Contrat de location
Contrat de location
de la salle Xxxxxxx Xxxxxxxxx
Contrat de location conclu entre :
Le Comité d’animation dont le siège est situé à la Mairie de Xxxxxxxxxx (00000)
Et
Un particulier Une association
Nom, prénom __________________________________________________________________
Adresse ________________________________________________________________________
Représentée par___________________________ en qualité de ________________________
Tél : ___________________________ mail : ___________________________
Période de location
du ___/___/___ à 18 h 00 au ___/___/ à 18 h 00
Assurance , Cautions et Paiement
Attestation d’assurance reçue le __________
Cautions « Ménage + Dégâts » de 200 + 800 €uros reçues le __________
Frais de location de _______ €uros reçu le __________
Option « Vaisselle 100 Couverts » 50 €uros reçu le __________
Les chèques sont à l’ordre de Comité Animation Régie Recette
Avant signature veuillez prendre connaissance des conditions de location en 2ème page Le représentant du Comité d’animation, Le Locataire,
Précéder de la mention « lu et approuvé »
Conditions de location
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE LA SALLE XXXXXXX XXXXXXXXX
Le contrat de location est personnel et vous ne pouvez sous louer la salle X.Xxxxxxxxx à une autre personne ou association.
La capacité de la salle X. Xxxxxxxxx ne peut excéder 100 personnes.
Vous vous engagez a respecter le voisinage notament après 22h00 en fermant les portes et en maintenant un niveau sonore convenable.
Vous vous engagez à maintenir la salle X. Xxxxxxxxx dans son état initial, vous êtes responsable en cas de vol ou de dégradation pendant la durée de la location.
La prise en charge et le retour des clés se fait lors de l’état des lieux aux horaires du contrat de location.
En cas de dégradation, de défaut de nettoyage ou de perte de matériel le comité d’animation fera établir les devis nécessaires a la remise en état des locaux ou abords. Tout ou partie des cautions seront restituées à l’issue de l’état des lieux.
La grille des tarifs de location est valable pour l’année en cours. Une réservation pour l’année suivante est possible sous réserve d’une évolution des tarifs.
Réservation
La réservation est faite après réception en mairie :
du chèque de caution « dégats matériels » de 800 €uros
du chèque de caution « ménage » de 200 €uros
du chèque du montant total de la location
d’une attestation d’assurance comprenant la responsabilité civile.
Justificatif de domicile
Pièce d’identité
Annulation de la réservation
La réservation peut être annulée au plus tard 30 jours avant la date de location, passer ce délai le chèque de location sera encaisser.
Contact Astreinte Mairie
En cas de problème pour l’état des lieux ou pendant la période de location vous pouvez contacter
l’astreinte de la mairie au 00.00.00.00.00