CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE

A usage d’habitation exclusivement

Entre Et

SOUSSAL Chantal M. Mme………………

La Grèze Adresse…………………

24480 LE BUISSON DE CADOUIN ……………………..

Tel : 00.00.00.00.00 ou 00.00.00.00.00 ……………………………....

Fax 00.00.00.00.00 ……………………………

Email/ xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xx

Site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx Pays…………….

dénommé « le bailleur » Tel : ………………….…………

Email : …………………….

dénommé « le locataire »

Gîte : « L… »

Situé « Xx Xxxxx » 00000 Xx Xxxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxx

Les locaux sont loués à titre de résidence provisoire de vacances et toutes les activités à caractère professionnel ou commercial y sont interdites.

Niveau de confort : … étoiles Composition de la famille :

Animaux non acceptés personnes adultes

Capacité …….personnes enfants de 2 à 14 ans

Fourniture linge qté enfants de moins de 2 ans

Draps lits 140/160

lits 90 Les enfants de moins de 2 ans ne sont pas pris en compte dans la capacité.

Linge toilette

La fiche descriptive jointe au présent contrat précise l’ensemble des autres caractéristiques du séjour.

Dates du séjour du …………………. à partir de 16 h au jusqu’à 10 h.

Prix du séjour : ……. €

Ce prix s’entend certaines charges comprises : se reporter à la fiche descriptive. Dépôt de garantie : …… €

Ce contrat prendra effet si nous recevons à notre adresse avant le …………..

• Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le client)

• Un acompte de …… € sur le prix total du séjour à régler par chèque à notre ordre

Au-delà de cette date, cette proposition de séjour sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance. Le solde d’un montant de …… € est à nous régler à l’arrivée dans le gîte.

Je soussigné M. déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance de

la fiche descriptive et des conditions générales jointes.

A Le Buisson, le …………… A …………………… , le …………………

Signature du propriétaire Signature du client précédée de la mention « lu et approuvé » Joindre copie de la carte d’identité ou du passeport du locataire. Toutes les pages doivent être paraphées.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1-durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2-conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client.

Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du locataire, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3-annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de trente jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde du séjour.

b) si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4-annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale à celle que le client aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5-arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 6-règlement du solde : le solde du prix du séjour est versé à l’entrée dans les lieux. Les chèques vacances ANCV sont acceptés.

Article 7-état des lieux : un inventaire et un état des lieux sont établis en commun et signés par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Ces écrits constituent la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant le séjour et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 8- dépôt de garantie ou caution : à l’arrivée du locataire un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt, non productif d’intérêts, lui sera restitué en fin de jouissance, après la remise des clés, dans le plus bref délai, et au plus tard, un mois après,

sous déduction des sommes qui pourraient être dues au propriétaire, soit pour les frais de nettoyage, soit pour remplacer les objets détériorés ou manquants, soit pour les dégâts causés dans les lieux loués. Le locataire s’engage à indemniser le propriétaire à hauteur du préjudice subi si le cautionnement s’avérait insuffisant.

En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai maximum de un mois après déduction des éventuelles charges ou dégradations dues.

Article 9-utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Le locataire s’oblige à occuper personnellement les lieux, à ne rien faire qui puisse de son fait ou des personnes de sa maison, nuire à la tranquillité des voisins, à s’abstenir de façon absolue de jeter des objets de nature à obstruer les canalisations des appareils sanitaires et autres, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements, à user du matériel et des équipements ménagers laissés à sa disposition en se conformant strictement à leur mode d’utilisation, à supporter les travaux urgents, incombant au propriétaire, qui apparaîtraient au cours de la location, sans pouvoir réclamer aucune réduction du prix du séjour.

Le locataire s’interdit l’exercice de tout commerce, profession ou industrie dans les lieux loués, de changer la disposition des meubles et des lieux, de déménager ou d’échanger les meubles et objets mobiliers.

Article 10-utilisation piscine : la piscine à usage commun est clôturée, les utilisateurs doivent veiller à la fermeture du portail de sécurité. La baignade n’est pas surveillée, les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents.

Article 11-capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximale de personnes, si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.

Article 12-animaux : le présent contrat précise que les animaux ne sont pas acceptés, sauf accord du propriétaire, en cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser l’accès des lieux aux animaux. Toute modification ou rupture du contrat sera considéré à l’initiative du locataire.

Article 13- assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 14-paiement des charges : en fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix du séjour. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée dans le présent contrat et dans la fiche descriptive.

Article 15-attribution de compétence : pour l’exécution du présent contrat, les parties soussignées conviennent qu’en cas de contestation le tribunal compétent sera celui de Xxxxxxxx 00000.