CONTRAT D’ACHAT D’ESPACE PUBLICITAIRE

CONTRAT D’ACHAT D’ESPACE PUBLICITAIRE

Journal de la Commune de Montreuil-Juigné

Entre

La ville de Montreuil-Juigné - Esplanade Xxxx Xxxxxx – CS 90049 49 460 MONTREUIL JUIGNE

Représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXX, Maire de Montreuil-Juigné et dénommée par le terme « Ville de Montreuil-Juigné».

D’une part,

Et

La société :………………………………………………………………………………………………………………..

N° de SIRET : …………………………………………………………………………………………………………….

Domiciliée :……….……….……….……….……….……….……….……….……...................................................

……….……….……….……….……….……….……….……….…………….……….……….……….……….…………

….……….…………….……….……….……….……….……….……….……….……………………………………..... Courriel :……….……….……….……….……….……….……….……….……...:……………………………………. Tél. :……….……….……….……….……

Représentée par :……….……….……….……….……….……….……….……….……….

Fonction : ……….……….……….……….……….……….……….……….…………….……….……….

Et dénommée par le terme « l’annonceur ».

Il a été convenu ce qui suit :

D’autre part,

Préambule :

La Ville de Montreuil-Juigné édite 5 numéros du journal municipal par an, à raison de 3800 exemplaires à chaque numéro, distribués dans les boîtes aux lettres des foyers montreuillais.

En 2020, ils seront diffusés comme suit (bouclage 15 à 20 jours avant diffusion) :

- Un journal début février

- Un journal fin avril

- Un numéro fin juin

- Un numéro fin septembre

- Un numéro début décembre

A la demande d’un certain nombre de professionnels montreuillais, la ville a décidé d’ouvrir le journal à la publicité et de réserver la dernière page (4ème de couverture) pour l’insertion de 10 encarts publicitaires de même taille.

En conséquence, les parties ont convenu de la présente convention d’achat d’espace publicitaire et d’édition ainsi qu’il suit :

Article 1 : NATURE ET MONTANT DE LA TRANSACTION

La Ville de Montreuil-Juigné vend à la société : …..……………….……………………………..

un encart publicitaire simple de 1/10 page en 4ème de couverture de dimension 8,5 cm x 4,5 cm ou double de 2/10 page (8,5 cm x 9 cm) dans le journal municipal de la ville, dans la limite de la place disponible, aux prix suivants (variables selon le nombre de publications) :

Cocher la formule retenue (période et type d’encart) :

 -20 % de réduction pour 5 encarts par an, un dans chaque numéro du journal, soit 130€/encart simple ou 205 euros/encart double, cocher le type d’encart souhaitées à chaque parution :

Parution	Encart simple (130 €)	Encart double (205 €)
Début février
Fin avril
Fin juin
Fin septembre
Début décembre

 -10 % de réduction pour 3 encarts par an, soit 145 €/encart simple ou 245 €/encart double, précisez les périodes en cochant les mois de publication souhaités et le type d’encart :

Parution	Encart simple (145 €)	Encart double (245 €)
Début février
Fin avril
Fin juin
Fin septembre
Début décembre

 -5 % de réduction pour 2 encarts par an, soit 155 €/encart ou 265 €/encart double, précisez les périodes en cochant les mois de publication souhaités :

Parution	Encart simple (155 €)	Encart double (265 €)
Début février
Fin avril
Fin juin
Fin septembre
Début décembre

 1 encart : 165 €, précisez les périodes en cochant le mois de publication souhaité :

 Février  Avril  Juin  Septembre  Décembre

 1 encart double (8,5 cm x 9 cm) : 285 €, précisez les périodes en cochant le mois de publication souhaité :

 Février  Avril  Juin  Septembre  Décembre

Les coûts sont nets, non assujettis à la TVA

Si des modifications importantes sont à apporter à la mise en page entre plusieurs parutions, une facturation à l’encart sera proposée en raison des frais de mise en page.

L’engagement est à l’année, mais la facturation se fera à l’encart après chaque parution selon le forfait retenu.

Article 2 : OBLIGATIONS A LA CHARGE DES PARTIES

2.1 - À la charge de la Ville de Montreuil-Juigné

La Ville de Montreuil-Juigné s’engage à :

- Informer l’annonceur au moins une semaine avant la fin du bouclage si elle devait décaler la parution d’un numéro (sauf en cas de contrainte extérieure sur laquelle elle n’a pas de prise, telle qu’un problème technique important, dans ce cas elle informera l’annonceur dès qu’elle le pourra)

- Faire valider à l’annonceur l’encart publicitaire avant la première publication et leur fera signer un BAT

- Respecter la qualité d’impression et de façonnage du journal

- Respecter la qualité de distribution du journal

- Respecter le tirage prévu (3800 exemplaires imprimés).

2.2 - À la charge de l’annonceur

L’annonceur s’engage à régler au trésor public, sur la base d’un titre de recette émis après chaque parution, par la Ville de Montreuil-Juigné la somme correspondant à l’achat d’espace(s) publicitaire(s) effectué, telle que définie à l’article 1 de la présente convention (règlement après chaque parution).

L’annonceur s’engage à fournir au service communication de la ville les éléments nécessaires à la mise en page de l’encart publicitaire qu’il souhaite voir paraître au sein du journal municipal (texte, logo, visuel de bonne qualité…), au plus tard 1 mois franc avant la date de bouclage afin de ne pas occasionner de retard dans la date de parution.

Possibilité de fournir un encart déjà mis en page aux dimensions requises (8,5 cm x 4,5 cm) sous forme numérique au format JPEG, eps ou pdf (en très haute qualité, soit l’équivalent de 300 DPI, sinon aucune réclamation ne sera acceptée). Ces conditions ne sont pas négociables (dimensions, format numérique, qualité).

Pour tout renseignement : Ville de Montreuil-Juigné Service communication :

- Par téléphone : 00.00.00.00.00

- Par mail : xxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxx-xxxxxx.xx ou x.xxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxx-xxxxxx.xx

- Sur place : Centre Culturel X. Xxxxxxx, service communication (à l’étage), 00 xxx X. Xxxx, à Montreuil-Juigné

- Par courrier Xxxxxx xx Xxxxxxxxx-Xxxxxx – XX 00000-00000 XXXXXXXXX-XXXXXX

ARTICLE 3 : CHOIX ET EMPLACEMENT DE LA PUBLICITE

La Ville se réserve le droit de refuser la publicité qui serait contraire aux intérêts matériels (solvabilité d’un annonceur) ou moraux de la publication. Dans ce cas, la commune sera seule responsable vis-à-vis de la société et de l’annonceur concerné, des conséquences d’un tel refus.

Toute publicité doit se conformer aux principes d’ordre public et aux lois qui lui sont applicables : ne pas être de nature à dégrader la confiance que le public doit pouvoir porter à la publicité et être conçue avec un sens de la responsabilité sociale.

Les produits faisant l’objet d’une interdiction législative, comme le tabac ou les boissons alcoolisées ne peuvent faire l’objet d’une publicité

Sont interdits les messages à caractère violent, de nature à porter atteinte au respect de la personne, à la liberté, à l’égalité, à la protection des enfants. La ville n’acceptera pas de publicité à caractère politique, philosophique, religieux ou contraire aux « bonnes mœurs ». La publicité doit être loyale, honnête, véridique et décente

La Ville se réserve le droit de refuser toute publicité contraire à ses intérêts.

La ville se réserve le droit de définir l’emplacement de chaque encart publicitaire dans la page.

Article 4 : DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est établi pour une durée d’un an (avec cinq, trois, deux ou un encart(s) selon la formule retenue).

Article 5 : LITIGES

En cas de litiges portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Nantes après épuisement des voix amiables.

Le présent contrat est rédigé en deux exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à l’annonceur. Fait à Montreuil-Juigné, le ………………………………

Pour la Ville de Montreuil-Juigné Pour La société

M. Xxxxxx XXXXXX, Le Maire (Nom, prénom, fonction et cachet de l’annonceur)