Contrat de sous-location d’appartement

Contrat de sous-location d’appartement

1. Parties au contrat

1.1 Locataire principal(e)

Prénom, nom:

Adresse:

NPA, localité:

Téléphone:

E-mail:

Représenté(e) par:

1.2 Sous-locataire

Prénom, nom:

Adresse:

NPA, localité:

Téléphone:

E-mail:

2. Objet du bail: (Veuillez cocher ce qui convient, barrer ce qui ne convient pas et compléter les

informations requises.)

 Appartement de pièces au étage	Adresse de l’immeuble:
 Maison de pièces
 chambre(s) meublée(s)
Bailleresse/bailleur:

L’objet de la sous-location est le suivant:

 L’appartement tout entier Aux fins de son utilisation ou de son utilisation commune:
 Jardin/siège de jardin/terrasse	entièrement 	aux fins de son utilisation commune incluant: 
 Buanderie/lave-linge/sèche-linge		
 Séchoir/étendoir		

entièrement/ aux fins de son utilisation commune incluant:
 Garage/ place de stationnement		
 Cave/compartiment de cave		
 Grenier/compartiment de grenier		
 Débarras n° / emplacement n°		
		

 Une partie de l’appartement, à savoir les pièces suivantes:

 chambre(s)

y compris les éléments suivants:

 Cuisine

 Salle de bain/douche

 Salon

 Téléphone

 Internet

 Buanderie/lave-linge/sèche-linge

 Meublé

 Séchoir/étendoir

 Balcon/jardin/siège de jardin/terrasse

 Grenier/compartiment de grenier

 Cave/compartiment de cave





 Non meublé

Inventaire:

La ou le sous-locataire reçoit de la part de la bailleresse/ du bailleur principal, pour toute la durée de la sous- location, les éléments suivants:

clefs de la porte d’entrée de la maison clefs de l’appartement

clefs de la chambre clefs de la boîte à lettres

clefs de la cave

La ou le sous-locataire n’est pas autorisé à faire reproduire les clefs. En cas de perte d’une ou de plusieurs clefs, la bailleresse/ le bailleur est autorisé à faire changer les serrures concernées aux frais de la ou du sous- locataire.

3. Durée du bail (Veuillez ne cocher qu’une seule des propositions suivantes.)

 Contrat de sous-location à durée déterminée SANS possibilité de résiliation

Le contrat de sous-location prend effet le (date) et dure jusqu’au

inclus (date). Le contrat de sous-location prend fin sans résiliation.

 Contrat de sous-location à durée déterminée AVEC possibilité de résiliation

Le contrat de sous-location prend effet le (date) et dure au plus tard jusqu’au

inclus (date). Le contrat de sous-location prend fin sans résiliation. Il peut être résilié pour la fin de chaque mois moyennant un délai de 3 mois pour les appartements et de 14 jours pour les chambres individuelles meublées (= délais de résiliations légaux minimums).

Il peut être résilié au plus tôt au (date).

 Contrat de sous-location à durée indéterminée

Le contrat de sous-location prend effet le (date). Il peut être résilié pour la fin de chaque mois moyennant un délai de 3 mois pour les appartements et de 14 jours pour les chambres individuelles meublées

Il peut être résilié au plus tôt au (date).

4.	Loyer
Le loyer mensuel net est le suivant:			CHF
Les charges incluent les services suivants:	Acompte	Forfait
Chauffage et eau chaude			CHF
Eau/eaux usées:			CHF
Electricité:			CHF
Radio/TV/Internet:			CHF
			CHF
			CHF
			CHF
			CHF
			CHF
Loyer pour l’ameublement:			CHF

Garage/place de stationnement dans le garage couvert: CHF CHF

Au total, le loyer mensuel net et les charges sont les suivants: CHF

Les coûts suivants ne sont pas compris dans le montant total.

Ils sont à la charge de la ou du sous-locataire  en totalité/  à proportion de %.

5. Paiement du loyer

Le loyer et l’acompte au titre des charges doivent être versés d’avance, sur une base mensuelle, au plus tard le

de chaque mois sur le compte suivant:

Destinataire:

Banque/poste:

Numéro de compte:

IBAN:

Dans le cas d’une sous-location de courte durée (jusqu’à 3 mois), il peut être recommandé de demander le paiement d’avance, en une seule fois, du loyer de toute la durée du contrat. Veuillez cocher la case appropriée si vous décidez de procéder ainsi.

 Le loyer pour toute la durée du contrat doit être versé avant le début de la location. Total CHF

6. Nettoyage

En principe, le logement doit être restitué dans le même état que celui dans lequel il a été remis. Les niveaux de nettoyage ci-dessous s’appliquent donc à la remise comme à la restitution de l’appartement.

 Standard Tout l’appartement, les fenêtres, les balcons doivent être nettoyés à fond.

 Nettoyage complet Niveau de nettoyage normal: tout l’appartement, les fenêtres,

les balcons, les volets, la cave, etc. doivent être très bien nettoyés.

 Nettoyage Passer l’aspirateur, nettoyer la cuisine, la salle de bain et les WC, sortir les poubelles

7. Droits, obligations et responsabilité de la ou du sous-locataire

 La ou le sous-locataire s’engage à prendre soin des objets qui lui sont confiés (espace locatif et mobilier) et à les restituer dans le même état qu’ils lui ont été remis (y compris nettoyage final). Si un procès-verbal de remise/de reprise a été dressé, celui-ci fait partie intégrante du contrat de sous-location.

 Le règlement intérieur doit être respecté, de même que les consignes du propriétaire de l’immeuble/de la régie et du concierge.

 En cas d’absence prolongée de la ou du sous-locataire, l’accès à l’appartement doit être

garanti en cas d’urgence, en remettant la clef à une personne de confiance. Les coordonnées de ladite personne doivent être communiquées au propriétaire/à la régie.

 Tout dommage occasionné à l’objet du bail doit être signalé sans délai à la bailleresse/au bailleur, à sa ou son représentant ou, en cas d’urgence, au propriétaire de l’immeuble. La ou le sous-locataire engage sa responsabilité en cas de dommage résultant d’une communication tardive du dommage.

8. Autres stipulations (à formuler ci-dessous, le cas échéant)

Au demeurant s’appliquent au présent contrat de sous-location les dispositions de la ou du locataire principal et celles de la bailleresse/du bailleur. Par sa signature, la ou le sous-locataire déclare avoir pris connaissance du contenu du présent contrat principal de bail.

Elément(s) faisant partie intégrante du présent contrat de sous-location:

 Contrat de bail principal du (date).

 Règlement intérieur



Locataire principal(e):		Sous-locataire:
Lieu, date:		Lieu, date:

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