ABONNEMENT WIFI SECURISE
ABONNEMENT WIFI SECURISE
Souscripteur
Société / Nom : | |||||
SIRET (facultatif) : | |||||
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Adresse (Rue) : | |||||
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Téléphone : | Fax : | ||||
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Offre souscrite
□ Abonnement Accès Internet Public Câble & WIFI
Diffusion du WIFI chez le souscripteur sous notre licence opérateur Portail d’accès à Internet personnalisable
Maintenance et gestion de la sécurité du réseau
Interface de gestion en ligne de votre accès WIFI incluant la personnalisation du portail Parution de votre accès WIFI dans les annuaires Internet spécialisés
Abonnement Mensuel
Cet abonnement est sans engagement de durée, le souscripteur peut arrêter l’abonnement WIFI quand il le souhaite.
Montant de l’abonnement : 12 € TTC / mois
OFFRE SPECIALE GITE DE FRANCE DE CHARENTE MARITIME
Conditions particulières
• VA Solutions SARL ne peut être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement de la ligne ADSL servant de support à la diffusion du WIFI.
• VA Solutions SARL met à disposition le matériel permettant la diffusion du WIFI pendant toute la durée du contrat et reste donc propriétaire du matériel.
• Le souscripteur ne pourra ni céder le matériel à un tiers, ni le confier à un tiers sans l’accord express de VA Solutions SARL.
• VA Solutions SARL se réserve le droit de désactiver l’accès au service dès lors que le souscripteur n’est pas à jour de ses règlements.
Type de règlement
□ Prélèvement automatique Mensuel
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si la situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci‐dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en
faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier.
Tout prélèvement rejeté pour défaut de provision donne lieu à une refacturation des frais bancaires de 25€ HT.
Compte à débiter :
N° National d’Emetteur : | 553006 | ||
Nom de la banque à débiter : | |||
Code banque | Code Guichet | N° de compte | Clé RIB |
A , le
Signature et cachet
□ Carte bancaire trimestrielle
J’autorise la société VA Solutions SARL, 60 Bd du Maréchal Juin – 44100 NANTES à débiter ma carte bancaire ci- dessous du montant de l’abonnement trimestriellement, terme à échoir.
Type de carte bancaire : | □ VISA □ Mastercard | ||
Nom du porteur de la carte : | |||
N° de la carte bancaire : | |||
Code CVV : | Expiration : | ||
A , le
Signature et cachet
□ Chèque annuel
Nous vous remercions de bien vouloir établir le chèque à l’ordre de « VA Solutions ».
□ Virement annuel
Nous vous remercions de bien vouloir effectuer le virement sur le compte suivant : Banque : Société Générale
Code Banque | Code Guichet | N° de compte | Clé RIB |
30003 | 01470 | 00020266205 | 30 |
ATTESTATION DE
SECURISATION DE VOTRE ACCES WIFI PUBLIC
VA Solutions SARL, agissant en qualité d’opérateur diffusant l’accès Internet au public par l’intermédiaire du WIFI ou du câble à l’exclusion des services téléphoniques, déclaré à l’ARCEP sous le numéro 09/1619, certifie :
• Donner l’accès à l’Internet au public en respectant la législation propre aux opérateurs de réseaux informatiques publics.
• Agir en son nom en dégageant la responsabilité du détenteur de la ligne ADSL, support des connexions faîtes par ses points d’accès.
• Archiver les connexions effectuées et enregistrer les informations techniques de connexion conformément au décret du 24 Mars 2006.
• Se tenir à la disposition de la justice pour toute réquisition judiciaire nécessitant son intervention.
Pour toute demande, l’autorité compétente pourra nous effectuer les demandes aux coordonnées suivantes : VA Solutions SARL
00 Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx 00000 XXXXXX
Tel : 00 00 00 00 00 – Fax : 00 00 00 00 00
Email : xxxxxxx@xx-xxxxxxxxx.xx Identification du lieu de diffusion :
Société :
Adresse :
Conformément aux recommandations de l’HADOPI, les autres accès WIFI (par exemple, ceux fournis par une
« box ») doivent être protégés par une clé d’accès (WPA).
Pour VA Solutions
Cette attestation est réputé valide pour tout abonné au service de diffusion WIFI de VA Solutions dont le contrat est valide et à jour de cotisation.