CONTRAT DE LOCATION
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous adresser le contrat de location et l’état descriptif de la location que vous souhaitez réserver. Veuillez me retourner un exemplaire du contrat signé, ainsi que le montant du règlement des arrhes, avant le
En espérant vous accueillir très prochainement, recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
L’équipe du Chalet Des Délices
Entre le Propriétaire | Et le locataire |
NOM : Beaupain Prénom : Xxxxxxx Adresse : Xxxxx xx xx xxxxxxxx, 0000 Code postal/ville :06750 | NOM : Prénom : Adresse : Code postal/ville : |
Téléphone : x00.0.00.00.00.00 | Téléphone : Courriel : |
Adresse :
0000, Xxxxx xx xx Xxxxxxxx Code postal/ville : 00000 Xxxxxx
Capacité d’accueil de l’hébergement : Adultes :4-6
Pour la location :
CONDITIONS DE LOCATION
Pour la période du 16 heures au 10 heures, le montant de la location est fixé à 149€.
Ce prix comprend toutes les charges : ◻ NON
Si non, seront facturées en plus, à la fin du séjour, les prestations suivantes :
✓ Électricité : 0,50€/kw ◻ eau........€/m ◻ bois.........
✓ Forfait ménage 50€
◻ Autres...............
ARRHES
Le locataire retient la location en versant à titre d’arrhes 100 % du montant de la location, soit la somme de :
CAUTION
Le locataire devra en outre, consigner au loueur, à titre de cautionnement, un dépôt de garantie de 0 €
Fait en 2 exemplaires A La Moulière
Le loueur Le locataire
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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
1-DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne peut en aucune circonstance de prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
2-PAIEMENT
La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (25% de la somme total) avant la date indiquée au recto.
Le solde de la location est versé le jour de l’arrivée, après l’établissement d’un état des lieux contradictoire.
3-DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Le propriétaire a le droit d’encaisser le dépôt de garantie.
Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.
4-UTILISATION DES LIEUX
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintient en état de servir.
5-NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le contrat. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément peut être calculé au prorata du nombre de personnes.
6- ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et portent la signature des deux parties.
7-CONDITIONS DE RESILIATION
Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais.
Les arrhes seront toujours considérées comme dédit et à valoir sur le prix de la location. Toutefois, les arrhes ne pourront être considérées comme dédit si la convention est dénoncée plus de trois mois avant le début de la location.
En cas de dénonciation du contrat par l’une ou l’autre des parties dans les trois mois précédant la date prévue pour l’occupation des lieux, les dispositions suivantes sont arrêtées :
- En cas de dénonciation de la part du locataire, les arrhes ne lui seront pas remboursées.
- Si c’est le propriétaire qui dénonce l’accord, il remboursera le montant des arrhes (article 1590 du Code Civil)
8-INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force majeur est reconnu si le locataire justifie de motif grave rendant impossible le déroulement total de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.
9- ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.
Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.
10- LITIGES OU RECLAMATIONS
Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif.