Escapade Nature Pays d'Argentat

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Reglement General Location canoë/kayak

Article 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Le loueur déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du client qui l’accepte. La location du matériel est consentie pour une durée et un nombre de personnes par embarcation précisés au contrat. L’utilisation du matériel loué doit rester dans le cadre d’une descente de rivière calme de classe II (III)

OBLIGATIONS DU LOUEUR

Le loueur s’engage à ne pas louer à tout mineur seul de moins de 16 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.

Il est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1 386 du code civil et L 397, L 470 et 471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité.

Le loueur n'est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés.

Le loueur ne garantit pas l'étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire s’engage pour sa personne ainsi que pour l’ensemble des participants qu’il représente :

- à ce que chacun sache nager 25 mètres et soit capable de s’immerger.

- à ce que chaque personne de son groupe porte obligatoirement des chaussures et porte son gilet de sauvetage fermé.

- à restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel et objet de la présente prestation.

- à avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la location.

- à ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité.

- à s’interdire : de naviguer avec un enfant de moins de 7 ans (ou âge minimum selon la réglementation et les dispositions administratives spécifiques locales), de porter des bottes et des vêtements munis d’élastiques ou de sangles, d’abandonner son matériel nautiques et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées longeant les parcours dont l’accès est interdit.

- à accepter que les photos sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement à des fins professionnelles par le loueur sans que ce dernier ne puisse les commercialiser.

- à rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration majeure selon les tarifs unitaires indiqués ci-après : Canoë : 520€/ Gilet Aide à la flottabilité : 40€/ Bidon : 35€/ Pagaie Simple Canoë : 25€ Pagaie double de kayak : 35€

Article 2 : CONDITIONS PARTICULIERES

Le loueur n'est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel. Il n’est pas responsable non plus en cas de perte d’effets personnels suite à une chute ou chavirage de l’embarcation. Par exemple aucune réclamation ne peut avoir lieu si le client fait tomber dans la rivière une paire de lunette, un appareil photo ou une caméra.

Le loueur informe le client des conditions particulières, ci-après, relatives à l'utilisation du matériel nautique, dont le client reconnaît avoir été informé et qu'il s'engage à respecter :

Le client doit avoir les connaissances, capacités techniques et expériences nécessaires pour effectuer le ou les parcour(s) envisagé(s).

Le client doit vérifier que le passage soit libre avant de s’engager dans les rapides et laisser une distance de sécurité entre les embarcations.

En cas de modification de la hauteur des eaux ou de conditions météorologiques particulières dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l'enlèvement des embarcations réservées par le locataire, sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.

Article 3 : CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA LOCATION GROUPÉE DE MATERIEL NAUTIQUE

Dans le cas de location pour la pratique en groupe, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu'à ses 2 signataires. Le locataire s'engage à informer les membres dudit groupe des obligations contenues dans le présent contrat.

Article 4 : CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE PRESTATIONS ACCESSOIRES

1° Le loueur transporte le matériel et les personnes dans les conditions indiquées au contrat.

2° La fourniture de documents cartographiques concernant les éventuels et possibles parcours nautiques est purement indicative Cette fourniture ne saurait exonérer le client de l'obligation qui lui incombe de s'informer sur les éventuelles réglementations, les difficultés et dangers pouvant être présents sur les parcours qu'il envisage d'effectuer.

Article 5 : Les renseignements recueillis à l'aide de ce formulaire pourront être centralisés sur un support informatique à usage interne. Conformément à la loi du 06/01/78, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant auprès d'Escapade Nature Pays d'Argentat. Il suffit de faire la demande par écrit en indiquant les noms, prénom et adresse.

   RULES      FOR      THE      HIRE      OF      CANOES-KAYAK                             

THE HIRE COMPANY’S OBLIGATIONS

The hire company undertakes:

not to hire equipment to any minor under the age of 12 unless he/she is accompanied by an adult.

to ensure that each participant certifies on their honor that they can swim 25 meters and are capable of going underwater. to inform the hirer of all his obligations, which are set out below.

THE HIRER’S OBLIGATIONS

The hirer undertakes personally and on behalf of all the participants whom he/she represents, to:

- ensure that everyone can swim 25 metres and is capable of going underwater, ensure that everyone wears a buoyancy aid and shoes without laces or straps throughout the time spent on the water, ensure that all the equipment concerned by this contract is returned to the hire company in its original condition,

- state that he has taken out a public liability insurance policy which is valid on the day of the equipment hire, state that there is no physical reason why he/she should not take part in the activity, state that he/she has read the internal rules made available to him/her by the hire company, describing any dangers, difficulties and regulations relating to the journey. ensure that he/she does not go on the water with a child aged under 7, that he/she is not wearing boots and clothing fitted with elastic ties or straps, that he/she will not leave boating equipment or rubbish along the route, and that he/she will not attempt to enter private property alongside the route, access to which is prohibited.

refund to the hirer the cost of any equipment that is lost or badly damaged, in accordance with the unit prices set out in the table below: Canoe: 520€/ Buoyancy aid: 40€/ Drum: 35€/Canoe single Paddle: 25€ / Kayak double Paddle : 35€