CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE
1. Les produits qui vous sont vendus le sont également sur la base des conditions générales suivantes.
2. Tarifs (généraux)
a. Les tarifs mentionnés dans le barème de prix s'appliquent aux commandes livrées entre les dates mentionnées dans ce barème (c'est-à-dire entre les dates de validité des tarifs) et non aux commandes passées uniquement entre ces dates. Les prix mentionnés sont basés sur le taux de change, les taux de fret et de douane, les coûts des matières premières ou autres frais applicables à la date de ce document de devis. En outre, toute hausse des frais de transport et des coûts liés, toute augmentation importante du coût de production des produits ou de toute matière utilisée dans la fabrication (ce qui inclut, par exemple, le coût des matières premières, les produits chimiques, les services publics, etc.), toute augmentation de ou nouveau droit, tarif, taxe et/ou toute autre charge gouvernementale, et/ou modification due à toute législation votée ou règlement publié, qui renchérit le coût pour le Vendeur de la production, l'approvisionnement ou la vente de produit peut, au choix du Vendeur, être ajouté aux prix des produits et seront payables par l'Acheteur. En cas d'augmentation d'un quelconque des éléments qui précèdent, le Vendeur se réserve le droit d'examiner et/ou de modifier les prix ou de se retirer de tout contrat de fourniture, à tout moment.
b. Ou d'une baisse significative de rendement due à des inondations, à la sécheresse ou à d'autres catastrophes, le Vendeur réserve le droit de revoir et/ou de modifier les tarifs ou de résilier à tout moment tout contrat existant. Si l'un de ces cas devait se présenter, le Vendeur accordera alors un préavis adéquat à l'Acheteur.
c. Pour tous les produits importés de la région Asie Pacifique ou des Amériques, les tarifs sont valides pendant un trimestre. Les tarifs sont sujets à révision et modification tous les trimestres, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit.
d. En fonction des circonstances applicables à l'Acheteur, si le Vendeur augmente le prix d'un produit, en raison des clauses de modification des tarifs susmentionnés (sauf en ce qui concerne le supplément pour fret maritime), l'Acheteur peut avoir le droit de résilier le contrat de fourniture applicable aux produits affectés par cette modification de prix. Si tel est le cas, le Vendeur examinera la situation avec l'Acheteur.
3. Supplément pour fret maritime
a. Le Vendeur applique des frais de transport supplémentaires pour divers produits qui sont importés de la région Asie Pacifique ou des Amériques (« supplément pour fret maritime » ou « OFS »). Si le supplément pour fret maritime s'applique à des produits, cela figure sur le barème de prix produit (« produits OFS »).
b. Le Vendeur exploite une chaîne d'approvisionnement flexible. Le Vendeur avisera l'Acheteur par un préavis qui ne pourra pas être inférieur à 4 semaines avant la fin de chaque trimestre, au cas où tout produit supplémentaire devrait également être assujetti au supplément pour fret maritime. Le Vendeur ré-éditera le barème de prix produit
actualisé, indiquant les produits OFS mis à jour auxquels le supplément pour fret maritime s'appliquera et sera payable par l'Acheteur.
c. Le supplément pour fret maritime repose sur l'évaluation par le Vendeur des coûts moyens du transport de fret maritime, en rapport avec l'importation du produit OFS. Le Vendeur ajuste ce coût en fonction d'un indice public approprié pour déterminer le supplément pour fret maritime pour chaque produit OFS.
d. Le supplément pour fret maritime peut être modifié par le Vendeur. Le supplément pour fret maritime est examiné et peut être modifié par le Vendeur au cours du dernier mois de chaque trimestre, accompagné de tous frais de supplément révisés s'appliquant aux livraisons à compter du début du trimestre suivant. Le Vendeur avisera l'Acheteur des suppléments pour fret maritime révisés avant la fin de chaque trimestre, par la réédition du barème de prix produit ou d'une autre communication écrite.
e. Bien qu'un supplément pour fret maritime spécifique puisse être cité par le Vendeur au moment de l'acceptation de la commande, le supplément pour fret maritime qui sera facturé (et qui est payable par l'Acheteur) est le supplément applicable à la date de livraison du produit OFS concerné (habituellement la date de la facture et d'expédition). L'Acheteur ne peut pas annuler, modifier ou rejeter toute commande/livraison acceptée en raison d'une modification du supplément pour fret maritime.
f. Le supplément pour fret maritime figure sur un poste séparé de la facture du produit ou sera facturé séparément. L'Acheteur devra payer le supplément pour fret maritime.
g. Des informations plus détaillées sur le supplément pour fret maritime figurent dans le barème des suppléments pour fret maritime.
4. Livraison express: Le délai standard de livraison des produits est à compter de la date à laquelle nous (le Vendeur) acceptons votre commande. Si vous (l'Acheteur) demandez la livraison des produits plus rapidement que le délai standard de livraison des produits convenu ou que la date de livraison précédemment convenue pour cette commande, c'est à l'Acheteur qu'incombe le paiement des frais de livraison express. Le Vendeur informera l'Acheteur par écrit, au moment de la demande de l'Acheteur, de toutes modalités de livraison spécifiques, du coût et de la période pendant laquelle le devis est valide. Les coûts d'expédition express sont ajoutés en tant que supplément à la facture des produits ou seront facturés séparément. La livraison peut être affectée par des événements en dehors du contrôle du Vendeur. À titre d'exemple, le transporteur routier peut être affecté par des événements inattendus/incontrôlables (par ex. pénuries de personnel ou de véhicules) qui, à leur tour, peuvent affecter la capacité du Vendeur à respecter le créneau horaire de livraison plus précoce.
5. Palettes : Toute commande inférieure à 1 palette complète, donnera lieu à un supplément par palette incomplète. Ce montant apparaît séparément sur la facture et est payable par l'Acheteur. Ce montant ne s'appliquera pas aux matériels commandés pour essai.
6. Volumes contractuels annuels
a. Si un volume annuel contractuel est convenu (c'est-à-dire l'Acheteur et le Vendeur s'engagent tous deux à la vente et à l'achat des produits sélectionnés), cet engagement
sera clairement convenu, par écrit dans le barème des tarifs produit. Le contrat de fourniture du Vendeur est soumis aux conditions générales du Vendeur, y compris toutes les sections de cette lettre. La vente, en particulier, est soumise à i) des modifications de prix dues aux frais de transport et/ou d'autres circonstances (se reporter aux paragraphes 2 à 5 et 8) et ii) des événements qui sont en dehors du contrôle raisonnable du Vendeur.
b. Des écarts par rapport au volume de produits commandés, de +/- 10 % du volume contractuel annuel convenu (mesuré sur un trimestre) sont autorisés. L'écart s'applique produit par produit. Les écarts de volume qui aboutissent à des commandes reçues supérieures à 10 % peuvent ne pas être fournis par le Vendeur, sauf si expressément convenu par écrit. Les écarts de volume de 10 % ou moins (c.-à-d. les commandes non reçues pour les volumes engagés) ne se cumulent pas automatiquement pour des achats futurs (par ex. sur un quelconque des trimestres suivants), sauf si convenu par écrit par le Vendeur. Les écarts de volume supérieur ou inférieurs à 10 % déclencheront aussi une révision et/ou une modification de prix.
7. Prévisions : Toute prévision qui peut être fournie par l'Acheteur est exclusivement à des fins de planification et n'est pas juridiquement contraignante pour l'Acheteur ou le Vendeur. Sous réserve de ce qui précède, toute commande fondée sur les prévisions de l'Acheteur doit être répartie de manière uniforme sur l'ensemble de la période du contrat. Les volumes prévisionnels ne se cumulent pas. À titre d'exemple, si l'Acheteur a « sous- commandé » le volume prévu sur un trimestre, il n'est pas supposé que le volume de « sous-commande » est reporté pour être disponible à la commande au trimestre suivant. Tout changement dans la manière dont les prévisions sont gérées doit être expressément convenu par écrit entre l'Acheteur et le Vendeur, en particulier si l'Acheteur prévoit de reporter tout volume prévu « sous-commandé ».
8. Acceptation : Toutes les commandes sont soumises à une acceptation écrite par le Vendeur, au moment de la réception de la commande par le Vendeur, par exemple pour convenir des modalités de livraison définitives. Il n'y a pas d'acceptation automatique ou implicite des commandes par le Vendeur.
9. Le Vendeur se réserve le droit de facturer des intérêts et/ou d'autres frais en lien avec tout paiement tardif de l'Acheteur. Les intérêts et/ou tous frais peuvent être déduits de tout paiement dû par le Vendeur à l'Acheteur.
10. Dans le cas où le Vendeur aurait convenu que toute promotion ou rabais est applicable au compte de l'Acheteur, celui/celle-ci n'est applicable qu'à la condition que le compte de l'Acheteur soit à jour dans ses paiements et que l'Acheteur ne soit pas autrement en violation de son contrat avec le Vendeur.
11. La responsabilité du Vendeur auprès de l'Acheteur n'est pas mise en jeu pour tout événement en dehors de son contrôle, comme : conditions météorologiques défavorables ; pénurie ou impossibilité d'obtenir des matières premières et/ou des ressources de fonctionnement (main d'œuvre comprise) ; panne d'installations ou d'équipements ; incendie ; urgence nationale ; inondation ; problèmes de transport ; action ou inaction gouvernementale ; pandémie ou épidémie.
12. Excepté comme spécifié dans la présente lettre, les produits vendus et fournis le sont conformément aux modalités du contrat existant entre l'Acheteur et le Vendeur. En cas
d'absence dudit contrat, les conditions générales du Vendeur s'appliqueront en plus des présentes conditions. Les informations sur les prix indiqués dans ce document sont confidentielles et sont la propriété du Vendeur. Elles ne doivent être ni divulguées à des tiers ni discutées avec des tiers sans l'autorisation préalable écrite et expresse du Vendeur. Les conditions générales mentionnées dans cette lettre (en particulier le barème de prix) ne peuvent être transmises par l'Acheteur à aucune autre organisation.
Confidentiel Octobre 2021