Contrat de location saisonnière CURISTES (3 semaines, 20 nuits)
Contrat de location saisonnière CURISTES (3 semaines, 20 nuits)
ENTRE
D’une part : Xxxxxxx XXXXX (LAMATACAM) ci-après désignée « le bailleur » 00, xxx xxx Xxxxxx – 00000 XXXXXXX-XXXXXX
Téléphone : 00-00-(0)000000000
Mail : xxxxx.xxxxxxx00@xxxxx.xxx Site internet : xxx.xxxxxxxxx.xxx
ET
Monsieur – Madame : …………………………………………………………………………………………………………………………….........
Adresse : ……………………………………………………………………………………………….……………………………………………………….
Mail :……………………………………………………………………………………………………….………………………………………………...…
Téléphone…………………………………………………
Ci-après désigné « le preneur » d’autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Le bailleur, par les présentes, donne à loyer au preneur, qui l’accepte, à usage exclusif de location saisonnière, l’appartement :
Pour un maximum de ……04………. personnes. Nb adultes :.............
Cet appartement est loué meublé, garni de ses meubles, vaisselle, équipements, ustensiles, non compris le linge et les draps, qui peuvent être réservés par ailleurs.
Sa description est jointe en annexe à ce contrat.
Adresse : 9.2 rue des Poilus 65400 ARGELES GAZOST (CENTRE VILLE Appartement au rez de chaussée) Arrivée entre 16 h et 18 h (en cas de retard, merci de prévenir )
Départ vers 11 h
La location ne pourra pas être prolongée sans l’accord préalable du bailleur.
1.Prix : Pour bénéficier de ces tarifs, un justificatif du centre thermale est demandé Tarif pour curistes (3 semaines minimum, 20 nuitées) cocher la ou les périodes
⃝ Basse saison (janvier, février, mars, avril, novembre, décembre): 31€
⃝ Moyenne saison :(mai, juin, septembre, octobre):36€
⃝ Haute saison : Cette période est normalement réservée aux autres touristes, (juillet, août): 46€
ACOMPTE POUR LA RESERVATION :
(modèle 30-01-2022)
Le paiement s’effectue avec un acompte de 30% lors du retour du contrat signé par le preneur. Le solde est payable au plus tard 1 semaine avant le début du séjour.
A défaut de paiement intégral 1 semaine avant le début du séjour, le bailleur se réserve le droit de considérer que la location a été résiliée.
En cas de réservation moins de 4 semaines avant le début du séjour, le contrat signé sera accompagné par le règlement de la totalité du séjour (100%)
S’ajoute au prix de location, une taxe de séjour redéfinie par la Communauté de Communes de Argelès-Gazost pour 2022 qui intègre plusieurs données (prix de location, nombre d’adultes et d’enfants, nouvelle taxe départementale).
Cette taxe se paye à la fin du séjour. (0,90 x nb jours x nb adultes)
Pour ces périodes d’occupation, toutes les charges sont comprises dans le prix de location.
Titulaire du compte : Xxxxxxx XXXXX
Identifiant national : code banque 00000 - xxxx xxxxxxx 00000 - compte 87038201237 - clé RIB 90 domiciliation Crédit Agricole Argelès-Gazost
Identifiant international : IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC : XXXXXXXX000
Un reçu de paiement de l'acompte, du solde et du dépôt de garantie sera donné au preneur. Le paiement peut être effectué par virement, les frais bancaires étant à la charge du preneur :
Le paiement peut être également effectué par chèque ou en espèces suivant vos préférences. (A définir et informer le bailleur lors de la réservation)
Les chèques vacances sont en cours d'études et ne peuvent pas encore être acceptés.
2.OPTION Linge de maison : (en période Covid, nous préférons que les curistes prennent leurs propres draps)
Sur réservation, il est possible de louer des draps et, des sets de toilette et de cuisine :
15 € pour les draps d’un lit à deux places Quantité.......................Prix réservé …..................
10 € pour les draps d’un lit à une place Quantité.......................Prix réservé ….................
10 € pour un kit de cuisine Quantité...................... Prix réservé....................
10 € pour le kit de toilette (serviette de bain). Quantité.......................Prix réservé.....................
TOTAL : ….......................
3.OPTION Animaux domestiques :
A condition de respecter la tranquillité de la copropriété et la propreté de l'appartement, les animaux de petites tailles sont acceptés moyennant un supplément de 30 € par semaine.
Option animaux de compagnie : Nb chien/race...............................................Prix réservé.....................
Nb chat.........................................................Prix réservé......................
TOTAL :..........................
4. OPTION Nettoyage :
Des produits de nettoyage sont laissés à disposition du preneur pour qu'il puisse lui même entretenir l'appartement et en tout état de cause le laisser propre avant son départ. Si le locataire souhaite que le bailleur fasse le ménage, il peut choisir l'option ménage qui coûte 60€ . A réserver également lors de l'établissement du contrat pour que le bailleur puisse s'organiser.
Option ménage choisie OUI / NON.............................................................TOTAL : 60€ / 0€
5.Charges électriques : Toutes les charges électriques sont comprises dans le prix de la location.
(modèle 30-01-2022)
6.Dépôt de garantie :
Le preneur, locataire en titre de l’appartement, est personnellement responsable de tous les dommages, pertes et dégradations apportés tant à l’appartement qu’à toutes les installations de la copropriété et, commis par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite.
Un état des lieux est réalisé à l'arrivée et au départ.
A ce titre, une caution de 300 € est versée à l'arrivée par xxxxxx (non encaissé). Le bailleur est en droit de réclamer au preneur à son départ dans les cas suivants:
- le prix de nettoyage des lieux loués si ceux-ci ont été laissés dans un état sale (60 €)
- la valeur totale au prix de remplacement des objets mobiliers et matériels cassés, fêlés, ébréchés ou simplement détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de location (le preneur ne doit pas les remplacer lui-même)
- les dégradations commises dans les espaces privés et communs
- le nettoyage des couvertures rendues sales ou tachées
Ce chèque de dépôt de garantie sera retourné dans un délai de 1 mois après déduction des frais indiqués ci-dessus. Si ce dépôt n’était pas suffisant, le preneur s’engage à en compléter la somme.
7.Obligations du preneur :
Le preneur s’engage à respecter le règlement intérieur de la copropriété, à occuper les locaux personnellement et
« en bon père de famille ». Il s’engage à maintenir les lieux et les locaux loués dans l’état où ils se trouvent lors de l’entrée en jouissance et à signaler rapidement toute anomalie.
Les équipements et installations de l’ensemble de l'appartement doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. Toute dégradation, perte ou destruction engage de plein droit la responsabilité de son auteur. Il devra s’abstenir de jeter dans les lavabos, douches, évier, WC, des objets de nature à obstruer les canalisations (tampons, serviettes hygiéniques …) faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. Il s’engage à utiliser des produits adaptés au tout à l'égout.
Les locaux ne doivent pas être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans le présent contrat, sauf accord préalable avec le bailleur.
Le preneur ne devra faire aucune modification dans la disposition des lieux et des meubles.
8,Obligations du bailleur :
Le bailleur s’oblige à mettre à la disposition du preneur le logement loué et les équipements collectifs conformes à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant du présent contrat. Il effectuera rapidement les réparations ou changement d’équipement défectueux. A cet effet, le preneur devra laisser effectuer dans les locaux privatifs les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués, des équipements privés ou communs.
Le bailleur ne peut garantir la régularité des services publics d’eau, d’électricité … qui ne sont pas de sa volonté. Il décline toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait.
9.Règlement intérieur de la copropriété :
L’utilisation des véhicules dans l’enceinte de la copropriété est strictement limitée aux manœuvres de déchargement et de chargement des bagages les jours d’arrivée et de départ. Des parkings gratuits au dessus et en dessous de l'immeuble, sur la route des Poilus sont à environ 50m.
Pour des raisons de confort et de risque, il est interdit de fumer dans l' appartement et au temps que possible aux fenêtres du voisinage. Ainsi que de laisser les mégots ou cendres sur le rebord des fenêtres.
Il n’est pas possible de faire du bruit à partir de 23 h et avant 9 h.
Les couvertures ou vaisselle ne peuvent être utilisées à l’extérieur de l'appartement.
10.Assurance :
Le preneur sera tenu de s’assurer auprès d’une Compagnie d’Assurance notoirement connue. Le bailleur souhaite obtenir une attestation par mail avant l'arrivée. (votre compagnie d'assurance vous la délivrera facilement et n'engage aucun frais pour vous)
11.Attribution de compétence :
Pour l’exécution du présent bail, les parties font élection de domicile : le bailleur à Argelès-Gazost, 11 rue des poilus et, le preneur dans les lieux présentement loués, même après son départ desdits lieux.
(modèle 30-01-2022)
12.Résiliation :
Remboursement intégral pour les annulations effectuées dans les 48 heures suivant la réservation, si la date d'arrivée intervient dans 14 jours ou plus.
Remboursement à hauteur de 50% pour les annulations effectuées au moins 7 jours avant la date d'arrivée. Aucun remboursement pour les annulations effectuées dans les 7 jours précédant la date d'arrivée.
Un départ anticipé ou une arrivée retardée ne donnera lieu à aucun remboursement.
En raison des circonstances exceptionnelles de pandémie, si les preneurs ont attrapé le virus Covid 19 juste avant leur arrivée, le remboursement intégral de l'acompte sera effectué vers le preneur. Un justificatif médical sera tout de même réclamé.
RECAPITULATIF PRIX :
Prix du séjour (1) : BS : Nb nuit x 31€ €
MS : Nb nuit x 36€ €
HS : Nb nuit x 46€ €
option linge de maison (2) : €
Option animaux (3) : €
Option ménage (4) : €
_ _
TOTAL €
Acompte réservation (30% du total) €
paiement par : virement chèque
Versement réservation moins de 4 semaines avant l'arrivée (100% du total) €
paiement par : virement chèque
Dépôt de garantie à verser lors de la réservation ….............300 €
paiement par : virement chèque
Pour mémoire votre solde sera de :
(70%) : …................................€
à payer au plus tard 1 semaine avant l'arrivée, soit le : ….......................................................................
paiement par : virement chèque
La taxe de séjour se paye à la fin du séjour
A envoyer au bailleur carte d'identité du ou des preneurs lors de la réservation par mail ou courrier postal. Dès que possible l'attestation d'assurance par mail ou courrier postal.
Documents annexes :
- description de l’appartement.
Fait en deux exemplaires dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaît. A : Argelès-Gazost, le ……………………………………………………….
Pour le Bailleur : Le preneur
« lu et approuvé » « lu et approuvé » en manuscrit
(Modèle de contrat revu le 30-01-2022)
Description de l'appartement LAMATACAM (Arum) au rez de chaussée ; centre ville d'Argelès-Gazost ; 65 m2:
ENTRÉE SÉJOUR SALON :
- Local vélos et skis à l'entrée
- convecteurs électriques
- volets roulants, rideaux, lustres
- table carrée avec 4 chaises
- banquette avec coussins & rangements
- Table basse de salon, télévision
- Convecteur électrique imitation feu de bois dans cheminée
CUISINE :
-Cuisinière gaz et électrique avec four
- Bouilloire, cafetière, micro-onde,
- xxxx xxxxxxxxx, réfrigérateur congélateur,
- vaisselle, plats, verres, tasses, bols, couverts,
- convecteur électrique, VMC, hotte aspirante
- casseroles, poiles, appareil à raclette
Salle de bain avec WC
- Cumulus
- Douche, lavabo, WC
- rangements
- chauffage/ sèche serviettes
- sèchoire
CHAMBRE CÔTE XXX
- 0 lits de 90 avec couettes et oreillers
- rangements et penderie, convecteur électrique
- fer et table à repasser
CHAMBRE PARENTALE
1 lit de 140 avec couette et oreillers rangements et penderie, convecteur électrique
Pour le ménage : aspirateur, seau avec serpillière, produits de nettoyage et torchons à poussière et éventuellement pour carreaux s'ils ont été salis.