DATE DE LOCATION : .....…/......./20.......
DATE DE LOCATION : .....…/......./20.......
►Utilisateur
Nom : …………………………………......…...
Prénom : ………………………….....………..
Adresse : …………………..…......……………
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VILLE……………………………...
Téléphone : ..…/...../..…/...../..…/ ou ..…/...../..…/...../ /
Objet : …......................................................................................................
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● ASSOCIATION ● PARTICULIERS
□ De la commune □ De la commune
□ Hors commune □ Hors commune
►Location
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Salle de sports Salle annexe Salle la grange Vaisselle Podium
Sono
Tables Chaises
►Tarifs
TARIFS à partir du 15 décembre 2016 | LA GRANGE | Salle Annexe (Parquet) | SALLE DE SPORTS | |
Nombre de places maximum | 80 | 140 | 350 | |
CAUTION | 500,00 € | 500,00 € | 1 000,00 € | |
PARTICULIERS | ||||
Vin d’honneur, Concours, Réunion, Bal, Spectacle, etc... | Particuliers Commune | 40,00 € | 60,00 € | 220,00 € |
Extérieur Parigné | 60,00 € | 90,00 € | 280,00 € | |
Repas 1 jour | Particuliers Commune | 140,00 € | 180,00 € | 360,00 € |
Extérieur Parigné | 200,00 € | 240,00 € | 450,00 € | |
Repas 2 jours | Particuliers Commune | 180,00 € | 220,00 € | 450,00 € |
Extérieur Parigné | 250,00 € | 290,00 € | 550,00 € | |
ASSOCIATIONS | ||||
Association de la commune pour activité sans but lucratif (dont « classes ») | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | |
Association de la commune pour toute activité produisant une recette | 40,00 € | 60,00 € | 150,00 € | |
Association de l'extérieur pour toute activité | 100,00 € | 150,00 € | 400,00 € | |
CHAUFFAGE | ||||
Par jour de octobre à avril (et sur demande en dehors de ces périodes) | 20,00 € | 30,00 € | ||
NETTOYAGE | ||||
En cas de nettoyage insuffisant constaté lors de l'état des lieux de sortie | 30 € / heure | |||
LOCATION PONCTUELLE DE LA SALLE DE SPORTS | ||||
Associations extérieures et particuliers extérieurs | L'heure | 45,00 € | ||
Tennis | Parigné | L'heure | 3,00 € | |
Extérieur Parigné | L'heure | 9,00 € | ||
LOCATION DE MATERIELS | ||||
Quantité | Prix à l'unité | cassé(e) ou manquant(e) | ||
Podium | association communale | 1 | gratuité avec participation au montage | |
associations extérieures et particuliers extérieurs | 1 | 50,00 € | ||
SONO | association communale | par manifestation | 25,00 € | 500 € caution |
Chaises (284 gris et 126 noir) | 410 | 0,50 € | 50,00 € | |
Tables de 8/10 places (250x75)/(270x75) | 5,00 € | 250,00 € | ||
VAISSELLE | ||||
Ensemble complet par personne (comprenant assiettes, verres, cuillères, fourchette, couteau, tasse) + 10 pichets + 6 saladiers | 0,60 € | suivant tarifs unitaires | ||
Verre (à vin, petits et grands) (à eau ) | 2 x 80 48 | 0,15 € | 2,00 € | |
Tasse | 0,15 € | 2,00 € | ||
Assiette (grandes, creuses, desserts) | 80 pers | 4,00 € | ||
Couverts | 1,00 € | |||
Percolateur 15 litres-120 tasses (1 salle la Grange – 1 aux associations) | 2 | 10,00 € | 150,00 € | |
CONSIGNES D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES
Réservation : Les groupes ou particuliers qui utilisent une salle communale pour quelque manifestation que ce soit (réunion, fêtes, etc …) devront en faire la demande à la Mairie au moins trois jours à l’avance et verser une caution par chèque (montant mentionné dans le tableau ci-joint)
Responsabilité : Un responsable majeur représentera le groupe et devra justifier d’une garantie RESPONSABILITE CIVILE établie à son nom. Il prendra en charge les consignes ci-dessous indiquées et sera responsable en cas de manquement à celles-ci.
SECURITE
A- Les chaises, bancs, etc... installés dans la salle à l’occasion de la manifestation devront être déposées de telle façon que reste libre, au centre de la salle, un passage suffisant pour évacuer le public en cas d’incendie. L’accès aux portes devra rester également libres et celles-ci ne devront pas être fermées à clef.
B- Prévention incendie : Le responsable prendra connaissance de la position des extincteurs et des consignes affichées.
C- Défibrillateur : mis à disposition à l'EHPAD – 00 xxx xx xx Xxxxx –accessible 24H/24
UTILISATION
A – AVANT LA MANIFESTATION
Les clefs seront remises au responsable, le jour de la location, sauf dérogation.
Le responsable et un agent communal devront établir un état des lieux. L’agent communal indiquera les consignes de fonctionnement des installations. L'état des lieux co-signé recensera détériorations ou mauvais fonctionnements, ainsi que le matériel mis à disposition.
Le responsable devra s’assurer du fonctionnement du chauffage et le cas échéant se chargera de son démarrage avant la manifestation.
B – PENDANT LA MANIFESTATION
Le responsable s’engage à respecter ou faire respecter les consignes d’utilisation et de sécurité. Il veillera à l’ordre dans l’ensemble du bâtiment et à l’extérieur immédiat.
Il est responsable des dégâts commis aux installations aussi bien qu’au matériel, y compris celui appartenant à une association.
Le niveau sonore devra nettement baisser à partir de minuit et cesser totalement à 2H00 du matin
C – APRES LA MANIFESTATION
Le responsable devra s’assurer de la remise en état de la salle (nettoyage de la salle et des sanitaires, rangement du matériel …)
Dans l'éventualité où lors de l'état des lieux de sortie il serait constaté un nettoyage insuffisant, des frais de nettoyage seront facturés au tarif en vigueur.
Le responsable prend en charge le mobilier et la vaisselle contenus dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol. La vaisselle sera rendue propre. Les tables et chaises seront remises dans la même situation qu’avant utilisation ou rangées d’un commun accord selon les directives fournies par l’agent communal. Le responsable coupera le chauffage ou s’assurera de son arrêt imminent. Il vérifiera la fermeture des fenêtres, des robinets d’eau, de gaz, l’extinction de toutes les lampes et la fermeture à clef de la porte.
OBSERVATIONS
Les clefs sont remises soit à l’agent le lendemain, soit à la mairie (Boites aux lettres les jours de fermeture).
Le responsable s’engage à signaler toute anomalie rencontrée sur le fonctionnement du matériel ou l’état du bâtiment.
Le responsable répond des pertes et des dégâts causés aux locaux loués, ainsi qu'au matériel fixe ou mobile. Il est tenu d'informer les services techniques des dégradations commises. Il s'engage à payer les frais de remplacement ou de réparations.
La caution sera restituée après vérification de la salle, des alentours immédiats, de l’inventaire du matériel ou après remboursement en numéraire du matériel disparu ou détérioré.
ENGAGEMENT
Le demandeur, soussigné, responsable de l’utilisation des biens loués, reconnaît avoir pris connaissance des consignes ci-dessus et s’engage à payer d’avance la somme de :
Désignation | Quantité | Prix unitaire | Montant |
Location de la salle …............................. | |||
CAUTION | |||
Podium | |||
Sono (uniquement les associations) | 25,00 € | ||
Chaises | 0,50 € | ||
Tables | 5,00 € | ||
Vaisselle : ensemble complet | 0,60 € | ||
Verres | 0,15 € | ||
Tasses | 0,15 € | ||
Percolateur | 10,00 € | ||
Chauffage | |||
TOTAL | |||
Soit (en toutes lettres)...................................................................................................................
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Nom (en toutes lettres) signature du responsable :
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