CONTRAT DE PARTENARIAT PROMOTIONNEL SEMSL LE MANS SARTHE BASKET « M.S.B. »/LE MANS METROPOLE

CONTRAT DE PARTENARIAT PROMOTIONNEL

SEMSL LE MANS SARTHE BASKET « M.S.B. »/LE MANS METROPOLE

LES SOUSSIGNES

- Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX,

Agissant aux présentes en qualité de Président de Le Mans Métropole et spécialement habilité à l’effet des présentes en vertu de la délibération n° du Conseil Communautaire du 30 mai 2013

Ci-après dénommé « Le Mans Métropole »

D’UNE PART

ET

- Messieurs Xxxxxx XXXXX et Christophe LE BOUILLE,

Agissant aux présentes respectivement en qualité de Président du Conseil de Surveillance et de Président du Directoire de la Société S.E.M.S.L M.S.B. LE MANS SARTHE BASKET.

Ci-après dénommée « le M.S.B. »

D’AUTRE PART

EXPOSE

Préalablement à la convention, objet des présentes, il est exposé ce qui suit :

Le Mans Métropole, soucieux d’associer son image à l’équipe professionnelle de Basket- Ball du M.S.B. qui opère en Championnat de France Pro A, s’est rapproché de ses dirigeants pour examiner avec eux les possibilités de mise en place d’un véritable partenariat qui permettrait à chacune des parties d’en retirer des avantages essentiels suivants :

• POUR LE MANS METROPOLE :

Développement de sa politique sociale et de son image lié à la pérennité d’un club sportif professionnel pratiquant un sport moderne et à fortes retombées sociales.

• POUR LE M.S.B. :

Contreparties financières liées à ses actions d’animation permettant au M.S.B. d’associer durablement les jeunes de Le Mans Métropole notamment, à la pratique de haut niveau.

Après plusieurs réunions à ce sujet, les soussignés ont arrêté ensemble un programme d’actions d’utilité sociale pour la saison 2012-2013 et ils sont donc convenus de conclure la convention suivante :

ARTICLE 1 – DEFINITION DE LA CONVENTION

Les parties sont convenues de qualifier la présente convention comme un contrat de partenariat promotionnel.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Le contrat a pour objet la mise en place et l’exécution par le M.S.B. d’actions d’utilité sociale, d’animation qui consisteront à promouvoir :

- des actions de promotion du basket-ball dans les communes de Le Mans Métropole

- toutes autres opérations d’utilité sociale, d’animation et de promotion ayant pour objet de promouvoir la notoriété et l’image du basket-ball dans le Mans Métropole.

ARTICLE 3 – RELATIONS PUBLIQUES

Lors de ces manifestations, les contacts avec la presse, des interviews …, le M.S.B. s’engage à citer de façon valorisante sont partenariat avec Le Mans Métropole.

ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION

Le contrat est conclu pour la durée de la saison sportive 2012-2013.

Ce contrat pourra être reconduit d’année en année mais d’un commun accord entre les deux parties exprimé par écrit.

ARTICLE 5 – CONTREPARTIE FINANCIERE

1/ Montant :

Le Mans Métropole s’engage à verser à ce titre au M.S.B. une somme de 70 000 € non assujettie à TVA, au titre des actions sociales d’animation du M.S.B. ci-dessus décrites à l’article 2.

2/ Modalités de versements :

Les sommes dues par Le Mans Métropole en contrepartie des actions sociales d’animation sont versées dans le respect des inscriptions budgétaires réalisées.

Ce versement de 70 000 € interviendra au second semestre 2013 sur présentation de factures et sera effectué par virement sur le compte CAISSE D'EPARGNE – BRETAGNE – PAYS DE LOIRE :

Code Établissement	Code guichet	Numéro compte	Clé RIB
14445	00400	08100578821	86

ARTICLE 6 – COMPTES RENDUS DES PROGRAMMES D’ACTIONS

Le M.S.B. s’engage à communiquer à Le Mans Métropole un rapport écrit social, économique et financier, relatif aux éléments évoqués dans l’objet du présent contrat.

Dans ce rapport, seront évoqués également les aspects positifs, les difficultés rencontrées et les progrès à réaliser concernant l’exécution de l’objet du contrat.

Le Mans Métropole pourra faire toutes observations écrites au sujet de ce rapport.

ARTICLE 7– PRODUCTION DE DOCUMENTS ET PIECES COMPTABLES ET FINANCIERES

Afin d’assurer la bonne exécution comptable et financière du présent contrat, le M.S.B. s’engage à communiquer à Le Mans Métropole les pièces comptables et financières suivantes :

- les situations comptables trimestrielles,

- les comptes annuels.

− les rapports du commissaire aux comptes du M.S.B (rapport général + rapport spécial) ainsi que ses courriers,

− le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l'exercice.

Le MSB s'engage également à tenir une comptabilité spécifique par nature d'actions indiquant avec précision la nature des prestations exécutées et leurs bénéficiaires. Celles-ci seront relatées dans des factures respectant les principes généraux de la comptabilité.

ARTICLE 8 – CLAUSE DE NON EXCLUSIVITE

Les parties déclarent que bien que la présente convention soit un contrat de partenariat promotionnel privilégié, elle n'est aucunement exclusive de tout autre contrat avec une collectivité locale. Les parties déclarent qu'une convention semblable à celle-ci a été (ou sera) conclue avec le Département de la Sarthe.

ARTICLE 9 - REGLES DE DENONCIATION DE LA CONVENTION / CAUSES DE RESILIATION

En cas d'inexécution de l'une des obligations prévues au présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit après mises en demeure restées sans réponse.

ARTICLE 10 – REGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté dans l'exécution des obligations figurant au présent contrat, les parties rechercheront avant tout une solution amiable traitée confidentiellement.

Dans l'hypothèse où elles y parviendraient pas, tout litige ou contestation auquel le contrat pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation sera portée devant le Tribunal compétent du Mans.

Fait au Mans, le

Le Président de

Le Mans Métropole

Le Président du Conseil de Surveillance

Le Président du Directoire