pour 12 mois.
Si le Client ne souhaite pas renouveler l’abonnement, il doit le notifier par email à xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx au plus tard 15 jours avant l’échéance. Ainsi, la présence sur le(s) site(s) ne sera pas renouvelée et le client ne sera pas facturé.
Article 6 : Obligations et responsabilités d’Adveris
Adveris s’engage à créer une fiche sur les sites mentionnés lors des discussions commerciales et à prendre en compte les demandes de modifications demandées par le client par téléphone au 00 00 00 00 00 ou par email à xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx.
Article 7 : Non débauchage
Chacune des parties renonce, sauf accord écrit préalable, à faire directement ou indirectement des offres d'engagement à un collaborateur de l'autre partie ayant travaillé dans le cadre de la prestation objet du contrat ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit. Cette renonciation est valable pour une durée de trois ans à compter de l'intervention du collaborateur. En cas de violation de cet engagement, la partie en cause devra s’acquitter d’une pénalité d’un montant de 30 000 euros
Article 8 : Prise d’effet
Le présent contrat prend effet à l’envoi du mail « Bon pour accord », sous format papier ou électronique. L’abonnement commence à la mise en ligne de la fiche une fois qu’elle est validée par le Client.
Article 9 : Modalités financières
En contrepartie des services fournis, le Client s'engage à payer à la mise en ligne de la fiche à Adveris le montant de l’abonnement annuel. Les prix sont hors taxes (ht) et payables en euros (€). En application de l'article L 441-16 du code de commerce, tout défaut ou retard de paiement entraînera le paiement d'intérêts pénalités de retard au taux de 15% par an ainsi que la suspension immédiate de la fiche, en attendant la régularisation par le Client.
Article 10 : Résiliation
Adveris se réserve le droit de résilier, après une notification écrite (par email ou courrier), de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d'une des clauses des précédentes conditions.
Article 11 : Cessibilité du contrat
Adveris se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.
Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Article 13 : Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications. Les modifications des conditions générales prennent effet à leur publication sur le site internet, le client est alors réputé en avoir pris connaissance. Dans l'hypothèse où le client informerait Adveris de son refus des modifications intervenues, Adveris se réserve alors le droit de résilier le présent contrat au sens et dans les conditions de l’article 11.
Article 14 : Lois applicables et juridictions compétentes
Tout différend découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci sera résolu conformément au Règlement d’Arbitrage eJust.
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TERMS AND CONDITIONS Preamble
The submission of an e-mail with the mention “Agreed and signed“ at the TopBrunch team implies the unrestricted adoption of the present terms and conditions regulating the contractual relation between Adveris and its customers.
Article 1: Definitions
“Adveris“ designates the French company Adveris, SARL with a capital of 120.000 euros and whose registered office is located at 00, xxx x’Xxxx – 00000 Xxxxx – Xxxxxx, commercial register Paris 510 706 997.
“Client“ designates every legal or natural person which agreed to be referenced on the website Xxxxxxxxx.xxx.
Article 2: Substance
The present contract determines the conditions of the cooperation between Adveris and its clients.
Article 3: Inscription
Information given by the client
The client provides Adveris the practical information about its brunch. He also sends photos of his restaurant and his brunch and guarantees at the same time to be in possession of the copyright of these pictures. He also gives Adveris permission to use the photos on the website and for all the other promotional measures of TopBrunch.
Duration of the client’s contractual engagement
The inscription is made for 1 year with tacit renewal. The duration can not be reduced and in case of an interruption of the brunch, a selling of the restaurant etc, a reimbursement is not possible. After the publication of the validated profile, the client is not able to withdraw from the contract.
Article 4: Withdrawal before posting on line
Adveris reserves the right to claim 200 euros HT for the work provided to a customer who withdraws after checking the mention "good for agreement" on the registration form and having our team of editors come to test the brunch.
Article 5: Renewal of the inscription
One month before the end of the subscription the client receives an e-mail with a reminder that the subscription is about to be renewed. If the client does not respond to this e-mail, the subscription will be renewed for 12 months. If the client does not want to renew the subscription on the website, he will have to communicate this 15 days before the end of the contract at the latest by e-mail at xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx. In this way the subscription on the website will not be renewed and the client will not be billed.
Article 6: Obligations and responsibilities of Adveris
Article 7: Non-poaching
Except with previous written consent, both sides agree on the renunciation clause concerning the non-hiring of a collaborator of the other party, in a direct or indirect way, being implicated in the services of the present contract. This restriction is valid for a period of 3 years. In case of a violation of this restriction by one side, the contracting party in question has to pay an amount of 30.000 euros.
Article 8: Coming into force
The present contract comes into force by the submission of the e-mail with the mention “Xxxxxx and signed“, in paper or electronic version. The subscription starts with the publication of the profile once it has been validated by the client.
Article 9: Financial terms
As compensation for the services provided, the client signs up for paying Adveris the price for the one-year-plan at the moment of the publication of the profile. The prices do not include VAT and are payable in euros. Regarding to article L 441-16 of the French Commercial Code, every inability to pay or defaut in payment leads to a penal interest of 15% per year and implies the direct suspension of the profile until the client has payed the bill.
Article 10: Withdrawal from contract
Adveris reserves the right to rescind the contract in case of violation of one of the present conditions after the submission of a written notification (by e-mail or per post) with strict liability and without compensation.
Article 11: Transferability of the contract
Adveris reserves the right to assign rights and responsabilities of the present contact to a third party after the submission of a written notification (by e-mail or per post).
Article 12: Force majeure
Neither of the parties can be hold legally responsible in case of a non-execution or a delay concerning the execution of an engagement due to a legally recognized force majeure.
Article 13: Modifications of the terms and conditions
These terms and conditions can be subject to modifications. The modifications of the terms and conditions will become effective once they have been published on the website. The client is supposed to have taken them into consideration. If Adveris is informed about a non-agreement with these new conditions, it reserves the right to rescind the contract regarding to the conditions mentioned in article 11 of this document.
Article 13: Relevant laws and relevant jurisdictions
Every disagreement arising from the contract or regarding to the contract will be solved in compliance with the eJust Rules of Arbitration.
Article 14: Applicable Laws and Competent Jurisdictions
Any dispute arising out of or in connection with this contract shall be resolved in accordance with the eJust Arbitration Rules.
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ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN
Präambel
Die Übersendung einer E-Mail mit dem Wortlaut „Hiermit akzeptiere ich das von Ihnen gestellte Angebot vom…“ an das Team von XxxXxxxxx.xxx beinhaltet die uneingeschränke Annahme der hier aufgeführten allgemeinen Geschäftsbedingungen. Diese regeln die vertragliche Beziehung zwischen Adveris und seinen Kunden.
Artikel 1: Definitionen
„Adveris“ bezeichnet das französische Unternehmen Adveris SARL mit einem eingetragenen Kapital von 120.000 Euro und dem Geschäftssitz in der 00, xxx x’Xxxx – 00000 Xxxxx – Frankreich, Handelsregister Paris 510 706 997.
„Kunde“ bezeichnet jede natürliche oder juristische Person, die Ihre Zustimmung dazu gegeben hat, auf der Webseite Xxxxxxxxx.xxx referenziert zu sein.
Artikel 2: Gegenstand
Der vorliegende Vertrag dient dazu, die Modalitäten der Zusammenarbeit zwischen Adveris und dem Kunden zu definieren.
Artikel 3: Registrierung
Angaben des Kunden
Der Kunde stellt Adveris die praktischen Informationen bezüglich seines Brunchs zur Verfügung. Er übermittelt ebenfalls Fotos seines Restaurants und seines Brunchs, wobei er garantiert, die Uhrheberrechte dieser Aufnahmen zu besitzen. Er erteilt damit Adveris die Erlaubnis, diese Bilder auf der Webseite und für jegliche anderen Werbemaßnahmen von XxxXxxxxx.xxx zu verwenden.
Dauer der Vertragsbindung des Kunden
Die Registrierung erfolg für xxx Xxxxx von einem Jahr mit stillschweigender Verlängerung. Dieser Zeitraum kann nicht verkürzt werden und im Falle einer Unterbrechung des Brunchs, einem Verkauf des Restaurants etc. ist keine Rückerstattung möglich. Nach der Veröffentlichung der validierten Anzeige kann der Kunde nicht vom Vertrag zurücktreten.
Artikel 4 : Auszahlung vor der Online-Buchung
Adveris behält sich das Recht vor, 200 Euro HT für die einem Kunden zur Verfügung gestellte Arbeit zu verlangen, der sich zurückzieht, nachdem er die Erwähnung "good for agreement" auf dem Anmeldeformular überprüft hat und unsere Redaktion den Brunch testen lässt.
Artikel 5 : Verlängerung der Referenzierung
Einen Monat vor Ende des Abonnements erhält der Kunde eine E-Mail mit der Erinnerung, dass die Referenzierung im Begriff ist, verlängert zu werden. Sollte keine Rückmeldung des Kunden erfolgen, wird die Referenzierung für 12 Monate verlängert.
Sollte der Kunde sein Abonnement nicht verlängern wollen, so muss er dies spätestens 15 Tage vor Vertragsende per E-Mail an xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx mitteilen. Somit wird die Referenzierung auf der Webseite nicht verlängert und dem Kunden wird keine neue Rechnung gestellt.
Artikel 6 : Verpflichtungen und Haftung von Adveris
Adveris verpflichtet sich dazu, eine Anzeige auf der in den Verhandlungsgesprächen vereinbarten Webseite zu erstellen sowie die vom Kunden telefonisch unter der x00 000 000 000 00 oder per E-Mail an xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx eingereichten Änderungungdwünsche zu berücksichtigen.
Artikel 7: Kein Abwerben
Beide Seiten verzichten darauf, wenn nicht vorher schriftlich anders festgelegt, einem Mitarbeiter der anderen Seite, der in die vertraglich geregelten Leistungen involviert ist, auf direkte oder indirekte Art und Weise ein Stellenangebot zu unterbreiten.
Diese Einschränkung gilt für xxx Xxxxx von 3 Jahren. Sollte diese nicht respektiert werden, so entfällt für die entsprechende Seite eine Strafe von
30.000 Euro.
Artikel 8: Inkrafttreten
Der vorliegende Vertrag tritt mit dem Übersenden der E-Mail „Hiermit akzeptiere ich das von Ihnen gestellte Angebot vom…“ in Kraft, ob in Papier- oder elektronischer Form. Das Abonnement beginnt mit der Onlinestellung der Anzeige, sobald diese vom Kunden validiert wurde.
Artikel 9: Xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Xx Xxxxxxxx xx xxx xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxx xxx Xxxxx, xxx Xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxxxxxxx des Profils an Adveris den Betrag des Jahresabonnements zu überweisen. Die Preise verstehen sich ohne Mehrwertsteuer (MwSt.) und in Euro (€). Unter Anwendung des Artikels L 441-16 des französischen Handelsgesetzbuchs, zieht jegliche Zahlungsunfähigkeit oder jeglicher Zahlungsverzug Verzugszinsen in Höhe von 15% pro Jahr mit sich sowie das sofortige Herausnehmen der Anzeige von der Webseite, bis die Zahlung des Kunden vollzogen wurde.
Artikel 10: Rücktritt
Adveris behält sich vor, den vorliegenden Vertrag im Falle der Verletzung einer der aufgeführten Bedingungen und nach dem Zusenden einer schriftlichen Benachrichtigung (per E-Mail oder per Post) aufzuheben, mit vollem Recht und ohne Schadensersatz.
Artikel 11: Übertragbarkeit des Vertrags
Adveris behält sich das Recht vor, nach dem Zusenden einer schriftlichen Benachrichtigung (per E-Mail oder per Post) die Rechte und Verpflichtungen des vorliegenden Vertrages an Dritte abzutreten.
Artikel 12: Höhere Gewalt
Keine der beiden Seiten kann dafür haftbar gemacht werden, wenn eine Verpflichtung des vorliegenden Vertrags aufgrund von rechtlich anerkannter höherer Gewalt nicht oder verspätet ausgeführt wird.
Artikel 13: Abänderung der allgemeinen Geschäftsbedingungen
Die vorliegenden allgemeinen Geschäftsbedingungen können Änderungen unterliegen. Die Abänderungen der allgemeinen Geschäftsbedingungen treten ab der Veröffentlichung auf der Webseite in Kraft. Der Kunde ist daher angehalten, diese zur Kenntnis genommen zu haben. In der Annahme, dass der Kunde Adveris über eine Ablehnung dieser Änderungen informiert, behält sich Adveris das Recht vor, den vorliegenden Vertrag gemäß der in Artikel 11 genannten Bedinungen aufzuheben.
Artikel 14: Rechtsvorschriften und zuständige Gerichte
Jede Streitfrage, die sich aus dem vorliegenden Vertrag oder in Hinblick auf den Vertrag ergeben sollte, wird gemäß der Vergleichs- und Schiedsgerichtsordnung eJust geregelt.