LOGO préfète de la région pays de la loire Contrat Territoire-Lecture entre l’Etat et Convention cadre 20xx-20xx
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préfète de la région pays de la loire
entre
l’Etat
et
xxxxx
Convention cadre 20xx-20xx
Un Contrat Territoire-Lecture est conclu entre :
L’Etat, représenté par Madame Xxxxxx XXXXX, Préfète de la Région Pays de la Loire, Préfète de Loire-Atlantique d’une part,
Et
xxxx, représenté par son/sa Président/e, Monsieur/Madame xxxxx en vertu de la décision de la commission permanente n°XXXXXXX, du XXXXXXXX, d’autre part.
N° SIRET : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Code APE : xxxx
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
Le Ministre de la Culture a présenté le 30 mars 2012 14 propositions pour le développement de la lecture. Ces propositions témoignent de la volonté de l’Etat de proposer une nouvelle politique ambitieuse en faveur de la lecture. Cette politique complète et renouvelle les grands programmes déjà menés ces dernières années pour la construction de lieux de lecture, notamment le concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation en faveur des bibliothèques, et qui ont permis de soutenir les collectivités territoriales dans le développement d’une offre de lecture publique sur l’ensemble du territoire. Dans ce domaine où l’Etat ne peut agir seul, ces 14 propositions sont ouvertes à l’ensemble des partenaires institutionnels. Il s’agit de contribuer en commun à l’adaptation des outils et des services proposés par les lieux de lecture en France et d’augmenter leur fréquentation.
Constatant les difficultés persistantes d’accès à la lecture et de développement de la lecture, l’Etat a fait le choix de proposer à l’ensemble des collectivités un nouveau cadre partenarial qui prend le nom de « Contrat Territoire-Lecture ». Ce dispositif permet à l’Etat d’accompagner financièrement les collectivités dans la mise en œuvre d’actions dans le champ de la lecture publique.
Politique de xxxxx :
L’effort mené aujourd’hui par l’Etat et par xxxx pour le développement de la lecture publique ainsi que le constat partagé sur la situation des bibliothèques et les priorités d’action à mettre en œuvre dans le champ du livre et de la lecture permettent ainsi d’aboutir à la conclusion d’un Contrat Territoire-Lecture pour les années 20xx-20xx.
Article 1/ Objet de la convention cadre du Contrat Territoire-Lecture :
Le Contrat Territoire-lecture vise à faire converger des dispositifs ou soutenir conjointement des actions dans le domaine de la lecture publique, sur des objectifs partagés. Les discussions préalables engagées entre xxxxx et la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire ont permis de définir plusieurs axes d’intervention privilégiés pour la mise en œuvre du Contrat Territoire-Lecture.
La présente convention s’étend sur la période 20xx – 20xx.
Article 2/ Déroulement général :
Le dispositif pluriannuel du contrat Territoire Lecture s'organise en xxxx temps :
- 1ère année :
- Constitution d'un comité de pilotage du CTL ;
- xxxxx
- 2ème et 3ème années :
- xxxxx
- xxxx
- évaluation des actions.
Article 3/ Définition des axes de travail du Contrat Territoire-Lecture :
X domaines d’intervention constituent le cœur des actions mises en œuvre dans le Contrat Territoire-Lecture :
1 /
2 /
3 /
4 / ….
Article 4/ Programmation des actions mises en œuvre :
La convention cadre du Contrat Territoire-Lecture fixe les modalités générales de mise en œuvre de la collaboration entre l’Etat et xxxxx.
La présente convention-cadre ne comprend pas de dispositions financières particulières. Des conventions d’exécution annuelles permettront de définir précisément les engagements respectifs de chaque partie et les contributions financières correspondantes.
Article 5/ Suivi et information
Chaque partenaire fera systématiquement part de la participation du co-signataire chaque fois qu'il fera mention de cette convention-cadre.
Article 6/ Evaluation et Pilotage du Contrat Territoire-Lecture :
Un comité de pilotage du Contrat Territoire-Lecture est constitué. Il sera en charge de l’évaluation des actions mises en œuvre, du suivi des projets et de la mise à jour des actions prévues. Ce comité de pilotage se réunira au minimum deux fois par an.
Le comité de pilotage est chargé :
- de prendre connaissance de l’évaluation des dispositifs mis en œuvre et de l’avancée des différents projets,
- d’être force de proposition,
- de valider les propositions des actions nouvelles ou d’apporter les correctifs nécessaires pour la bonne mise en œuvre des projets.
Sa composition figure en annexe à la présente convention.
Une évaluation globale du CTL sera effectuée par les co-signataires au terme des trois années de la convention-cadre.
Article 7/ Durée et modalités de résiliation :
La présente convention est signée pour une durée de trois années.
Résiliation :
La présente convention pourra être résiliée de plein droit, en cas de non observation des clauses de la présente convention par l’une des parties, sans qu’il y ait besoin de faire ordonner cette résolution en justice, ni de remplir aucune formalité. Cette résiliation sera précédée d’un avertissement écrit effectué par lettre recommandée avec accusé de réception, resté sans effets pendant 30 jours.
En cas de résiliation de la convention cadre, les engagements financiers liés à la convention d’exécution annuelle en cours resteront cependant à la charge de chacune des parties.
Résiliation pour motif d’intérêt général :
La présente convention peut être résiliée unilatéralement par l’Etat ou xxxx en l’absence de toute faute du cocontractant, sur décision motivée par un cas de force majeure ou pour un motif d’intérêt général.
Fait à Le
Pour l’Etat,
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Fait à Le
Pour XXXX Le/La Président/e
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ANNEXE : LE COMITE DE PILOTAGE
Le comité de pilotage du Contrat Territoire-lecture est composé :
de
En fonction de l’ordre du jour, il pourra être ponctuellement complété de personnalités qualifiées représentant des services ou institutions associés à la mise en œuvre du Contrat Territoire-lecture.
Un compte-rendu des échanges des comités de pilotage sera systématiquement diffusé à ses participants.
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