ANS, siège social 1 rue de Verdun, 21.140 SEMUR EN AUXOIS, mail. auxoisnordservice@wanadoo.fr, N° SIREN 384 442 000 , APE N° 7810Z

CONTRAT CDD dit d’USAGE N° 18.1

Entre les soussignés :

ANS, siège social 0 xxx xx Xxxxxx, 00.000 XXXXX XX XXXXXX, mail. xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx, N° SIREN 384 442 000 , APE N° 7810Z

Conventionnée par l’Etat sous le N° 000 00 0000, déclaration d’agrément simple N° SAP/384442000

Représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX, agissant en qualité de Président, et par délégation Monsieur Xxxxxx XXXX, ayant le statut de Directeur, d’une part

et,

,

Demeurant au d’autre part,

Il a été convenu et arrêté comme suit :

Article 1 : DESIGNATION DU CONTRAT

Le présent contrat est un contrat à durée déterminée d’usage à temps partiel. C’est un contrat de mission pour lequel il est d’usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée.

En outre, le présent contrat est conclu au titre des dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauche de personnes sans emploi.

Le présent contrat est régi par les dispositions des articles L 1242-3 et suivants, L 5132 et suivants du code du travail.

En conséquence, pour favoriser un retour à l’emploi durable, dans le cadre du parcours d'insertion du salarié signataire, il y a lieu de recourir à l'exécution d'une tâche à caractère temporaire par le biais d'un emploi qui est également de nature temporaire.

Article 2 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour pourvoir à l’emploi suivant :

A ce titre,

les différentes attributions inscrites sur les relevés d’heures reliés à ce contrat.

Article 3 : DUREE - RENOUVELLEMENT

exercera dans le cadre de cet emploi,

Le présent contrat, qui prend effet le 1er janvier 2018 est conclu pour une durée de quatre mois. Il prendra fin automatiquement à l’échéance du terme, soit le 30 avril 2018.

Le présent contrat pourra être renouvelé sans aucun délai de carence. Un avenant fixera les conditions de ce renouvellement. Toute proposition de poursuite du contrat au-delà de l’échéance telle prévue dans le contrat, est du ressort exclusif d’ANS.

De ce fait, si un client devait demander la poursuite du contrat au-delà de son échéance, le salarié doit en avertir ANS, afin d’établir le document adéquat.

Article 4 : PERIODE D’ESSAI

Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de cinq jours ouvrés.

Au cours de cette période d’essai, chacune des parties pourra rompre à tout moment le contrat sans qu’il soit versé une indemnité ou exécuté un quelconque préavis.

Article 5 : RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT

Le salarié pourra à tout moment rompre le présent contrat sans préavis pour signer un contrat plus avantageux. Il lui appartiendra de livrer explicitement les causes de son départ d’ANS.

ANS pourra unilatéralement rompre le contrat après la période d’essai que pour un cas de force majeur décrit par les articles L1234-12 et L1234-13 du code du travail.

Article 6 : LIEU DE TRAVAIL

Le salarié exercera la fonction telle indiquée à l’article 2 du présent contrat au domicile des clients dans un rayon de 20 kilomètres autour de son lieu de résidence.

Article 7 : HORAIRES DE TRAVAIL

Les horaires sont consignés sur un « relevé mensuel des heures » annexé au contrat.

Les heures réalisées seront inscrites sur ce « relevé mensuel des heures » qui sera co-signé par le client et le salarié pour acceptation.

Article 8 : REMUNERATION

La rémunération horaire brute est équivalente au SMIC en vigueur, soit 9.88 € brut par heure de travail validée sur le « relevé mensuel des heures ».

La durée minimale d’une mission est de 1 heure dans le mois.

La rémunération est versée chaque mois en début de mois suivant. ( à compter du 7 ).

La rémunération fera l’objet d’un virement bancaire par défaut, par chèque bancaire à la demande du salarié. En vertu des articles L1243-10 et L1244-4 du Code du Travail , l’indemnité de précarité n’est pas due.

Article 9 : CONGES PAYES

Les droits à congés payés seront réglés conformément aux dispositions de l’article L.1242-14 du Code du Travail. Ceux-ci équivalent à 10 % de la rémunération brute totale perçue chaque mois.

Article 10 : INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET DEFRAIEMENT

Pour couvrir partiellement les frais de déplacement, ANS octroie une indemnité à hauteur de 0.90 € par heure travaillée.

Cette indemnité forfaitaire de déplacement est versée à l’ensemble des salariés qui bénéficient du contrat d’usage sans distinction. Elle est versée chaque mois et apparaît sur le bulletin de paie.

Article 11 : PROTECTION SOCIALE

ANS cotise à la caisse de retraite complémentaire UGRR de REIMS.

Les cotisations de Sécurité Sociale seront versées à l’URSSAF de Côte d’Or, ainsi que les contributions Xxxx Xxxxxx. Xx XXXXXX 000 000000000 ( XXXXX ) ou 210 11134083606 ( DIJON ).

Article 12 : MALADIE OU ACCIDENT

En cas de maladie ou d’accident, le salarié doit prévenir l’association sous 24 heures.

Il adressera à l’association sous 48 heures suivant l’interruption de son travail un certificat médical indiquant la durée probable de son indisponibilité. ANS assure l’envoi des documents administratifs liés à cet arrêt maladie ou accident du travail.

Article 13 : RESPECT DES REGLES

Le salarié est tenu d’observer et de respecter les règles en matière de discipline et de sécurité au travail, telles figurant au règlement intérieur.

Ces règles sont impératives.

A cet effet, il s’engage à :

- se conformer aux instructions d’ANS son employeur et des clients. Si celles-ci s’avèrent contradictoires, le salarié est tenu d’avertir ANS dans les plus brefs délais,

- avertir immédiatement l’Association ANS en cas d’absence, et justifier de son absence dans les 48 heures,

- informer l’Association ANS en cas de retard afin que l’Association ANS puisse faire le nécessaire auprès du client,

- se soumettre à la visite médicale d’embauche si nécessaire.

Par ailleurs, et en vertu des taches et travaux à réaliser, le salarié utilisera les protections et équipements de sécurité fournis par les clients, si les travaux et tâches à exécuter l’y obligent.

Article 14 : LITIGES

Le présent contrat sera régi par les règles du code du travail en vigueur, au règlement intérieur (affiché sur les panneaux destinés à cet effet dans la structure ) et aux statuts d’ANS ( qui sont en libre consultation au siège de la structure ).

En cas de litige sur l’interprétation et l’application du contrat, les parties conviennent d’épuiser toute forme d’entente à l’amiable. Fait en deux exemplaires dont l’un est à retourner à ANS, A Semur en Auxois, le ..........

Le Salarié Pour ANS

Signature du salarié précédée de la mention Son représentant légal, le président Xxxxxxx XXXXXXXXX manuscrite « Lu et approuvé » et par délégation, le directeur Xxxxxx XXXX

Cachet de l’Employeur

Si « le salarié » est une femme remplacer « le salarié » par « la salariée »